Compte-Rendu - 2013 02 26 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2013 02 26 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 02 26 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

SÉANCE du 26 février 2013

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L’an deux mille treize et le vingt-six février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Christine CARRIO, Florent RATIER. Excusés : Florence DAUDÉ (pouvoir à Christophe PHILIP) Jean-Loup MATIFAT (pouvoir à Christine CARRIO)

Absentes : Stéphanie LAURENT, Nadia BOURHIL

Le secrétaire de séance est Florent RATIER

* * *

Le procès verbal de la séance du 28 janvier 2013 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité. Le maire rappelle que le document préparatoire a été mis à la disposition des conseillers municipaux sur le site internet de la mairie.

Ordre du jour

I- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012: commune, assainissement,

CCAS- Approbation des comptes de gestion 2012, affectation des résultats

Le maire expose qu’il a souhaité présenter les comptes administratifs 2012 dès maintenant afin que les conseillers soient bien informés de l’état des finances communales avant de participer à l’élaboration du budget primitif pour 2013 qui sera soumis à l’approbation d’un prochain conseil municipal. Une copie des comptes administratifs a été adressée aux élus avec les convocations à la réunion du conseil.

Mme MAGNE expose le détail du Compte Administratif 2012 de la commune (M14), chapitre par chapitre, compte par compte et répond aux demandes d’explications des conseillers. Les résultats globaux apparaissent de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement au 31.12.2011 157.616,77 Pour 2012, Recettes : 241.816,19 – Dépenses : 105.329,73 = +136.486,46 Excédent de fonctionnement au 31.12.2012 294.103.23 €

Déficit d’investissement au 31.12.2011 - 72.965,32 Pour 2012 : Recettes : 105.935,78 – Dépenses : 156.712,95 = - 50.777,17 Déficit d’investissement au 31.12.2012 - 123.742,49 €

Excédent global constaté : 294.103,23 – 123.742,49 = 170.360,74 €

M. le Maire rappelle que le budget assainissement (M49) a été créé en 2011. Mme MAGNE expose ensuite le détail du Compte Administratif 2012 pour l’assainissement. Les résultats globaux apparaissent de la façon suivante :

Déficit de fonctionnement au 31.12.2011 - 396,64 € Pour 2012 : Recettes : 139.811,69 – Dépenses : 18.615,41 = + 121.196,28 Excédent de fonctionnement au 31.12.2012 + 120.799,64 €2

Déficit d’investissement au 31.12.2011 - 111.316,83 Pour 2012 : Recettes : 986.189,49 – Dépenses : 1.210.839,08 = - 224.649,59 Déficit d’investissement au 31.12.2012 - 335.966,42

Déficit global constaté : 120.799,64 – 335.966,42 = - 215.166,78 €

M. le Maire quitte la salle. Le 1er adjoint prend la présidence de séance et soumet les comptes administratifs 2012 au vote : ils sont adoptés à l’unanimité.

Le Maire reprend sa place en séance et propose d’affecter chaque résultat constaté au report à nouveau dans le budget primitif 2013 pour le budget général de la commune (M14) et pour le budget primitif 2013 d’assainissement (M49). Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil.

La secrétaire présente les comptes de gestion 2012 du trésorier de la commune qui sont en tous points identiques aux comptes administratifs.

Le conseil adopte à l’unanimité les comptes de gestion du trésorier qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

La secrétaire présente ensuite le compte de la Caisse Communale d’Action Sociale dont il convient de rappeler qu’elle n’a aucune activité. Ce compte est adopté par le conseil à l’unanimité.

Avant de clore ce point de l’ordre du jour, le maire remercie Madame MAGNE au nom de tout le conseil pour le travail qu’elle effectue avec beaucoup de compétence, d’efficacité et de rigueur pour la commune, et en particulier en ce qui concerne la tenue des comptes. Il insiste sur l’important travail que Madame MAGNE a accompli tout au long du développement du projet d’assainissement collectif de la commune.

II- SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION (SMDE):

désignation d’un délégué

Christophe PHILIP expose que le SIE Brouzet-Liouc dont il était le président a été dissous au 31 décembre 2012. Ses compétences ont été transférées au syndicat mixte départemental. Ce syndicat est organisé en plusieurs secteurs. Le secteur n° 5 regroupe 30 communes dont Liouc. Il convient de désigner le représentant de la commune à ce secteur.

Après un appel aux candidatures et sur proposition du maire, Christophe PHILIP est désigné à l’unanimité comme représentant de la commune au secteur n° 5 du SMDE.

III- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PIÉMONT CÉVENOL : désignation d’un

délégué CLETC

Le maire expose qu’aux termes du code général des impôts , le groupement de communes qui perçoit la taxe professionnelle en lieu et place de ses communes membres (taxe professionnelle unique) est tenu de leur verser une attribution de compensation.

A cet effet, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une Commission Locale chargée d’Évaluer les Transferts de Charges. (CLETC).

Lors de sa dernière réunion, le conseil communautaire a décidé de créer une CLETC qui sera composée de 34 membres soit un représentant par commune.

Le conseil municipal doit désigner un représentant à cette commission.3

Après un appel à candidature, le conseil désigne à l’unanimité Alain de BOUARD pour siéger au titre de la commune à la CLETC.

IV- AUTORISATION AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE

Le maire rappelle que lors de plusieurs réunions du conseil municipal ont été discutées et approuvées les orientations générales du PADD, en particulier la volonté de créer un espace public au centre du vieux village près de l’ancienne chapelle sur la parcelle cadastrale AD 70. Suite à cette orientation, et conformément à la réglementation en vigueur, le maire a été conduit à prononcer un sursis à statuer concernant une demande de permis de construire sur la parcelle concernée.

Les postulants ont déposé une demande d’annulation de cette décision auprès du tribunal administratif. Il convient d’autoriser le maire à ester en justice et de désigner un cabinet d’avocats. Les frais correspondants seront pris en charge par l’assurance de la mairie contractée auprès de GROUPAMA.

Pour des raisons de proximité avec les postulants, Christophe PHILIP déclare ne pas participer au vote. Après discussion, le conseil décide, à l’unanimité des votants, d’autoriser le maire à ester en justice et de désigner le cabinet d’avocats SCP MARGALL-D’ALBENAS pour représenter la commune dans cette instance.

V- TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE : DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES

Le maire rappelle que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises a été mis à disposition des conseillers dans le cadre du document préparatoire au conseil. Il détaille le contenu de ce dossier en précisant que la date limite de réception des offres sera le 22 mars 2013. Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de valider le dossier et d’autoriser le maire à poursuivre la procédure de consultation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.