Déliberation - deliberations 2023 044 a 2023 055 cm du 26.06.2023

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Déliberation - deliberations 2023 044 a 2023 055 cm du 26.06.2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2023 044 a 2023 055 cm du 26.06.2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de là DROME Publié le

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 044-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/044

Séance du 26 juin 2023

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Nomenclature : 7.1

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/044. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur, Gérard ROCH

Vu la délibération 2023/001 du 30 janvier 2023, portant adoption du budget primitif principal pour l'exercice 2023,

Vu la délibération 2023/026 du 03 avril 2023 approuvant le budget supplémentaire

pour l’exercice 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour certaines imputations comptables

ainsi que les crédits prévus sur les opérations en cours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- _ D'opérer les mouvements budgétaires suivants :

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Désignation Dépenses Reçu en préfecture le:29/06/2023

Lu Publié le S LOT

LL Augmentat ID : 026-212600845-20230626-2023 044-DE

de crédits de crédi UE TrEUNTS | UE CrEUTS

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues 8 000,00

6718 Autres Charges exceptionnelles —

remplacement caméras suite orage 8 000,00

TOTAL 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Désignation Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

2111- 103 Acquisitions foncières 250 000,00

2315-125 Voirie Bon de commande 250 000,00

2313-165 - Troglodytes 40 000,00

2313-176 — Salle de sport polyvalente 50 000,00

10226 — Taxe d'aménagement 90 00,00

TOTAL 250 000,00 340 000,00 0,00 90 000,00

90 000,00 90 000,00

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY.

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 045-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/045

Séance du 26 juin 2023

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS - SIGNATURE D’UNE

CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LE CDG 26

Nomenclature : 9.1

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/045. DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LE CDG 26

Rapporteur, Frédéric VASSY

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L.452-30 et L.452-

40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1

etR. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de

l'élu local ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission référent déontologue des élus

mise en place par le centre de gestion de la Drôme ;

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'an Recu en préfeciure le 29/06/2023 S LG

général des collectivités territoriales, qui consacre les principes dég Publié le

aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « touL 12 : 026:212600845-20280626 2028 05 DE un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque

collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et

établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation

de la fonction de référent déontologue des élus

Préambule :

Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la

désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre

2022. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue

par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu

local.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses

missions en toute indépendance et impartialité. I! ne peut donc pas être élu local - ou l'avoir

été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver

en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci.

Le CDG26 en collaboration étroite avec l’'AMF26, propose de mutualiser la fonction de

référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Après lecture de la convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou

représentés, décide,

- De désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent déontologue

proposé dans la convention de mutualisation du CDG26, à savoir Madame Élise

UNTERMAIER-KERLÉO dans les conditions prévues par ladite convention,

- D'autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante et à inscrire les

dépenses afférentes au budget.

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY. ".

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

LA

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 046-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/046

Séance du 26 juin 2023

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE POUR L’ECLAIRAGE EXTERIEUR

DES VOIES PRIVEES ENTRE LA COMMUNE ET VALENCE ROMANS AGGLO SIGNATURE DE L’AVENANT N°1

Nomenclature : 8.4

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/046. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE POUR L'ECLAIRAGE

EXTERIEUR DES VOIES PRIVEES ENTRE LA COMMUNE ET VALENCE ROMANS AGGLO SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Monsieur le maire rappelle qu’une convention avec Valence Romans Agglo a été conclue en

2021 afin de régulariser financièrement les sommes dues entre 2016 et 2019 pour l'éclairage

des voies privées de la commune et instaurer les modalités de prise en charge financière à partir de 2020.

En effet, des éclairages extérieurs situés sur des voies privées de la commune sont raccordés

sur le réseau d'éclairage public et sont pris en charge financièrement par Valence Romans

Agglo, alors qu'ils sont utilisés pour des besoins privés.

