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Déliberation - 17 Budget Ville Decision modificative n2 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Budget Ville Decision modificative n2 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION : 09
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
seize
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
e
Enexercice
:
29
e
Présents
:
20
e
Procurations
:
8
e
Absents
:
1
e
Votants
:
28
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL
17
_16
10
24-DE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
. Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS
_:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
JOLIVET,
M.
GUILLEROT,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
LORIQUET
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
MADELENAT
à
Mme
SAMZUN,
Mme
CÉLO
à
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS
à
M.
JOUANJEAN,
M.
LE
PORS
à
Mme
GUYADER,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ
à
Mme
JAFFRÉ,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOLIVET.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
17
e
Budget
Ville
-
Décision
modificative
n°2-2024
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'abonder
les
crédits
et
d'ajuster
les
comptes
comme
suit : e
Comptes
d'amortissement
à
abonder
du
fait
de
l'application
de
la
nomenclature
M57,
imposant
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
67
000
€
de
janvier
à
septembre
2024,
e
Comptes
d'emprunt
à
abonder
du
fait
de
la
souscription
d’un
emprunt
de
5
000
000
€
en
juillet
2024
avec
déblocage
au
21
août
2024,
délai
imposé
par
ledit
contrat
-
25
000
€
d'intérêt
et
10
000
€
en
capital. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL17 16
10
24-DE
Proposé
Section | Chap |
Libellé
Chapitre
par
nature
Article |
Libellé
Article
par
nature
CP
DF
011
|Charges
à caractère
général
6227
|Frais
d'actes
et
de
contentieux
- 25000,00
|R
Opérations
d'ordre
de
transfert
DF
042
|entre
sections
6811
Dotations
aux
amortissements
67 000,00 | O
DF
66
Charges
financières
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
25 000,00 | R
Autres
produits
de
gestion
RF
75
courante
75888
| Autres
67 000,00
|R
DI
16
Emprunts
et dettes
assimilées
|
1641
Emprunts
en
euros
10000,00
|R
|
|
Autres
installations,
matériel
et
|
DI
21
Immobilisations
corporelles
2158
|outillage
techniques
- 10000,00 | R
Opérations
d'ordre
de
transfert
RI
040
{entre
sections
28188
| Autres
67 000,00 | O
RI
13
Subventions
d'investissement
|1323
|Départements
- 67000,00
|R
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4
octobre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
7
octobre
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal :
e
D’'APPROUVER
la
décision
modificative
n°2-2024
du
Budget
Ville
(22200).
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,
Pour
extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
18
octobre
2024