Compte-Rendu - CR 02 05 2023 3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 21 05 2019 3

Compte-Rendu - CR du 25 02 2020 3

Compte-Rendu - CR 24 01 2023 3

Compte-Rendu - CR 16 02 2021 3

Compte-Rendu - CR du 22 10 2019 3

Compte-Rendu - CR 27 05 2025 3

Compte-Rendu - CR 28 05 2024 3

Compte-Rendu - CR 26 09 2023 3

Compte-Rendu - CR 28 11 2023 3

Compte-Rendu - CR 25 03 3

Compte-Rendu - CR 02 05 2023 3 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Monnaie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 05 2023 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 1 sur 14

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2023

L'an deux mil vingt-trois, le deux mai, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie,

dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques

LEMAIRE, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 – quorum : 14.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2023.

Présents (22) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M.

Christophe GAUDICHEAU, Mme Véronique PRUD’HOMME, M. Jean-Paul DAL PONT, M. Christophe DUVEAUX, Mme

Anne PORHEL, M. Dominique ARNAUD, Mme Marie PORHEL, M. Alexandre GRENIER, M. Sébastien SZWENGLER,

Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, Mme Lindcey CHEMINAL, M. Sébastien VIGNEAU, M. Jean-Marc

SCHNEL, Mme Laurence MARI, M. Fabrice ALLAMÉLOU, Mme Marie-Christine POURADIER, Mme Christine KOCH.

Absents excusés (5) : Mme Marie-Caroline MORLON, Mme Doris BARRET, M. Guillaume TOUSSAINT, M. Jean-Luc

PAROISSIEN, Mme Morgane BESNIER.

Pouvoirs (5) : Mme Marie-Caroline MORLON à Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Doris BARRET à M. Vincent BOSSÉ, M.

Guillaume TOUSSAINT à Mme Véronique PRUD’HOMME, M. Jean-Luc PAROISSIEN à M. Christophe DUVEAUX,

Mme Morgane BESNIER à Mme Ghislaine PÉTEREAU.

Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.

2023-05-01 : Budget annexe assainissement 2023 : correction d’une faute de frappe

dans la délibération d’affectation du résultat 2022 dans le budget primitif 2023

Monsieur le maire fait état d’une erreur de frappe dans la rédaction de la délibération

n°2023-03-06 du 28 mars 2023. En effet, dans la première partie de la délibération, la

proposition d’affectation du résultat 2022 est juste. Une erreur de frappe est néanmoins

relevée dans la seconde partie de la délibération par le SGC de Loches qui demande à la

commune de bien vouloir reprendre la délibération.

Monsieur le maire, suite à l’exposition du compte de gestion et du compte administratif du

budget assainissement, rappelle que le résultat 2022 fait ressortir un besoin de

financement de la section d’investissement. Il est donc proposé d’affecter le résultat de la

manière suivante : excédent de fonctionnement capitalisé (recette d’investissement c/1068

= 338 548,83 €), le résultat de fonctionnement disponible (recette de fonctionnement –

chapitre 002 = 0,00 €) et de reporter l’excédent d’investissement (recette d’investissement

– chapitre 001 = 356 048,47 €).

Vu les articles L 1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale adoptant le budget primitif 2022 du service public de

l’assainissement collectif ;

Vu la délibération municipale adoptant le budget supplémentaire 2022 du service public de

l’assainissement collectif ;

Vu la délibération municipale approuvant le compte de gestion 2022 du budget du service

public de l’assainissement collectif ;

Vu la délibération municipale approuvant le compte administratif 2022 du budget du service

public de l’assainissement collectif ;

Considérant les résultats 2022 du budget du service public de l’assainissement collectif ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 2 sur 14

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 0

Voix contre 0

Abstention 1 Jean-Marc SCHNEL

décide de reporter le résultat 2022 du budget du service public de l’assainissement

collectif au budget primitif de l’assainissement 2023 comme suit :

• Recette de fonctionnement – chapitre 002 = 0,00 €

• Recette d’investissement – c/1068 = 338 548,83 €

• Recettes d’investissement – chapitre 001 = 356 048,47 €

2023-05-02 : Service public de l’eau potable : rapport annuel du délégataire et

rapport sur le prix et la qualité du service de l’Eau potable 2021

Monsieur le maire précise que les rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau

potable (RPQS) et du service public d’assainissement, ainsi que le rapport annuel du

délégataire pour chaque service, ont été adressés aux membres du Conseil municipal.

