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Conseil Municipal - cms municipal 11 fevrier 2016 Transcription
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 11 fevrier 2016 Transcription)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Conseil municipal d'Eybens
du 11 février 2016
Verbatim
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.
Le quorum étant atteint, nous ouvrons ce Conseil municipal par l'appel des élus.
(M. Pierre Bejjaji procède à l'appel des élus .)
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Félix - Marie-France Martinelli - Belkacem Lounes - Jean-Jacques Pierre - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Philippe Straboni - AntoinettePirrello - Hichem Mahboubi - Francesco Silvestri - Élodie Aguilar.
Excusés ayant donné pouvoir : Nolwenn Doitteau à Élodie Taverne - Henry Reverdy à Pierre Bejjaji - Jean-Luc Rochas à Yves Poitout - Cécile Desforges à Marie-France Martinelli - Marc Baïetto à AntoinettePirrello - Pascale Versaut à Philippe Staboni .
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vous propose de nommer Élodie Aguilar secrétaire de séance qui va nous donner lecture du PV du dernier Conseil.
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal du 10 décembre 2015, une question a été posée par le groupe d'opposition Force de gauche.
Nous avons été informés de quatorze décisions de Madame le maire.
Nous avons approuvé le compte rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2015 à l'unanimité.
Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Questions
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous allons répondre aux questions posées lors du dernier Conseil.
Élodie Taverne va répondre à la question portant sur l'occupation des salles de spectacle par rapport aux projets des écoles qui sont en place.
Conseil municipal du 11 février 2016 1/44 Mme Élodie TAVERNE : Concernant votre question sur la concentration des spectacles de fin d'année des écoles sur une semaine, nous avons effectivement souhaité concentrer les spectacles donnés par les écoles sur une même semaine dédiée à l'enfance. Il s'agit de mettre en valeur l'ensemble des projets des enfants réalisés durant les temps scolaires et périscolaires de toutes les écoles de la commune. Nous souhaitons ainsi rendre plus visible et mieux valoriser auprès des Eybinois le travail des enfants et des enseignants au cours de l'année scolaire en matière d'éducation artistique, notamment grâce à l'intervention du CRC de la Médiathèque dans toutes les écoles. De plus, concentrer les spectacles sur une ou deux semaines permet d'optimiser et d'améliorer les moyens mis à disposition.
Depuis notre arrivée en 2014, nous avons établi un dialogue « Ville/Corps enseignant » régulier et initié un fonctionnement en réel partenariat et transparence avec les directeurs des écoles. C'est en ce sens que nous avons mis en place une démarche de type « proposition de projets » qui permet de coordonner et d'organiser l'ensemble des demandes pour mieux y répondre, l'équipe enseignante restant à l'initiative et responsable des contenus.
Dans le cadre de ce dialogue permanent, la Ville reste attentive à trouver les formes les plus pertinentes et à les faire évoluer au besoin.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : L'autre question portait sur la coopération décentralisée.
Dans votre question, vous faisiez allusion aux propos rapportés dans Le Dauphiné Libéré. Nous reconnaissons qu'ils sont un peu ambigus et qu'il faut les réinscrire dans leur contexte. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'écrire dans ce sens au président de l'Association Eybens Vama Roumanie.
Notre objectif est de tisser des partenariats avec des villes et des territoires ayant les mêmes problématiques et aspirations en matière de développement durable, de transition énergétique et technologique et d'innovations sociales, pour échanger des bonnes pratiques et avancer ensemble sur des innovations, et peut-être aussi avec des pays plus proches géographiquement parlant pour permettre davantage de liens d'échange et pour que le budget ne serve pas à sponsoriser les transports aériens.
Cela ne veut pas dire stopper nos actions en matière d'aide au développement qui passent aussi par le soutien sans faille et toujours accordé aux partenaires associatifs.
La situation de ces Villes lors du lancement de ces coopérations, en particulier Independancia, mais aussi d'autres, il y a vingt-cinq ou trente ans, ne sont plus les mêmes aujourd'hui en partie grâce à nos actions et celles de nos associations. Ces Villes le reconnaissent ellesmêmes.
Vama, qui se trouve maintenant en Europe, reçoit des subventions de l'Union européenne sans commune mesure avec ce qu'Eybens était capable de lui proposer. Par exemple, ils ont perçu
120 000 € en 2015 pour refaire leur école maternelle, ce que nous sommes loin de leur accorder.
Le Pérou, grâce à une croissance importante depuis plusieurs années, peut maintenant apporter des services publics aux habitants d'Independancia, en particulier dans le domaine de l'eau sur lequel nous intervenions. À cet égard, je rappelle qu'un courrier du maire d'Independancia (que je tiens à votre disposition) disait que, dans le dernier projet d'adduction d'eau, il devait concourir à hauteur
de 52 898 €, mais qu'il ne pouvait pas le faire et que des services lui étaient rendus par la Ville.
Conseil municipal du 11 février 2016 2/44 Le Liban, auquel nous avons versé une subvention de 2 000 euros en 2015, connaît une situation géopolitique qui compromet grandement la réalisation des échanges des actions que nous conduisions là-bas.
Je rappelle également qu'il n'y a désormais plus d'aides du Ministère des affaires étrangères qui finançait la moitié des interventions de coopération décentralisée. Malgré des moyens financiers en baisse, nous poursuivons toutefois le soutien aux associations d'aide au développement : Vama Roumanie, Collectif Independancia, les Amis d'Adkoul au Niger, le Tadjikistan, etc. Quant au Cameroun, l'association ne demande plus rien, car elle ne peut plus travailler ces deux dernières années.
Nous avons par ailleurs repris des relations au sujet de la Palestine (pour laquelle un programme était prévu lors de votre mandat mais qui n'a jamais vu de concrétisation).
Nous continuons à soutenir la Semaine de Solidarité internationale qui est l'occasion, pour les associations, de montrer ce qu'elles font à l'international.
En rappel, en ce qui concerne l'intervention plus institutionnelle de ville à ville, nous avons proposé un jumelage aux élus de Vama qui ont bien accueilli cette idée, mais cela a été refusé par l'association Vama Roumanie. Difficile à comprendre, mais on respecte la volonté de cette association. Un jumelage sans association pour le faire vivre n'a en effet pas de sens.
Je rappelle que certaines associations ne demandent plus de subventions (comme au Cameroun) à cause des difficultés de conduite des actions, mais nous souhaitons être vigilants sur les projets proposés. Par exemple, le projet d'équiper le collège de Vama d'un laboratoire de langues semble difficile à être financé par Eybens alors que nos collégiens ne disposent pas eux-mêmes de cet équipement. Ce sera d'ailleurs difficile à comprendre pour les Eybinois. C'est donc dans cet esprit que nous construisons nos relations internationales.
Mme Antoinette PIRREL LO : Merci.
Informations sur les décisions du Maire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les décisions du Maire ont été :
– Décision n°DEC20151201_1 – Convention de mise à disposition d'espaces de la maison des habitants – Les Coulmes
– Décision n°DEC20151210_1 – Avenant au marché public « Rénovation d'un court de tennis béton poreux en enrobé à chaux avec finition résine acrylique à Eybens »
– Décision n°DEC20151221_1 – Convention de mise à disposition d'un local communal – Décision n°DEC20160106_1 – Acte constitutif d'une régie de recette
– Décision n°DEC20160106_2 – Signature d'un contrat de location concernant la salle des fêtes située rue du château et/ou la salle de la Tuilerie
– Décision n°DEC20160106_3 – Acte constitutif d'une régie de recettes
– Décision n°DEC20160106_4 – Acte constitutif d'une régie de recettes
– Décision n°DEC20160106_5 – Acte constitutif d'une régie de recettes
– Décision n°DEC20160107_1 – Conclusion d'un contrat de prestation de services avec Madame
Conseil municipal du 11 février 2016 3/44 Anne Sauret, Médecin
– Décision n°DEC20160107_2 – Conclusion d'un contrat de prestation de services avec Madame Marion Bizagut, psychologue
– Décision n°DEC20160114_1 – Attribution du marché public « fournitures d'entretien pour la commune d'Eybens »
Avez-vous des questions sur ces décisions ?
M. Philippe STRABONI : La décision du maire relative à la mise à disposition de la salle des fêtes et de la salle de la Tuillerie concerne quelle association ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pour la Tuilerie, cela doit être pour Tip Top Emploi.
Quant à la salle des fêtes, nous la mettons très souvent à disposition.
M. Philippe STRABONI : Estce pour la même association ? Parce qu'elle est louée tout le mois de janvier et le mois de février et que ce n'est pas clair.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n'est pas la même association.
M. Philippe STRABONI : D'accord. C'est donc chaque fois pour des associations différentes.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On pourra vous apporter cette précision, mais sachez que la salle des fêtes est très demandée, qu'elle est donc souvent prise, mais pas par les mêmes associations.
Mme Béatrice BOUCHOT : Concernant la salle des fêtes, il y aura en janvier l'association Top Danse, les pompiers, l'association Diagonale, l'Amicale de Grenoble, les Archers, etc.
M. Philippe STRABONI : D'accord. Si ce sont des associations différentes, cela me va.
Concernant l'association ConSol', c'est une mise à disposition gratuite du local.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Dans le cadre d'une expérimentation, nous avons apporté notre contribution à l'association ConSol' qui monte une conciergerie solidaire en apportant notre soutien sous la forme d'une mise à disposition gratuite d'un local durant l'année, ce qui va leur permet d'obtenir des subventions de démarrage de la Métropole et de la Fondation de France.
M. Philippe STRABONI : D'accord : Merci.
Examen des délibérations
I - Finances
1 / Débat d'orientation budgétaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
Conseil municipal du 11 février 2016 4/44 M. Yves POITOUT : Je vais faire une présentation liminaire du débat d'orientation budgétaire.
Le contexte général : un contexte macroéconomie incertain, la loi de finance 2016 qui poursuit la réduction des dotations de l'État et la stratégie financière qui est à repositionner.
Un contexte macroéconomique incertain avec une légère hausse probablement conjoncturelle de la croissance en 2015 et 2016, une inflation nulle pour 2015 avec une légère hausse escomptée pour 2016 (nous sommes donc quasiment dans une situation de déflation), un chômage qui ne se résorbe pas et un manque de confiance prégnant des Français.
La loi de finance 2016 confirme la poursuite de la réduction des dotations de l'État, ce qui contribue à la quasi-totalité de la réduction du déficit de l'État de 2015 à 2017. Si, en 2014, il y avait eu un partage entre l'État et les Collectivités, cette fois-ci, les Collectivités payeront plus. Cela aura pour conséquence une fragilisation des budgets des Collectivités locales ainsi qu'un impact négatif sur l'investissement, et nuira à l'économie locale.
L'histogramme sur l'évolution des dotations de l'État, y compris la DGF et la dotation « Solidarité rurale » que nous avions jusqu'en 2014, montre un montant des dotations pratiquement de 1 M€ en 2013 puis une première chute du montant des dotations en 2014 amoindrie du fait de la participation de l'État aux économies, suivie d'une chute spectaculaire de ce montant en 2015. Cette chute va se poursuivre en 2016. Ce montant devrait normalement être de zéro en 2017. Cela représente donc une perte de 1 M€ en quatre ans.
Cette évolution impose de repositionner notre stratégie financière d'autant que la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de l'attribution de compensation de la Métropole va accentuer cet effet « ciseaux » puisque, de ce fait, notre épargne brute va être en baisse.
Nous allons toutefois continuer à réaffirmer nos objectifs :
• faire aussi bien, voire mieux, avec des ressources contraintes et en baisse, • moderniser notre institution,
• privilégier l'entretien de notre patrimoine collectif,
• sauvegarder, autant que faire se peut, des marges d'investissement.
Nos objectifs 2016-2020.
– concernant les recettes de fonctionnement :
acter la baisse des dotations,
pas d'augmentation du taux des impôts communaux,
vraie politique tarifaire juste et équilibrée.
– concernant les dépenses de fonctionnement :
maîtriser les charges générales,
maîtriser les dépenses de personnel,
maitenir les moyens du secteur social (à périmètre constant).
– concernant les recettes d'investissement :
acter les déficits des portages échus,
limiter le recours à l'emprunt,
envisager des cessions de patrimoine ciblées,
Conseil municipal du 11 février 2016 5/44 poursuivre la recherche active de subventions (notamment à travers les économies d'énergie et le développement durable).
– concernant les dépenses d'investissement :
• mettre en œuvre du plan de mandat (transition énergétique, modernisation, etc.), • acter les déficits des opérations du passé,
• poursuivre le plus possible le désendettement.
Les objectifs du budget 2016.
Le budget de fonctionnement poursuit sa mutation.
À périmètre constant, si nous n'avions pas changé notre périmètre, nous aurions eu une baisse de recettes de 4,4 % et une baisse des dépenses de 0,8 %.
