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Compte-Rendu - CR 09 09 2015
Compte-Rendu - CR 07 10 2015
Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 10 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Énergies,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE LA SEANCE DU 07 OCTOBRE 2015
Le 07 octobre 2015, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des
séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire
Date de la convocation : 01 octobre 2015
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°" adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3°" Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN, MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, M. Jacques MATHIS
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : /.
PROCURATIONS : Mme Alexandra MORALES a donné procuration à Mme Danièle SCHMITT, M. Arnaud SCHNEIDER a donné procuration à M. Alain ZEMB
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Stella COUSIN
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2015
2) Désignation du secrétaire de séance
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Personnel communal
5) Prime de fin d’année du personnel
6) ZA de Niederhergheim — Vente d’un chemin rural à la
CCCHR
7) Projet de rénovation du bâtiment mairie — Candidature
pour l’appel à projet rénovation BBC - Territoire à
Energie positive pour la croissance verte
8) Désignation d’un estimateur de dégâts de gibier
9) Fonds de soutien pour le développement des activités
périscolaires
10) Adhésion de la Communauté de Communes du Ried de
Marckolsheim au Syndicat Départemental d’Electricité et
de Gaz du Haut-Rhin
11) Divers COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-Rendu du Conseil Municipal
du 07 OCTOBRE 2015
POINT N°1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015
Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé
POINT N°2 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Stella COUSIN, conseillère, en qualité de secrétaire de séance.
Décision : À l’unanimité, Mme Stella COUSIN désignée secrétaire de séance.
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l’assemblée qu’il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :
* Les biens cadastrés Section 21, n°299/151, n°292/312, n° 290/31 d’une superficie totale de 13a22 et situés rue de Logelheim et rue de Sainte Croix en Plaine ;
* Les biens cadastrés Section 21, n°236/151, n°287/31, n°286/29 d’une superficie totale de 9a07 et situés rue de Logelheim et rue de Sainte Croix en Plaine
* Le bien cadastral Section 3, n°115/50 d’une superficie de 6a53 et situé au 2 rue du Château.
POINT N°4 PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire rappelle que, lors des séances du 6 juillet 2011, du 06 juin 2012, du 11 septembre 2013 et du 22 octobre 2014, le Conseil a décidé d’augmenter, pour les années scolaires 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015, le temps de travail de Mme Christine HECHINGER, ATSEM qui est passé de 57,92% (25h30) à 63,60% (28h00) en raison de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés.
Le nombre d’élèves scolarisés à l’école maternelle n’étant pas en diminution, le Maire propose d’augmenter ce temps de travail définitivement et ce, à compter du 15 novembre 2015, date anniversaire d’embauche de Mme HECHINGER. Une demande d’avis préalable a été demandée au Centre de Gestion pour cette modification de la durée du temps de travail. Cet avis a été enregistré par le Centre de Gestion le 22 septembre 2015 sous le n°M2015.66.
Décision : À l’unanimité, augmentation du temps de travail de l’ATSEM. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-Rendu du Conseil Municipal du 07 OCTOBRE 2015
POINT N°5 PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire rappelle la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et modifiée par la loi n°96.1093 du 16 décembre 1996. Cette loi prévoit que les compléments de rémunération ne peuvent être maintenus qu’à condition qu’ils aient été instaurés avant le 26 janvier 1984. Une délibération en date du 16 octobre 1978 a effectivement instauré la prime de fin d’année à l’ensemble du personnel.
Le Maire rappelle les modalités d’attribution des primes de fin d’année pour le personnel communal qui ont été définies lors de la séance du 05 novembre 2001. À savoir :
- une prime brute égale au salaire brut du mois d’octobre est attribuée aux agents titulaires et non titulaires occupant un emploi à temps complet ou non complet. - une prime brute égale à la moyenne mensuelle des salaires bruts de l’année pour les agents rémunérés au taux horaire,
- une prime brute correspondant au salaire mensuel et proportionnelle à la durée du temps de travail pour les agents embauchés et radiés (départ à la retraite) en cours d’année.
Le Maire propose de verser la prime avec le traitement du mois de novembre.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Décision : À l’unanimité, versement de la prime de fin d’année au mois de novembre.
POINT N°6 ZA DE NIEDERHERGHEIM -— VENTE D’UN ANCIEN CHEMIN RURAL A LA CCCHR
Monsieur le Maire expose :
L’entreprise SCAPALSACE souhaite agrandir son centre automatisé de commande situé en zone industrielle Ouest à NIEDERHERGHEIM. A cet effet et pour répondre à la demande de l’entreprise, la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaiterait acquérir l’emprise d’un ancien chemin rural, au lieu-dit Riedweg, situé au sud de la parcelle section 49 n°97, propriété de l’entreprise Scapalsace, d’une superficie de 17,12 ares.
La procédure de déclassement est à présent finalisée et le cadastre a attribué un numéro de parcelle.
Le prix de vente proposé a été fixé à QUINZE MILLE CENT CINQUANTE ET UN EUROS ET VINGT CENTIMES (15 151,20 €).