Il rappelle que le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995

relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet

article a ensuite été supprimé au profit de l'article L2224-5 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu

et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à

D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V

et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de

performance des services, et par le décret n° 2015-1820 relatif aux modalités de

transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et

de l'assainissement.

Les présents rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) ont pour objet de

présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du

service public d‘eau potable et de l’assainissement pour l'exercice 2021 conformément à

l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et à son décret d’application

n°2007-675 du 2 mai 2007.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,

Vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la

qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de

l’environnement,

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de serviceMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 3 sur 14

public,

Vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité

des services publics de l’eau et de l’assainissement,

Vu le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de

service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie

Réglementaire),

Vu le décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et

modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services

publics d’eau potable et d’assainissement,

Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports

annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,

Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de

l'assainissement,

Vu le Rapport annuel du délégataire pour l’année 2021 relatif au service public de l’eau

potable soumis à l’avis de la Commission de contrôle financier réunie en séance le 26 avril

2023 ;

Entendu l’exposé de Jacques LEMAIRE, maire,

Vu l’avis du groupe de travail Environnement,

Vu l’avis de la Commission de contrôle financier,

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire pour l’année 2021 ;

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année

2021 annexé à la présente délibération.

2023-05-03 : Service public de l’assainissement collectif : rapport annuel du

délégataire et rapport sur le prix et la qualité du service de l’Assainissement collectif

2021

Monsieur le Maire précise que les rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de

l’Eau potable (RPQS) et du service public d’assainissement collectif, ainsi que le rapport

annuel du délégataire pour chaque service, ont été adressés à chaque membre du Conseil

municipal.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 4 sur 14

Il rappelle que le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995

relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet

article a ensuite été supprimé au profit de l'article L2224-5 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu

et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à

D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V

et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de

performance des services, et par le décret n° 2015-1820 relatif aux modalités de

transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et

de l'assainissement.

Les présents rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) ont pour objet de

présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du

service public d‘eau potable et de l’assainissement pour l'exercice 2021 conformément à

l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et à son décret d’application

n°2007-675 du 2 mai 2007.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,

Vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la

qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de

l’environnement,

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service

public,

Vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité

des services publics de l’eau et de l’assainissement,

Vu le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de

service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie

Réglementaire),

Vu le décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et

modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services

publics d’eau potable et d’assainissement,

Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports

annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,

Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de

l'assainissement,

Vu le Rapport annuel du délégataire pour l’année 2021 relatif au service public

d’assainissement collectif soumis à l’avis de la Commission de contrôle financier réunie en

séance le 26 avril 2023 ;

Entendu l’exposé de Jacques LEMAIRE, maire ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 5 sur 14

Vu l’avis du groupe de travail Environnement ;

Vu l’avis de la Commission de contrôle financier ;

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire pour l’année 2021 ;

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

pour l’année 2021 annexé à la présente délibération.

2023-05-04 : Finances : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire

Bretagne pour les travaux de réhabilitation des réseaux (programme 2023-2024)

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la Commune de MONNAIE souhaite

procéder à la réhabilitation du réseau d’assainissement afin de limiter les intrusions d’eaux

claires parasites entraînant des dysfonctionnements de la station d’épuration. Il présente

l’avant-projet des travaux.

Le montant estimatif des travaux de réhabilitation s’élève à 784 000,00 € hors taxes

(honoraires d’ingénierie compris).

