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Déliberation - 02 Decision Modificative n2 du Budget ville 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Decision Modificative n2 du Budget ville 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
arrondissement
de Lorient
MAIRIE de
LARMOR-PLAGE
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
afichéle 2 { OCT, 2022
ID : 056-215601071-20221020-DEL02_19_10_22-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
12 octobre 2022
L'an deux mil vingt deux
Le 19 octobre à dix-huit heures,
DATE D'AFFICHAGE :
26 octobre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Procurations
Absents
Votants
: 29
21
6
: 2
: 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en
mairie, salle du conseil municipal, en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Patrice VALTON, Maire de Larmor- Plage.
ETAIENT PRÉSENTS : M. VALTON, M. JOUANJEAN, Mme
LE NORMAND-BERNIER, M. LORIQUET, M. JOLIVET,
Mme CELO, M. GUILLEROT, M. Philippe FLATRES, Mme
MADELENAT, M. LE PORS, Mme PILLET, Mme LE
TEUFF-LE DARZ, M. SUPLY, M. COLIN, Mme ROUSSET,
M. RUBIANO, Mme JEFFROY, M. DAHIREL, Mme
NORMANT, M. LE SEIGLE, Mme DARMON.
AVAIENT DONNE POUVOIR: Mme JAFFRE à M. VALTON, Mme ROBIC à M. JOUANJEAN, Mme GUYADER
à M. LORIQUET, M. DU CHOUCHET à Mme LE
NORMAND, Mme CASAREGGIO à M. GUILLEROT, Mme
GIANNI à M. RUBIANO.
ABSENTS EXCUSES : M. KERYHUEL , M. MILES
Mme CELO est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2022 est
approuvé à | 'UNANIMITE.
N°2022-02 - Décision Modificative n°2 du Budget Ville 2022
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'ajuster l'inventaire, et notamment
l'intégration des études non suivies de travaux. Les comptes d'amortissement sont abondés comme suit :
Section | Chapitre | Article | Libellé Proposé en euros Fct. 042 6811 Dotations aux amortissements + 20 000 Fct. 67 678 Autres charges exceptionnelles - 20 000 Inv. 040 28031 | Frais d'études +20 000 Inv. 13 1321 Etat et établissements nationaux -20 000
Vu l'avis du bureau municipal du 11 octobre 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER la Décision Modificative n°2-2022 du
LE CONSEIL, après en avoir délfb