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Conseil Municipal - cm 28 01 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Plougrescant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 01 2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 28 Janvier 2019
Convocation : 22/01/2019
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3;
4.
l'informatique
5.
6. Questions diverses (néant)
7. Informations diverses
Mouillages : projet de modification des équipements
Infra Polmar : engagement dans la démarche et désignation de référents
Délégation à Madame Le Maire pour les travaux à réaliser au camping municipal- report
Convention avec l'association PATG (PROMOUVOIR ET AGIR EN TREGOR GOELO) pour l'initiation à
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (néant)
Présent Pouvoir Absent
Anne-Françoise PIEDALLU
Gilbert RANNOU
Gérard COUILLABIN
Jean NEUKUM Pouvoirs à Gérard COUILLABIN
Roland PATEZOUR
Gérard PONGERARD
Marie-Françoise ALLAIN
Véronique LE CALVEZ
Nathalie URVOAS Pouvoirs à Véronique LE CALVEZ
Cécile HERVE
Jean-François CORRE Pouvoirs à Roland PATEZOUR
Cécile MILON Secrétaire de séance :
Signature des comptes rendus des séances du 03/12/2018 et du 17/12/2018.
Cécile MILON
Signature du PV de la séance du 17/12/2018
Conseil Municipal 28 01 2019 1. MOUILLAGES — MODIFICATION DE L'EQUIPEMENT
Madame Le Maire rappelle aux élus les problèmes de dysfonctionnements sur les mouillages installés en 2015.
Le dossier est actuellement au contentieux, la Commune est défendue par le cabinet d'avocat LGP, représenté par
Maître Fabrice QUANTIN.
Une expertise judiciaire a été réalisée, l'expert nous transmettra le rapport d'ici à la fin de l'année.
Considérant la progression continuelle de la dégradation des équipements, les élus et le conseil des mouillages,
après échanges, sont favorables à un retrait des apparaux, seuls les blocs seraient laissés en place.
Dans ce cas, le règlement et les contrats seraient modifiés en conséquence.
Le tarif sera adapté, après avis de la commission des finances, et validé lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal du 25/02. La Commune conserverait quelques équipements complets pour les bateaux de passage.
Gilbert RANNOU annonce la réunion d'un groupe de travail (élus et quelques membres du conseil des mouillages)
vendredi matin, pour l'élaboration du futur règlement.
Madame Le Maire propose une Délibération formalisant la modification des équipements.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la Délibération suivante :
Madame Le Maire rappelle aux élus les problèmes de dysfonctionnements sur les mouillages installés en 2015.
Le dossier est actuellement au contentieux, la Commune est défendue par le cabinet d'avocats LGP.
Une expertise judiciaire a été réalisée, l'expert nous transmettra le rapport d'ici à la fin de l'année.
Considérant la progression continuelle de la dégradation des équipements, les élus et le conseil des mouillages,
après échanges, sont favorables à un retrait des apparaux, seuls les blocs seraient laissés en place.
Dans ce cas, le règlement et les contrats seraient modifiés en conséquence.
Le tarif sera adapté, après avis de la commission des finances, et validé lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal.
Madame Le Maire propose la modification des équipements, en raison :
- des dysfonctionnements des mouillages installés en 2015,
des bouées qui coulent dès un coefficient de 90
usure précoce des émerillons
usure prématurée des bouts
bouées qui partent du fait de l’usure des tiges
au total, sur les 288, 271 mouillages nécessitent une intervention des services communaux, à des degrés
différents, pour une remise en état.
- du coût important de remise en état de l’ensemble, qui impacterait fortement la redevance de chaque
plaisancier,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide de mettre à disposition des plaisanciers uniquement les blocs.
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L'ensemble de l'équipement actuel sera laissé à chaque usager sous son entière responsabilité.
Tout élément non conservé par le plaisancier devra être recyclé suivant la règlementation.
En contrepartie, la redevance annuelle sera réduite dès cette année.
Pour l'année 2019, les plaisanciers qui souhaiteront utiliser leur mouillage avant le 1° avril devront signer un contrat transitoire avec la Commune, gestionnaire des mouillages, ceci dans l'attente de l'application des
nouvelles dispositions votées dans cette délibération.
Le contrat annuel de 2020 (du 01/01 au 31/12), sera reconduit de manière tacite.
Un nouveau règlement d'exploitation, actuellement en cours d'écriture, précisera toutes ces nouvelles modalités.
Vote: unanimité.
2. DEMARCHE INFRA-POLMAR
Documents transmis par e-mail
Engagement dans la démarche et désignation de référents.
Lors de la précédente séance du Conseil Municipal, le 17/12/2018, les élus ont opté (sans vote) pour
l'engagement de la démarche, et la désignation des référents :
- Elus : Jean NEUKUM + Gilbert RANNOU en suppléant
-__ Technique/administratif : Frédéric URVOY, ASVP. CT)
Conseil Municipal 28 01 2019 —— Fin décembre, LTC nous a transmis les éléments et le projet de Délibération à soumettre au vote du Conseil
Municipal, ci-dessous :
" Objet : Engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR coordonnée par
Lannion Trégor Communauté et désignation des référents Infra POLMAR
Vu la délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 25/09/2018 relative au conventionnement avec
Vigipol ;
Rappel du contexte :
En raison de la densité du trafic maritime, de conditions de navigation difficiles et de la multiplicité des usages en mer, la
Bretagne est une zone très accidentogène, où de nombreux événements de mer ont été recensés ces cinquante dernières années. De ce fait, l’ensemble du littoral de la Bretagne est particulièrement vulnérable face au risque de pollution maritime.
