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Compte-Rendu - CR DU 19 02 2021
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Saint-Gérand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 19 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 19/02/2021
Présents : C.A. LE BRIS – C. LE SOURNE – S. PLUNIAN - H. LE TEXIER
Y. BOMIN - S. GAUTIER - S. LE FUR – A. LE QUÉRÉ - V. SABLÉ – V. FADEL:
Y.GUILLAUME - S. CLÉRICI
Absentes ayant donné pouvoir M. GAUTIER à C.A. LE BRIS – E. DAVENET à Y.
BOMIN
Absent excusé : E. ROBERT
Suite donnée aux décisions prises lors de la réunion du 12
décembre 2020
Abrogation de la Carte Communale
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 1er décembre 2020, le conseil communautaire a prescrit l’abrogation de la carte communale de SAINT-GÉRAND. En effet, depuis le 16 novembre 2015, Pontivy Communauté est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu.
Par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire. Son approbation par le conseil communautaire est prévue au 1er semestre 2021.
Lorsqu’il existe une ou plusieurs cartes communales sur le périmètre d’élaboration du PLUi, il est nécessaire de prévoir, après enquête publique, l’abrogation de ces cartes communales. En effet, deux documents d'urbanisme ne peuvent être simultanément en vigueur dans la même commune. Si l'approbation du PLUi entraîne automatiquement l'abrogation des PLU applicables, ce n'est pas le cas pour les cartes communales.
Dès sa mise en application, le PLUi de Pontivy Communauté couvrira les territoires des communes de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gérand, Saint-Gonnéry et Séglien, territoires où des cartes communales sont actuellement applicables. C’est pourquoi Pontivy Communauté a prescrit l’abrogation de ces cartes communales.
La carte communale est un document d’urbanisme approuvé à la fois par la Commune et par le Préfet. En application de l’article R.153-19 du Code de l’urbanisme et en vertu du principe du parallélisme des formes et des procédures, une enquête publique, exposant les motifs et les conséquences juridiques de l’abrogation projetée, est organisée par Pontivy Communauté. Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-57 CGCT, la Commune doit émettre un avis sur cette procédure.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.163-3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-57, Vu le transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté de communes par arrêté inter-préfectoral du 16 novembre 2015 ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2020 prescrivant l'abrogation des cartes communales de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gérand, Saint-Gonnéry et Séglien, Vu la carte communale de SAINT-GÉRAND,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :
- Décide d’émettre un avis favorable à l’abrogation de la Carte Communale de SAINT-
GÉRAND.
- Dit que la présente délibération sera transmise au préfet et au Président de Pontivy
Communauté, et affichée pendant un mois en mairie.
Subventions 2021
ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE
demande faite en 2021 Montant accordé par
la Commission finance
Ligue contre le cancer 80,00 €
Banque Alimentaire 80,00 €
ATES 80,00 €
Ecole Diwan Pontivy forfait scolaire
Rêves de clown 80,00 €
Les restos du cœur 80,00 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES
demande faite en 2021 Montant accordé par
la Commission finance
Société de chasse 200,00 €
Section des Anciens Combattants & AFN 180,00 €
Défi canal 50,00 € *
AGL 310,00 €
Botox le Clown 100,00 €
Les Botous Koat 100,00 €
Amicale Laïque 150,00 €
APEL 150,00 €
Le Carré d'As 100,00 €
Badminton 100,00 €
FC3G 800,00 €
ACBSAB (Assoc Centre Bretagne Sauveg abeilles bretonnes) 115,50 €
AVL (Assoc Village Lahergloan) 50,00 € *
Amicale des Retraités 310,00 €
Handball 100,00 €
* 100,00 € si manifestation ouverte au public Compta administratif 2020 – Budget de la Commune
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Libellé Mandats émis 011 Charges à caractère général 220 543.68 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 423 125.81 € 014 Atténuations de produits 312.00 € 65 Autres charges de gestion courante 181 249.64 € Total des dépenses de gestion courante 825 231.13 €
66 Charges financières 12 431.97 €
Total des dépenses réelles fonctionnement 12 431.97 €
042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 1 200.00 €
Total dépenses d’ordre de fonctionnement 1 200.00 €
TOTAL 838 863.10 €
Recettes
Chapitre Libellé Titres émis 013 Atténuations de charges 30 320.80 € 70 Produits des services, du domaine, vente 91 248.06 € 73 Impôts et taxes 923 675.60 € 74 Dotations et participations 121 502.89 € 75 Autres produits de gestion courante 30 663.42 € Total des recettes de gestion courante 1 197 410.77 €
77 Produits exceptionnels 31 794.69 €
Total des recettes réelles fonctionnement 1 229 205.46 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 177 033.43 €
TOTAL 1 406 238.89 €
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS 838 863.10 € 1 229 205.46 €
REPORT 2019 177 033.43 €
TOTAL 2020 838 863.10 € 1 406 238.89 €
EXCEDENT 567 375.79 € Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre Libellé Mandat émis 20 Immobilisations incorporelles 18 374.04 € 21 Immobilisations Corporelles 37 900.23 € 23 Immobilisations en cours 153 389.07 € Eglise 12 224.40 €
Terrain de foot 264.00 €
Voirie 95 577.94 €
Atelier communal 3 343.20 €
Chemins 6 390.00 €
Salle sports 3 508.13 €
Terrain du Bel Air 985.80 €
Aménagement divers 27 136.80 €
Total des équipements 209 663.34 €
16 Emprunts et dettes assimilés 352 874.38 €
Total des dépenses financières 352 874.38 €
TOTAL 562 537.72 €
Recettes
Chapitre Libellé Mandat émis 13 Subventions d’investissement 54 543.28 € 21 Immobilisations corporelles 26 820.00 € Total des recettes équipements 81 363.28 €
10 Dotation, fonds divers et réserves 592 460.28 €
Total des recettes financières 592 460.28 €
Total des recettes réelles 673 823.56 €
001 Excédent investissement reporté 308 463.33 €
TOTAL 983 751.68 €
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS 562 537.72 € 675 288.35 €
REPORT 2019 368 463.33 €
TOTAL 2020 562 537.72 € 983 751.68 €
EXCEDENT 421 213.96 €
DEPENSES RECETTES EXCEDENT
FONCTIONNEMENT 838 863.10 € 1 406 238.89 € 567 375.79 €
INVESTISSEMENT 562 537.72 € 983 751.68 € 421 213.96 €
TOTAL CUMULE 1 401 400.82 € 2 389 990.57 € Report de l’excédent de fonctionnement : 567 375.79 €
167 375.79 € en section de fonctionnement pour 2021
400 000.00 € en section d’investissement pour 2021
Le taux d’endettement est de 659.52 € par habitant
Nom de la Rue derrière l’Ecole Saint Joseph
Après avoir proposé différents noms et un vote, le choix de la rue située
derrière l’Ecole Saint Joseph va s’appeler « Le chemin des écoliers ».
De plus, le nom sera inscrit aussi en breton.
Ecole des 9 Écluses
Afin que la 3ème classe de l’école des 9 Écluses ne ferme pas à la rentrée des
classes 2021/2022, il faudrait 3 élèves supplémentaires.
Bâtiments LE BELGUET
La commune a décidé d’acheter l’ensemble des bâtiments appartenant à Monsieur
LE BELGUET et une bande de terre d’environ300 m² afin de prolonger le CR30
au niveau de Corn Er Parc.