Après le transfert des activités, notamment celles liées à la petite enfance, les recettes de fonctionnement vont augmenter de 1,15 % et les dépenses de fonctionnement vont augmenter de 5,3 %.
Par rapport au futur budget sur lequel nous travaillons, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il y aura une baisse des revenus « impôts et taxes » de 2,3 % suite à la baisse de la dotation de compensation de la Métropole, une augmentation de 34 % des dotations et participations du fait de l'aide de la CAF pour la gestion de la petite enfance, et une augmentation des produits des services de 31 % du fait de la reprise des recettes venant de la participation des familles dans le cadre de nos dispositifs « petite enfance » du transfert de la petite enfance. Au final, nos recettes de fonctionnement vont augmenter de 1,15 %, la baisse des revenus « impôts et taxes » la baisse compensant malheureusement les gains en dotations et participations et en produits des services.
L'histogramme des recettes de fonctionnement permet de voir leurs évolutions de 2010 à 2014, toutes choses étant égales, à périmètre constant. En 2015, apparaît ainsi la première chute en bleu due à l'impact de la DGF, en rouge due à l'impact de la DGF et l'attribution de compensation (AC), comme cela avait été acté. En 2016, l'impact « DGF et AC » apparaît nettement puisqu'on est en dessous de 19,5 M€ et les recettes suite au transfert de la petite enfance seront de 20,6 M€.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général vont augmenter de 3,3 %, les dépenses de personnel vont augmenter (suite au transfert d'activités) de 17, 7 %, les subventions et participations vont baisser de 30 % puisqu'on ne va plus subventionner cela par un paiement au CCAS, les charges financières vont baisser de 7,7 % suite à la baisse du taux d'intérêt des crédits (ce qui est un gain réel par rapport à notre gestion de la dette). Au final, les dépenses réelles de fonctionnement vont évoluer de 5,3 %.
L'histogramme suivant permet de voir que les écarts apparaissent uniquement en 2016 en raison du changement de périmètre, mais que les dépenses de personnel et de fonctionnement sont restées stables à périmètre constant.
Au regard des recettes et des dépenses de fonctionnement, nous estimons que :
• le montant de notre épargne brute se situera à 1 M€, soit un recul par rapport à 2015, • notre capacité d'investissement pour les dépenses d'équipement se situera autour de 2,5 M€,
Conseil municipal du 11 février 2016 6/44 • nous utiliserons l'emprunt (en restant stable par rapport à celui-ci) pour 1,5 M€.
Cela nous permettra ainsi de poursuivre le désendettement à une hauteur moindre. Nous allons chercher à obtenir 250 000 € au lieu de 500 000 €, de diminution de capital restant dû.
Pour expliciter ces 2,5 M€, une somme est systématiquement réservée pour l'entretien du patrimoine de façon courante, soit 800 000 € pour les achats d'entretiens courants et 1,7 M€ consacré aux projets sur nos grands axes, à savoir :
Eybens ville solidaire,
Eybens ville citoyenne, sportive et culturelle,
Eybens ville durable et abordable,
Eybens ville innovante.
Concernant la gestion de la dette, en 2015, le désendettement a été de 500 000 € et le taux moyen des emprunts a été de 3,11 % (contre 3,40 % en 2014) avec les taux variables.
Les prévisions d'emprunt pour 2016 sont de 1,5 M€ avec un désendettement de 250 000 €.
À noter que notre capacité de désendettement s'est dégradée puisqu'elle est passée à 12 ans (auparavant généralement autour de 6 ans) en raison de la diminution de notre épargne brute.
J'en ai fini avec cette présentation. Pour le débat, on peut reprendre le texte de présentation du DOB et, notamment le tableau en page 20.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il faut retenir de la présentation du débat d'orientation budgétaire que notre budget subit de grands bouleversements dans sa structure à cause de la baisse drastique des dotations de l’État et des changements générés par les transferts de compétences de la Métropole qui font baisser l'attribution de compensation et qui enlèvent un certain nombre de charges, mais, surtout et de façon très importante, en raison du transfert du service « Petite enfance » du CCAS à la Ville. Ce service « Petite enfance » se caractérise en effet par de grands volumes de personnel et de grands volumes d'argent en charges et en recettes. De ce fait, le budget aura dorénavant une structure très différente de celle qu'il avait auparavant. Par conséquent, il faut faire attention à bien comparer ce qui est comparable, c'est-à-dire à périmètre constant, sachant que, pour l'exercice de l'année prochaine, on aura cette nouvelle structure de budget.
Je précise que les chiffres exposés concernent le plan pluriannuel et non, hélas, l'argent que l'on va dépenser en 2016. C'était la dimension 2016 inscrite dans le plan pluriannuel qui devrait se poursuivre comme cela avec les problèmes exposés, c'est-à-dire ne pas augmenter les impôts, ne pas trop recourir à l'emprunt pour se désendetter tout en entretenant notre patrimoine important, en assurant les services sur lesquels nous sommes engagés et en engageant des projets qui sont des axes de notre plan de mandat. Belle quadrature du cercle.
Avez-vous des questions, des remarques, des demandes ?
M. Francesco SILVESTRI : Vous avez bien développé la situation de l'état actuel des finances et des finances futures. Je constate bien entendu cette gigantesque baisse des dotations de l'État qui impacte énormément le budget de la Commune.
Conseil municipal du 11 février 2016 7/44 Cela fait deux ans, cette année, que vous êtes à la gestion de la commune. Les choses ne sont pas faciles, mais on pourrait penser qu'on pourrait essayer de réformer et d'équilibrer de manière intelligente, sans perturber la hausse des impôts et les services rendus aux habitants. J'espère que le personnel de la commune a conscience des efforts que vous faites pour garantir leurs emplois au sein de la commune malgré une situation financière catastrophique et pour laisser la porte ouverte aux possibilités pour faire face à la grosse baisse de dotation financière que nous supportons.
Par exemple, 72 véhicules ne sont souvent pas utilisés à 100 % pour des services à la commune et servent parfois uniquement pour effectuer le trajet « maison-mairie » alors que cela a un coût avec les assurances, l'entretien, le carburant. On pourrait donc proposer d'autres alternatives tout en ne faisant pas baisser les acquis sociaux sur lesquels il faudra un jour se pencher, mais j'espère que les personnels sont conscients de l'effort que vous allez faire pour garantir leurs emplois. Il y a donc peut-être une voie pour arriver à rééquilibrer les choses, mais j'ai confiance. Je pense que vous aurez cette mentalité de direction pour avoir une gestion rigoureuse et sérieuse.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : En ce qui concerne les véhicules, nous avons engagé un audit sur le parc « véhicules ». L'étude est donc en cours. Elle sera présentée en commission en cours d'année dès qu'elle sera terminée.
Concernant le personnel, je pense pouvoir dire que notre personnel est conscient des problèmes de budget que nous rencontrons et qu'il est mobilisé. Nous essayons de ne pas systématiquement procéder à des remplacements. Nous réfléchissons donc, lors de chaque départ, sur : faut-il remplacer terme à terme, faut-il réorganiser le service ou faut-il ne rien remplacer ?
Les personnels sont conscients de tout cela. On leur demande beaucoup d'efforts qu'ils réalisent et je les en remercie.
Nous travaillons de façon très constructive avec les représentants du personnel pour que cette mutation, qui est douloureuse pour tout le monde, se passe le mieux possible.
Mme Antoinette PIRREL LO : Une brève intervention de la part du Groupe Force de gauche sur le débat d'orientation budgétaire pour l'année à venir.
Comme à l'habitude, vous commencez le débat d'orientation budgétaire par la reprise d'une analyse du contexte général. Nous ne nous attarderons pas sur cette partie, car nous n'avons rien appris de bien nouveau.
En page 19, au dernier point de la rubrique « Privilégier le patrimoine », vous parlez de cohésion sociale en direction des jeunes, des plus âgés et des plus fragiles. Pouvezvous nous donner plus d'explications ?
Nous regrettons également la baisse significative du budget consacré aux subventions, de 30 %, soit environ 1 M€. Nous désapprouvons cette baisse et la méthode un peu brutale employée.
Vous soulignez une baisse du niveau d'endettement, mais celle-ci a été préparée par les précédentes mandatures.
Nous ne débattrons pas plus ce soir sur cette orientation budgétaire sans avoir plus d'éléments. Nous attendons le budget.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 11 février 2016 8/44 Je voudrais préciser qu'il s'agit de la baisse des subventions et des participations. Cela veut dire que, le service « Petite enfance » étant passé à la Ville, on a diminué tout ce qu'on donnait au CCAS. Il ne faut donc pas utiliser les mots de façon trop floue, parce qu'il ne s'agit aucunement, par exemple, d'une baisse des subventions aux associations. Ce n'est donc pas à cause du transfert qu'on se retrouve avec une baisse des subventions et des participations très importante puisque, désormais, la Ville va assurer ces charges.
M. Philippe STRABONI : Combien de personnes sont passées à la Métropole et autres ?
M. Yves POITOUT : Je n'ai pas en mémoire tous les transferts, mais on devait passer 6 ETP à la Métropole et on en a passé 3.
Comme cela a déjà été dit, les transferts automatiques ont concerné des personnes qui étaient à 80 % ou à 100 %. Les salariés qui étaient en dessous de 100 % comme ceux de la voirie, ont eu un libre choix.
Mme Antoinette PIRREL LO : Il fallait qu'ils soient volontaires.
M. Yves POITOUT : Voilà.
Par rapport à l'évolution budgétaire, on a trouvé une employabilité pour ces personnels, par exemple, pour faire des travaux en régie. Or, ces travaux plombent nos dépenses de fonctionnement, ce qui réduit d'autant notre capacité pour un investissement, mais, en même temps, ces travaux permettent d'apporter des améliorations, comme cela a été le cas avec la remise en état de cette salle.
On est toujours sur une rigidité budgétaire, donc on jongle un peu, mais c'est difficile à expliquer lorsqu'on parle avec d'autres instances comme le trésorier-payeur ou la préfecture qui sont plus sur un budget « photographié » lié à une règle budgétaire.
Concernant les autres départs, de mémoire, 8 personnes ont quitté l'entreprise. On en a remplacé certaines ou on a réalisé des mouvements de personnel. Je ne parle pas en ETP, parce que je n'ai pas ces chiffres.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On reviendra sur cela au moment du budget.
M. Yves POITOUT : Je pense qu'on en parlera en commission « Ressources humaines » où l'on traite maintenant les aspects « finances » et « ressources humaines », ce qui permet d'avoir une double vision.
Mme Antoinette PIRREL LO : Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On peut dire qu'on a, pour la première fois, stabilisé les charges de personnel. Compte tenu qu'une partie est positive à cause du glissement « vieillesse », cela veut dire qu'on a réussi à les contenir de façon efficace.
J'insiste sur la structure du budget. Comme l'a dit Monsieur Poitout, le travail en régie va avoir un effet sur les charges de personnel puisque celles-ci vont devenir plus importantes du fait qu'on fera moins appel à des prestataires extérieurs (je dis cela pour Monsieur Silvestri qui aime bien pointer le fait que les charges de personnel sont très élevées en pourcentage). Il ne faudra donc pas s'affoler.
Conseil municipal du 11 février 2016 9/44 Cela va avoir pour effet qu'il va falloir restructurer les services et reprendre un certain nombre de travaux pour les faire faire, vu tous les changements qu'on doit gérer avec la Métropole.
Une précision sur le PPI et sa structure par Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Cela a été dit par Yves Poitout. Il faut se rendre compte de la situation est historique. Depuis les lois de décentralisation, jamais les Communes n'avaient préparé des budgets en baisse. De par le GVT, il s'agissait toujours de budgets en hausse. Là, c'est le premier budget, si on raisonne à périmètre constant, en baisse (cela avait d'ailleurs été annoncé, mais tous les élus et les associations d'élus ont été pris de court après les élections) essentiellement du fait de la diminution des dotations, c'est-à-dire 1 M€ en moins pour la Commune pour les trois années. Il faut insister sur cela. Il va donc falloir s'habituer durablement à cela puisqu'on ne pourra plus utiliser le levier fiscal des taux d'imposition et que la Commune ne pourra compter que sur ses propres ressources.
Je tiens à remercier le travail effectué par Yves Poitout, les élus et les services qui se sont saisis de cette situation en responsabilité.
On a mis nos objectifs dans une vision pluriannuelle dans le cadre du PPI. On a présenté le ROB 2016, mais on travaille jusqu'en 2020, donc on anticipe. On sait qu'on va avoir deux années compliquées : 2016 et 2017. On espère que la baisse des dotations s'arrêtera en 2017, sinon on ne saura plus faire.
Tous les efforts devraient payer en 2018 et 2019.
En plus, il va falloir gérer les coûts partis et les nouvelles choses qui sont apparues.
