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Déliberation - 99 DC DEC 2026 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DEC 2026 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Dossier suivi par
Madame Marie-Pasikate DERON
Directrice de l’école municipale d’arts plastiques
Fernand .BOURGUIGNON
Tél: 03.21.43.73.39
mderon@mairie-lens.fr
Réf : STAF/CDel/CDi
DECISION N° 2026- ÔS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20260108-DEC2026-005-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2026]
NOMENCLATURE 1 - 1
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN
CONTRAT DE PRESTATION DE
SERVICES POUR UNE POSTURE DE
MODELE VIVANT LORS DES ATELIERS
WORKSHOP DANS LE CADRE DU
PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
DE L'ECOLE MUNICIPALE D'ARTS
PLASTIQUES FERNAND
BOURGUIGNON POUR LA SAISON
CULTURELLE 2025/2026
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
mai 2020, portant application des dispositions
de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23
juin 2021 portant nouveau projet artistique et
culturel de l'école municipale d'arts plastiques
Ferdinand Bourguignon,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la mise en place d'une
animation WORKSHOP nécessite la signature
d'un contrat de prestation de services avec
Madame Fanny GIACOMINI en qualité
d'entrepreneuse individuelle,
1/73
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 21431165
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du projet artistique et culturel de l'école municipale d'arts plastiques Fernand Bourguignon, d'autoriser la signature d'un contrat de prestation de services pour la posture en modèle vivant lors de deux stages workshop, auprès de Madame Fanny GIACOMINI, en sa qualité d'entrepreneuse individuelle, dont le siège social se situe 5 rue Bessemer — Appartement n°F16 — 59170 CROIX.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Fanny GIACOMINI a présenté un devis relatif à la mise en place de deux prestations de posture en modèle vivant lors de deux ateliers workshop pour un montant total s’élevant à la somme de 518.20 € HT.
ARTICLE 3 : Madame Fanny GIACOMINI assure la préparation et la mise en œuvre de la prestation complète durant les ateliers workshop des 19 octobre et 07 décembre 2025 ainsi que la médiation lors de l'exposition du 06 juin 2026 en étroite concertation avec la direction de l’école municipale d'arts plastiques Fernand Bourguignon.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Madame Fanny GIACOMINI précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 518.20 € HT (cinq cent dix-huit euros et vingt centimes hors taxes), sur présentation de deux factures conformes au devis. Madame Fanny GIACOMINI, en sa qualité d'entrepreneuse individuelle est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits aux budgets 2025 et 2026.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, où son représentant, est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
-__ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 518.20 € HT, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
213 ARTICLE 9: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait à Lens, le 0 8 JAN. 2026 Pour le Maire
l'Adjointe déléguée aux Affaires culturelles et
au Patrimoine, 4 Attrastuié et au Tourisme
- PAS ñ
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