Considérant que depuis le 1er janvier 2020, les consomn| Recuien préfecture le 29/06/2023

maintenance de l'éclairage des voies privées raccordées au réseau | Publiéle

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

SL

la charge des communes, suivant les tarifications arrêtées en consel 12: 026:212600845:20230626-2023 046 DE

Considérant que la convention prévoit une actualisation des tarifs basée sur les

indices des Travaux publics (TP12) ;

Considérant que suite à la hausse importante du prix de gros de l'électricité, ces

indices ne permettent plus de faire face au coût réel de vente de l'énergie,

Considérant la décision de Valence Romans Agglo de modifier les tarifs établis

initialement pour 2022, et de fixer désormais les tarifs par délibération du conseil

communautaire ;

Considérant par conséquent la nécessité de modifier la convention initiale par un

avenant ;

Après lecture de l’avenant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou

représentés, décide,

- D'approuver l'avenant n°1 à là convention de prise en charge financière pour

l'éclairage extérieur des voies privées qui précise que l’article 3 « Coût des

prestations » est modifié comme suit :

« Les tarifs pour la prise en charge des ouvrages privés raccordés au réseau

d'éclairage public de l’agglomération pour la maintenance courante et les dépenses

énergétiques seront fixées par délibération du conseil communautaire. Un

décompte des points lumineux sera réalisé chaque année. Un titre de recette sera

émis chaque année par la trésorerie SGC Nord Drôme. »

- D’autoriser Monsieur le maire à le signer.

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY.

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

T

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 047-DE

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/047

Séance du 26 juin 2023

VALENCE ROMANS AGGLO - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

RESTAURATION COLLECTIVE

Nomenclature : 8.1

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIÈRE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/047. VALENCE ROMANS AGGLO - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE RESTAURATION COLLECTIVE

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Depuis septembre 2021, le service de restauration collective de Valence Romans Agglo

assure la production et la livraison de repas à l’école À Dureau-Bonlieu. Ce service donne

entière satisfaction et répond aux attentes de la municipalité et des parents d'élèves.

La commune a ainsi adhéré au service commun de restauration collective le 1° janvier 2023.

Considérant la volonté de la commune de reprendre la gestion de la restauration

scolaire au groupe scolaire du Châtelard en faisant appel au service de restauration collective de Valence Romans Agglo ;

Considérant l'impossibilité pour la cuisine centrale de Valence Romans Agglo

d'assurer la production de repas supplémentaires, jusqu'à la livraison d’une nouvelle unité de production en 2025/2026 ;

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 S L 6

Considérant que la commune et Valence Romans Agglo |-Publié le

développer leur collaboration pour la production de repas scolaires, LD :026-212600845-20230626:2028_047-DE

à disposition ;

Considérant la proposition de Valence Romans Agglo de mettre à la disposition de la

commune une partie de son service Restauration collective ;

Considérant dès lors la nécessité de conclure une convention avec Valence Romans

Agglo afin de préciser les conditions de collaboration entre la commune et Valence Romans

Agglo pour la production des repas des écoles de la commune, à titre provisoire, dans

l’attente de la livraison de la nouvelle unité de production de repas de Valence Romans

Agglo.

Après lecture de la convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ des membres présents ou

représentés, décide,

- D’approuver la convention avec Valence Romans Agglo qui précise les conditions de

collaboration entre la commune et Valence Romans Agglo pour la production des

repas des écoles de la commune ;

-__ D'autoriser Monsieur le maire à la signer.

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY.

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

4

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 048-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/048

Séance du 26 juin 2023

RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR A

L'ECOLE A. DUREAU-BONLIEU

Nomenclature : 8.1

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE à donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/048. RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR A L'ECOLE A. DUREAU-BONLIEU

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Vu la délibération n°2023/022 du 06 mars 2023 approuvant les dernières

modifications apportées au règlement intérieur du service de restauration scolaires de l’école A Dureau-Bonlieu

Considérant la nécessité d'augmenter le prix du repas à 4,50 € à compter de la

rentrée prochaine ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Françoise TURC et Luc TROULLIER), décide,

- De modifier l’article 11 du règlement intérieur comme suit :

Le prix du repas est de 4,50 €.

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

- D’approuver la modification apportée au règlement intéridi Publié le S'LOF du 1° septembre 2023. ID : 026-212600845-20230626-2023 048-DE

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire, ; Ë 5

Frédéric VASSŸ. 2:

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 049-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/049

Séance du 26 juin 2023

RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR AU

GROUPE SCOLAIRE DU CHATELARD

Nomenclature : 8.1

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT à donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/049. RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR AU GROUPE SCOLAIRE DU CHATELARD

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Vu la délibération n°2022/062 du 04 juillet 2022 approuvant les dernières

modifications apportées au règlement intérieur du service de restauration scolaires du Groupe scolaire le Châtelard ;

Considérant qu’à compter de la rentrée 2023, la cuisine centrale de Valence Romans

Agglo va assurer la fabrication des repas sur place ;

Considérant la mise en place d’un self-service au restaurant scolaire dès la rentrée

prochaine ;

Considérant la nécessité d'augmenter le prix du repas à 4,50 € à compter de

septembre ;

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Considérant dès lors la nécessité d’apporter des mod Publié le S LOT

intérieur du service de restauration scolaire afin d’y intégrer les ch4 12: 026-212600845-20230626-2028_049-DE

Après lecture du règlement intérieur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Françoise

TURC et Luc TROULLIER), décide,

- D'approuver les modifications apportées au règlement intérieur applicables à

compter du 1er septembre 2023.

