Compte-Rendu - CM CR 11 04 23

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Compte-Rendu - CM CR 11 04 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Neuillé-Pont-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 11 04 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, République Française

Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de NEUILLE PONT PIERRE

Compte rendu de séance

Séance du 11 Avril 2023

L'an 2023 et le 11 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au

nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle des fêtes de Neuillé-Pont-Pierre sous la

présidence de

JOLLIVET Michel Maire

Présents : M. JOLLIVET Michel, Maire, Mmes : FÉRIAU Brigitte, HOUDAYER Lucette, HUCHOT Elisabeth, ROY Anne,

SABAROTS Muriel, SIX Sylvie, SOBCZYK Isabelle, WINANDY Isabelle, MM : DEGONNE Jean-Paul, DELAUNAY

Maxime, LEDOUX Bruno, ROCHETTE Denis, ROY Christophe, SAVARD Didier

Absents ayant donnés pouvoirs :

 BODARD Ludovic a donné pouvoir à Michel JOLLIVET,

 BOUCHER Catherine a donné pouvoir à Didier SAVARD,

 SZEWCZYK Emilie a donné pouvoir à Christophe ROY.

Absent excusé :

 BOUTARD Hugo

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 15

Date de la convocation : 05/04/2023

Date d'affichage : 05/04/2023

A été nommé(e) secrétaire : Christophe ROY

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE Friche industrielle - Attribution du marché relatif aux travaux de désamiantage, déplombage, démolition et

dépollution - 2023-032

 Friche industrielle - Attribution d'un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une mission d'urbanisme -

2023-033

 SIEIL 37 : travaux de dissimulation du réseau de distribution publique d'énergie électrique, du réseau d'éclairage

public et du réseau de télécommunication Rue de la Riandière - RD 68 à Neuillé-Pont - 2023-034

 Charges transférées des Communes vers la Communauté de Communes Gâtine-Racan - 2023-035

 ALSH - Approbation du règlement intérieur 2023-2024 - 2023-036

 Règlement intérieur cantine - garderie : mise à jour des tarifs 2023 -2024 - 2022-037

En ouverture de séance et préalablement à la présentation des dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette réunion du

Conseil municipal, Madame SEMARD de l’Association SOLIHA et Monsieur LE MOAL de l’Agence PRAXEO sont venus

présenter la démarche participative qui pourrait-être mise en place dans le cadre de l’aménagement de l’emprise

foncière de la friche industrielle.

Madame SEMARD rappelle que SOLIHA est régie par la Loi de 1901 et que cette association à vocation à améliorer

l’habitat des personnes fragiles. L’association accompagne les collectivités qui mettent en place des projets visant à

maintenir les personnes âgées sur leur territoire.

Aujourd’hui, il est proposé d’aider la Commune de Neuillé-Pont-Pierre à définir un projet d’habitat mixte sur le site de la

friche industrielle.

La démarche participative a pour objectif de mettre en place un projet complémentaire à la MARPA sur le volet sénior.

Concernant le volet famille, l’idée serait de proposer des espaces de rencontres intergénérationnels. Par ailleurs, dans

le cadre de cette démarche, il conviendrait de créer des logements locatifs à destination des familles monoparentales.

Les phases d’interventions seraient les suivantes ;

 Lancement de la mission,

 Définition du public cible,

 Définitions des principes clés

 Synthèse de l’étude.

Monsieur Christophe ROY explique qu’avec cette démarche, ce sont les Noviliaciens qui seront à la maitrise de ce

projet.

Monsieur Jean-Paul DEGONNE souhaite savoir quels sont les critères pour constituer le groupe d’habitants ? L’idée

étant de créer un panel et qu’il faut qu’il y ait une mixité des générations.

Madame SEMARD explique que la constitution des groupes est une démarche engageante et qu’effectivement il faut

créer un panel représentatif de la population.

Une réunion de travail est fixée au mardi 2 mai 2023 en Mairie à 20h00 pour lancer cette démarche.

Monsieur LE MOAL expose qu’il conviendra de peaufiner le schéma d’aménagement qui sera proposé. L’idée étant de

pouvoir lancer une consultation pour retenir un Maître d’œuvre et d’affiner le plan de financement de cette opération.

