Procès Verbal - PV conseil 10.04 signe

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Procès Verbal - PV conseil 10.04 signe Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Boën-sur-Lignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 10.04 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON

Le 10 avril 2025 à 19h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle du

conseil de la commune, sous la Présidence de Madame Anne JOUANIJAN, maire.

PRESENTS : 20

Madame Anne JOUANJAN, Madame Angélique BESSON, Monsieur Roland JANUEL, Madame Ahu CITAK,

Monsieur Christophe POCHON, Madame Anouk DESCHAMPS, Monsieur Ludovic LAFAY, Madame Géraldine

CHAZELLE, Monsieur Robert REGEFFE, Madame Véronique CHAPOT, Madame Laure CHAZELLE, Madame

Monique GOUTTE, Monsieur Aimé PRADELLE, Madame Noélie DECOMBE, Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE,

Monsieur Christophe COMBE, Monsieur Clément GAUMON, Monsieur Benoît CELLIER, Monsieur Geoffrey

ENJOLRAS, Madame Valérie CHARLES,

EXCUSES : 1

Monsieur Philippe CHALAND

Mandant Philippe CHALAND Mandataire Christophe POCHON

ABSENTS : 2

Monsieur Stéphane PUPIER, Monsieur Matthieu MANEVAL

Présidente de séance : Madame Anne JOUANIJAN, Maire

Secrétaire de séance : Madame Noélie DECOMBE

Madame le Maire fait valider par le conseil municipal, à l'unanimité, l'ajout d'une délibération supplémentaire

afin de pouvoir nommer Monsieur Enjolras au conseil du CCAS en remplacement de Madame Chambon.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2025 est adopté à l'unanimité.

1 - Cession amiable vente bien du domaine privé à l’Union des Mutuelles de France Loire

Annule et remplace la délibération n° DCM2025_018 du 24 février 2025 comportant une erreur de

montant

Monsieur REGEFFE explique à l'assemblée que

L'ancien Hôpital de Boën sur Lignon, situé en zone UA du PLU, a fait l’objet d’une réhabilitation en un

pôle multi-activité visant à accueillir :

- Un pôle médical comprenant des dentistes, des ostéopathes, des ambulanciers, le service de

prévention et de santé au travail inter-entreprises

- La MJC {maison des jeunes et de la culture)- Une MAM (maison d'assistantes maternelles)

Les surfaces dédiées au pôle multi-activités appartiennent à la commune de Boën sur Lignon.

La partie de la structure faisant partie du domaine privé de la commune doit être proposée à la vente.

Notamment, selon plan de division en volumes annexé et plans de références des surfaces :

- au R+1 le volume « DENTAIRE » local Aspi

- au R+2, dans le volume COPRO, un lot « DENTAIRE »

- au niveau des combles, dans le volume COPRO, deux lots « DENTAIRE » stock + local

technique

Le tout est livré brute.

[l'est précisé que les éléments vendus constituent le volume « DENTAIRE » et trois lots « DENTAIRE »

du volume COPRO, issus de la division en volumes du bâtiment dont l'acte descriptif de division, le

cahier des charges et les conventions particulières relatives à l'association syndicale libre ont été

établis par acte notarié en date du 26 octobre 2023 reçu par Maître PENNANEACH, annexé à la

présente délibération, de la copropriété.

l'acquéreur est la mutuelle « MUTUELLES DE FRANCE LOIRE », SIRET 32640699800202, dont le siège

social est situé 70 rue des Aciéries, 42000 SAINT ÉTIENNE.

Le Pôle d'évaluation domaniale a été consulté.

La cession interviendra au prix de 730 233,60€ TTC sous la forme d’une cession à paiement différé avec constitution de garanties.

Le transfert de propriété interviendra à la signature de l’acte de vente, indépendamment du

versement du prix, qui sera payé en trois échéances :

2025 : 150 000€ TTC

2026 : 150 000€ TTC

2027 : 430 233,60 € TIC

Vu l'article L2121-29 du CGCT

Vu l’article L2241-1 du CGCT

Vu l’article L3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques Mir Passe dis DAS AP nb nt I 1 VU I avis du PÔIE u évaiuation uvITidilidit

Considérant les objectifs poursuivis par la commune en portant l'opération de réhabilitation de l’ancien hôpital,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien par le Pôle d'évaluation domaniale en date du 9

septembre 2024,

Considérant qu'il convient d'approuver les conditions de la vente

Monsieur Regeffe profite du sujet pour répondre à la question que Madame Valérie Charles avait

posée au conseil précédent, concernant le nombre de professionnels de santé qui s'installent dans le bâtiment. À ce jour, 17 ont demandé leur plaque.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- approuve la cession amiable de locaux d’une surface totale de 462 m2, appartenant au

domaine privé de la commune au bénéfice de la mutuelle « MUTUELLES DE FRANCE

LOIRE », au prix de 730 233,60€ TTC- approuve la vente à paiement différé des locaux à la mutuelle « MUTUELLES DE FRANCE

LOIRE »

- précise que les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur.