Vu la compétence statutaire de développement économique de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin,
Vu l'avis de France Domaine , COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-Rendu du Conseil Municipal du 07 OCTOBRE 2015
Décision : À la majorité, décide de la vente et autorise M. ZEMB à signer l’acte de vente.
POINT N°7 PROJET DE RENOVATION DU BATIMENT MAIRIE : CANDIDATURE POUR L’APPEL A PROJET RENOVATION BBC - TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE
Monsieur le Maire expose l'appel à projet Territoire à Energie Positive pour la croissance verte remporté par le Pays Rhin Vignoble Grand ballon et qui permet aux communes du territoire de bénéficier d’aides financières pour des projets d’efficacité énergétique.
Le programme de rénovation de la Mairie inscrit entre autre ce bâtiment dans une
logique de développement durable, avec un souci de maîtrise des coûts d'exploitation au service d'une qualité de vie et d'un confort en toute saison. Ainsi lors de la conception de ce projet, la cible "gestion de l'énergie" a été placée en priorité dans la démarche de restructuration.
Le Conseil Municipal sollicite l'inscription de cette opération dans le dispositif d'appel à projets 2015 "territoire à énergie positive pour la croissance verte" engageant la
commune dans l'appel à projet remporté par le Pays et valide la réalisation d'une étude thermique préalable sur le bâtiment à rénover selon le cahier des charges « rénovation globale basse consommation des bâtiments 2015 » de la Région Alsace.
Décision : À l’unanimité, valide la réalisation d’une étude thermique, procède à une rénovation globale du bâtiment en basse consommation, inscrit le projet dans l’appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.
POINT N°8 DESIGNATION D'UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER
En application de l’article R.429-8 du Code de l’Environnement, un estimateur, chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier, est désigné dans chaque commune pour la durée de la location de la chasse. L’estimateur doit être choisi parmi les habitants d’une commune voisine.
En accord avec les locataires des 3 lots de chasse et avec l’autorisation de l’intéressé, il est proposé de désigner Monsieur Jean-Marie SCHAPPLER, domicilié à WECKOLSHEIM (68600) au 20 rue Principale.
Décision: À l’unanimité, nomination de M. Jean-Marie SCHAPPLER en qualité d’estimateur des dégâts de gibier. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-Rendu du Conseil Municipal du 07 OCTOBRE 2015
POINT N°9 FONDS DE SOUTIEN POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire expose :
Le fonds d'amorçage versé aux communes pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a été pérennisé par la loi de finances 2015 sous la forme d'un fonds de soutien annuel pour l'organisation des activités périscolaires à compter de l'année scolaire 2015-2016.
Le dispositif d'aides pour les communes ou EPCI au titre des écoles publiques se décline de la manière suivante :
- les communes ou EPCI devront avoir établi sur leur territoire un projet éducatif territorial (PEDT),
- les taux des aides demeurent inchangés : 50 € par élève éligible pour la majorité des communes et 90 € par élève éligible pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible ou de la dotation de solidarité rurale cible.
Vu les compétences inscrites dans ses statuts et plus particulièrement celles exercées au titre des actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin a établi un PEDT intercommunal et mis en place des Temps d’Activités Périscolaires lors des après-midis libérés en collaboration avec la commune de NIEDERHERGHEIM.
Au vu de ce qui précède, il est proposé de verser l’intégralité de la dotation perçue au titre du fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires à la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin.
Décision : À l’unanimité, fait sienne la proposition susvisée et autorise l’engagement des démarches.
POINT N°10 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99- 2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l’adhésion au Syndicat pour les compétences « électricité » et « gaz » à compter du 1°” janvier 2016 ; Vu la délibération du Comité Syndical du 7 septembre 2015 ; COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-Rendu du Conseil Municipal du 07 OCTOBRE 2015
Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim adhère au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité et de gaz à compter du 1” janvier 2016 ;
Considérant que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté par délibération du 7 septembre 2015, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheïm ;
Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat.
Décision: À l’unanimité, approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat.
POINT N°11 DIVERS
% Bistrot communal
Le Maire rend compte de l’état d'avancement du projet de location de la licence IV à M. Daniel HEIMBURGER. Ce dernier a complété un dossier de mutation que les services de la Préfecture ont réceptionné le 18 septembre 2015. Cependant, la mutation n’ayant pas encore effectuée, il nous est demandé d’ouvrir un bistrot communal pendant une semaine pour éviter la péremption de la licence de débit de boissons « A la cigogne »
En raison de l’occupation de la salle communale en octobre, le Maire propose de tenir le bistrot communal du mardi 27 octobre au lundi 02 novembre inclus.
Les nominations interviendront par arrêté.
Le régisseur renonce à son indemnité. Le montant de l’avance est fixé à 125€.
Décision: À l’unanimité, ouverture du bistrot du mardi 27 octobre au lundi 02
novembre 2015 et création d’une régie d’avances et de recettes.
La séance est close à 21 heures 15.
Le Maire
Gilbert MOSER