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY. Nine

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 050-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/050

Séance du 26 juin 2023

GARDERIES MUNICIPALES PERISCOLAIRES - MODIFICATION DU TARIF

Nomenclature : 7.1

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, je Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/050. GARDERIES MUNICIPALES PERISCOLAIRES - MODIFICATION DU TARIF

Rapporteur, Claudine DIRATZONIAN

Vu la délibération 2022/106 du 12 décembre 2022 portant sur les tarifs applicables

à compter du 1° janvier 2023 fixant le tarif de la garderie municipale à 1,50 € la demi-heure

3

Considérant que le centre de loisirs L’arc-en-ciel en charge de la garderie périscolaire

du groupe scolaire du Châtelard appliquera un tarif horaire de 3,10 € à compter du 1°’

septembre ;

Considérant qu’afin d'assurer une équité entre les familles, la commune souhaite

appliquer un tarif similaire pour ses deux garderies municipales périscolaires ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

- Defixer le tarif de la garderie municipale périscolaire des de Récu en préfecture le 29/06/2023 S’LO

à 1,55 € la demi-heure à compter du 1° septembre 2023. | Publié le ID : 026-212600845-20230626-2023 050-DE

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY.

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 051-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/051

Séance du 26 juin 2023

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESE - AVENANT N°2

Nomenclature : 3.6

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres absents : 09

Nombre de pouvoirs : 04

Nombre de votants : 22

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Frédéric VASSY, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET et Thomas PORRIN, membres de

l'association, ne prennent pas part au vote.

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI à donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/051. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESE - AVENANT N°2

Rapporteur, Frédéric VASSY

Vu la délibération 2019/042 du 17 mai 2019 autorisant le maire à signer une

convention de partenariat entre la commune le RESE dans le cadre de l'occupation et la mise

en valeur de l’ancienne caserne des pompiers mise à disposition de l'association ;

Vu l'avenant à la convention de partenariat signé le 06 juillet 2022 précisant les

locaux mis exclusivement à disposition du RESE ;

Considérant que pour les besoins de ses activités, l'association a manifesté le souhait

d'effectuer divers travaux et aménagements dans le bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers et notamment :

-__ Des travaux de mise en sécurité avec la création d’une issue de secours au 1°

étage,

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

- La création d’une porte d’entrée, type entrée de magasin, à Recu en préféciure le 29/06/2023 S 10

portails roulants situés sous l’auvent, Publié le

- Le prolongement de l’auvent devant l'entrée actuelle du reliP :026:212600845-20280626-2028 0S1-DE

Considérant que l'association s’est engagée à prendre en charge financièrement les

différents travaux qu’elle pourrait être amenée à réaliser ;

Considérant dès lors la nécessité de conclure de conclure un nouvel avenant à la

convention de partenariat afin de préciser les conditions de réalisation de ces travaux,

Après lecture de l'avenant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou

représentés, décide,

- D’approuver l'avenant n°2 à la convention de partenariat ;

-_ D’autoriser Monsieur le maire à le signer.

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, Le 29 juin 2023.

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

Canton de TAIN L’HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 052-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/052

Séance du 26 juin 2023

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nomenclature : 4.1

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIÈRE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/052.PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur, Marie-Laure LAURENT

Conformément à la convention de mise à disposition du service de restauration collective

par Valence Romans Agglo, la commune a en charge les postes nécessaires à la production

des repas, notamment 1 aide cuisine, 1 plongeur, 1 agent d'entretien.

La commune souhaite donc recruter une partie du personnel de l'association Cantine

scolaire.

D'autre part, la commune souhaite recruter un agent chargé de superviser l'animation et la

surveillance des enfants durant la pause méridienne, pour les deux écoles de la commune.