Friche industrielle - Attribution du marché relatif aux travaux de désamiantage, déplombage, démolition et

dépollution - réf : 2023-032Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-1, R2123-1 à R 2123-8

Monsieur le Maire expose :

 Que la publication de l’avis d’appel public à la concurrence selon une procédure adaptée a été publiée le 27

décembre 2022 avec une date de remise des plis fixée au 02 février 2023 à 23h59 pour des travaux de

désamiantage, déplombage, démolition et dépollution de l’ancienne friche industrielle sise 30, avenue de la libération

à NEUILLE-PONT-PIERRE (37360).

 Que l’analyse des offres a été réalisée par Monsieur Thierry RENAUDIER, représentant le Cabinet d’architecture

Alternative, Déconstruction & Dépollution en sa qualité de Maître d’œuvre et Monsieur Florent TROUILLEBOUT,

représentant de la Société TOKONOMA en sa qualité d’assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

 Qu’à cette consultation sept entreprises ont répondu et quatre ont été reçues en entretien

 Que le critère des offres conformément à l’article 5.1 du règlement de consultation sont les suivants :

 Prix des prestations : 40 %

 Valeur technique : 60 %

 Que conformément au rapport d’analyse des offres qui a été adressé aux membres du Conseil municipal le 05 avril

2023, il est proposé d’attribuer le marché à la Société FP ENVIRONNEMENT domiciliée 37, rue des Grands Mortiers

– 37 700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS pour un montant total de 383 280,50 € HT (Tranche ferme + PSA) et

455 442,00 € HT (TOTAL DPGF (Tranche ferme + PSA) + DQE.

Considérant l’intérêt de ce projet pour la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Monsieur Christophe ROY explique que l’estimatif initial était de 420 000 € HT. Dans le dossier de consultation des

entreprises il a été prévu la renaturation du ruisseau.

Madame Isabelle SOBCZYK demande pourquoi ce n’est pas la Société VALODEM qui a obtenu le marché alors que

dans certains commentaires de rapport, cette société est mise en valeur ?

Monsieur Christophe ROY rappelle que ce rapport a été établi par le Maitre d’œuvre selon les critères définis dans le

règlement de consultation.

Madame Muriel SABAROTS souhaite savoir si le transport des déchets a été prévu ?

Monsieur Christophe ROY répond par l’affirmative. Cela a été clairement posé dans la consultation puisque c’est un

site pollué. L’entreprise c’est engagée sur un volume de transport en fonction du diagnostic qui a été préalablement

établi.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Décide d’attribuer le marché de travaux de désamiantage, déplombage, démolition et dépollution de l’ancienne friche

industrielle sise 30, avenue de la libération à NEUILLE-PONT-PIERRE (37360) à la Société FP ENVIRONNEMENTdomiciliée 37, rue des Grands Mortiers – 37 700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS pour un montant total de 383 280,50

€ HT (Tranche ferme + PSA) et 455 442,00 € HT (TOTAL DPGF (Tranche ferme + PSA) + DQE.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette décision.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Friche industrielle - Attribution d'un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une mission d'urbanisme

- réf : 2023-033

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L 2143-1

Monsieur le Maire expose :

 Qu’afin de mener à bien le projet d’aménagement de l’ancien site de la Friche industrielle, il convient de s’attacher

les services d’un bureau d’étude qui aura une mission d’urbanisme.

 Que pour garantir la réussite de son opération, la Commune souhaite s’adjoindre les services d’un Assistant à

Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dont le rôle est de l’aider à définir, piloter et exploiter le projet conçu par l’équipe de

conception et de Maîtrise d’œuvre et réalisé par les Entrepreneurs et toutes autres entreprises participant à l’acte

d’aménager. Il revêt en cela une fonction de conseil, de contrôle et de proposition afin que le Maître d’Ouvrage

puisse prendre les décisions qui s’imposent, en toute connaissance de cause.

 Que les missions confiées à l'AMO s’exercent à chaque étape du projet. Ces étapes sont les suivantes :

Etape « études préalables et de faisabilité – aide à la définition du projet et décision »

 Analyse du contexte global du projet, des objectifs du Maître d’Ouvrage, des contenus intrinsèques du projet ;

 Aide à la définition de plusieurs scénarii de projet, des estimations financières, analyse comparative des

différents projets.

Etape « études opérationnelles »

 Choix de l’équipe de Maîtrise d’œuvre ;

 Suivi du projet en phase conception et de l’obtention des autorisations administratives.

Le suivi du projet en phase réalisation

 Assistance dans le suivi de l’opération ;

 Suivi général.

