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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 99 AU DP25 156 nouveaux ouvrages Boutique ARCHEA pour DEMAT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 99 AU DP25 156 nouveaux ouvrages Boutique ARCHEA pour DEMAT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20250528-DP25 1 56-AU]
——————
Roissy
Accusé
certifié
exécutoire
z
z
Réception
par
le
préfet
era
SDECISION
DU
PRESIDENT
Pays
LS
Publication : 28/05 /&£tant
le
tarif de
vente
de
nouveaux
ouvrages
par
le
musée
France AC
LO
MER
AN
ON
intercommunal
ARCHÉA
à Louvres
DP-25.156 Le
Président
de
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
la
loi
n°81-766
du
10
août
1981
relative
au
prix
du
livre
modifié
par
la
loi
n°2014-779
du
8 juillet
2014
et
notamment
son
article
1er
qui
stipule
que
«
toute
personne
physique
ou
morale
qui
édite
ou
importe
des
livres
est
tenue
de
fixer,
pour
les
livres
qu’elle
édite
ou
importe,
un
prix
de
vente
au
public
» ;
Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20.112
du
11
juillet
2020
relative
à
l’élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
Blazy
en
qualité
de
2°"
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
l'arrêté
n°
20-19
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-
Pierre
Blazy
2°"
vice-président
en
charge
de
la culture
et
du
patrimoine
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
17.031
du
18
octobre
2017
fixant
les
prix
de
vente
et
les
conditions
de
diffusion
des
publications
du
musée
intercommunal
ARCHEA
;
Considérant
que
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
est
dans
l’obligation
de
fixer
le
prix
de
vente
des
ouvrages
vendus
par
le
musée
intercommunal
ARCHÉA
au
prix
de
vente
public
défini
par
l'éditeur
et
imprimé
sur
la couverture
desdits
ouvrages
;
DECIDE :
Article
1
: acte
que
les
ouvrages
vendus
par
le musée
intercommunal
ARCHÉA
seront
alignés
conformément
au
prix
fixé
par
les
éditeurs,
comme
suit
:
-
Les
choses
précieuses,
auteures
Astrid
DESBORDES
et
Pauline
MARTIN,
éditeur
Albin
Michel
Jeunesse,
au
prix
de
10,90
€ ;
-
Les
déchets,
auteures
Stéphanie
LEDU
et
Célia
NILES,
éditeur
Milan
Editions,
au
prix
de
7,90
€ ;
-
C'est
quoi
ça
?,
auteurs
Matthieu
MAUDET
et
Coralie
SAUDO,
éditeur
L'école
de
Loisirs,
au
prix
de
12,50
€;
Article 2
: l’ampliation
de
la
présente
décision
sera
faite
à
la Trésorerie
de
Sarcelles
;
Article
3
: charge
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision ; Article
4
: La
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
il en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance.
À Roissy
Pays
de
France,
2 8
MAJ
2095
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
2e
vice-président
en
charge
de
la
culture
et
du
patrimoine
historique
Jean-Pierre
BLAZY
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
a
que
le
présent
acte
peut
faire
:
;
TE
4
25
”
\
ÿ
3
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Président
ou
d’un
recours
‘contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification