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Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de deux postes estivaux temporaires 2 mois déducateur des activités physiques et sportives
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de deux postes estivaux temporaires 2 mois déducateur des activités physiques et sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT CINQ MAI à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, BRONZINI DE CARAFFA Luc,
COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia,
GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, PISTOLOZZI Lisa,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD
Marie Toussainte.
Etaient représentés : MANDREDI Angèle a donné pouvoir
à SAUVAGEON Vanina, DELARUE Carole a donné pouvoir
à BATTESTI Philippe, ROMANI Claire a donné pouvoir à
ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à
SIMONI Pascale.
Etaient absents : ANTONELLI Jean Pierre, BALLONI
Joseph, GUIDICELLI Marie Madeleine, LUCIANI Xavier,
MARTELLI Marie Paule, RENUCCI Charles.
Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2018-32 Ressources Humaines - Création de
deux postes estivaux temporaires (2 mois) d’éducateur des
activités physiques et sportives.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant :
Considérant les besoins de la collectivité et en vue de faire
face à un accroissement saisonnier d’activités dû à la
gestion et la surveillance de l’aqua parc et de l’opération
Nager Grandeur Nature, il serait souhaitable de procéder à
la création de deux emplois non permanents de surveillant
de baignade d’une durée de 35 heures de service
hebdomadaire qui sera pourvu par des agents contractuels
relevant du grade d’éducateur territorial des activités
physiques et sportives, conformément aux dispositions de l’article 3 2e de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
pour une période de 2 mois, soit du 1er juillet au 31 août.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à créer ces deux postes.
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment ses articles 3 2e et 34,
- VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif
aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant
dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois
de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique
territoriale,
- VU le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant
l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des
cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars
2010 portant dispositions statutaires à plusieurs cadres
d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique territoriale,
- VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut
particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des
activités physiques et sportives,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er :
- de créer deux emplois non permanents de surveillant de
baignade relevant du grade d’éducateur territorial des
activités physiques et sportives, d’une durée de service
hebdomadaire de 35 heures pour une période de 2 mois.
Article 2 :
- De pouvoir les emplois ainsi créés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des
agents de la Fonction Publique Territoriale,
Article 3 :
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des
fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Article 4 :
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des
agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant
au Budget de la Collectivité aux article et chapitre prévus à
cet effet.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-
dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,