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Compte-Rendu - CR 10 11 2015
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 11 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2015
Le 10 novembre 2015, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire
Date de la convocation : 04 novembre 2015
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°"% adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN, M. Henri BRUNNER, Mmes Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. Arnaud SCHNEIDER
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : /.
PROCURATIONS : M. Benoît GOETSCH a donné procuration à Mme Stella COUSIN, M. Albert JORDAN a donné procuration à M. Frédéric BERTHOLD, M. Gilles MIESCH a donné procuration à M. Alain ZEMB, Mme Céline HALTER a donné procuration à Mme Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS a donné procuration à M. Gilbert MOSER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Stella COUSIN
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2015
2) Désignation du secrétaire de séance
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Personnel communal — Création de poste
5) Terrains communaux - reconduction
6) ONF : Programme des travaux d’exploitation 2016
7) Demande de subvention école élémentaire
8) Demande d’un fonds de concours à la CCCHR -— Exercice
2015
9) Divers COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2015
POINT N°1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 OCTOBRE 2015
Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé
POINT N°2 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Stella COUSIN, conseillère, en qualité de secrétaire de séance.
Décision : À l’unanimité, Mme Stella COUSIN désignée secrétaire de séance.
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT N°4 PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE POSTE
Création de poste
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ;
NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d'un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet (grade statutaire).
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
LL LL LS LS TS SA SL A
DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :
à temps complet avec effet au 1* janvier 2016 selon une quotité correspondant à
35/ 35°" du temps plein.
LL LL TL A LS LS SL AS M A
MOTIFS :
La création de ce poste est devenue nécessaire suite à la modification du poste de technicien à temps partiel à compter du 1° janvier 2016 et finalement, au départ à la
retraite en fin d’année 2016. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2015
Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
Une ampliation de la présente délibération sera adressée :
e au Sous-Préfet de Thann-Guebwiller
pour information au Président du Comité technique paritaire du Centre de gestion.
POINT N°5 TERRAINS COMMUNAUX - RECONDUCTION
Le Maire informe que la commission rurale, réunie le 14 octobre 2015, propose la reconduction de tous les lots des terrains communaux pour l'année culturale 2015-2016 à l’exception des lots jardins. En effet, en raison du projet de la ZA, des échanges éventuels pourraient être effectués.
Cependant, vu les délais de préavis trop courts, le Maire propose la reconduction de tous les lots, y compris les lots « jardins » en spécifiant que ces derniers pourront être résiliés en cours d’année en respectant un préavis d’un mois.
Décision: À l’unanimité, accepte les propositions de la Commission Rurale et reconduit les différents lots communaux pour l’année culturale 2015-2016.
POINT N°6 ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION 2016
Le Maire soumet à l’assemblée la proposition du programme des travaux d’exploitation (avec état prévisionnel des coupes) ainsi que le programme des travaux patrimoniaux pour l’exercice 2016.
Décision : À l’unanimité, accord pour les travaux proposés.
POINT N°7 DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire informe que, dans le cadre du projet d’école élémentaire ayant pour thème «La logique au service de la résolution de problèmes mathématiques », l’équipe enseignante a décidé de lancer une nouvelle action intitulée « Initiation au jeu des échecs » avec le concours de M. Jacques MATHIS, Président du Club d’échecs de COLMAR et Conseiller Municipal.
Afin de mener à bien ce projet 2015-2017, le Directeur de l’école élémentaire sollicite la Commune pour une subvention exceptionnelle pour le financement de 10 échiquiers avec leurs pièces. Le coût est d’environ 15€ par échiquier soit un coût total de l’ordre de 150€.
Décision : À l’unanimité, prise en charge de l’achat de 10 échiquiers avec leurs pièces pour le projet 2015-2017 de l’école élémentaire. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2015
POINT N°8 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA CCCHR - EXERCICE 2015
La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin a institué, par délibération en date du 31 mars 2015, un dispositif de fonds de concours permettant d'attribuer à ses communes membres, une aide financière visant à soutenir la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement participants à l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Un montant annuel maximum est arrêté par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin pour les exercices 2015 à 2020. Pour NIEDERHERGHEIM, ce montant annuel est de 4 471€.
Au titre de l'année 2015, le Conseil Municipal propose à la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin le projet suivant :
Libellé du projet : Mise en place d’un plateau multisports
Plan de financement :
Montant Taux
2 736,00€ 3,61% Co-financeurs (Conseil Départemental PIL)
CCCHR -— Fonds de concours 4 471,00€ 5,90%
COMMUNE 68 543,64€ 90,49%
COUT TOTAL* 75 750,64€ 100,00%
*HT pour l'investissement, TTC pour le fonctionnement
Décision : À l’unanimité, décide de solliciter l'attribution et le versement d'un fonds
de concours de 4 471€ à la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin au titre
du projet cité ci-dessus, approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
autorise M. le Maire à solliciter le fonds de concours et à signer la convention à
intervenir avec la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin.
La séance est close à 20 heures 50.
Le Maire :
Gilbért