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Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Plougrescant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 04 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Jeunesse,
Conseil Municipal du 29 avril 2019
18h30
Convocation : 23/04/2019
ORDRE DU JOUR :
BE DM
ESWN
EE
Informations diverses
Subventions aux associations
Délégation à Madame Le Maire pour les marchés de travaux du lotissement de Coat Hallec
Commande de travaux au SDE pour le lotissement de Coat Hallec
Délégation à Madame Le Maire pour le(s) marché(s) de travaux de voirie
Tarifs location vélek’tros au camping municipal
Décision Modificative sur le budget principal
Motion pour le Lycée SAVINA
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Présent Pouvoir Absent
Anne-Françoise PIEDALLU
Gilbert RANNOU
Gérard COUILLABIN
Jean NEUKUM
Roland PATEZOUR
Gérard PONGERARD Pouvoirs à Gérard COUILLABIN
Marie-Françoise ALLAIN Absente
Véronique LE CALVEZ
Nathalie URVOAS Pouvoirs à Véronique LE CALVEZ
Cécile HERVE
Jean-François CORRE Pouvoirs à Roland PATEZOUR
Cécile MILON Secrétaire de séance : Roland PATEZOUR
Signature du compte rendu de la séance du 18/03/2019
Signature du PV de la séance du 18/03/2019
Conseil Municipal 29 04 2019 1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Présentation des propositions de la commission des finances, suite aux demandes des associations :
Jean NEUKUM, adjoint aux finances, présente les demandes étudiées en commission des finances,
Comité d'Animation Plougrescant 850.00 €
Comité de Jumelage Etauliers 800.00 €
Comité de Jumelage Etauliers- subvention exceptionnelle (achat de gobelets
pour l’ensemble des associations communales) 649.00 €
Club des Retraités 350.00 €
Papot'ages 350.00 €
Football Club Lizildry 1 100.00 €
Mutuelle coups durs 100.00 €
Pensionnés Marine Marchande 110.00 €
Les copeaux d’abord 200.00 €
F.N.A.C.A. 70.00 €
A.N.A.C.R. Tréguier 70.00 €
SNSM Pleubian 150.00 €
Chambre des Métiers Saint Brieuc (3 apprentis Plougrescantais) 300.00 €
Bâtiment CFA Ile et Vilaine (1 apprenti Plougrescantais) 70.00 €
Bro Dreger Handball (3 mineurs Plougrescantais) 45.00 €
Tennis Club Tréguier (3 mineurs Plougrescantais) 45.00 €
Athlétic Club Penvénan (10 mineurs Plougrescantais) 150.00 €
Trégor Football Club Tréguier (12 mineurs Plougrescantais) 180.00 €
Activités nautiques — Penvénan (3 mineurs Plougrescantais) 45.00 €
Club des nageurs guingampais (1 mineur Plougrescantais) 15.00 €
Skol Sonerien Ha Danserien Bro Landreger (1 mineur Plougrescantais) 15.00 €
Centre Culturel Ernest Renan (8 mineurs Plougrescantais) 120.00 €
Ty Mad Zud Coz 20.00 €
Don du sang — Association bénévole du Trégor 70.00 €
Société de chasse "La Trégorroise" 150.00 €
ADPC -— Protection civile 124.00 €
France ADOT 22 — Dons d'organes 50.00 €
Visiteurs des malades en hôpital Tréguier 50.00 €
Domicile Action Trégor 30.00 €
Rêve de clown - Lorient 100.00 €
« Un enfant une famille Bretonne » 30.00 €
Meskaj — Penvénan (accueil des personnes vulnérables ou étrangères) 100.00 € Total subventions : 6 508.00 €
15 € par mineur Plougrescantais aux associations extérieures
Budget 2019 pour les subventions aux associations : 9 000 €, rappel Délibération au 28/01/2019 : 100 € octroyés à l’ APTG pour l'initiation à l'informatique, reste 2 392 € sur les 9 000 €.