Le SIGHASS dont on a souvent parlé, c'est 800 000 € en moins. 400 000 € ont déjà été dépensés, mais on va être un jour obligé de reprendre la dette du SIGHASS pour un bâtiment au fin fond des Alpes.
Comme Yves Poitout l'a indiqué, dans le 1,7 M€ d'investissements en 2016, il y a 700 000 € de perte sur une acquisition foncière réalisée il y a dix ans puisqu'on est en sortie de portage immobilier en lien avec l'EPFL. On assume cela, mais cela représente 700 000 € en moins et je ne parle pas de la Maison Nocca et du Collège des Saules dont la démolition n'a pas du tout été anticipée.
Les années 2016 et 2017 vont donc être compliquées, mais nous allons travailler et moderniser les institutions. Notre objectif est de laisser, en fin de mandat, une situation saine sans augmenter les impôts et en se désendettant.
Comme l'a dit Madame le Maire, bon courage, mais on en a.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : On a quand même connaissance de la baisse de ces dotations depuis plus de quatre ans. On a malheureusement réagi tardivement, parce que la majorité a changé, mais on aurait dû être plus prévoyant sachant que la Commune allait avoir à supporter des baisses de revenus. Mais c'est vrai qu'il y a quatre ans, on n'a rien fait, au contraire. Les budgets ne faisaient qu'augmenter. On n'a jamais pensé à anticiper cette baisse de dotations.
Conseil municipal du 11 février 2016 10/44 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRREL LO : Je rappelle que Pierre Bejjaji faisait partie de notre équipe municipale et qu'il a été, pendant six ans, très présent sur la gestion et la compétence. Je pense qu'on a fait ce qui était en mesure de faire. Comme on n'est plus là, cela s'est arrêté, mais je pense qu'on aurait eu le même souci.
M. Francesco SILVESTRI : Monsieur Bejjaji était rapporteur. Il n'était pas à la tête des décisions.
Mme Antoinette PIRREL LO : Il n'était pas que rapporteur, mais ce n'est pas le débat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il faut préciser qu'il s'est désolidarisé, la dernière année, sur des choses comme cela.
Mme Antoinette PIRREL LO : Il a quand même présenté le dernier budget.
M. Pierre BEJJAJI : Je n'avais pas cessé de rappeler, dans le précédent mandat, qu'il fallait anticiper. La raison pour laquelle je me suis désolidarisé, c'est qu'on aurait peutêtre dû anticiper plus avant au niveau des charges de personnel. Cela étant, les 3,67 Md€ par an qui avaient été annoncés par le Premier Ministre en juin 2014 nous sont tombés dessus à peine avoir été élus. On ne pouvait donc pas anticiper le 1 M€, soit, en gros, 250 000 € pendant cinq ans cumulés.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRREL LO : J'aurais voulu avoir des précisions concernant la rubrique « Privilégier le patrimoine », dernier point du tableau en page 19. Vous parlez de cohésion sociale en direction des jeunes, des plus âgés et des plus fragiles. Je voudrais que vous nous en disiez plus surtout que vous citez ce point dans la partie « patrimoine collectif ». On voudrait comprendre.
M. Yves POITOUT : La solidarité sociale est aussi notre patrimoine. On n'est pas dans du patrimoine physique, mais, dans notre équipe, on se bat pour préserver une qualité de vie et pour éventuellement aider les gens les plus démunis pour éviter qu'il y ait encore, de ce côté, une dégradation. C'est comme cela qu'on le qualifie. Notre patrimoine collectif, c'est notre qualité de vie à l'intérieur de la ville.
Nous avons mis cela dans cette rubrique et non dans l'investissement pur et dur, parce que c'est souvent du fonctionnement. C'est de l'humain mis à disposition des autres pour mieux vivre. On l'a qualifié comme patrimoine, parce que c'est quelque chose auquel on tient et qu'on veut préserver.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il est important de considérer que le cadre de vie, le patrimoine bâti, les services qu'on donne, notre qualité de vie sociale, font partie du patrimoine collectif. C'est pour cela que c'est dans cette rubrique comme l'a dit Yves Poitout. Sur ce domaine, comme on est en débat de DOB, on ne va pas détailler. Cependant, comme cela a été dit dans la présentation, tout ce qui est secteur social et cohésion sociale sera préservé des baisses comme cela a été le cas cette année et on aura l'occasion d'en redébattre plus à fond lorsqu'il sera à l'ordre du jour.
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRREL LO : Comme vous l'avez présenté comme étant un travail sans relâche sur la cohésion sociale, il s'agit aussi d'être vigilant par rapport aux associations qui œuvrent dans ce
Conseil municipal du 11 février 2016 11/44 sens, mais on débattra de cela ultérieurement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait.
Y a-t-il d'autres questions, remarques ou observations ? (Il n'y en a pas.)
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat budgétaire .
II - Administration générale
2/ Prise en charge du montant d'une condamnation par la Commune pour deux agents bénéficiant de la protection fonctionnelle
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge par l’administration des frais de procédure occasionnés par l’action pénale et l’action civile à savoir : les honoraires d’avocat, les frais d’expertise judiciaire, les frais de consignation. Il est possible d’indemniser l’agent lorsque l’auteur des attaques ne règle pas le montant des dommages et intérêts auxquels il a été condamné.
Par une délibération du 6 mars 2014, la protection fonctionnelle a été accordée à M. Sébastien Jarry et à Mme Alexandra Civallero de la police municipale pour la procédure se déroulant devant le Tribunal de Grande Instance pour des faits s’étant déroulés le 5 février 2014. Dans le cadre de cette procédure, par jugement du Tribunal de Grande Instance du 17 juin 2014, les deux agents ont obtenu 400 € chacun de dommages et intérêts.
Par une délibération du 18 décembre 2014, la protection fonctionnelle a été accordée à M. Sébastien Jarry de la police municipale pour la procédure se déroulant devant le Tribunal de Grande Instance pour des faits s’étant déroulés le 21 juin 2014. Dans le cadre de cette procédure, par jugement du Tribunal de Grande Instance du 26 novembre 2014 l’agent a obtenu 600 € de dommages et intérêts.
Dans les deux cas, les personnes condamnées n’ont pas payé les dommages et intérêts. Dans le cadre de cette affaire, il est proposé au Conseil municipal :
• d’accorder une indemnisation de 1 000 € à M. Sébastien Jarry et de 400 € à Mme Alexandra Civallero afin de compenser les dommages subis ;
• d’autoriser le Maire à se retourner pour le compte de la commune contre les personnes condamnées.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : J'ai bien compris que vous allez faire le nécessaire pour récupérer ces sommes auprès des personnes qui ont été condamnées. À l'heure actuelle, celles-ci sont insolvables, mais j'espère qu'on n'effacera pas cette dette au bout de deux ou trois ans afin qu'on puisse réclamer
Conseil municipal du 11 février 2016 12/44 cette somme un jour ou l'autre, parce que je sais qu'on vote chaque année, en accord avec le percepteur puisqu'il a la charge d'encaisser ces sommes, pour effacer des dettes lorsqu'on n'a aucune chance de récupérer les sommes. La dette ne doit donc pas être effacée et on ne doit pas oublier d'envoyer une lettre recommandée chaque année pour valider le fait que ces gens sont créanciers de la somme que l'on va aujourd'hui payer à leur place.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Non. On n'effacera pas ce recours et on suivra cette affaire comme il se doit.
Y a-t-il d'autres questions ou observations ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose que les fonctionnaires bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales.
À ce titre, la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
Généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge par l’administration des frais de procédure occasionnés par l’action pénale et l’action civile à savoir : les honoraires d’avocat, les frais d’expertise judiciaire, les frais de consignation. Il est possible d’indemniser l’agent lorsque l’auteur des attaques ne règle pas le montant des dommages et intérêts auxquels il a été condamné.
Par une délibération du 6 mars 2014, la protection fonctionnelle a été accordée à M. Sébastien Jarry et Mme Alexandra Civallero de la police municipale pour la procédure se déroulant devant le Tribunal de Grande Instance pour des faits s’étant déroulés le 5 février 2014.
Dans le cadre de cette procédure, par jugement du Tribunal de Grande Instance du 17 juin 2014 les deux agents ont obtenu 400 € chacun de dommages et intérêts.
Par une délibération du 18 décembre 2014, la protection fonctionnelle a été accordée à M. Sébastien Jarry de la police municipale pour la procédure se déroulant devant le Tribunal de Grande Instance pour des faits s’étant déroulés le 21 juin 2014. Dans le cadre de cette procédure, par jugement du Tribunal de Grande Instance du 26 novembre 2014 l’agent a obtenu 600 € de dommages et intérêts.
Dans les deux cas, les personnes condamnées n’ont pas payé les dommages et intérêts.
Dans le cadre de cetteaffaire, le Conseil municipal décide :
- d’accorder une indemnisation de 1 000 € à M. Sébastien Jarry et de 400 € à Mme Alexandra Civallero afin de compenser les dommages subis ;
- d’autoriser le Maire à se retourner pour le compte de la commune contre les personnes condamnées . »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3 / Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Cette convention permettrait d'accueillir à l'Autre Rive de jeunes techniciens intermittents du spectacle que nous embauchons parfois sur certains de nos spectacles et d'encadrer leur venue sur certains spectacles à titre bénévole, puisqu'ils ont manifesté le souhait, dans un souci de perfectionnement, de continuer à suivre les instructions, les conseils et l'expertise de nos techniciens en chef de l'Autre Rive, et de valoriser cette expérience acquise pour une embauche future. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention d'accueil de collaborateurs bénévoles.
Conseil municipal du 11 février 2016 13/44 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Avez-vous des questions ou remarques ?
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Ces jeunes vont travailler de façon bénévole, mais ils vont être encadrés ?
Mme Nicole ÉLISÉE : Tout à fait. Ils seront supervisés par le régisseur en chef.
M. Philippe STRABONI : Comment cela va-t-il se passer du point de vue légal s'ils ont un accident ?
Mme Nicole ÉLISÉE : La convention sert justement à cela.
Ce sont des jeunes passionnés, mais ils savent très bien que l'expérience s'acquiert sur le terrain et sur le tas et qu'elle est aussi valorisante que celle acquise dans un cadre professionnel et salarié. Ils ont donc manifesté le besoin de pouvoir suivre parfois certains projets de bout en bout. Nous les salarions de temps en temps sur certains spectacles lorsque nous avons besoin d'eux. Nous leur offririons donc la possibilité de continuer à se former sous la supervision du régisseur général lors de certains spectacles pour lesquels ils feraient la demande.
M. Philippe STRABONI : Mais ils seront toujours supervisés par le régisseur. Parce que, quand on voit « travail bénévole »...
Mme Nicole ÉLISÉE : Oui. Toujours. Ce sera obligatoire. Pour nous, ce seront des jeunes en formation.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ils interviennent de toute façon ponctuellement. Ce n'est pas systématique. Cela fait partie de nos axes « jeunesse » qui sont de favoriser, chaque fois qu'on le peut, la mise à l'étrier pour augmenter ses compétences professionnelles et son expérience.
Mme Antoinette PIRREL LO : Vous avez dit qu'ils avaient envie, qu'ils étaient volontaires, mais j'ai bien entendu que vous n'aviez pas besoin d'eux sur ces spectacles et que, quand vous avez besoin d'eux, ils sont payés.
Mme Nicole ÉLISÉE : Lorsqu'on a besoin d'eux, ils sont rémunérés comme intermittents. Là, on est plutôt dans un travail de transmission de compétences et d'expérience.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Pour son fonctionnement, la salle de spectacles L'Autre Rive fait appel à des techniciens intermittents du spectacle salariés. Ces derniers sont encadrés par le directeur technique de L'Autre Rive.
Jeunes techniciens en cours de professionnalisation, ces collaborateurs bénéficient de l'expertise et de l'expérience du directeur technique. Dans une dynamique de formation et de perfectionnement de compétences, il est proposé à ces collaborateurs d'intervenir ponctuellement à titre bénévole en dehors des jours où ils sont salariés.
Afin d'encadrer ces temps, il est proposé la signature d'une convention d'accueil de collaborateurs bénévoles entre la
Conseil municipal du 11 février 2016 14/44 Ville et lesdits collaborateurs, dont le projet figure ci-après. Ainsi, les collaborateurs pourront valoriser l'ensemble du travail effectué pour la ville, y compris à titre bénévole.
Le Conseil municipal approuve cette convention d'accueil de collaborateurs bénévoles. »
La délibération est adoptée à l'unanimité .
(Arrivée de Mme Desforges .)
4 / Avenant à la convention de répartition des frais de fonctionnement entre le SDIS de l'Isère et la Commune d'Eybens pour la caserne d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Lors de la départementalisation et conformément à l’article 17 de la loi n°96- 369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, la Commune d’Eybens a mis à disposition du SDIS de l’Isère, par convention, les locaux de la caserne des pompiers d’Eybens.
