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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DE 2024-071 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROBION COMMUNE DE ROBION SÉANCE du 09 décembre 2024 Arrondissement d’'APT L'an deux mil vingt-quatre et le neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué le 02 décembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick SINTES, Maire. Présents : Guy HOAREAU, Danielle MARROU, Marc VALERO, Monique JOANNY, Laurent MARIANELLI, Marie-José SCHREIDER, Gwénaël LOUAISEL, Marylise GEORGEN, Odile MOUGEOT, Michel NOUVEAU, Alain LARGERON, Marie-José MONFRIN, Olivia HILAIRE, Franck STARON, Florian MOLLIEX, Christine NALLET, Séverine BERGERET, Noël STÉBE, Jean- Yves RICHAUD, Samuel PAGNETTI, Norbert GUILLARME Absents excusés : Jean-Claude VASSOUT, Bernard BOUDOIRE, Syndie FABRE, Jean-Noël JAUBERT Absente : Brigitte MONTET Pouvoirs de : Bernard BOUDOIRE à Danielle MARROU, Syndie FABRE à Marylise GEORGEN, Jean-Noël JAUBERT à Patrick SINTES Secrétaire de séance : Monique JOANNY 4.2.1 — Création de plusieurs emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique Monsieur le Maire expose : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Considérant les besoins temporaires des pôles « groupe scolaire » et « technique » et en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1°' janvier 2025 : - 4 emplois non permanents sur le grade d'adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35è"e et de l’autoriser à recruter 4 agents contractuels pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs suite à un accroissement temporaire d'activité au sein du pôle groupe scolaire et du pôle technique. La rémunération des agents contractuels nommés sur les emplois sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique territorial (échelle C1 de rémunération). Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité (22 présents + 3 pouvoirs) Décide de créer à compter du 1°" janvier 2025 : - 4 emplois non permanents relevant du grade d'adjoint technique territorial pour effectuer des missions techniques au sein des pôles « groupe scolaire » et « technique » suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35°"e, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et ses éventuels renouvellements, à signer les actes correspondants Acte publié le 11/12/2024 Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des agents contractuels nommés sur les emplois qui sera fixé par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique territorial (échelle C1 de rémunération). Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait certifié conforme, (084-218400992-20241210-DE_2024_071-DE| ROBION, le 10 décembre 2024 Accusé certifié exécutoire Le Maire, Patrick SINTES [Réception par le préfet : 11/12/2024] La secrétaire de séance Monique JOANNY 4 Il est précisé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur le site internet www. telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.