Dépenses HT Recettes

Travaux (compris

honoraires)

784 000 € AELB (30%) 235 200 €

Commune de Monnaie 548 800 €

TOTAL € ht = 784 000 € TOTAL € ht = 784 000 €

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de Monnaie,

Vu le programme de travaux de réhabilitation proposé par SAFEGE,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

APPROUVE l’étude technique et financière réalisée par la société SAFEGE, Ingénieur-

Conseil de la Commune ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 6 sur 14

SOLLICITE également la participation financière de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents à intervenir se rapportant

aux travaux.

2023-05-05 : Finances : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire

Bretagne pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable fuyards

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avant-projet concernant les travaux de

renouvellement des réseaux d’eau potable fuyards dans la rue Alfred Tiphaine, rue Plat

d’Etain et place Charles de Gaulle sur le territoire de la commune de MONNAIE. Le montant

total des investissements est estimé à 239 100,00 € Hors Taxes (avec les coûts des travaux

de branchements).

L’agence de l’eau Loire Bretagne a lancé un nouvel appel à projet depuis le 1er avril 2023

concernant le renouvellement des réseaux d’eau fuyards. L’agence, dans le cadre de cet

appel à projet, aide les collectivités retenues à hauteur de 50 % (hors travaux de

branchements). Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

Travaux (compris

honoraires)

239 100 € AELB (50% de

134 100 € ht)

67 050 €

Commune de Monnaie 172 050 €

TOTAL € ht = 239 100 € TOTAL € ht = 239 100 €

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de Monnaie,

Vu le programme de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable fuyards proposé

par SAFEGE,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

APPROUVE l’étude technique et financière réalisée par la société SAFEGE, Ingénieur-

Conseil de la Commune ;

SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne la participation financière et

l’autorisation anticipée de démarrage des travaux d’un montant de 134 100,00 € Hors Taxes

(hors coût des travaux de branchements) ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents à intervenir se rapportant

aux travaux.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 7 sur 14

2023-05-06 : Finances : approbation des avenants aux marchés de travaux de

réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie

Monsieur le maire rappelle que les travaux de réaménagement du rez-de-chaussée sont en

cours et arrivent bientôt à leur terme malgré les retards enregistrés. Certains travaux

supplémentaires sont rendus nécessaires du fait d’adaptations ou d’imprévisions.

Les éléments financiers des marchés, lot par lot, vous sont présentés pour mémoire, ci-

dessous, ainsi que les motifs des travaux supplémentaires rendus nécessaires :

Raison

sociale

Marché de

base HT Options/PSE

Marché

Base +

options HT

Projet

d'avenants

HT

% +/- Nouveaux montant HT Observations

lot 1 Maçonnerie CAZY GUILLAUME 57 250,93 €

2 300,00 €

60 350,93 € 7 914,28 € 13,11% 68 265,21 €

Reprise en sous-œuvre intérieur

(coffre), diverses moins-values

(rejingots et plumets), sciage et

dépose complémentaire

revêtement ext., moins-value

ravalement façades, réseaux

pluvial et EU, moins-value sur

option 1 dévoiement réseaux,

moins-value sur option 2 escalier

provisoire, moins-value

aménagement extérieur sur

marché de base et plus-value

reprise revêtement sur une

surface plus grande.

800,00 €

lot 2 Charpente bois – couverture zinc VALIBUS 30 814,00 € 0,00 € 30 814,00 € 2 314,00 € 7,51% 33 128,00 €

Tuyau de descente : modification,

reprise et ajout de dauphins,

dépose ancien châssis de toit et

bouchage en couverture,

fourniture et pose de cache

moineaux, tasseaux d'habillage sur

impostes sas.

lot 3

Menuiserie

extérieure bois/

alu – menuiserie

intérieure bois

CONCEPT

MENUISERIE 122 315,04 € 6 720,00 € 129 035,04 € -513,47 € -0,40% 128 521,57 €

Moins-value modification escalier

intérieur, plus-value garde-corps

ext., imposte aluminium sas

entrée, trappes, recoupe vitrage.