Une convention de répartition des frais de fonctionnement a été signée entre la Commune d’Eybens et le SDIS de l’Isère. Cette convention prévoyait un remboursement forfaitaire du SDIS de l’Isère à la Commune d’Eybens pour les dépenses comprenant l’ensemble des consommations et abonnements souscrits pour le bâtiment mis à disposition ainsi que l’alimentation en eau et énergie, la maintenance et la vérification des installations.
En 2003, le SDIS de l’Isère a pris à sa charge les consommations et abonnements du bâtiment.
Dans le cadre d’une revue générale des conventions en 2014, les services du SDIS de l’Isère ont détecté des montants de remboursement annuels erronés. Afin de régulariser la situation à partir du 1er janvier 2003, le Président du SDIS de l’Isère a signé le 20 août 2015 un avenant à la convention de répartition des charges de fonctionnement de la caserne d’Eybens. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de répartition des charges de fonctionnement de la caserne d’Eybens.
Vous trouverez l'annexe en pièce jointe.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Avez-vous des questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Lors de la départementalisation et conformément à l’article 17 de la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, la Commune d’Eybens a mis à disposition du SDIS de l’Isère, par convention, les locaux de la caserne des pompiers d’Eybens.
Une convention de répartition des frais de fonctionnement a été signée entre la Commune d’Eybens et le SDIS de l’Isère. Cette convention prévoyait un remboursement forfaitaire du SDIS de l’Isère à la Commune d’Eybens pour les dépenses comprenant l’ensemble des consommations et abonnements souscrits pour le bâtiment mis à disposition ainsi que l’alimentation en eau et énergie, la maintenance et la vérification des installations.
En 2003, le SDIS de l’Isère a pris à sa charge les consommations et abonnements du bâtiment.
Conseil municipal du 11 février 2016 15/44 Dans le cadre d’une revue générale des conventions en 2014, les services du SDIS de l’Isère ont détecté des montants de remboursement annuels erronés. Afin de régulariser la situation à partir du 1er janvier 2003, le Président du SDIS de l’Isère a signé le 20 août 2015 un avenant à la convention de répartition des charges de fonctionnement de la caserne d’Eybens.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de répartition des charges de fonctionnement de la caserne d’Eybens. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5 / Avenant au marché d'assurances pour le compte de la Commune et du CCAS d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Le marché relatif aux assurances pour la Commune d’Eybens et son CCAS a été conclu le 9 décembre 2013 pour une durée de 5 ans. Celui-ci avait nécessité la réunion d’une commission d’appel d’offres puisque son montant total était de 415 516,05 € HT, donc supérieur au seuil légal de 207 000 € HT.
Pour rappel, les attributaires du marché sont :
• Pour le Lot 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune d’Eybens » : la SMACL
• Pour le Lot 2 « Flotte automobile de la commune d’Eybens » : la SMACL • pour le Lot 3 « Responsabilité civile pour la commune d’Eybens et le CCAS d’Eybens » : Paris Nord Assurance pour Areas
• Pour le Lot 4 « Protection juridique pour les élus et les agents de la commune d’Eybens et le CCAS d’Eybens » : Sarre & Moselle pour Protexia
Plusieurs avenants sont nécessaires pour ce marché.
1) Avenant au lot 1 : avenant de régularisation du patrimoine immobilier au 1er janvier 2016. La superficie déclarée au 1er janvier 2015 était de 53 858 m2, elle est de 53 052 m² au 1er janvier 2016. La cotisation passe de 34 594,23 € TTC à 34 076,51 € TTC.
2) Avenant au lot 2 : avenant de régularisation de la flotte automobile au 1er janvier 2016. Résiliation de nos contrats d’assurance pour 9 véhicules, modification pour 3 véhicules, ajout de 2 véhicules. Pour information, l’échéance 2016 s’élève à 45 262,75 € TTC.
3) Avenant au lot 3 : avenant de transfert de compétences au 1er janvier 2016. La compétence « petite enfance » était exercée par le CCAS d’Eybens. Elle est exercée depuis le 1er janvier 2016 par la Commune. 17 agents ont été transférés. Le montant de la prime du CCAS passe de 1 313,5 € TTC à 927 € TTC. Celle de la Commune est inchangée (7 760,11 € TTC).
La Commission d’appel d’offres régulièrement réunie le 29 janvier 2016 a donné son accord à la passation de ces avenants. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, à signer les avenants correspondant. Vous trouverez l'annexe en pièce jointe.
Conseil municipal du 11 février 2016 16/44 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Avez-vous des questions ou remarques ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Finalement, vous êtes passés de 81 à 72 véhicules, soit une baisse de 9 véhicules. C'est bien. En deux ans, c'est déjà un bon début.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On va continuer.
Y a-t-il d'autres questions ou observations ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le marché relatif aux assurances pour la Commune d’Eybens et son CCAS a été conclu le 9 décembre 2013 pour une durée de 5 ans. Celui-ci avait nécessité la réunion d’une commission d’appel d’offres puisque son montant total tous lots confondus était de 415 516,05 € HT, donc supérieur au seuil légal de 207 000 € HT.
Pour rappel, les attributaires du marché sont :
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune d’Eybens – SMACL Lot 2 : Flotte automobile de la commune d’Eybens – SMACL
Lot 3 : Responsabilité civile pour la commune d’Eybens et le CCAS d’Eybens – Paris nord assurance pour Areas Lot 4 : Protection juridique pour les élus et les agents de la commune d’Eybens et le CCAS d’Eybens – Sarre & Moselle pour Protexia
Plusieurs avenants sont nécessaires pour ce marché.
1) Avenant au lot 1 : avenant de régularisation du patrimoine immobilier au 1er janvier 2016. La superficie déclarée au 1er janvier 2015 était de 53 858 m2, elle est de 53 052 m² au 1er janvier 2016. La cotisation passe de 34 594,23 € TTC à 34 076,51 € TTC.
2) Avenant au lot 2 : avenant de régularisation de la flotte automobile au 1er janvier 2016. Résiliation de nos contrats d’assurance pour 9 véhicules, modification pour 3 véhicules, ajout de 2 véhicules. Pour information, l’échéance 2016 s’élève à 45 262,75 € TTC.
3) Avenant au lot 3 : avenant de transfert de compétences au 1er janvier 2016. La compétence ''petite enfance'' était exercée par le CCAS d’Eybens. Elle est exercée depuis le 1er janvier 2016 par la Commune. 17 agents sont transférés. Le montant de la prime du CCAS passe de 1 313.5 € TTC à 927 € TTC. Celle de la Commune est inchangée (7 760,11 € TTC).
La Commission d’appel d’offres régulièrementréunie le 29 janvier 2016 a donné son accord à la passation de ces avenants.
Le Conseil municipal autorise le Maire, représentantdu pouvoir adjudicateur, à signer les avenants correspondant. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6 / Modification des seuils fixés pour la saisie de la commission d'appel d'offres
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La délibération n°4 du Conseil municipal du 5 novembre 2009 a créé une commission pour les marchés en procédure adaptée (COMAPA). Il a été décidé à l'origine qu'elle serait saisie pour donner un avis et qu'elle proposerait au Conseil municipal un classement de la ou des offres économiquement la ou les plus avantageuses pour la totalité des marchés et accords- cadres de travaux supérieurs à 206 000 € HT passés en procédure adaptée, et qu'elle serait également saisie pour avis pour les avenants des marchés de travaux passés en procédure adaptée d'un montant supérieur à 206 000 € HT.
La délibération n°4 du Conseil municipal du 4 février 2010 a modifié le seuil de saisine de la
Conseil municipal du 11 février 2016 17/44 COMAPA qui n'est plus saisie que pour les marchés de travaux au-delà du seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission européenne : soit 207 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2015, 209 000 € HT depuis le 1er janvier 2016.
Le Code des marchés publics impose la tenue d’une commission d’appel d’offres pour les marchés supérieurs à 209 000 € HT pour les services et fournitures et à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux (seuils en vigueur au 1er janvier 2016).
Il est proposé au Conseil municipal de supprimer la Commission pour les marchés en procédure adaptée (COMAPA) et de rendre la Commission d’appel d’offres compétente pour les marchés de fournitures, services et travaux supérieurs à 50 000 € HT. La Commission d’appel d’offres se réunira alors pour donner un avis et proposer un classement. Au-delà des seuils communautaires légaux, elle se réunira pour décider de l’attribution des marchés. Ce nouveau seuil s’appliquera pour les marchés publics dont la procédure n’a pas encore débuté.
Sa composition reste inchangée.
Il est rappelé que le Maire dispose d’une délégation du Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire applicable pour les marchés de fournitures et services (à titre d’information, 209 000 € HT actuellement), ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
En conséquence :
– entre 0 et 50 000 € HT, le Maire prend des décisions sans avis d’une commission ; – entre 50 000 € HT et le seuil communautaire applicable aux marchés de fournitures et services (209 000 € HT actuellement), le Maire prend des décisions en matière de marchés publics après avis de la Commission d’appel d’offres ;
– entre le seuil communautaire applicable aux marchés de fournitures et services et le seuil communautaire fixé pour les marchés de travaux, la Commission d’appel d’offres donne un avis au Conseil municipal qui attribue le marché ;
– au-delà des seuils communautaires, la Commission d’appel d’offres attribue le marché.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Une précision : ce n'est pas un ajustement technique puisque vous voyez que les seuils de passage en Commission d'appel d'offres sont très élevés et que, en deçà de ceux-ci, c'est vu en commission interne (COMAPA). C'est pour faire ce que l'on a dit, c'est-à-dire plus de transparence. Nous souhaitons que la Commission d'appel d'offres, qui est une commission indépendante constituée de personnes nommées et présidée par une personne issue de cette commission, puisse voir tous les marchés et statuer, qu'ils soient plus ouverts et que leur décision obéisse à une procédure plus « réglée » et plus transparente.
On est bien conscient que cela va demander plus de travail aux services, parce que le passage en commission d'appel d'offres exige un formalisme qui n'est pas exigé par une COMAPA, et que le seuil de 50 000 € HT concerne beaucoup de marchés. Mais c'est un choix réfléchi et conscient de transparence dans les achats de la Ville.
Avez-vous des questions ou remarques ?
Conseil municipal du 11 février 2016 18/44 Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Je voudrais vous remercier pour cette transparence et pour la démocratie que vous mettez en place au sein de cette commune. Au bout de vingt, ce n'était pas trop tard. C'est bien.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Avez-vous d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La délibération n°4 du Conseil municipal du 5 novembre 2009 a créé une commission pour les marchés en procédure adaptée (COMAPA). Il a été décidé à l'origine :
– qu'elle serait saisie pour donner un avis et qu'elle proposerait au Conseil municipal un classement de la ou des offres économiquement la ou les plus avantageuses pour la totalité des marchés et accords-cadres de travaux supérieurs à 206 000 € HT passés en procédure adaptée, – qu'elle serait également saisie pour avis, pour les avenants des marchés de travaux passés en procédure adaptée d'un montant supérieur à 206 000 € HT.
La délibération n°4 du Conseil municipal du 4 février 2010 a modifié le seuil de saisine de la COMAPA qui n'est plus saisie que pour les marchés de travaux au-delà du seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services par la Commission européenne (207 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2015, 209 000 € HT depuis le 1er janvier 2016).
Le Code des marchés publics impose la tenue d’une commission d’appel d’offres pour les marchés supérieurs à 209 000 € HT pour les services et fournitures et 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux (seuils en vigueur au 1er janvier 2016).
Le Conseil municipal décide de supprimer la Commission pour les marchés en procédure adaptée (COMAPA) et de rendre la Commission d’appel d’offres compétente pour les marchés de fournitures, services et travaux supérieurs à 50 000 € HT.
La Commission d’appel d’offres se réunira alors pour donner un avis et proposer un classement. Au-delà des seuils communautaires légaux, elle se réunira pour décider de l’attribution des marchés.
Ce nouveau seuil s’appliquera pour les marchés publics dont la procédure n’a pas encore débuté. Sa composition reste inchangée.
Il est rappelé que le Maire dispose d’une délégation du Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire applicable pour les marchés de fournitures et services (à titre d’information, 209 000 € HT actuellement), ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
En conséquence :
• entre 0 et 50 000 € HT, le Maire prend des décisions sans avis d’une commission, • entre 50 000 € HT et le seuil communautaire applicable aux marchés de fournitures et services (209 000 € HT actuellement), le Maire prend des décisions en matière de marchés publics après avis de la Commission d’appel d’offres.
• entre le seuil communautaire applicable aux marchés de fournitures et services et le seuil
Conseil municipal du 11 février 2016 19/44 communautaire fixé pour les marchés de travaux, la Commission d’appel d’offres donne un avis au Conseil municipal qui attribue le marché.