Considérant dès lors la nécessité de modifier le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de

hebdomadaires ;

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecturelle 29/06/2023

Publié le

ID : 026-212600845-20230626-2023 052-DE

77

- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 22,4 heures

hebdomadaires ;

- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de 12" classe à 24,87

heures hebdomadaires ;

- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à 22,39

heures hebdomadaires ;

- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de 1°"* classe à 22,04 heures

hebdomadaires ;

- De créer un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2°"° classe à 15,68

heures hebdomadaires ;

- De modifier un poste un poste d’adjoint technique de 2°" classe à 32 heures

hebdomadaires au lieu de 33,42 € ;

D'arrêter le tableau des effectifs comme suit :

PERMANENTS

CADRE D'EMPLOI CATEGORIE GRADE Le OUVERTS | POURVUS | HEURES

Attaché principal 35 1 0 0

Attaché A

Attaché 35 1 35

Adjoint administratif 28 1 1 28

Adjoint administratif 35 2 1 35

Adjoints principal 2e classe

administratifs C 30 1 1 30

territoriaux

. .. . 35 1 1 35

Adjoint administratif

principal 1e classe 24 1 1 24

60% - TP 35 1 1 35

Agents de Police Chef de service de

municipale B police municipale 35 1 1 35

ATSEM principal 1° 32,95 1 1 32,95

cIsSe 35 1 1 35

ATSEM principal 2° 35 1 0 0

classe

34,02 1 1 34,02

Ingénieur A Ingénieur 35 1 1 35

Techniciens Technicien supérieur supérieurs B . p 35 1 1 35

oo principal 1e classe territoriaux

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

a Agent de maîtrise Reçu en préfecture le 29/06/2023

Agents de maîtrise C principal 35 Putlié 1e 977

ID : 026-212600845-20230626-2023 052-DE

35 5 Z 7Ù

6,8 3 3 20,4

6,8 3 3 20,4

6,27 1 2 12,54

9,93 1 1 9,93

Adjoint technique 13,54 1 1 13,54

31 1 1 31

15,04 1 1 15,04

18,86 1 1 18,86

Adjoints techniques c 32 1 1 32

territoriaux 32 1 0 0

35 3 2 70

Adjoint technique 2,7 1 o 0

principal de 2e classe

22,4 1 0 0

35 3 3 105

32 1 1 32

Adjoint technique

principal de 1e classe ou L Q 0

22,04 1 0 0

22,39 1 0 0

nn Adjoint territorial

Adjoint territorial C d'animation principale 15,68 l 0 0 d'animation s

de 2ème classe

Postes

Ouverts 49 36

Postes 36

Pourvus

929.49 heures hebdomadaires

26,56 | agents équivalent temps plein

postes pourvus

NON-PERMANENTS

CADRE D'EMPLOI CATEGORIE GRADE SITUATION | OUVERTS | POURVUS | HEURES

Temps complet pour

besoin saisonnier où

accroissement 35 5 3 105

d'activité

CDI transfert d'activité

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S'LOT

13,5 ID : 026-212600845-20230626-2023 052-DE

Temps non-complet

pour besoin saisonnier

ou accroissement 32 2 1 32

d'activité

Adjoint administratif

{vacance d'emploi) 28 1 0 0

Adjoint administratif Temps complet pour

besoin saisonnier ou

accroissement 35 2 0 0

d'activité

11 5

150,54 heures hebdomadaires

4,30 agents équivalent temps plein

postes pourvus

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY. ”

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 053-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/053

Séance du 26 juin 2023

CESSION DE L’EMPRISE DE L'ANCIEN CHEMIN DES SILOS DESAFFECTE ET DECLASSE

DE 363m?2 AU LIEU-DIT « LA GARE » À VALENCE ROMANS AGGLO

Nomenclature : 3.2

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/053. CESSION DE L'EMPRISE DE L'ANCIEN CHEMIN DES SILOS DESAFFECTE ET

DECLASSE DE 363m? AU LIEU-DIT « LA GARE » À VALENCE ROMANS AGGLO

Rapporteur, Jean-Paul PERRET

Par délibération 2023/019 en date du 6 mars 2023, le conseil municipal a constaté la

désaffectation de l’ancienne voie dénommée « Chemin des Silos » pour la partie la

concernant ainsi qu’acter son déclassement du domaine public avec intégration dans son domaine privé.

Cette emprise désaffectée et déclassée peut désormais être cédée à Valence Romans Agglo.

Cadastrée ZS 539, cette emprise de 3a63ca (363m°) apparait au document d'arpentage joint.

Le Pôle d’Evaluation Domaniales de l'Isère, sollicité pour avis, a émis un avis 2023-26084-

35143 en date du 5 juin 2023 avec une valeur vénale pour cette ancienne voie à 50€ HT/m°.