lot 4

Plâtrerie –

isolation – faux-

plafonds

REVEAU 22 150,00 €

9 724,00 €

32 015,00 € 4 815,26 € 15,04% 36 830,26 €

Repose d'isolant type ouate de

cellulose soufflée, fermeture

anciens plafonds 141,00 €

lot 5 Peinture REVEAU 9 500,00 €

1 203,00 €

16 404,00 € 0,00 € 0,00% 16 404,00 €

5 701,00 €

lot 6 Sols collés – faïence SRS 8 247,28 € 0,00 € 8 247,28 € 0,00 € 0,00% 8 247,28 €

lot 7 Electricité HERVÉ THERMIQUE 42 799,29 € 0,00 € 42 799,29 € 1 552,38 € 3,63% 44 351,67 €

Ajout prises informatiques,

remplacement panneau de

brassage, pose fibre optique

intérieure (en prévision arrivée

internet par câble)

lot 8

Plomberie –

sanitaires –

chauffage - VMC

SBP 23 988,23 € 1 318,50 € 25 965,98 € 0,00 € 0,00% 25 965,98 € 659,25 €

TOTAUX € HT

= 317 064,77 € 28 566,75 € 345 631,52 € 16 082,45 € 4,65% 361 713,97 €Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 8 sur 14

TVA 20% = 63 412,95 € 5 713,35 € 69 126,30 € 3 216,49 € 72 342,79 €

TOTAUX € TTC

= 380 477,72 € 34 280,10 € 414 757,82 € 19 298,94 € 4,65% 434 056,76 €

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Commission d’appel d’offre s’est réunie

le 24 avril 2023 afin de statuer sur les propositions d’avenants et a émis un avis favorable.

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de Monnaie,

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offre réunie en séance le 24 avril 2023 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

APPROUVE les avenants aux marchés de travaux tels qu’ils ont été présentés ;

CHARGE Monsieur le maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et

l’autorise à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

2023-05-07 : Finances : demande de subvention auprès du SIEIL pour l’acquisition d’un

véhicule électrique pour les services techniques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le choix qui a été fait d’acquérir un véhicule

électrique neuf, de type Berlingo, à usage des services techniques, en remplacement d’un

véhicule obsolète.

Le coût total de ce véhicule s’élève à 29 452,93 € TTC. Il est proposé aux membres du

Conseil municipal de solliciter l’aide financière du Syndicat intercommunal d’énergie et

d’électricité d’Indre-et-Loire (SIEIL), à hauteur de 3 500 €.

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de Monnaie,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du SIEIL à hauteur de 3 500 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 9 sur 14

2023-05-08 : Travaux : attribution des marchés de travaux de construction d’un

terrain de football synthétique

Monsieur le maire rappelle que, dans le cadre de la construction d’un terrain de football

synthétique, la consultation des entreprises s’est déroulée du 1er février au 03 mars 2023.

Ce marché est passé selon les dispositions des articles L. 2123-1 du code de la commande

publique.

Le marché est un marché divisé en 2 lots.

LOT 1 : INFRASTRUCTURES SPORTIVES

1 - TRAVAUX PREALABLES

2 - TERRASSEMENTS

3 - RESEAUX

4 - BORDURATION

5 - TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE

6 - EQUIPEMENTS SPORTIFS

7 - SERRURERIES

8 - CIRCULATIONS

9 - TRAITEMENT DES ABORDS

10 - DEVELOPPEMENT DURABLE

VARIANTE EXIGEE :

1 - COMPLEXE REVETEMENT

LOT 2 - ECLAIRAGE SPORTIF

1 - TRAVAUX PREALABLES

2 - ARMOIRES, CABLES ET ALIMENTATION

3 - MATS ET PROJECTEURS

Pour le lot 1, 4 offres ont été remises. Pour le lot 2, 4 offres ont été remises. Le

maître d’œuvre OSMOSE a procédé à l’analyse des dossiers d’offres. Aucune offre n’a

été rejetée : toutes les offres étaient recevables.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 avril 2023. Le maître d’œuvre a

présenté son rapport d’analyse et a proposé un classement des offres en fonction des

critères de jugement qui avaient été retenus.