Jean NEUKUM souligne que l'association CAEL œuvre sur la Commune et ne sollicite pas de subvention.
Les Amis de l’Ecole, n’ont pas déposé de demande, malgré les relances de la part de la mairie.
Cécile MILON précise que la nouvelle association MESKAI, a besoin de fonds, au moins une famille de Plougrescant accueille une famille et ne perçoit rien par ailleurs.
Conseil Municipal 29 04 2019 Jean NEUKUM souhaite le versement d’une subvention à la Fondation du Patrimoine pour les travaux de Notre
Dame de Paris, suite à l'incendie du 15/04 ; il considère que la Commune de Plougrescant pourrait faire un geste
de soutien, au titre de la solidarité par rapport à la Chapelle Saint Gonéry.
Madame Le Maire répond qu’elle pensait en échanger, et a changé de vision, depuis les annonces de dons par
les privés, qui représentent déjà un montant supérieur aux besoins. Elle préférerait verser une subvention
pour la restauration du patrimoine moins soutenu, tel que la Chapelle de Trémel, ou de Coatréven, à définir au
prochain Conseil Municipal.
Vote : unanimité.
2. DELEGATION A MADAME LE MAIRE POUR LES MARCHES DE TRAVAUX DU LOTISSEMENT DE COAT HALLEC
Madame Le Maire rappelle le vote des crédits sur les budgets 2019, pour la requalification du lotissement de Coat Hallec.
Sur le budget principal, en TTC : 60 000 € pour la voirie et 9 820 € pour le SDE (éclairage public et Télécom)
Sur le budget annexe lotissement, en HT : 31 000 € pour les travaux de viabilisation.
Parmi ces montants, pour les travaux de voirie et les réseaux de voirie, estimés à 54 000 € H.T, Madame Le Maire
demande au Conseil Municipal, de lui donner délégation pour le lancement de la consultation auprès des
entreprises et la signature des marchés, ainsi que de toutes les pièces afférentes au dossier, après avis de la
commission des marchés.
Vote : unanimité.
Madame Le Maire réunira les 4 propriétaires, pour leur présenter le projet d'aménagement.
Les travaux seront réalisés en octobre, pour une durée de 6 semaines, les lots seront ensuite proposés à la vente
par le notaire et un mandat pourrait être signé avec la SPLA de LTC, dès que leurs modalités seront définies.
Jean NEUKUM souhaite que la Commune contacte les constructeurs pour augmenter le potentiel de ventes.
,
3. COMMANDE DE TRAVAUX AU SDE POUR LE LOTISSEMENT DE COAT HALLEC
Propositions du Syndicat Départemental d'Energie :
-__ Eclairage public du lotissement : coût total de l’opération 9 600.00 € H.T, 60 % à charge communale, soit 5 760€.
o Réseau Télécom : 2 800 € à charge communale
Vote : unanimité.
4. DELEGATION À MADAME LE MAIRE POUR LE(S) MARCHE(S) DE TRAVAUX DE VOIRIE
Madame Le Maire rappelle les crédits votés pour les « travaux de voirie communale » 2019.
Estimations, H.T., calculées par le bureau d’études de LTC.
Elle propose le programme des voies à réaliser en priorité, dès l'automne 2019,
Voies indiquées sur le plan communal :
- N°1: Hent Quélen : 35950€H.T
- N°2 : Hent Kerguézennec 34525€H.T
- N°2 bis : Pempont Hent Pors Hir 39 400 € HT
- N°5 : PorsScaff 53700 € HT
Soit, untotal de: 163 575 €H.T
Un dossier de demande de subvention, au titre des fonds de concours, sera déposé à LTC
L'aide financière est de 20% maximum, soit 32 715 €.
Les élus définiront ensuite le programme pluriannuel2020-2022.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal :
- de valider la programmation de ces travaux
- de lui donner délégation pour le lancement de la consultation auprès des entreprises et la signature du
ou des marché(s), et de toutes les pièces afférentes au dossier, après avis de la commission des marchés.