Assistance a la commercialisation

 Prix de vente

 Documents et procédure de vente

Clôture opérationnelle

Le tout est sous-tendu par une mission transversale de management de projet, poursuivie tout au long de la vie de

l’opération (gestion administrative et financière, coordination des bureaux d’études, mis à jour du planning de l’opération,

du budget, recherche de subventions...). Que le coût de la mission proposée par la Société PRAXEO est de 36 600,00 € HT.

Considérant l’intérêt pour la Commune de Neuillé-Pont-Pierre de recourir à un service d’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour mener à bien l’opération telle qu’exposée ci-dessus.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Décide de conclure un contrat avec la Société PRAXEO pour assurer une mission d’urbanisme, en qualité

d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement de l’ancienne Friche industrielle.

 Précise que le coût de la mission est de 36 600,00 € HT avec la possibilité d’y inclure des réunions supplémentaires

dont le tarif est fixé à 300,00 € HT.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

SIEIL 37 : travaux de dissimulation du réseau de distribution publique d'énergie électrique, du réseau

d'éclairage public et du réseau de télécommunication Rue de la Riandière - RD 68 à Neuillé-Pont - réf : 2023-

034

Monsieur Le Maire expose :

 Que conformément au programme d’investissement prévu sur l’exercice, il est prévu de dissimuler les réseaux de

distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication au niveau de la rue de la Rue

de la Riandière à Neuillé-Pont-Pierre.

 Que les tarifs proposés par le SIEIL sont les suivants : voir annexe 1 jointe

 Qu’il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse

l’inscrire sur un programme de travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 APPROUVE les travaux d’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique de la rue de la

Riandière à hauteur de 53 578,26€ HT NET

 APPROUVE les travaux d’effacement des réseaux de d’éclairage public de la rue de la Riandière à hauteur de

22 217,63 HT NET

 APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication de la rue de la Riandière à hauteur de

54 318,25 € TTC et 5 523,82 € HT NET

 PRÉCISE que l’engagement financier total est de 135 637,96 €

 DECIDE de transférer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de

télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux,

 S’ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel des travaux :

 A hauteur de 50% du coût au démarrage des travaux A hauteur de 50% du coût des travaux à l’achèvement des travaux

 AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention d’organisation de la maîtrise d’œuvre et

tous documents y afférents,

 SOLLICITE auprès de l’Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise

Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette décision,

 ACCEPTE la participation du SIEIL par un fonds de concours à hauteur de 7 157,86 €

 INSCRIT les crédits budgétaires nécessaires et les recettes correspondantes au budget communal

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Charges transférées des Communes vers la Communauté de Communes Gâtine-Racan - réf : 2023-035

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 22 mars 2023 pour procéder à l’évaluation des charges

consécutives :

 Aux charges de l’ALSH : 48 176 €

 La Voirie : 319 000 €

 La Rivière / GEMAPI : 300 €

 Le Plan Local d’Urbanisme : 380,91 €

Les charges transférées ainsi évaluées sont récapitulées dans le tableau annexe joint.

La commission a validé le présent tableau des charges transférées définitives à l’unanimité.

Cette décision est soumise au Conseil Municipal pour approbation.

Pour la commune de NEUILLE-PONT-PIERRE : Recettes transférées base 1999 : 271 719,79€

 Dépenses transférées base 1999 (Produits taxe ménage et voirie) : 47 549,21€

 TOTAL : 224 170,58€

 Charges de l’ALSH : 48 176 €

 Voirie : 319 000 €

 Rivière / GEMAPI : 300 €

 Plan Local d’Urbanisme : 380,91 €

Reste à charge pour la commune : 143 687,03 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 DECIDE d’acter les charges transférées communautaires pour un montant total de 143 687,03 € pour

l’année 2023.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

ALSH - Approbation du règlement intérieur 2023-2024 - réf : 2023-036

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Monsieur le Maire expose :

 Qu’il est proposé de réactualiser le règlement intérieur de l’ALSH « Les Mille-Potes » de Neuillé-Pont-Pierre,

 Que les modifications apportées sont mineures.