- précise que la vente interviendra sous la forme d’une vente à paiement différé avec

constitution de garanties

- désigne l'office notarial des Comtes du Forez, 4 place Dr Jean Vial à Montbrison, notaires

associés à en vue de la rédaction des actes promesse de vente acte notarié de transfert de

propriété

- autorise Madame le Maire à faire toutes diligences pour aboutir à la cession de l’immeuble et signer tous actes nécessaires

- _ impute la recette au Budget annexe « ancien hôpital »

2 - Vente d’un bien immobilier situé au 56, rue de Roanne

Monsieur Ludovic LAFAY explique à l'assemblée que Monsieur Maxime BRAY a demandé à acquérir le 56

rue de Roanne (ex garage Boën Auto). La commune cède ainsi le bâtiment situé sur la parcelle AK 338

issu du domaine privé de la commune, d'une surface de 869 m° pour la somme de 85.000€.

Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Monsieur Lafay explique que quand la mairie avait acquis le bien, l'objectif était double, d'une part sortir

ce garage du centre-ville et d'autre part pouvoir profiter du parking pour l'espace public pour limiter le

stationnement dans la rue de Roanne. La commune avait laissé le temps à l'ancien occupant de trouver

un local ailleurs et il a transféré son activité rue de la Planète. Le coût global d'acquisition pour la

commune s'élevait à 83 000€. Le bien est revendu à 85 000€ mais la commune conserve le parking.

Monsieur Enjolras demande si Monsieur Bray fait de la promotion immobilière puisque c’est la deuxième fois qu'il voit apparaître son nom.

Monsieur Lafay confirme que Monsieur Bray est bien dans la promotion immobilière.

Monsieur Enjolras voudrait savoir si c'est lui qui vient solliciter la mairie ou si c'est un partenaire avec lequel nous avons l'habitude de travailler.

Monsieur Lafay répond que sur ce bâtiment, c'est la mairie qui l'a contacté parce que nous savions que

c'est un promoteur qui cherche des biens à rénover sur la commune de Boën. C'était l'opportunité de

réaliser une vente rapidement.

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- approuve la vente du bâtiment situé sur la parcelle AK 338 à Monsieur Maxime BRAY ou toute société qu’il pourrait constituer pour la somme de 85.000 €

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant

3 - Classement d’une parcelle communale intégrée dans les faits à l'emprise d’une voie communale

existante

Monsieur Roland JANUEL explique que 6 parcelles situées le long du boulevard Moizieux, de la place

Moizieux et de la rue de la gare, étaient toujours considérées comme étant du domaine privé de la

commune, alors qu’elles sont traversées par des voies communales. || convenait donc de régulariser la

situation auprès du cadastre.Les 6 parcelles concernées, AL 726, AL 728, AL 730, AL 731, AL 867 et AL 868 ont d’abord été

regroupées sous le numéro AL 1120.

La parcelle a ensuite été divisée en deux : AL 1121 et AL 1122. La nouvelle parcelle AL 1122 n'étant

traversée par aucune voie communale, elle restera dans le domaine privé de la commune. La parcelle

AL 1121, d'une surface de 65a et 99 ca, sera déclassée et entrera dans le domaine public routier

communal.

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

Considérant que la parcelle cadastrée ci-dessous :

N° DE PARCELLE ADRESSE N° VC

AL 1121 Boulevard Moizieux, Place Moizieux, rue de la Gare 310 — 18 - 205

est dans le domaine privé de la commune mais est, de fait, partie intégrante du domaine public

routier communal car traversée par des voies communales.

l'est proposé au conseil municipal de constater le classement en domaine public routier communal

de cette parcelle afin de mettre le cadastre en conformité. Le classement se fait par simple constat,

sans enquête publique préalable, puisque ce classement n’a pas pour conséquence la non affectation,

partielle ou totale, de la voie à la circulation générale, ni la remise cause des droits d'accès des

riverains. Après constat de classement, la commune demandera au service du cadastre la suppression

de la parcelle concernée par incorporation dans le domaine non cadastré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- constate le classement de la parcelle communale cadastrée section AL 1121 dans le

domaine public routier communal.

