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Arrêté - 2025 102
Arrêté - 2025 103
Arrêté - 2025 115
Arrêté - 2025 92
Arrêté - 2025 325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
2025/325
gadise
+
EF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
ue
ce
N°2025/325
T9
U
| Ÿ
U
Ü
e
S
INTERDICTION
DE
STATIONNER
°
CIRCULATION
ALTERNEE
pue
Jr
EAU
AGGLO
Boulevard
de
Clairfont
Branchement
d’eau
potable
et
d’eaux
usées
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
mardi
25
novembre
2025
PAR
MONSIEUR
Chevalier
Sébastien
(06.17.03.35.61)
concernant
des
travaux
de
déplacement
de
compteur
d'eau
potable
et
d'eaux
usées
au
droit
du
boulevard
de
Clairfont
par
l'entreprise
EAU
AGGLO.
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
le stationnement
ainsi
que
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
du
boulevard
de
Clairfont
sur
toute
la
portion
des
travaux
concernée
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
l'intervention. ARTICLE
1 :
Le
lundi
8
décembre
2025,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
au
droit
du
boulevard
de
Clairfont
en
raison
de
travaux
de
déplacement
de
compteur
d’eau
potable
et
d'eaux
usées
sur
toute
la
portion
des
travaux
concernée.
ARTICLE
2:
Le
lundi
8
décembre
2025,
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
est
mise
en
place
au
droit
du
boulevard
de
Clairfont
en
raison
de
travaux
de
déplacement
de
compteur
d’eau
potable
sur
toute
la
portion
des
travaux
concernée. ARTICLE
3
:
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
des
véhicules
est
mise
en
place
par
les
soins
de
la
Police
Municipale
et
de
l'intervenant
de
façon
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
(livre
1 —
8%"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
en
vigueur.
|
ARTICLE
4:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée
ARTICLE
5:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
ARTICLE
6:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7:
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi
et
les
véhicules
des
contrevenants
.
peuvent
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE.
ARTICLE
8
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
et
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
de
monsieur
le
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 27
novembre
2025
Le
Marre, As
BARTHE
Transmis : Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôie
déchets