Vote : 10 pour — 1 abstention (Cécile HERVE) À 9
LS z
Conseil Municipal 29 04 2019 Cécile HERVE s’abstient car elle souhaite un équilibrage géographique des projets, tous concentrés sur le bourg,
et rien vers le Palais — Gouermel, elle considère « qu’il est grand temps d'y apporter des améliorations, il n’y a rien eu depuis le début du mandat, c'est agaçant ».
Madame Le Maire répond que les travaux d'aménagement de Gouermel nécessitent une réflexion globale, avec
un plan d'aménager, l'accord Natura 2000, de la Commission des Sites et de la DDTM. Une première intervention
pourra déjà avoir lieu avant l'été 2019, notamment au niveau de l’élagage et du nettoyage.
5. TARIFS LOCATION VELEK'TROS
Vu en commission des finances
Madame Le Maire propose de faire évoluer les tarifs 2019, afin de suivre ceux conseillés par l'Office de
Tourisme :
Ÿ_ Par vélek'tro : 12 € la journée (ancien tarif : 10 €)- 60 € la semaine(ancien tarif : 55 €). — dépôt de garantie de 400 € (le dépôt de garantie de 400 € sera conservé en cas de dommages occasionné sur le VAE jusqu’à ce que la réparation soit faite).
Chaque année, les tarifs suivront ceux de l'Office de Tourisme.
Vote : unanimité.
6. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Utilisation des dépenses imprévues de la section de fonctionnement, pour régularisation d’écritures : Compte 022 — dépenses imprévues de fonctionnement = - 1 765 €
Compte 673 -annulation d’un titre sur exercice antérieur = + 1765 €.
Le Conseil Municipal est appelé à valider l’utilisation de ces crédits,
Vote : unanimité.
7. MOTION CONTRE LA SUPPRESSION D’UNE CLASSE AU LYCEE SAVINA
Proposition de la mairie de Tréguier, faite aux Communes :
« Le Conseil Municipal de PLOUGRESCANT déplore l’annonce de la fermeture d’une classe en
seconde au lycée SAVINA dès la rentrée scolaire 2019-2020.
Sur la base d’une prévision réalisée par le rectorat, ce dernier envisage l'inscription de 135 élèves au
lycée alors que de 2014 à 2018 la démographie scolaire s'élève à une moyenne de 162,6 élèves en
seconde GT.
Considérant :
- Le recrutement régional des élèves grâce à l'offre culturelle diversifiée et originale (Théâtre, cinéma, arts circassiens, etc...) du lycée SAVINA,
- _ L'ouverture annoncée d’une option « danse » et d’une spécialité « arts plastiques » dès la première pour la rentrée 2019-2020
- La réforme actuelle des lycées permettant aux élèves des séries non seulement littéraires mais
également scientifiques de profiter de ces enseignements artistiques (le système actuel tendait
effectivement à orienter les élèves dans des disciplines artistiques dans la voie littéraire)
- L'attractivité du lycée en terme de recrutement au vu du riche panel d'options proposées par cet
établissement
- La forte implication des équipes pédagogiques et administratives pour le développement de ce lycée et pour faire perdurer cet outil de qualité
- Le partenariat fort et unique entre tous les acteurs publics que sont l'Etat, la Région, l'Etablissement
public de coopération intercommunale, la ville de TREGUIER, les communes pour faire perdurer cet outil
original et novateur favorisant ainsi le maintien de notre jeunesse sur le territoire et attirant de nouvelles populations
(La récente acquisition du couvent des « Sœurs du Christ » par LANNION TREGOR COMMUNAUTE permet
de maintenir les arts circassiens dans la ville de Tréguier - un exemple parmi tant d’autres témoignant de l'implication de tous les acteurs publics)
- Le paradoxe entre la fermeture d’une classe de seconde et l'ouverture de deux options « danse » et
« arts plastiques » dès la rentrée scolaire 2019-2020 renforçant l'attractivité du lycée R Conseil Municipal 29 04 2019
s \N
h -__ L'incompréhension d'une telle fermeture dans un établissement en constante évolution
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DEMANDE
- LE MAINTIEN de l’ensemble des classes de seconde à la rentrée scolaire 2019-2020
- En attribuant ainsi les moyens suffisants aux équipes pédagogiques et éducatives pour accomplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes
-__ Permettant de conforter la vitalité du lycée SAVINA connue et reconnue pour la diversité de l'offre de son enseignement général, artistique, technique et professionnel.