• au-delà des seuils communautaires, la Commission d’appel d’offres attribue le marché.
Le Conseil municipal approuve ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7 / Classement du local servant d'espace de restauration situé au sein de l'Odysée dans le domaine public
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Jusqu'à présent, le restaurant de l'Odysée était géré avec un bail commercial. L'idée est de le gérer par le biais d'une convention d'occupation du domaine public. Pour cela, le local doit préalablement être classé dans le domaine public de la Commune. C'est donc l'objet de cette délibération qui rappelle également les critères à respecter pour être classé dans le domaine public et qui montre que ce local les respecte bien.
Afin de permettre un régime plus protecteur du local de restauration situé au sein de l’Odyssée, le choix est fait de ne plus conclure de bail commercial, mais une convention d’occupation domaniale pour ce local. Il convient donc d’en changer l’affectation et de le transférer dans le domaine public de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit trois critères pour définir le domaine public :
1. la propriété publique du bien
2. l’affectation à l’usage du public ou à un service public
3. l’aménagement indispensable du bien
Vu la jurisprudence en vigueur et notamment l’arrêt du Conseil d’État du 25 mars 1988 « Consorts Demereau » qui prévoit qu’une affectation au service public peut être indirecte ;
Considérant que le local servant d’espace de restauration situé au sein de l’Odyssée répond à ces trois critères puisqu'il appartient à la commune, qu'il est affecté de manière indirecte au service public culturel réalisé au sein de l’Odyssée et que l’aménagement du local est indispensable pour permettre la réalisation de ce service public annexe, que le statut de domanialité publique est plus protecteur du local et permet une meilleure adéquation entre le service public culturel réalisé au sein de l’Odyssée et l’activité qui y sera exercée, il est proposé au Conseil municipal d’acter le classement du local servant d’espace de restauration situé au sein de l’Odyssée dans le domaine public de la commune.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Avez-vous des questions ou remarques ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Une demande d'information. Vous parlez d'aménagement indispensable du bien. Qu'entendez-vous par « aménagement» ? Il y a la mise aux normes du local, ce qui va de soi, mais il y a l'équipement de la cuisine, le mobilier (tables et chaises) ?
Conseil municipal du 11 février 2016 20/44 M. Nicolas RICHARD : Côté « cuisine », il est encore en partie aménagé puisque c'était déjà un local de restauration. Il s'agit donc de cet aménagement. Il ne s'agit pas de faire prendre en charge par la Commune le reste des aménagements pour la restauration comme les tables et les chaises dans le local « restauration ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela sera à la charge de celui qui occupera le domaine public par le biais de cette convention.
M. Francesco SILVESTRI : Avez-vous déjà une idée du loyer qui sera demandé ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous pouvez consulter l'appel à projet qui a été publié et dans lequel se trouvent toutes les informations pour concourir, si cela vous dit.
M. Pierre BEJJAJI : On a utilisé le terme « aménagement », car il faut montrer que la Commune a une intervention sur ce bien qui est aménagé à l'origine. C'est donc « aménagement » au sens général. Cela ne concerne pas un aménagement particulier.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Afin de permettre un régime plus protecteur du local de restauration situé au sein de l’Odyssée, le choix est fait de ne plus conclure de bail commercial, mais une convention d’occupation domaniale pour ce local. Il convient donc d’en changer l’affectation et de le transférer dans le domaine public de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit trois critères pour définir le domaine public :
1. La propriété publique du bien
2. L’affectation à l’usage du public ou à un service public
3. L’aménagement indispensable du bien ;
Vu la jurisprudence en vigueur et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 mars 1988 « Consorts Demereau » qui prévoit qu’une affectation au service public peut être indirecte, Considérant que le local servant d’espace de restauration situé au sein de l’Odyssée répond à ces trois critères : il appartient à la Commune, il est affecté de manière indirecte au service public culturel réalisé au sein de l’Odyssée et l’aménagement du local est indispensable pour permettre la réalisation de ce service public annexe,
Considérant que le statut de domanialité publique est plus protecteur du local et permet une meilleure adéquation entre le service public culturel réalisé au sein de l’Odyssée et l’activité qui y sera exercée,
Le Conseil municipal décide d’acter le classement du local servant d’espace de restauration situé au sein de l’Odyssée dans le domaine public de la commune. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 abstentions.
Conseil municipal du 11 février 2016 21/44 III - Vie sociale, culturelle et sportive
8 / Renouvellement de la convention des habitations CAF pro (profit T1 et T2)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Depuis la création de la CAF de l'Isère , celle-ci remet à jour les conventions d'habilitation au service CAFpro. Ce service permet à des agents habilités de la Ville un accès direct aux bases de ressources des familles allocataires afin de pouvoir calculer les coûts de participation des usagers et utiliser les données figurant sur le compte de la famille.
La liste des personnes habilitées figure en annexe de la convention.
L'objectif est de pouvoir mettre à jour les informations concernant les familles : quotient familial, adresse, etc. Les familles donnent pour cela leur autorisation pour pouvoir accéder à ces informations.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention, les avenants et tous documents pouvant s'y rapporter.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Depuis la création de la CAF de l'Isère (fusion des CAF de Grenoble et de Vienne), celle- ci remet à jour les conventions d'habilitation au service CAFpro. Ce service permet à des agents habilités de la ville un accès direct aux bases de ressources des familles allocataires afin de pouvoir calculer les coûts de participation des usagers (service scolaire) et d'utiliser les données figurant sur le compte de la famille.
La liste des personnes habilitées figure en annexe de la convention.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention, les avenants et tous documents pouvant s'y rapporter. »
La délibération est approuvée à l'unanimité.
9 / Bourse initiative Jeune : Sabrina DALA
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau.
Mme Sylvie MONCEAU : Dans le cadre de sa politique « jeunesse », la Ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.
Sabrina Dala a pour projet de passer le BAFA dans le cadre de son projet d'orientation professionnel qui vise à devenir professeur des écoles ou à faire des études de droit. Le BAFA et le contact régulier avec les enfants la guident dans son choix. Elle est prête à assurer une présence lors
Conseil municipal du 11 février 2016 22/44 du prochain forum « Jobs d'été » pour présenter le BAFA à d'autres jeunes Eybinois.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la proposition de la Commission d'accorder une aide de 100 € à Sabrina Dala. Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la Ville.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. C'est toujours dans la continuité des jeunes à se former et à mettre le pied dans l'emploi.
Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.
Sabrina DALA a pour projet de passer le BAFA dans le cadre de son projet d'orientation professionnel qui vise à devenir professeur des écoles ou à faire des études de droit. Le BAFA et le contact régulier avec les enfants la guident dans son choix. Elle est prête à assurer une présence lors du prochain forum ''Jobs d'été'' pour présenter le BAFA à d'autres jeunes Eybinois.
Le Conseil municipal approuve la proposition de la commission et décide d'attribuer une aide de 100 € à Sabrina DALA. Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la Ville. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10 / Signature d'une convention avec l'association Unis Cité pour l'accueil Approbation des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de la commune
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau,
Mme Sylvie MONCEAU : Dans le cadre de sa politique « jeunesse », la Ville d’Eybens a mis à la disposition des jeunes 16-25 ans un Point Information Jeunesse (PIJ), lieu ressource pour la jeunesse eybinoise. La proposition est faite d'accueillir, via l'association Unis Cité, une équipe de quatre volontaires en service civique.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à la signature de la convention entre la Ville d'Eybens par l'intermédiaire du PIJ et l'association Unis Cité mettant à disposition l'équipe de volontaires durant la période de mars à juin 2016.
Vous avez, en annexe, la convention de partenariat avec l'association Unis Cité.
Dans la convention de partenariat et d'intermédiation, il est indiqué que les volontaires signataires sont mis à disposition en vue d'exercer, pour le compte du PIJ, les missions suivantes :
- valoriser les initiatives en direction du public jeunes de la ville,
- recenser et valoriser les projets des jeunes du territoire,
- participer à la réflexion de la programmation des différentes activités en été.
Conseil municipal du 11 février 2016 23/44 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Une précision : ils seront là deux jours par semaine sur le terrain puisqu'ils interviennent par équipe. Ils seront encadrés par l'association Unis Cité en lien avec notre service.
Mme Sylvie MONCEAU : Vous pourrez les rencontrer au Point Information Jeunesse tous les mardis et mercredis, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou des commentaires ? (Il n'y en a pas .)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Eybens a mis à la disposition des jeunes de 16 à 25 ans un Point Information
Jeunesse, lieu ressource pour la jeunesse eybinoise. La proposition est faite d'accueillir, via l'association Unis Cité, une équipe de
quatre volontaires en service civique.
Aux termes de l’article L. 120-1 du Code du service national introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, le
service civique a pour objet de ''renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire
l’opportunitéde servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuantune mission d’intérêt
général auprès d’une personne morale agréée''.
Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder à la signature de la convention entre la Ville d'Eybens par l'intermédiaire du PIJ
et l'association Unis Cité mettantà disposition l'équipe de volontaires durant la période de mars à juin 2016. »
La délibération est adoptée à l'unanimité .
11 / Demande de subvention au Conseil départemental de l'Isère pour le Conservatoire de musique et de danse d'Eybens (CRC)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Il s'agit de la demande annuelle du CRC au Conseil départemental de l'Isère pour son fonctionnement.
Je ne reviendrai pas sur la réputation de notre Conservatoire à rayonnement communal et sur la qualité de ses enseignements. Celui-ci est en train de mener, avec l'accompagnement du Conseil départemental de l'Isère, au regard du contexte actuel, un gros travail vis-à-vis de son projet d'établissement. Cela justifie donc encore plus cette demande de subvention pour du fonctionnement qui est complétée, cette année, par une demande de financement pour trois projets forts : « Pablo#2 » qui a eu lieu en décembre, « Le Mois des Cordes » en mars et « Le Fil », projet intergénérationnel qui sera mené fin juin.
Il est demandé au Conseil municipal de solliciter le renouvellement de la subvention de fonctionnement ainsi qu'une aide pour ces trois projets.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n'y en a pas .)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 11 février 2016 24/44 « Le Conservatoire à rayonnement communal d'Eybens accueille aujourd'hui 572 élèves dans ses cours d'enseignement musique et danse, et assure une éducation musicale et culturelle hebdomadaire auprès de 1 200 enfants de la crèche à la fin de l'école élémentaire. L'établissement est classé par l'État depuis 1996.
La politique musicale et chorégraphique de la Ville s'inscrit dans deux volets : la politique enfance- jeunesse-éducation et la politique culturelle, selon les axes suivants :
- valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un public élargi, - permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de 20 orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chœurs...)
- développer des partenariats avec les équipements de la Ville (écoles, petite enfance, collège, EHPAD, IME, médiathèque....) ainsi qu'avec le réseau associatif (Harmonie, Local bus, CLC, école du cirque...)
- proposer une programmation musicale et chorégraphique et l'inscrire dans des échanges privilégiés avec la pédagogie de l'établissement, affirmer par celle-ci et les nombreuses présentations publiques (92 en 2014/15) un acte pédagogique plus largement ouvert à un public varié,
- favoriser les passerelles territoriales avec les communes environnantes ou les établissements d'enseignement artistique de l'agglomération.
Un effort important de réflexion sur l'avenir de notre établissement est en cours en vue de la définition d'un projet d'établissement pour les années 2017-2022. Dans ce cadre, nous nous inscrivons dans le dispositif d'accompagnement mis en place par le Conseil départemental. Nous constatons d'ores et déjà les bénéfices de cet accompagnement, notamment en ce qui concerne un redéploiement de nos orientations en matière d'éducation artistique et culturelle ou la mise en réseau des acteurs culturels du territoire.
Dans le cadre des aides accordées par le Conseil départemental de l'Isère aux établissements d'enseignement et d'éducation artistique, le Conseil municipal décide de solliciter le renouvellement de la subvention de fonctionnement ainsi qu'une aide sur trois projets forts de l'année en cours : Pablo#2, Le Mois des cordes, et Le fil. »
La délibération est adoptée à l'unanimité .
12 / Prise en charge du Collectif de Spectateurs
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : L'équipe municipale est dans une démarche de participation citoyenne qui s'applique également pour la politique culturelle que nous souhaitons mettre en place. Dans ce cadre, la Direction des affaires culturelles propose la création d'un collectif de spectateurs d'une trentaine de personnes composé, d'une part, des adhérents du CLC mobilisés dans leur commission « Culture » et, d'autre part, de tout Eybinois qui souhaite contribuer à la construction de la programmation culturelle et prendre part à la vie culturelle eybinoise en assistant à des spectacles dans différentes salles de l'agglomération grenobloise, en organisant des temps d'échanges et de débats sur les œuvres et les artistes découverts et en allant parfois à la rencontre des artistes à l'issue des spectacles.