Pour rappel, les estimations du Maître d’œuvre étaient les suivantes :

LOT 1 = 892 344,50 € ht (soit 1 070 813,40 € ttc).

Base + variante = 875 144,50 € ht (soit 1 050 173,40 € ttc)

LOT 2 = 95 825,00 € ht (soit 114 990,00 € ttc)

La Commission d’appel d’offres a ainsi attribué, sur proposition du Maître d’œuvre, les

offres des entreprises suivantes :Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 10 sur 14

LOT 1 : Infrastructures sportives : le groupement PIGEON TP LOIRE

ANJOU / POLYTAN France – Route de Craon – CS 30032 – 53800 RENAZE : offre

base + variante pour un montant de 815 007,68 € ht (soit 978 009,22 € ttc).

LOT 2 : éclairage sportif : l’entreprise R² L’Energie d’Eclairer – 80, route

de Blois – 41140 NOYERS-SUR-CHER : offre de base pour un montant de 91 908 € ht

(soit 110 289,60 € ttc).

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire ;

Vu l’avis de la Commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 24 avril 2023 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 1 Christine KOCH

APPROUVE les attributions telles qu’elles ont été présentées ;

CHARGE Monsieur le maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et

l’autorise à signer toutes les pièces afférentes aux marchés de travaux avec les entreprises

ou leur groupement.

2023-05-09 : Vie associative et culturelle : versement de subventions exceptionnelles

Monsieur le maire donne la parole à Vincent BOSSÉ, 1er adjoint délégué à la Vie Locale et

Associative, qui rappelle que sa commission a émis un avis favorable pour le versement d’une

subvention de 400 € à ANIM’MONNAIE dans le cadre de l’organisation d’une manifestation

de véhicules anciens. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le

versement de cette subvention.

Monsieur le maire donne ensuite la parole à Nathalie PILON, adjointe déléguée à la Culture,

qui explique que sa Commission a émis un avis favorable pour verser à l’Ensemble musical de

Monnaie les subventions suivantes :

- 380 € : dans le cadre d’un concert commun Monnaie et l’harmonie de Saint-Pierre-

des-Corps ;

- 200 € : concert du mois de mai dans le cadre des Scènes ouvertes.

Entendu le rapport de Vincent BOSSÉ, 1er adjoint délégué à la Vie Locale et Associative ;

Entendu le rapport de Nathalie PILON, adjointe déléguée à la Culture ;

Vu l’avis de la Commission Vie Locale et Associative ;

Vu l’avis de la Commission Culture ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 11 sur 14

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

APPROUVE le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

- 400 € à ANIM’MONNAIE ;

- 580 € à l’Ensemble musical de Monnaie ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune ;

CHARGE Monsieur le maire de signer toutes les pièces relatives à cette décision et de

procéder aux versements des subventions.

2023-05-10 : Etat civil : déplacement temporaire de la salle des mariages durant les

travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie (demande de prolongation)

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°2022-10-02 du 25 octobre 2022, le

Conseil municipal avait approuvé, durant les travaux de réaménagement du rez-de-chaussée

de la mairie, le déplacement temporaire de la salle des mariages dans la salle du conseil

municipal, située Maison Baric.

Initialement, la durée des travaux était estimée à 6 mois à compter du 10 octobre 2022. Or,

des retards pris par certaines entreprises n’ont pas permis d’achever les travaux dans ce

délai et ces derniers sont toujours en cours. Il est proposé que le Conseil municipal approuve

une prolongation du délai de déplacement au 1er septembre 2023. En cas de fin de travaux

avant cette date, ce qui est très probable, le conseil municipal sera sollicité pour permettre

de remettre la salle des mariages à son emplacement initial.

