Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 Budget ville 2023 decision modificative n1 tamp
Déliberation - N2 Decision modificative n3 du budget ville
Déliberation - 02 Decision Modificative n2 du Budget ville 2022
Déliberation - 17 Budget Ville Decision modificative n2 2024 tamp
Déliberation - 06 Budget ville Decision modificative N3 2024 tamp
Déliberation - D202206003 decision modificative Budget Ville tamp
Déliberation - N3 Budget Ville 2023 Autoristaion dengager des dep
Déliberation - budget superette décision modificative
Déliberation - budget superette décision modificative
Déliberation - 19 Budget ville 2024 autorisation dengager des dep
Déliberation - 12 Decision Modificative n1 Budget Ville
Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Decision Modificative n1 Budget Ville)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
arrondissement
de Lorient
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché le 15 put 2022
ID : 056-215601071-20220712-DL12_12_07_22-BF
MAIRIE de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
6 juillet 2022
L'an deux mil vingt deux
Le 12 juillet à dix-huit heures,
DATE D'AFFICHAGE :
19 juillet 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
+ Enexercice 29
e Présents : 20
e Procurations : 8
+ Absent x À
+ Votants : 28
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en
mairie, salle du conseil municipal, en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Patrice VALTON, Maire de Larmor-Plage.
ETAIENT PRÉSENTS: M. VALTON, Mme JAFFRE, M.
JOUANJEAN, Mme ROBIC, M. JOLIVET, Mme CELO, M.
GUILLEROT, M. KERYHUEL, Mme GUYADER, M. LE
PORS, Mme PILLET, M. DU CHOUCHET, M. SUPLY, M.
COLIN, Mme ROUSSET, Mme GIANNI, M. RUBIANO, M.
DAHIREL, Mme NORMANT, M. LE SEIGLE.
AVAIENT DONNE POUVOIR: Mme LE NORMAND- BERNIER à Mme Marie CELO, M. LORIQUET à Mme
Marie-Hélène ROBIC, M. Philippe FLATRES à Mme
Patricia JAFFRE, Mme MADELENAT à M. DU CHOUCHET,
Mme LE TEUFF-LE DARZ à Mme GUYADER, Mme
CASAREGGIO à M. GUILLEROT, Mme JEFFROY à Mme
GIANNI, Mme DARMON à Mme NORMANT.
ABSENT : M. MILES
Mme CELO est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion du 1° juin 2022 est
approuvé à | 'UNANIMITE.
N°2022 -12 -Décision Modificative n°1-2022 - Budget Ville
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'ajuster les chapitres comme suit :
- Intégrer le résultat du budget annexe de Kerhoas au chapitre 002 du budget principal,
- Abonder les crédits au chapitre 21 du budget principal pour les éventuelles préemptions dans le
cadre du projet de centralité augmentée,
- Abonder les crédits sur le chapitre 26, pour la souscription de la ville, au capital de la société SPL,
Bois Energie Renouvelable
Chapitre | Article | Libellé | Proposé en euros | | 21 21318 | Autres bâtiments | -500 co 21 2138 Autres constructions Co + 800 000 | 23 2315 Opération : itinéraires cyclables | -800 000 26 261 Titre de participation ne _ + 500 _——— 002 002 Résultat de fonctionnement reporté +469134,12 | 75 7551 Excédent des budgets annexes (ZA Kerhoas) | - 469 000 | 75 7588 Autres produits de gestion courante - 134,12 Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché le 15 JUIL. 2022
ID : 056-215601071-20220712-DL12_12_07_22-BF
Vu l'avis du bureau municipal du 21 juin 2022
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 juillet 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
-_ D'approuver la Décision Modificative n°1-2022 du Budget Ville.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L'UNANIMITE
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
Pour Extrait certifié conforme
À
4