Pour permettre cela, il est nécessaire d'acheter des places de spectacle. Nous souhaiterions mettre en place un système d'achat groupé qui serait pris en charge par la régie d'avances de l'auditorium, achat qui serait ensuite remboursé individuellement par chaque membre du collectif.
Conseil municipal du 11 février 2016 25/44 Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe proposé de prise en charge du collectif de spectateurs avec une modification de l'arrêté de régie de recettes et d'avances par l'auditorium.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Combien y aura-t-il de personnes de ce collectif par spectacle ? Parce que je présume qu'ils ne seront pas quinze à se déplacer pour aller voir un spectacle. Ce sera un ou deux maximum.
Mme Nicole ÉLISÉE : Le Collectif de spectateurs est composé d'une trentaine de personnes. C'est pour cela qu'il est financièrement intéressant de faire des achats de places groupés.
Le nombre de personnes allant à ces spectacles varie selon l'intérêt porté aux spectacles en question.
Jusqu'à présent, cette pratique était développée dans le cadre de la commission « Culture » du CLC. Dans la programmation culturelle, un spectacle était proposé, labellisé, par ces spectateurs.
M. Philippe STRABONI : Pour continuer sur l'intervention de Monsieur Silvestri, quels sont les critères de sélection de la trentaine de personnes et quelle va être la communication vis-à-vis des habitants ?
Mme Nicole ÉLISÉE : Le critère est l'intérêt et l'envie de coconstruire avec nous une politique culturelle partagée.
On va faire un peu de publicité, probablement dans le Journal municipal, pour faire un appel à la population pour intégrer ce collectif de spectateurs, et il existe déjà un réseau assez important de la commission « Culture » du CLC.
On pourra également envisager une intervention au Conseil de ville.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il est effectivement envisagé de l'expliquer au Conseil de ville pour mobiliser les gens et on peut réfléchir également à d'autres systèmes. Par exemple, un tirage au sort d'une partie. Rien n'est fermé. Il s'agit ici de la constitution. Ensuite, il faudra regarder comment faire fonctionner cela de la manière la plus ouverte possible.
Mme Antoinette PIRRELLO : Pour une partie, il y aura des gens du CLC qui sont déjà investis dans la commission « Culture ».
Concernant l'autre partie, vous parlez de « tout Eybinois intéressé ». Il se peut qu'un nombre important de personnes se mobilisent. Il faut donc peut-être imaginer des critères pour favoriser celles qui seraient moins inscrites dans des collectifs pour être moins entre soi.
Il faut donner la possibilité aux gens qui n'iraient peut-être pas seuls à des spectacles, mais qui iraient au sein d'un collectif et qui auraient envie de porter ce qu'ils ont à dire au sein de celui-ci. C'est pour cela qu'on a parlé de critères.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est un élargissement de la commission « Culture » au CLC qui était une très bonne idée. On pourra présenter un bilan, une évaluation, après une année de fonctionnement, et voir comment cela a fonctionné.
Conseil municipal du 11 février 2016 26/44 Mme Nicole ÉLISÉE : Il faudra aussi voir comment cela va prendre. Il n'y aura peut-être pas grand monde. Il serait donc dommage de mettre des critères tout de suite qui pourrait restreindre la participation.
On fera un appel à la population et on verra.
M. Philippe STRABONI : C'est avec la communication.
Mme Nicole ÉLISÉE : Tout à fait.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas .)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'équipe municipale souhaite favoriser la participation des Eybinois dans la politique culturelle de la Commune . Dans cet objectif, la Direction des affaires culturelles propose la création d'un collectif de spectateurs.
Ce collectif d'une trentaine de personnes sera composé, d'une part, des adhérents du CLC mobilisés
dans leur commission ''Culture" et, d'autre part, de tout Eybinois qui le souhaitera.
Ce collectif sera composé d'une trentaine de personnes. Il leur sera proposé de prendre part à la vie
culturelle eybinoise en assistant à des spectacles dans différentes salles de l'agglomération
grenobloise, en organisant des temps d'échange et de débat sur les œuvres et les artistes découverts,
en allant parfois à la rencontre des artistes à l'issue de leur spectacle.
Afin de permettre l'achat groupé des places de spectacles, il est proposé le paiement par la régie
d'avances de l'auditorium (règlement par chèque). Il sera demandé aux membres du collectif de
rembourser ensuite leurs billets (paiement par chèque ou en espèces). Ces paiements seront
encaissés par la Ville via la Régie de recettes de l'auditorium. Cette procédure vise à simplifier le
fonctionnement du collectif et constitue une opération neutre financièrement pour la Ville. Il est
demandé la modification en ce sens de l'arrêté de régie de recettes et d'avances de l'auditorium.
Le Conseil municipal approuve ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13 / Règlement intérieur de l'Autre Rive et caution
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : En tant qu'équipement municipal, la salle de spectacles L'Autre Rive peut
Conseil municipal du 11 février 2016 27/44 désormais être mise à disposition de structures extérieures à la Ville. Nous avons donc souhaité définir les modalités d'utilisation de la salle et les règles à respecter et avons établi en ce sens un règlement intérieur que nous soumettons à l'approbation du Conseil municipal.
Comme nous avons couplé nos deux salles de spectacles que sont l'Odysée et l'Autre Rive, nous avons souhaité harmoniser les pratiques et les règles d'utilisation, notamment en matière de caution que nous avons mise en cohérence avec celle pour l'Odysée. Nous demandons donc aux structures utilisatrices de L'Autre Rive de fournir un chèque de caution de 1 450 €. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce règlement intérieur et la mise en place de cette caution.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Le règlement intérieur est joint à la délibération.
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : La salle de spectacle L'Autre Rive peut être mise à disposition de structures extérieures de la ville. Ce n'était donc pas le cas auparavant.
Mme Nicole ÉLISÉE : Si. Cela l'a toujours été, mais nous n'avions pas la gestion de cette salle. Celle-ci était assurée par le CLC.
M. Francesco SILVESTRI : Les recettes allaient donc au CLC.
Mme Nicole ÉLISÉE : Oui.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Comme nous avons repris l'ensemble de la convention, nous gérons L'Autre Rive et il y a des conditions d'accès particulières pour le CLC.
Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« .En tant qu'équipement municipal, la salle de spectacles L'Autre Rive peut être mise à disposition de structures extérieures à la ville. Les modalités d'utilisation de la salle et les règles à respecter sont détaillées dans un règlement intérieur soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Il est demandé aux structures utilisatrices de L'Autre Rive de fournir un chèque de caution. Ce dernier pourra servir à prendre en charge les frais liés aux dégradations de matériel, le cas échéant. Le montant proposé pour la caution est identique à celui qui est en cours pour l'auditorium de l'Espace culturel Odyssée : 1 450,00 €.
Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur de L'autre rive et la mise en place d'une caution. »
La délibération est approuvée à l'unanimité .
14 / Subvention de fonctionnement pour le quatrième trimestre 2015 au Centre Loisirs et Culture
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Conseil municipal du 11 février 2016 28/44 Mme Nicole ÉLISÉE : Cette délibération fait écho à une délibération du dernier Conseil municipal concernant le versement de la subvention de fonctionnement pour le quatrième trimestre au Centre Loisirs et Culture (CLC) qui, pour des raisons de calendrier et de contraintes administratives, n'a pu être effectué. Cette délibération porte donc sur le solde de versement de cette dernière subvention qui s'élève à 50 531 €. Les crédits sont prévus au BP 2016 sur la ligne de réserve du gestionnaire « jeunesse ».
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération 19 du 10 décembre 2015.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le versement de cette subvention et d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention entre la Ville et l'association Centre Loisirs et Culture.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Considérant la reprise d'activité développement culturel du CLC par la Ville, la subvention au Centre Loisirs et Culture prévue pour 2015 a été révisée. La Ville a délibéré en décembre 2015 pour autoriser le versement du solde de la subvention de l'année à l'association. En raison du calendrier et de contraintes administratives, le versement n'a pas abouti en 2015.
Suite au versement de l'avance de subvention de 73 000 € en septembre 2015 et pour solder la
subvention de fonctionnement 2015, la Ville versera la somme de 50 531 € qui sera imputée au
compte 6574. Les crédits sont prévus au BP 2016, ligne de réserve du gestionnaire jeunesse.
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération 19 du 10 décembre 2015.
Le Conseil municipal autorise le versement de cette subvention et autorise le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention entre la Ville et l'association Centre Loisirs et Culture . »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15 / Subvention de fonctionnement 2016 du Centre Loisirs et Culture
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Il s'agit d'une avance sur le versement de l'appel de fonds du premier
trimestre pour permettre au CLC de faire face à ses dépenses de fonctionnement. Nous proposons
donc, pour permettre le fonctionnement de l'association, un premier versement d'un montant de
87 452 € sur la subvention 2016 dans l'attente du vote du budget de la ville. Cette subvention sera
Conseil municipal du 11 février 2016 29/44 prévue sur l'imputation 65/422/6574. Un avenant à la convention d'objectifs précisera la répartition
de cette somme. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le versement cette subvention.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Il
n'y en a pas .)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre du partenariat entre la Ville et le CLC, la Commune d'Eybens prévoit de verser une
subvention en 2016 à l’association CLC. Pour permettre le fonctionnement de l’association, un
premier versement d'un montant de 87 452 € sur la subvention 2016 sera effectué dans l'attente du
vote du budget de la ville. Cette subvention sera prévue sur l'imputation suivante : 65/422/6574. Un
avenant à la convention d'objectifs précisera la répartition de cette somme.
Le Conseil municipal autorise le versement cette subvention . »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16 / Versement d'une subvention exceptionnelle Harmonie d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : L'association Harmonie d'Eybens a salarié son chef d'orchestre à compter de
septembre 2015 en passant par la société de portage Ogaca Paie, ce poste étant auparavant supporté
par la Ville. Il est donc proposé au Conseil municipal de voter la prise en charge de ce salaire et des
frais afférents via une subvention exceptionnelle de 8 634 € qui sera reprise dans le budget primitif
2016.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce changement est lié à la mise en ordre d'un certain
nombre de choses puisque la Ville ne pouvait pas embaucher ce monsieur compte tenu de son statut
de fonctionnaire de l'État. Nous avons donc demandé à l'association de prendre à son compte
l'embauche de cette personne, mais cela ne change rien pour la Ville puisque celle-ci prend en
charge, sous la forme d'une subvention, le coût du salaire de cette personne.
Conseil municipal du 11 février 2016 30/44 Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Que compensent les 8 634 € ?
Mme Nicole ÉLISÉE : L'Harmonie d'Eybens a une très grosse réputation sur l'agglomération et elle
est très présente lors de nos cérémonies, des commémorations, etc. L'Harmonie d'Eybens est aussi
un des moyens pour nos jeunes dans le cadre de leur cursus d'enseignement au sein du CRC
d'effectuer une pratique collective. Nous sommes en train de réaliser avec l'Harmonie un travail
pour revoir la convention que nous avons avec eux pour accentuer la part contributive de
l'association sur les engagements et les projets qu'ils peuvent apporter et mener, notamment dans
l'occupation de l'espace public. Il y a donc a priori un peu plus de projets. Par exemple, on a pensé à
des répétitions publiques qui seront portées sur la commune.
Nous avons une très belle Harmonie. Nous avons de très bons échos dans l'agglomération.
M. Francesco SILVESTRI : Il y aura une convention et ce sera détaillé ?
Mme Nicole ÉLISÉE : Il existe déjà une convention, mais on est en train de la revoir. Elle
comprend les aspects purement techniques et administratifs liés aux salariés ainsi que la partie
« contribution » que l'Harmonie apporte au développement culturel de la Ville.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Il
n'y en a pas .)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'association Harmonie d'Eybens salarie son chef d'orchestre depuis septembre 2015 en passant par la société de portage Ogaca Paie. Le poste étant auparavant supporté par la Ville, le Conseil municipal approuve la prise en charge du salaire et des frais afférents via une subvention exceptionnelle de 8 634 € qui sera reprise dans le budget primitif 2016.
Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, article 6574. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 11 février 2016 31/44 IV - Aménagement urbain et Intercommunalité
17 / Réévaluation de la subvention d'équilibre versée par la Commune à la Société d'Habitation des
Alpes pour son opération relative à la cession des parcelles AL0236 et AL0237, 103 et 105 avenue
Jean Jaurès
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Cette délibération concerne un projet qui a été monté sous l'ancienne
mandature.
En reprenant ce projet avec Pluralis et son architecte, on s'est aperçu que le projet s'accolait à
l'immeuble voisin. Le propriétaire de cet immeuble a menacé d'intenter une action en justice du fait
que Pluralis envisageait de couper la toiture de cet immeuble puisqu'un débord de toiture empêchait
de s'accoler à cet immeuble.