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de Monnaie ;

Considérant la nécessité de prolonger le déplacement temporaire de la salle des mariages de

la mairie vers la salle du conseil municipal située Maison Baric le temps que les travaux

soient achevés ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE de prolonger le délai de déplacement de la salle des mariages vers la salle du conseil

municipal située Maison Baric jusqu’au 1er septembre 2023 ;

CHARGE Monsieur le maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 12 sur 14

2023-05-11 : Personnel : modification du tableau des emplois

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de mettre à jour, à

compter du 1er juin 2023, le tableau des emplois permanents et non permanents. La mise à

jour consiste à :

- Ouvrir deux postes d’adjoint d’animation principaux 2ème classe pour

permettre l’avancement de grade de 2 agents ; fermeture des 2 postes

d’adjoint d’animation ;

- Ouvrir deux postes d’adjoint technique principaux 1ère classe pour permettre

l’avancement de grade de 2 agents ; fermeture des 2 postes d’adjoint

technique principaux 2ème classe ;

- Ouvrir 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe pour permettre à un agent non

permanent d’être nommée après l’obtention de son concours d’ATSEM ;

fermeture d’un poste d’adjoint technique non permanent ;

- Ouvrir un poste d’adjoint technique 2ème classe pour permettre l’embauche

d’un agent aux espaces verts en remplacement d’un départ dans le cadre d’une

mutation.

Entendu l’exposé de Monsieur le maire, Jacques LEMAIRE ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu la délibération n°2017-12-11 du 19 décembre 2017 portant les avancements de grade à

100% promu-promouvables ;

Vu l’arrêté n° 2021-77 du 27 janvier 2021 portant établissement des lignes directrices de

gestion.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il

s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Considérant le précédent tableau des emplois adoptés par l’assemblée délibérante le 24

janvier 2023 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois permanents :Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 13 sur 14

Tableau des emplois permanents

Grade Temps Nbre de postes

au 01/02/2023

Nbre de postes

au 01/06/2023

Emploi fonctionnel DGS 1 1

Filière Administrative 8 8

Attaché Territorial principal 35h 1 1

Rédacteur principal de 1ère classe 35h 1 1

Assistant de conserv. Patri. Et Biblio. Principal

de 2ème classe

1 1

Adjoint administratif territorial principal de

1ère classe

35h 2 2

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe

35h 1 1

Adjoint administratif territorial 35h 2 2

Filière Sécurité 1 1

Garde-Champêtre 35h 1 1

Filière Sociale 6 7

Assistant socio-éducatif 35h 1 1

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère

classe 35h 5 5

Agent spécialisé des écoles maternelles de

2ème classe 35h 0 1

Filière Animation 11 11

Animateur principal de 1ère classe 35 h 1 1

Adjoint d’animation principal de 2èmeclasse 35h 3 5

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 28h 1 1

Adjoint territorial d’animation 35h 6 4

Filière Technique 18 18

Technicien principal de 1ère classe 35h 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 35h 0 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 35h 6 5

Adjoint technique territorial 35h 8 8

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe 30h 1 1

Adjoint technique territorial PPAL 2ème classe

32h 1 0

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe

32h 0 1

Adjoint technique territorial 20h35 1 1

Total des emplois permanents 45 46

Tableau des emplois non permanents

Grade Temps de travail Nbre de postes au 01/02/2023 Nbre de postes au 01/06/2023

Filière Administrative 2 2

Rédacteur PPAL 2ème classe 35h 1 1

Adjoint Administratif 35h 1 1

Filière Animation 8 8

Adjoint d'animation 32h15 1 1Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Note explicative CM 02.05.2023 Page 14 sur 14

Adjoint d'animation 28h15 2 2

Adjoint d'animation 26h51 1 1

Adjoint d'animation 4h30 1 1

Adjoint d'animation 4h26 1 1

Adjoint d'animation 4h 1 1

Adjoint d'animation 4h 1 1

Filière Technique 3 3

Adjoint technique (entretien, école) 35h 2 1

Adjoint technique (renfort ALSH/école) 34h 1 1

Adjoint technique PPAL 2ème classe 35h 0 1

TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 13 13

MONNAIE, le 09/05/2023,

Le Maire,

Jacques LEMAIRE