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

La commune souhaite céder cette emprise pour un prix inférieur à[-Recu en préfecture le 29/06/2023 S 107

l'euro symbolique. Publié le

ID : 026-212600845-20230626-2023 053-DE

Pour aliéner l’un de ses biens pour un prix inférieur à sa valeur-dans le cadre d’une vente à

l’euro symbolique, une collectivité publique doit justifier que cette cession est justifiée par

des motifs d'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.

Entendu que :

- cette cession porte sur des délaissés de terrain, tout en longueur, constituant autrefois une

voie dénommée "Chemin des Silos", non matérialisée sur le terrain, et ayant fait l'objet d'un

déclassement par la commune propriétaire du domaine,

-cette cession porte sur régularisation de propriété, ce cheminement abandonné n'avait pas

été traité lors des acquisitions des terrains sur ce périmètre entre 2001 et 2002,

-la valeur de ces terrains, non entretenus et en état de friche et ne peuvent s'apprécier que

dans l'état dans lequel ils se trouvent, détaché de tout périmètre de cession, sachant que

seul l'établissement public de coopération intercommunale, compétente en matière de

développement économique, peut céder ces terrains dans le cadre de la loi dite NOTRE,

-le prix de 50 euros HT le m2? (valeur vénale retenue par le Domaine) correspond au prix de

la cession de terrains une fois viabilisés au titre des aménagements réalisés dans le cadre de

la zone d'aménagement concertée de la Correspondance. La valeur retenue par le Domaine

prend en compte l'ensemble d'un périmètre de 3,8 hectares que la Communauté

d'agglomération doit céder à une activité économique, après travaux de viabilisation.

-cette cession foncière permettra l'installation d’une entreprise leader dans les équipements

électromécaniques et participera par son activité économique future à la création d'emploi

{à son terme 150 personnes)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou

représentés, décide,

- D'accepter de céder à l’euro symbolique cette emprise désaffectée et déclassée de

363m?, cadastrée ZS 539 et tel que figurant au document d'arpentage joint, à

Valence Romans Agglo ;

- De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et

comptable de ce dossier.

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY.

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 54-DE

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/054

Séance du 26 juin 2023

DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

FLOTTANTE DE LA SAS ENGIE AU LIEU-DIT LES LILAS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Nomenclature : 9.1

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : O5

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/054. DEMANDE D'AUTORISATION POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

FLOTTANTE DE LA SAS ENGIE AU LIEU-DIT LES LILAS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur, Frédéric VASSY

Monsieur le maire expose :

La société ENGIE PV LES LILAS a déposé un dossier de permis de construire référencé

n°PCO260842200055 pour l'installation d’une centrale photovoltaïque flottante au lieu-dit

« Les Lilas ».

Ce projet qui relève, en application de l’article R 422.2 du code de l’urbanisme, de la

compétence du Préfet est soumis à évaluation environnementale.

En application des dispositions des articles L 122.1 et R 122.7 du code de l’environnement,

le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d’autorisation

déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités

territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

C'est dans ce cadre que la Préfecture de la Drôme sollicite l'avis | Recuen préfeciure le 28/06/2028 Châteauneuf-sur-lsère. Publié le ID : 026-212600845-20230626-2023 54-DE

TT Le projet se situe dans la commune de Châteauneuf-sur-isère (26084) située dans le

département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le terrain d'implantation du projet se trouve sur les anciennes carrières remises en eaux du

site appartenant à Delmonico Dorel Carrières et d'autres propriétaires privés.

Le site se trouve à 2 km à l’ouest du centre du bourg de Châteauneuf-sur-lsère et en limite

avec le lit de l'Isère.

Les plans d’eau qui seront utilisés pour Fimplantation des panneaux solaires, correspondent

à des anciens sites de la carrière, qui ont été mis en eau après la fin de leur exploitation. La

zone d'implantation du projet n’est plus en exploitation.

La surface des parcelles cadastrales concernant la présente demande de permis de

construire, est de 32,24 hectares. Tandis que la centrale photovoltaïque proprement dite,

aura une emprise de 28 ha (dont 20ha en bassins).

Le projet prévoit l'installation de 24 340 modules, (panneaux photovoltaïques) de type

module monocristallin, représentant une surface totale de 62 214 m? (6,22 hectares). Ces

panneaux sont placés sur des modules flottants en plastique.