Nous avons eu plusieurs réunions de travail avec des juristes, des avocats, notamment par rapport à
la jurisprudence récente qui considère que les débords de toiture sont une servitude et qu'on ne peut
couper manu militari un débord de toiture. Plusieurs solutions ont été regardées. Pour éviter un
contentieux qui aurait coûté beaucoup d'argent, il y a eu une transaction avec le propriétaire de
l'immeuble. La Ville ayant vendu un terrain à Pluralis libre de toute servitude, il a été convenu avec
Pluralis que la Ville allait contribuer à l'indemnité transactionnelle en majorant sa subvention
compte tenu que c'est une opération de logements locatifs publics qui nécessitait une subvention de
150 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal de majorer cette subvention à hauteur de 180 000 € pour
permettre à Pluralis de prendre en charge ce coût qu'ils n'avaient pas prévu.
Au sein de la même délibération, il est demandé au Conseil municipal d'approuver une demande de
subvention à la Métropole pour l'effort fourni par la Ville pour la production de logements sociaux
puisque, entre-temps, la Métropole a instauré un nouveau régime d'aide au fonctionnement et que
cette opération est éligible à cette nouvelle aide qui viendra compenser la majoration de la
subvention à Pluralis. Ce serait ainsi une opération blanche pour la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette délibération qui permettra de débloquer cette
Conseil municipal du 11 février 2016 32/44 opération et de produire environ une vingtaine de logements locatifs publics supplémentaires dans
un secteur qui n'en comprend pas beaucoup près de l'axe Jean Jaurès.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou remarques ? (Il n'y
en a pas .)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Société d'habitation des Alpes, Pluralis, doit construire un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée AL0131, supportant une habitation, sise 101 avenue Jean Jaurès, d'une surface de 117 m2, qu'elle a acquise directement auprès de son propriétaire, et sur les parcelles cadastrées AL0236 et AL0237, appartenant à la commune.
La parcelle cadastrée A L0236, d'une contenance de 267 m2, supportant une maison d'habitation, sise 103 avenue Jean Jaurès, a été donnée à bail, en septembre 1991, à la Société d'Habitation des Alpes, Pluralis, qui a aménagé la maison existante en logement social.
Pour favoriser la création de logements sociaux diffus dans le tissu urbain, notamment le long de l'axe Jean Jaurès, conformément au PLU, par délibération du Conseil municipal du 7 novembre 2013, la Commune avait proposé de céder la parcelle cadastrée A L0237, d'une contenance de 544 m2, libre de toute construction, sise 105 avenue Jean Jaurès, à la Société d'Habitation des Alpes pour la somme de 182 000 €, conformément à l'avis de France Domaine du 8 octobre 2013, réactualisé le 18 août 2015 à la même somme, et de verser à l'opération une subvention d'équilibre d'environ 150 000 €. Pour cela, le 19 mars 2014, la Commune d'Eybens et la Société d'Habitation des Alpes ont signé une promesse de résiliation de bail emphytéotique et promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives, entre autres et notamment celle que la parcelle A L0237 ne soit grevée d'aucune servitude.
Cependant, il a été mis à jour, par les juristes, l'existence d'une servitude de surplomb, en l'occurrence un débord de toiture, acquise par prescription acquisitive, par rapport à la propriété voisine, cadastrée A L0133, sise 107 avenue Jean Jaurès. C'est la Société d'Habitation des Alpes qui, en acquérant la parcelle sise au 103 avenue Jean Jaurès, va supporter cette servitude et toutes les contraintes techniques et financières que cela suppose pour mener à bien son opération.
Pour pallier ce préjudice, le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à réévaluer la subvention d'équilibre prévue, de 150 000 €, à la somme de 180 000 €, à déposer une demande de subvention auprès de Grenoble Alpes Métropole pour l'effort fourni par la Ville pour la production de logements sociaux et à signer tous documents relatifs à ces cessions . »
La délibération est adoptée l'unanimité.
18 / Approbation de la demande de portage par l'Établissement public foncier local du Dauphiné
pour la préemption d'un local d'activité et de 10 places de stationnement rue de Cure Bourse et sa
mise en réserve foncière
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : La compétence en matière de droit de préemption urbain relève maintenant de
Conseil municipal du 11 février 2016 33/44 la Métropole et non plus de la Commune. Pour autant, lorsqu'il s'agit d'un projet qui est dans le
cadre de ses compétences, la Commune reste le garant de la sortie de portage foncier.
En l'espèce, il s'agit d'un local d'activité (sis rue de Cure Bourse en limite de Grenoble) dans lequel
il y a trois lots dont un devait être vendu à l'entreprise locataire. Or, cela fait longtemps que la
Commune d'Eybens et la Ville de Grenoble, puisque c'est en limite de cette dernière, avec le
nouveau collège des Saules au-dessus (des travaux sur la rue Cure Bourse vont d'ailleurs être
réalisés par la Métropole en accompagnement de ce collège) et l'ancien collège dont on reparlera,
avaient pour projet de regrouper ces parcelles et faire une opération d'ensemble pour améliorer le
quartier. Il était même envisagé de démolir l'auto-pont et de reconfigurer les voiries. C'est donc une
opération stratégique pour la Métropole, la Ville de Grenoble et la Ville d'Eybens. Par conséquent,
il faut maîtriser le foncier sur ce tènement. On a ainsi demandé à la Métropole de préempter ce
local.
Ce local est occupé par une entreprise qui devrait en principe rester et devenir locataire de l'EPFL.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la Commune d'être garante de cette opération en fin
de portage.
Comme la Métropole est en train de réfléchir à des opérations d'intérêt métropolitain, il est probable
que cette opération bascule à la Métropole et que cette dernière devienne garante de fait de cette
opération.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le local d'activité de la SCI FMTS et dix places de stationnement, numérotées de 1 à 10, respectivement le lot numéro 1 et les lots numéro 4 à 13, compris dans un ensemble immobilier sis 31 rue de Cure Bourse, sur la parcelle cadastrée AA0145, faisant l'objet de la déclaration d'intention d'aliéner numéro 38 158 15 1 0068, doivent être préemptés. En effet, la parcelle susvisée faisant partie d'un projet global, qui regroupe les parcelles adjacentes cadastrées AA0144, d'une superficie de 5 658 m 2, d'une surface commerciale construite de 2 035 m 2 (magasin Lidl), sise 35 rue de Cure Bourse, et AA0175, d'une superficie de 1 635 m2, d'une surface commerciale construite de 792 m2 (garage Aversano), sise 29 rue de Cure Bourse, la préemption susvisée, pour un montant de 230 000 €, soit au prix et conditions de la DIA susvisée, est fondée.
Ce projet global s'inscrit dans le cadre d'un renouvellement urbain et d'une politique locale de l'habitat ayant pour perspective la réalisation d'une opération qui comprendrait des logements et le maintien, l'extension et l'accueil
Conseil municipal du 11 février 2016 34/44 d'activités commerciales.
Ce projet, que ce soit au niveau du secteur métropolitain identifié « Polarité Sud » ou au niveau du programme national pour la rénovation urbaine (PNRU) du quartier des Géants, prévoyant sa restructuration et son ouverture sur les autres quartiers, porte sur la construction de 110 logements, avec des commerces en rez-de-chaussée ainsi qu'une nouvelle configuration de l'avenue du Général de Gaulle et du carrefour au niveau de l'auto-pont.
Le Président de Grenoble Alpes Métropole ayant délégué, par arrêté du 20 janvier 2016, à l'EPFL du Dauphiné, l'exercice du droit de préemption pour cette DIA, c'est l'EPFL du Dauphiné qui l'exercera et en assurera le portage financier.
La Commune se constituant collectivité garante, le Conseil municipal décide :
- de demander une mise en réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, au titre du dispositif ''Renouvellement urbain'' de la propriété de la SCI FMTS, sise 31 rue de Cure Bourse, cadastrée AA0145, au prix de 230 000 €,
- d'approuver la demande de portage financier, par l'EPFL du Dauphiné, pour la préemption de la propriété de la SCI FMTS, composée d'un local d'activité (lot 1) et de 10 places de stationnement numérotées de 1 à 10 (lots 4 à 13),
- de s'engager à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EPFLD, tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif ''Renouvellement urbain'',
- de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif ''Renouvellement urbain'', sont recevables les tènements s'intégrant dans des secteurs identifiés par les communes d'implantation comme relevant d'enjeux de mutation, de requalification ou restructuration, ceci dans le dispositif global des projets urbains et documents d'urbanisme d'échelon communal ou supra communal,
- de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif ''Renouvellement urbain'', la durée maximale de portage est de dix ans et que les frais de portage s'élèvent à 1 % par an,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de portage et tous documents relatifs à cette réserve foncière .. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19 / Retrait des communes d'Herbey, Venon et Gières du Syndicat intercommunal du Canton
d'Eybens (SICE) ainsi que de la modification de son champ de compétences
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sylvie Monceau.
Mme Sylvie MONCEAU : Sur proposition du Président du SICE, Jean-Luc Rochas, toutes les
communes adhérentes ont décidé de s’engager vers la dissolution du SICE par consentement de tous
les Conseils municipaux. Toutes les Communes adhérentes (Gières, Poisat, Venon, Eybens et
Herbeys) ont voté de manière positive sur le principe de la dissolution par délibération du Comité
syndicat du SICE du 17 septembre 2015. Un protocole de dissolution a alors été rédigé, mais le
Comité syndical du SICE n’a pas trouvé d’accord sur la partie concernant le gymnase Fernand
Faivre lors de sa séance du 2 décembre 2015. Cette compétence ne concerne que les communes
d’Eybens et de Poisat.
Conseil municipal du 11 février 2016 35/44 Ce désaccord a entraîné l’absence de vote sur la dissolution. Les Communes souhaitent toutefois
reprendre la gestion des compétences « sécurité et prévention de la délinquance » et « emploi et
formation ». Le SICE ne sera plus compétent pour ces deux compétences pour lesquelles chaque
Commune pourra prendre les dispositions qu’elle souhaite. Le syndicat ne gardera alors que la
compétence liée au gymnase Fernand Faivre.
Les Communes de Gières, Venon et Herbeys n’étant pas concernées par cette compétence
souhaitent se retirer du syndicat.
Il est proposé au Conseil municipal :
de se prononcer en faveur du retrait du Syndicat Intercommunal du Canton d’Eybens
des communes de Gières, Herbeys et Venon ;
de retirer du Syndicat intercommunal la gestion des compétences « sécurité et
prévention de la délinquance » et « emploi et formation » ;
d’approuver les dispositions patrimoniales figurant en annexe ;
d’approuver les nouveaux statuts du SICE annexés à la délibération.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Cela s'inscrit dans le cadre des modifications
entre la Métropole et les Villes puisque la Métropole propose un service commun concernant
l'insertion dans l'emploi, et dans la démarche de dissolution des syndicats intercommunaux.
Y a-t-il des questions, des remarques ou demandes de précision ? (Il n'y en a pas.)
Seules les feuilles roses sont valables puisqu'il y a eu une modification sur la date d'adhésion, à
savoir le 1er juillet et non le 1er mai du fait qu'il fallait que toutes les Communes délibèrent, et qu'il
y avait également une erreur dans les statuts.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Sur proposition du Président du SICE, Jean-Luc Rochas, toutes les communes adhérentes ont décidé de s’engager vers la dissolution du SICE par consentement de tous les Conseils municipaux (article L5212-33 du Code général des collectivités territoriales). Toutes les Communes adhérentes (Gières, Poisat, Venon, Eybens et Herbeys) ont voté de manière positive sur le principe de la dissolution par délibération du Comité syndical du SICE du 17 septembre 2015. Un protocole de
Conseil municipal du 11 février 2016 36/44 dissolution a alors été rédigé, mais le Comité syndical du SICE n’a pas trouvé d’accord sur la partie concernant le gymnase Fernand Faivre lors de sa séance du 2 décembre 2015. Cette compétence ne concerne que les communes d’Eybens et de Poisat. Ce désaccord a entraîné l’absence de vote sur la dissolution. Les Communes souhaitent toutefois reprendre la gestion des compétences ''sécurité et prévention de la délinquance'' et ''emploi et formation''. Le SICE ne sera plus compétent pour ces deux compétences pour lesquelles chaque Commune pourra prendre les dispositions qu’elle souhaite. Le syndicat ne gardera alors que la compétence liée au gymnase Fernand Faivre.
Les Communes de Gières, Venon et Herbeys n’étant pas concernées par cette compétence souhaitent se retirer du syndicat.
