Arrêté - 2023 03 195

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Arrêté - 2023 03 195 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 195)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET: Réglementation provisoire dela circulation et du stationnement de partet d'autre du numéro 65 rue des Fraisettes dans le cadre de travaux d'un branchement

électrique neuf en soutirage ENEDIS

ARR-ESP-2023-03-195

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 221 3-1 et suivants. VU le Code de la route, ---------.... -,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 14 mars 2023 présentée par ['entreprise SERPOLLET, en vue de réaliser l^st'?. Ya^ d-'UJ1branchement électrique neufen soutirage ENEDIS,65 rue des Fraisettes, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro"65 rue des Fraisettes,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du jeudi 30 mars 2023 et jusqu'au mercredi 26 avril 2023 inclus de8h00à 17h00, la circulation detoutes les catégoriesdevéhiculessera alternéeet régulée pardesfeuxcolorésdechantierou du personnel de chantier muni depanneauxdetype K10, de part et d'autre du numéro 65 rue des Fraisettes.

ARTICLE II : A compter du jeudi 30 mars 2023 et jusqu'au mercredi 26 avril 2023 indus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré« gênant» de part et d'autre du numéro 65 rue des Fraisettes, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise SERPOLLET.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV: L'entreprise SERPOLLET, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installéesau pied des passages piétonsexistants,

création d'un couloir piétons.

HOTEL DE VÎLLE | 91 rue de Paris

CS95315 > 91125 Palaiseau Cedex

0169 319300 I www.ville-palaiseau.fr | Ïf @Palaiseau91l B Palaiseau l @"' @vitle_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui1e concerne de l'exécution du présent arrêtédont unecopie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 3 AVR.

Cr Pr'

Fait à Palaiseau, le - 3 AVR. 2023

^e PA e Maire,

mération Paris-Saclay

* « eLASTEYRIE

/îssorf^i

ErLa.pp'lcation-des d'sposit'ons des art"::!es-R-421-''. à R-421-5du co"""" justice administrative, cet arrêtépeutfaire run recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à comDter-de

sa^pi^blicatkîn. La juridiction peutêtresaisiedemanièredématérialisée parl'application Télérecourecitoyens. 'accessibie apartirdusitewww. telerecours. fr. ' .. ---- -. --. --. -, -.. -,