Cette centrale aura une puissance totale approximative de 13,4 MWc.

De nouveaux locaux techniques seront installés sur le site, ils sont destinés à héberger les

installations techniques du site, à savoir 1 poste combiné de transformation et de livraison

d’une emprise au sol de 39 m? et 2 postes de transformation d’une emprise au sol d'environ

30 m?

Ces 3 locaux techniques seront des modules préfabriqués en béton.

Considérant la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables ;

Considérant que cette loi facilite l'installation de panneaux solaires sur des terrains

déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur.

Considérant que le terrain d'implantation du projet de la centrale photovoltaïque

flottante correspond à une ancienne carrière, transformée ensuite en lac artificiel,

inexploité, offrant un terrain idéal d'aménagement pour une telle infrastructure.

Considérant que l’étude d'impact détaille précisément les mesures qui seront mises

en place pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet sur l’ensemble des

enjeux environnementaux impactés par celui-ci ;

Considérant que le projet contribue au développement des énergies renouvelables

avec une production d’énergie annuelle estimée à 17 400 MWh/an, sans porter atteinte aux

zones sensibles ;

Considérant que le projet au niveau paysager amène une absence de covisibilité avec

les habitations du secteur et les axes routiers ;

Considérant les mesures d'accompagnement proposées pour accompagner les

covisibilités du projet depuis la Véloroute V63 Voie verte Vallée de l'Isère qui traverse le

projet : Restauration de la halte vélo-piéton existant le long de là voie Verte ; conception

d’un panneau pédagogique spécifique au parc solaire Flottant ; confortement de la piste

située sur le lido en un sentier vélo-piéton de 2 m de large ;

Après présentation du dossier,

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des #°24°° PÉP FE ST ON SL représentés, décide, Publié le ID : 026-212600845-20230626-2023 54-DE

= D'émettre un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par la société

ENGIE PV LES LILAS

Cette délibération sera jointe au dossier soumis à enquête publique.

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY.

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Département de la DROME Publié le

Canton de TAIN L'HERMITAGE ID : 026-212600845-20230626-2023 055-DE

T

Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2023/055

Séance du 26 juin 2023

SALLE DE SPORT POLYVALENTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE

L'AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN « 5000 TERRAINS DE SPORT 2023 » ET DETR/DSIL

Nomenclature : 7.5

Date de convocation : 19 juin 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH,

Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN,

Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN,

Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN,

Morgane JUNILLON, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine

BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Secrétaire de Séance : Claudine DIRATZONIAN

2023/055. SALLE DE SPORT POLYVALENTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE

L'AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN « 5000 TERRAINS DE SPORT 2023 » ET DETR/DSIL

Rapporteur, Gérard ROCH

La commune est soumise à l’obligation de réalisation de logements sociaux, plusieurs

programmes ont été réalisés ou sont en cours, d'autres sont en cours d'élaboration pour les années à venir.

De ce fait, la population augmente, notamment le nombre d'enfants en âge scolaire et les pratiquants sportifs.

Le gymnase actuel est saturé, les clubs locaux doivent chercher des créneaux horaires dans

les communes voisines pour pratiquer leur sport.

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Comme pour les travaux en cours d'extension du groupe scolal Recu en préfeciure le 29/06/2023 S LOF

nécessaire de réaliser un deuxième plateau sportif utilisable en 4 Publié le

public. ID : 026-212600845-20230626-2023 055-DE

Le projet élaboré consiste à créer une salle de sports polyvalente connectée apte à accueillir

tant les clubs iocaux, les scolaires, la MFR ainsi que les Châteauneuvois, permettant de

répondre à la demande croissante de la population. Cette salle sera localisée à proximité du

gymnase actuel et complètera l’espace de loisirs sportifs situé à l'entrée de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ des membres présents ou

représentés, décide,

- D’approuver les travaux de construction de la salle de sports polyvalente, pour un

montant de 1 195 591 € hors taxes ;

- De solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

dans le cadre du plan 5000 terrains de sport 2023 ;

- De solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local ou de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux ;

-__ D'approuver le plan de financement suivant :

Travaux 1 195 591 €

Département de la Drôme 20% 239 118 €

Agence Nationale du Sport 50% 597 795 €

Etat DETR/DSIL 10% 119 559€

Autofinancement 20% 239 119 €

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et

comptable de ce dossier.

Délibération télétransmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2023

Publication en ligne le 29 juin 2023

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 29 juin 2023.

Le Maire,

Frédéric VASSY.