Vote : unanimité.
8. INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Décisions du Maire en vertu de ses délégations :
-__ Dansle cadre de la requalification du lotissement de Coat Hallec : le 12/04/2019, commande à ENEDIS,
6 614.72 € H.T (pas de TVA)pour les travaux d'électricité
- Le 11/04/2019, commande de la mission d'assistance à la mise en concurrence le prochain contrat
d'assurances 2020-2024, auprès de la société ARIMA Consultants, pour un montant de 1 560 € TTC.
Le lancement de la consultation est prévu courant juin, la commission des marchés donnera son avis sur les
offres, analysées par ARIMA.
9. INFORMATIONS DIVERSES
D.E.T.R. 2019 : le dossier d'aménagement du bourg, tranche 4 (actuelle), a été retenu au titre de la D.E.T.R,
pour un montant de subvention de 77 495 €, soit 35% X 221 414 € HT.
Le montant du marché de travaux EUROVIA est de 332 059 € HT.
ASVP : en remplacement de l'agent titulaire en arrêt maladie, Monsieur Fabien Fouquet, domicilié à Minihy-
Tréguier, est en contrat à Temps complet pour la période du 08 avril au 07 octobre 2019.
FIN du contrat P.E.C. ASVP de Ronan CADIOU début mai : une cérémonie de départ sera organisée courant mai- collecte en mairie pour un cadeau.
FIN du contrat P.E.C espaces verts de Sylvie ORTH fin juin, son contrat aurait pu être reconduit encore sur 2
années, mais Sylvie a fait le choix de créer de son entreprise de création de plants.
La commune va procéder au remplacement de ces deux agents, sous forme de contrat P.E.C.
SAISONNIERS 2019 :
- Camping - gardiens :
Lise LE COADOU de l'ouverture à la fermeture : 13 avril au 14 septembre
Margot LE COADOU pour juillet et août
- Services Techniques : Quentin ALLAIN pour juillet et Denis RIOU pour août et comme chaque année,
un renfort de 6 mois aux espaces verts (d'avril à fin septembre) : Jean-Yves MINDU.
CONTENEURS : terrassement réalisé près des Services Techniques, pour la mise en place de 3 conteneurs pour doubler ceux déjà en place.
POUL STRIPO : le busage a été effectué par l’entreprise CVC 22 à Poul Stripo, pour 9 920 € TTC.
COMMEMORATION : le 08 mai à 11 heures — à Plouguiel
PROJECTION du Film Russe le 08 mai à la salle polyvalente Michel LE SAINT, ce film passera ensuite dans les
salles de cinéma.
SEANCE BOUTURAGE par Sylvie ORTH à la serre des Services Techniques, le samedi 11 mai de 9h à 12h00.
Prochaine séance du Conseil Municipal : lundi 27 mai à 18h30. R P
Séance levée à 20h50
Conseil Municipal 29 04 2019
5 Signatures :
Anne-Françoise
PIEDALLU
Pouvoirs à Gilbert RANNOU
Nathalie URVOAS Pouvoirs à Véronique LE CALVEZ
Gilbert RANNOU
Cécile HERVE
Gérard COUILLABIN Jean-François
CORRE
Pouvoirs à Roland PATEZOUR
Jean NEUKUM Cécile MILON
Roland PATEZOUR Gérard PONGERARD
Marie-Françoise
ALLAIN
Absente
Véronique LE CALVEZ
Conseil Municipal 29 04 2019