Depuis 40 ans, le Syndicat mixte de protection du littoral breton Vigipol apporte conseil et assistance aux collectivités littorales
pour défendre leurs intérêts face aux risques issus du transport maritime et assumer les responsabilités qui leur incombent tant avant,
pendant, qu'après une pollution. Cette expertise, reconnue par les services de l'État et es experts de la lutte anti-pollution font de Vigipol un
partenaire incontournable de la gestion des pollutions maritimes en Bretagne. C'est pourquoi le Conseil régional souhaite promouvoir l'extension de Vigipol à l’ensemble du littoral breton.
L’expertise et l'accompagnement proposés par Vigipol aux collectivités littorales en matière de préparation à la lutte contre les
pollutions maritimes sont réunis sous le nom de « démarche Infra POLMAR ». Cette démarche s'articule autour d’une annexe du Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) dédiée à la gestion des pollutions maritimes, dit Plan Infra POLMAR. Ce plan de secours est conçu et
continuellement enrichi par Vigipol. !| regroupe l’ensemble des documents opérationnels dont les collectivités ont besoin pour leur
permettre de faire face à une pollution maritime lorsque le maire est Directeur des Opérations de Secours (DOS) et contribuer à la bonne gestion d’une pollution d’ampleur exceptionnelle dans le cadre du dispositif départemental ORSEC POLMAR Terre.
Une coordination de la démarche à l'échelle de l'EPCI permet de définir et développer des synergies intercommunales
(mutualisation de moyens, cohérence des actions, organisation des moyens de lutte), mais également de proposer une réponse concertée
pour faire face à une pollution du littoral. Cette mission de coordination est conduite par Lannion-Trégor Communauté au titre de sa
compétence « Lutte contre les pollutions de toute nature » (article 1I-2-6 des statuts de LTC). Toutefois, cette mission n’entraîne pas de
transfert des pouvoirs de police détenus par le maire.
En effet, au titre de son pouvoir de police, le maire doit « prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la
distribution des secours nécessaires [...] les pollutions de toute nature [...], de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (article L.2212-2-5 du CGCT).
Conscient du risque de pollution maritime et des conséquences potentiellement très préjudiciables pour le territoire, Lannion-
Trégor Communauté avait souhaité engager une démarche Infra POLMAR avec Vigipol dès 2009 qui a abouti à la validation d’un plan de
secours infra POLMAR en novembre 2013. Le territoire de l’agglomération s'étant depuis agrandi, il convient d'adapter le dispositif pour
intégrer les nouvelles communes littorales.
Le conseil municipal est invité à :
> se prononcer sur sa volonté d'engager la commune dans la démarche infra POLMAR de Lannion-Trégor Communauté proposée par Vigipol en apportant sa participation active au projet développé sur le territoire de l'EPCI ;
> désigner un référent élu et un référent technique et/ou administratif pour suivre la démarche infra POLMAR et participer au
groupe de travail chargé d'adapter la méthodologie générale élaborée par Vigipol aux spécificités du territoire intercommunal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d'approuver l'engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR de Lannion-Trégor Communauté ;
7 de désigner Jean NEUKUM, référent élu titulaire et Gilbert RANNOU référent élu suppléant et Frédéric URVOY référent technique et/ou administratif ;
> d'autoriser Madame Le Maire à prendre toute décision utile pour mener à bien cette démarche."
Vote: unanimité.
3. DELEGATION A MADAME LE MAIRE POUR LES TRAVAUX A REALISER AU CAMPING MUNICIPAL
Point à revoir lors d'une séance ultérieure, après le vote du budget primitif 2019 camping.
4. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PATG (PROMOUVOIR ET AGIR EN TREGOR GOELO) POUR
L’INITIATION A L'INFORMATIQUE
L'association "loi 1901" PATG — Promouvoir et Agir en Trégor Goëlo — propose une activité bénévole d'initiation à
l'informatique tous publics avec priorité aux particuliers en difficulté.
Madame Le Maire a rencontré le président de l'association pour définir les modalités, Les sessions pourraient se
dérouler à compter du 05/03/2019, dans la salle des associations, à l'étage de la mairie.
Le mardi de 14h30 à 16h30 pour les débutants et de 16h30 à 18h30 pour les non débutants.
Conseil Municipal 28 01 2019 L'association mettra le matériel informatique à disposition des participants, qui peuvent aussi venir avec le leur.
APTG propose la signature d'une convention avec Madame Le Maire, cette convention précise notamment que
l'association garantit que les matériels prêtés par elle seront signalés à l'assurance sur la base de 400 euros au
moins par PC, et que les personnes formatrices et formées dans les locaux seront assurées.
Chaque participant devra verser une cotisation annuelle de 20 €.
L'association demande à la commune une participation financière annuelle de 100 €.
Madame Le Maire demande aux élus l'autorisation de signer la convention avec l'association et l'octroi de la
subvention de 100 € à l'association pour l'année 2019.
Les cours seront dispensés par Monsieur RUDAZ, membre de l'association PATG et nouvel habitant de la Commune.
Vote : unanimité.
5. _ INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
néant
6. QUESTIONS DIVERSES
néant
7. INFORMATIONS DIVERSES
Prochaine séance de Conseil Municipal lundi 25 février à 18h30.
Signatures :
Séance levée à : 19h40.
Anne-Françoise
PIEDALLU
Nathalie URVOAS Pouvoirs à Véronique LE CALVEZ
Gilbert RANNOU
Cécile HERVE
Gérard COUILLABIN Jean-François
CORRE
Jean NEUKUM Cécile MILON
Roland PATEZOUR Pouvoirs à Jean-François CORRE Gérard PONGERARD
Marie-Françoise
ALLAIN
Véronique LE CALVEZ Conseil Municipal 28 01 2019