 Qu’elles portent sur :

 La suppression des modalités de paiement en régie auprès de Madame la Directrice de l’ALSH, Du remplacement de Communauté de Communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan par Communauté de

Communes Gâtine-Racan

 Réactualisation des dates du règlement « 2023-2024 »

 Que le règlement intérieur a été adressé aux membres du Conseil municipal le 05 avril 2023

Considérant l’intérêt de ce règlement intérieur pour assurer le bon fonctionnement de l’ALSH.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Approuve le règlement intérieur 2023-2024 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement tel qu’exposé ci-dessus

 Précise que le règlement intérieur sera annexé à la présente délibération

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette délibération.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Règlement intérieur cantine - garderie : mise à jour des tarifs 2023 -2024 - réf : 2022-037

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Monsieur le Maire expose :

Qu’il est proposé de mettre en place un règlement intérieur afin d’assurer le bon fonctionnement des services cantine

et garderie périscolaire.

Que ce règlement se présente de la manière suivante :

 I - Garderie

 Article 1 : horaires garderie

 Article 2 : Tarifs garderie

 Article 3 : Discipline de la garderie

 Article 4 : Entrée et sortie de la garderie

II - Cantine

 Article 1 : Horaires cantine

 Article 2 : Inscriptions et absences à la cantine

 Articles 3 : Tarifs cantine

 Article 4 : Discipline à la cantine

III – Modalité de paiement IV – Santé

Considérant l’intérêt que revêt cette délibération pour le bon fonctionnent du service cantine et garderie périscolaire.

Lors de l’examen de ce dossier et notamment sur le point portant sur les tarifs, il a été rappelé l’importance de ne pas

trop impacter les familles sur la hausse proposée. Le repas servi à la cantine étant pour certains enfants le seul repas

de la journée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés !

Approuve les termes du règlement intérieur cantine et garderie périscolaire tel que présenté,

 Décide que ce règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024

 Précise que les tarifs appliqués à la cantine à compter du 1er septembre 2023 seront les suivants :

 Repas enfant : 4,05 €

 Repas adulte : 5,15 €

 Repas non prévu (non prévenu avant 7 jours) : 5,15 €

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

ALSH

Monsieur Jean-Paul DEGONNE souhaite recueillir l’avis du Conseil municipal sur une demande d’accueil d’un enfant

atteint de pneumopathie avec détresse respiratoire à la demi-journée.

Le Conseil municipal ne s’est pas opposé à cet accueil. Néanmoins, il a été décidé avant d’accueillir cet enfant de

vérifier que les agents avaient bien leur formation de PSC1 (valide).

Commission Aménagement du Territoire

Monsieur Christophe ROY expose que la mise en œuvre des travaux du Parc Chauvin n’a pas été correctement faite

et que ceux-ci ont été repris par la Société qui a le marché.

Concernant le pont, un rendez-vous avec les riverains a eu lieu car ils ne pouvaient pas passer avec leurs engins

agricoles notamment. Des plots ont été mis aux abords du pont pour protéger les parapets qui ont été installés en 2022.

Monsieur Christophe ROY fait un point sur l’entretien des routes. Un gravillonnage des routes a été mis en œuvre en

2022. Des travaux d’aménagement du réseau d’eaux pluviales ont été réalisés à Vallière, la création d’un plateau à

l’Iverserie et la sécurisation du virage à la Croix de Cangé.Concernant l’aménagement de la rue du pont, il a été implanté des trottoirs avec l’épaulement de talus. Ces travaux

représentent un coût de 48 000 € TTC. Il y a eu une remise en état de la voirie à la Fredonnière et au Bois Piau pour

un montant de 43 094 € et l’aménagement d’un plateau à la Borde Cornuard pour un montant de 9 590 € TTC.

Enfin en 2023, une importante opération de voirie sera réalisée au niveau de la rue de la Riandière. Les travaux

comprennent la réfection des réseaux d’eaux pluviales, des eaux usées et l’effacement des réseaux. Le Conseil

Départemental effectuera des travaux d’enrobés en fin d’année.

Madame Muriel SABAROTS demande si ces travaux seront subventionnés.

Monsieur Christophe ROY répond par la négative.

Communication

Madame Sylvie SIX expose que la commission communication travaille actuellement sur l’organisation de la fore aux

plants qui se tiendra le lundi 08 mai 2023 à Neuillé-Pont-Pierre. Pour le moment, il y a peu d’inscriptions.

Par ailleurs la commission a travaillé sur les illuminations de Noël et sur le feu d’artifices qui sera tiré le samedi 15 juillet

2023.

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le mardi 09 mai 2023.

Par ailleurs la date étant nationale, le Conseil municipal de juin se tiendra le vendredi 09 juin 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à: 22:25

En mairie, le 25/04/2023

Le Maire

Michel JOLLIVET