- autorise le maire à demander au service du cadastre la suppression de la parcelle

concernée par incorporation dans le domaine non cadastré

4 - Echange des parcelles AL 1116 et AL 1117

Monsieur Roland JANUEL explique à l'assemblée que la parcelle AL 1116 est propriété de Monsieur Gilles

FANGET et que la commune de Boën est propriétaire de la parcelle AL 1117. Toutefois, Monsieur FANGET

a de fait l'usage de la parcelle AL 1117 suite à un accord amiable passé avec l’ancien propriétaire.

Afin de régulariser la situation, il est proposé d'échanger la parcelle AL 1117 avec la parcelle attenante AL

1116 appartenant à Monsieur FANGET.

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),Monsieur Januel explique que M. Fanget avait fait un échange de parcelle avec M. Maison, l'ancien

propriétaire de la Cave du Château mais ça n'avait jamais été officialisé devant notaire. Cette délibération

a donc vocation à remettre les choses au propre.

Monsieur Benoît Cellier demande si cette délibération et la suivante sont totalement séparées et

indépendant de la vente au point suivant.

Monsieur Januel confirme.

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- approuve l’échange des parcelles AL 1116 et AL 1117, la parcelle AL 1116 devenant

ainsi propriété de la commune et la parcelle AL 1117 propriété de Monsieur Gilles FANGET

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents s'y

rapportant

5 - Vente des parcelles AL 1116 et AL 1119, place de la République

Monsieur Roland JANUEL explique à l'assemblée que Monsieur Rémi FANGET a fait part de son intérêt

pour l'achat des parcelles AL 1116 (surface Oa 10ca) et AL 1119 (surface Da 60ca), propriétés de la

commune, et situées place de la République à Boën sur Lignon.

Etant donné l’état de délabrement avancé de l'immeuble situé sur ces parcelles, issues du domaine privé

de la commune, le prix de vente a été fixé à la somme de 12.000 euros.

Monsieur Clément Gaumon note que l'estimation des domaines est à 17 500, sachant que les

domaines ont plutôt tendance à faire des estimations basses pour ne pas bloquer les ventes.

Monsieur Januel objecte qu'il faut considérer tous les travaux qui sont à faire dedans. Toutes les

toitures, tous les murs, la façade, tout est à refaire. On ne peut même pas monter dans les étages, tout

est pourri et passe à travers. Donc considérant les travaux à faire, la proposition de Monsieur Fanget

était honnête.

La deuxième chose que Monsieur Clément a notée en préparant ce point, c'est que, suivant l'outil DVF

en ligne sur la valeur foncière, il y a une propriété juste au-dessus, 14 place de la Victoire, qui avait été

vendue 22 500 pour moins d'espace et moins de cachet. Il s'étonne donc un peu du prix de vente,

effectivement.

Monsieur Januel ne voit pas ce qu'est le 14 place de la Victoire mais quoi qu'il en soit pour ce

bâtiment, il n’y a pas eu d'autre proposition.

Monsieur Gaumon demande quelle publicité a été faite sur la vente de ce bien.

Monsieur Januel indique qu'il n’y a pas eu de publicité parce que l'acheteur est venu voir la mairie

pour l'acheter. Il indique que des devis avaient été faits pour juste une mise en sécurité et ils sont

vertigineux. Les corniches tombent et il faut les refaire aux normes, la façade est à refaire, la toiture,

tous les planchers.

Monsieur Lafay précise que si ce bien n'avait pas été un bien municipal, il aurait été frappé d'un arrêté

de péril, ce qui n'était pas le cas du bâtiment à 22 000€.

Monsieur Cellier demande si le bâtiment est totalement inoccupé actuellement.Monsieur Januel confirme que c'est totalement vide parce qu'il est dangereux d'entrer dans le

bâtiment.

Monsieur Cellier déplore le manque de publicité foncière sur ce bien, sur d'autres aussi, mais sur les

autres, il n'y avait pas le problème de l'estimation. Sur le précédent bâtiment évoqué au conseil, le prix

correspondait au marché de Boën donc la publicité foncière n'aurait rien apporté. Sur ce bien-là, c'est

plus compliqué, sachant que l'estimation de 17 500 euros est vraiment une estimation qui est souvent

basse. Ceci inquiète un peu Monsieur Cellier qui a l'impression qu'il y a un loup.

Monsieur Lafay demande à Monsieur Cellier s’il a un acquéreur à proposer.

À 17 500€, Monsieur Cellier est prêt à le visiter pour éventuelle acquisition. Il donnera un avis et s’il

propose l'achat, ce sera à 17 500€.