Vu l’article L5211-19 du Code général des collectivités territoriales concernant le retrait de communes d’un syndicat intercommunal ;
Vu l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales concernant les modifications statutaires d’un syndicat intercommunal ;
Vu l’article L5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales concernant le devenir des biens meubles et immeubles attachés à une compétence retirée d’un syndicat intercommunal ;
Le Conseil municipal décide :
- De se prononcer en faveur du retrait du Syndicat Intercommunal du Canton d’Eybens
des communes de Gières, Herbeys et Venon ;
- De retirer du syndicat intercommunal la gestion des compétences « sécurité et
prévention de la délinquance » et « emploi et formation » ;
- D’approuver les dispositions patrimoniales figurant en annexe ;
D’approuver les nouveaux statuts du SICE annexés à la délibération . »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
V - Patrimoine
20 / Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes et de l'ADEME pour le diagnostic
énergétique du site Bel Air
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Comme précisé lors du débat d'orientation budgétaire, notre volonté est de
rénover le patrimoine qui est vieillissant et particulièrement le patrimoine scolaire et « petite
enfance » sur lequel nous avons envie de réaliser des améliorations en ce qui concerne la qualité des
usages (c'est important puisqu'il s'agit de nos enfants) et la performance énergétique, ce qui permet
de diminuer les consommations dans le cadre de notre plan « Air, énergie, climat ».
Les études de performance énergétiques sont particulièrement intéressantes. Elles permettent en
Conseil municipal du 11 février 2016 37/44 effet d'avoir une bonne visibilité des consommations énergétiques, c'est-à- dire les pertes issues des
fenêtres, des murs, de la terrasse, du plancher, du toit, la consommation de l'éclairage, la
performance exacte du système de chauffage, etc.
Le bureau d'étude propose également une liste de travaux auxquels sont associées des enveloppes
budgétaires. Cela permet d'avoir une visibilité des travaux qui sont nécessaires de réaliser et une
bonne anticipation par rapport à ceux-ci pour améliorer la performance du bâtiment.
Quand on fait des études de performance énergétique, l'ADEME et la Région financent les études à
hauteur de 50 %, ce qui permet d'engager des études à moitié prix.
La délibération qui est proposée porte sur une étude de performance énergétique du site Bel Air,
c'est-à-dire l'école maternelle, l'école élémentaire, le restaurant scolaire et le CLC, par la société
publique locale OSER dans laquelle nous avons pris des parts lors d'un Conseil municipal précédent
et avec laquelle nous envisageons de faire l'ensemble de l'opération de rénovation. Cette étude du
site va nous permettre d'avoir une visibilité sur ce qui est à faire sur l'ensemble des bâtiments,
notamment au niveau de la chaudière qui alimente actuellement tous les bâtiments et qui sera
remplacée, dans le cadre de la rénovation, par une chaudière ayant une source d'énergie différente.
L'étude de performance énergétique du site Bel Air s'élève à 17 184 € avec une subvention à
hauteur de 50 % par la Région Rhône-Alpes et de l'ADEME.
Il est proposé d'autoriser le Conseil municipal de solliciter cette subvention auprès du Conseil
régional et de l’ADEME au titre de ses aides à la décision dans le domaine de l’efficacité
énergétique.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou remarques ? (Il n'y
en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de l’intervention de la Société publique locale d’efficacité énergétique concernant l'étude des performances énergétiques de l'école élémentaire Bel Air, faisant partie du site du même nom, un diagnostic technique et énergétique lui est confié. Cette étude d'un montant de 17 184 € peut être subventionnée à hauteur de 50 % par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d’aides financières de l’ADEME et de la Région Rhône-Alpes.
Conseil municipal du 11 février 2016 38/44 Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et de l’ADEME au titre de ses aides à la décision dans le domaine de l’efficacité énergétique. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
21 / Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes et de l'ADEME pour le diagnostic
énergétique des écoles maternelles et élémentaires des Ruires
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Cette délibération concerne une demande de subvention pour une étude de
performance énergétique du bâtiment incluant le système de chauffage des écoles maternelles et
élémentaires des Ruires. Il ne s'agit pas de rénover en profondeur ces écoles comme pour le site Bel
Air, puisque ces écoles sont en meilleur état du fait qu'elles sont plus récentes. L'attention se porte
sur des éléments qui pourraient améliorer la performance énergétique sur de plus petits éléments. Si
le BP est voté fin mars, on envisage de rénover la chaudière du groupe scolaire. L'étude est donc un
préalable qui nous donne des éléments intéressants sur le bon dimensionnement de cette chaudière
et sur un système de régulation plus performant puisque ce groupe scolaire souffre de problèmes de
surchauffe en été.
Lorsqu'on veut rénover le patrimoine d'un point de vue énergétique, on se focalise sur les
consommations d'énergie durant l'hiver, mais également au regard des pics de surchauffe qui sont
de plus en plus fréquents avec le réchauffement climatique (2015 a été une des années les plus
chaudes depuis le début du siècle et on sait que cela va continuer). Il est donc important d'envisager
des rénovations pour adapter notre patrimoine vis-à-vis du confort en été, ce qui est
particulièrement vrai pour l'école maternelle qui souffre, de par le nombre important de ses baies
vitrées, de problèmes de surchauffe en été. L'étude nous permettra donc d'avoir aussi des éléments
pour traiter ce problème de confort d'été.
Cette étude d'un montant de 10 860 € (qui sera réalisée par la société H3C et non par la SPL-OSER
puisque la rénovation ne sera pas faite par celle-ci et que l'étude avait été engagée avant que la Ville
adhère à cette SPL) peut être subventionnée à hauteur de 50 % par la Région Rhône-Alpes dans le
cadre du dispositif d’aides financières de l’ADEME et de la Région Rhône-Alpes.
Il est proposé d'autoriser le Conseil municipal à solliciter une subvention auprès du Conseil
Régional et de l’ADEME au titre de ses aides à la décision dans le domaine de l’efficacité
énergétique.
Conseil municipal du 11 février 2016 39/44 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de l’intervention de la société H3C concernant l'étude des performances énergétiques du bâtiment incluant le système de chauffage des écoles maternelle et élémentaire des Ruires, un diagnostic énergétique lui est confié. Cette étude d'un montant de 10 860 € peut être subventionnée à hauteur de 50 % par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d’aides financières de l’ADEME et de la Région Rhône-Alpes.
L e Conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et de l’ADEME au titre de ses aides à la décision dans le domaine de l’efficacité énergétique . » La délibération est adoptée à l'unanimité.
22 / Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes et de l'ADEME pour le diagnostic
de la crèche P'tit Chose
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Cette délibération concerne une demande de subvention pour une étude de
performance énergétique de la crèche P'tit Chose (on est donc bien centré sur le scolaire, l'enfance
et la petite enfance). Comme précédemment, l'étude peut apporter des éléments de performance
énergétique pour le confort d'hiver et également pour le confort d'été puisque le bâtiment possède
beaucoup de baies vitrées et que les enfants ont beaucoup de mal à supporter les pics de chaleur en
été. Il est donc important d'avoir un regard sur les améliorations qui pourront être apportées pour le
confort d'été.
L'étude réalisée par la société H3C pour un montant de 8 070 € peut être subventionnée à hauteur de
50 % par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d’aides financières de l’ADEME et de
la Région Rhône-Alpes.
Il est proposé d'autoriser le Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil
Régional et de l’ADEME au titre de ses aides à la décision dans le domaine de l’efficacité
énergétique.
Conseil municipal du 11 février 2016 40/44 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou remarques ? (Il n'y
en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de l’intervention de la société H3C concernant l'étude des performances énergétiques de la crèche P'tit Chose, un diagnostic énergétique lui est confié. Cette étude d'un montant de 8 070 € peut être subventionnée à hauteur de 50 % par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d’aides financières de l’ADEME et de la Région Rhône-Alpes.
Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et de l’ADEME au titre de ses aides à la décision dans le domaine de l’efficacité énergétique . » La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous avons prévu d'avoir une commission élargie
avec l'ensemble des commissions pour parler du résultat de ces études et tout particulièrement en ce
qui concerne le site Bel Air lorsque ces études seront terminées. Nous aurons donc l'occasion d'en
reparler.
23 / Déclaration de travaux bâtiment Le Val
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Cela concerne une déclaration de travaux à l'école maternelle du Val.
L'école maternelle du Val a fermé ses portes à la rentrée de septembre 2015. Dans le même temps,
il a été décidé que le restaurant scolaire du Bourg, qui accueillait des repas de famille le week-end,
ne serait plus mis à la location pour des raisons d'hygiène et d'organisation.
Avant la refonte complète de l'ensemble du quartier du Val actuellement à l'étude, il convenait
d'occuper les locaux afin que ceux-ci ne restent pas inoccupés pendant la période de concertation et
de mise au point, d'une part, du projet d'aménagement urbain et, d'autre part, du projet de la
nouvelle école élémentaire.
Pour mettre à disposition l'école maternelle pour ce type d'activité, il est nécessaire de réaliser des
travaux de mise en conformité. Cet équipement pourrait ainsi accueillir, dans la salle n°1 des
Conseil municipal du 11 février 2016 41/44 activités de théâtre, dans la salle n°2 le groupe « Projet aménagement du quartier du Val », dans la
salle n°3, les repas familiaux, des activités péri scolaires, des activités de danse, etc.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les pièces relatives à la déclaration
de travaux correspondant à ce dossier.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
M. Philippe STRABONI : Quand les travaux vont-ils commencer et se terminer ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les travaux d'aménagement ou les travaux du
quartier ?
M. Philippe STRABONI : Les deux.
M. Nicolas RICHARD : Ce sera fait dans l'année par les services puisqu'on les faits en interne en
régie. Il y aura les lignes budgétaires au BP 2016 qui va passer prochainement.
Pour l'aménagement du quartier, je passe la parole à Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : On peut penser que les premiers coups de pioche concernant le projet
d'ensemble, donc sur le quartier, devraient avoir lieu en 2019/2020.
M. Philippe STRABONI : Quel est le coût des travaux de cet aménagement ?
M. Nicolas RICHARD : Je crois que la ligne budgétaire est de 7 000 €, parce que ce sera fait en
régie. Ce montant correspond au prix des fournitures. On ne compte pas les heures de travail du
personnel.
L'intérêt d'avoir différentes compétences au sein des ateliers (un électricien, un plaquiste...) est de
permettre de faire des travaux en régie.
Conseil municipal du 11 février 2016 42/44 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On peut penser que « trois ans » est beaucoup, mais
c'est surtout parce qu'on ne veut pas que ce bâtiment soit utilisé hors de notre volonté et qu'il y a des
besoins. On préfère donc dépenser un peu d'argent plutôt que d'avoir plein de choses à traiter
derrière.
Mme Béatrice BOUCHOT : Quelques précisions sur cette salle.
On attendait la délibération et le vote du budget pour planifier les travaux. Après le vote de la
délibération et le vote du budget, on pourra démarrer les travaux.
Concernant le coût, cela représente un petit investissement, mais le calcul de retour sur
investissement montre que la mise à disposition la salle n°3 pour des repas familiaux comme c'était
le cas pour la salle de cantine Bourg permettra d'arriver à couvrir les frais d'investissement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour ces précisions.
Y a-t-il d'autres questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'école maternelle du Val a fermé ses portes à la rentrée de septembre 2015. Dans le même temps, il a été décidé que le restaurant scolaire du Bourg, qui accueillait des repas de famille le week-end, ne serait plus mis à la location (pour des raisons d'hygiène et d'organisation). Avant la refonte complète de l'ensemble du quartier actuellement à l'étude, il convenait d'occuper les locaux afin que ceux-ci ne restent pas inoccupés pendant la période que devraient durer la concertation et la mise au point, d'une part du projet d'aménagement urbain, et d'autre part, du projet de la nouvelle école élémentaire.
Après quelques travaux nécessaires de remise en conformité, cet équipement accueillerait :
• dans la salle N° 1 des activités de théâtre,
• dans la salle N° 2 le groupe projet aménagement du quartier du Val,
• dans la salle N° 3 des repas familiaux, des activités péri scolaires, des activités de danse...
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives à la déclaration de travaux correspondant à ce dossier.. »
Conseil municipal du 11 février 2016 43/44 La délibération est adoptée à l'unanimité.
VII - Questions diverses
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions diverses ? (Il n'y en a pas ).
Avant de clore ce Conseil, je passe la parole à Élodie Aguilar.
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal de ce soir, nous avons été informés de 11 décisions de Madame le Maire.
Nous étions 29 élus présents, 6 représentés par un pouvoir (délibérations 1 à 3) puis 5 représentés par un pouvoir à partir de la délibération 4.
Nous avons procédé à l'examen des délibérations. Toutes les délibérations ont été approuvées à l'unanimité, hormis la délibération n°7 sur le classement du local servant d'espace de restauration situé au sein de l'Odyssée dans le domaine public pour laquelle il y a eu 5 abstentions et 24 voix pour.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup. Je clos donc cette séance du Conseil municipal.
La séance est levée à 20 h 30.
Conseil municipal du 11 février 2016 44/44