Madame le Maire propose donc que la délibération soit suspendue dans l'attente que Monsieur Cellier

visite et fasse une proposition.

Monsieur Cellier précise que s’il est acheteur à 17 500€ mais que le propriétaire du gîte veut l’acquérir

à ce tarif, il lui laissera la priorité.

6 - Acquisition parcelles AM 398 et AM 400 à M. Mme VERNIN

Monsieur Roland JANUEL explique que des travaux de voirie ont été réalisés boulevard Pasteur, voie

communale d'intérêt communautaire. À cette occasion il convient de régulariser la situation de

plusieurs parcelles qui empiétaient sur le boulevard. Suite aux arrêtés d’alignement pris par LFA, la

commune doit procéder à l'achat de ces parcelles, qui seront ensuite déclassées pour intégrer le

domaine public. L'indemnité versée par la commune pour ces acquisitions a été fixée à 1 euro par

parcelle.

Les parcelles AM 398, d’une surface de 0a 06 ca, et AM 400, d’une surface de Oa 14 ca, appartenant à

Monsieur et Madame VERNIN, doivent ainsi être acquises par la commune.

Vu l'arrêté d'alignement n° 2024ARRTECH0373 de Loire Forez Agglomération, en date du 2092024

Vu le plan de division 2024044 établi par le cabinet Padel, géomètre, en date du 26/09/2024,

Monsieur Januel explique que suite aux travaux boulevard Pasteur, il a été mis en évidence que

certains propriétaires avaient aligné leurs propriétés sur les limites des voisins mais que d’après le

cadastre, qu’ils restaient propriétaires de petits morceaux de terrains en bordure de voirie et utilisés

pour la voirie. Il fallait donc mettre les faits en conformité avec les documents officiels, d'où toutes les

délibérations qui suivent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Valide l’achat par la commune des parcelles AM 398 et AM 400 au tarif de 1 € la parcelle

-__ autorise Madame le Maire à signer tout acte en ce sens

1 - Acquisition parcelle AM 402 à M. Mme PEYRAT

Monsieur Roland JANUEL explique que des travaux de voirie ont été réalisés boulevard Pasteur, voie

communale d'intérêt communautaire. A cette occasion il convient de régulariser la situation de

plusieurs parcelles qui empiétaient sur le boulevard. Suite aux arrêtés d’alignement pris par LFA, lacommune doit procéder à l'achat de ces parcelles, qui seront ensuite déclassées pour intégrer le

domaine public. L’indemnité versée par la commune pour ces acquisitions a été fixée à 1 euro par

parcelle.

La parcelle AM 402, d’une surface de Oa 17ca, appartenant à Monsieur et Madame PEYRAT, doit ainsi

être acquise par la commune.

Vu l'arrêté d’alignement n° 2024ARRTECH0372 de Loire Forez Agglomération, en date du 2092024

Vu le plan de division 2024044 établi par le cabinet Padel, géomètre, en date du 26/09/2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide l’achat par la commune de la parcelle AM 584 au tarif de 1 €

- autorise Madame le Maire à signer tout acte en ce sens

8 - Acquisition parcelle AM 483 à Indivision CHEZE

Monsieur Roland JANUEL explique que des travaux de voirie ont été réalisés boulevard Pasteur, voie

communale d'intérêt communautaire. À cette occasion il convient de régulariser la situation de

plusieurs parcelles qui empiétaient sur le boulevard. Suite aux arrêtés d’alignement pris par LFA, la

commune doit procéder à l'achat de ces parcelles, qui seront ensuite déclassées pour intégrer le

domaine public. L'indemnité versée par la commune pour ces acquisitions a été fixée à 1 euro par

parcelle.

La parcelle AM 483, d’une surface de Oa 05 ca, appartenant à Indivision CHEZE doit ainsi être acquise

par la commune.

Vu l'arrêté d’alignement n° 2024ARRTECH0371 de Loire Forez Agglomération, en date du 2/09/2024

Vu le plan de division 2024044 établi par le cabinet Padel, géomètre, en date du 2709/2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide l'achat par la commune de la parcelle AM 483 au tarif de 1 €

- autorise Madame le Maire à signer tout acte en ce sens

9 - Acquisition parcelle AM 486 à Madame CONVERT

Monsieur Roland JANUEL explique que des travaux de voirie ont été réalisés boulevard Pasteur, voie

communale d'intérêt communautaire. À cette occasion il convient de régulariser la situation de

plusieurs parcelles qui empiétaient sur le boulevard. Suite aux arrêtés d’alignement pris par LFA, la

commune doit procéder à l'achat de ces parcelles, qui seront ensuite déclassées pour intégrer le

domaine public. L'indemnité versée par la commune pour ces acquisitions a été fixée à 1 euro par

parcelle.

La parcelle AM 486, d’une surface de Oa 04 ca, appartenant à Madame CONVERT Cathy doit ainsi être

acquise par la commune.

Vu l'arrêté d’alignement n° 2024ARRTECHO375 de Loire Forez Agglomération, en date du 2/09/2024

Vu le plan de division 2024044 établi par le cabinet Padel, géomètre, en date du 26/09/2024,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide l’achat par la commune de la parcelle AM 486 au tarif de 1 €

-__ autorise Madame le Maire à signer tout acte en ce sens

10 - Acquisition parcelle AM 488 à Monsieur DUBIEN

Monsieur Roland JANUEL explique que des travaux de voirie ont été réalisés boulevard Pasteur, voie

communale d'intérêt communautaire. À cette occasion il convient de régulariser la situation de

plusieurs parcelles qui empiétaient sur le boulevard. Suite aux arrêtés d’alignement pris par LFA, la

commune doit procéder à l'achat de ces parcelles, qui seront ensuite déclassées pour intégrer le

domaine public. L'indemnité versée par la commune pour ces acquisitions a été fixée à 1 euro par

parcelle.

La parcelle AM 488, d’une surface de Oa 04 ca, appartenant à Monsieur DUBIEN Bernard doit ainsi

être acquise par la commune.

Vu l'arrêté d’alignement n° 2024ARRTECH0370 de Loire Forez Agglomération, en date du 31/08/2024

Vu le plan de division 2024044 établi par le cabinet Padel, géomètre, en date du 26/09/2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide l'achat par la commune de la parcelle AM 488 au tarif de 1 €

- autorise Madame le Maire à signer tout acte en ce sens

11 - Acquisition parcelle AM 584 à M. FRADEL

Monsieur Roland JANUEL explique que des travaux de voirie ont été réalisés boulevard Pasteur, voie

communale d'intérêt communautaire. A cette occasion il convient de régulariser la situation de

plusieurs parcelles qui empiétaient sur le boulevard. Suite aux arrêtés d’alignement pris par LFA , la

commune doit procéder à l'achat de ces parcelles, qui seront ensuite déclassées pour intégrer le

domaine public. l'indemnité versée par la commune pour ces acquisitions a été fixée à 1 euro par

parcelle.

La parcelle AM 584, d’une surface de Oa 26 ca, appartenant à Monsieur FRADEL Denis, doit ainsi être

acquise par la commune.

Vu l'arrêté d’alignement n° 2024ARRTECH0374 de Loire Forez Agglomération, en date du 2292024

Vu le plan de division 2024044 établi par le cabinet Padel, géomètre, en date du 2709/2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Valide l’achat par la commune de la parcelle AM 584 au tarif de 1 €

- autorise Madame le Maire à signer tout acte en ce sens12 - Fleurissement 2024 - Attribution des prix aux lauréats

Madame Monique GOUTTE expose à l'assemblée que, pour promouvoir le fleurissement de la cité, il

est important d'accorder des prix à tous les participants.

Madame GOUTTE soumet au vote de l'assemblée la liste des lauréats ainsi que le montant des

récompenses prévues.

Madame Goutte indique qu’il y a eu cette année 23 participants dont « jardin de particulier » (potager

ou agrément visible de l'espace public), où nous avions 9 candidats, le « jardin de collectionneurs,

jardin atypique », nous avions 1 candidat. En catégorie « décor floral sur façade et cour », 8 candidats,

et 5 candidats pour « appartements en immeubles collectifs ». La somme globale attribuée s'élève à

1 410 euros.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la liste des lauréats et les récompenses correspondant à leur rang de classement.

13 - Demande de subvention à la Région dans le cadre du fonds d'aide à la création d’aires de jeux

inclusives

Madame Angélique BESSSON explique que la commune de Boën a pour projet la création d’une aire

de jeux inclusive au parc de la Sablière.

Les travaux débuteraient sur le 2° semestre 2025.

Le coût de ces travaux est estimé à 31 005 € HT.

Madame BESSON propose qu’une subvention soit sollicitée d’un montant de 15000 euros.

Le financement de la commune serait de 16 005 euros.

Madame Besson indique que le montant demandé correspond au montant maximum qu'il est possible

de demander.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de solliciter une subvention auprès de la Région d’un montant de 15 000 €

14 - Approbation du CFU 2024 du budget principal de la commune de Boën-sur-Lignon

Mme Noélie DECOMBE présente à l'assemblée le CFU 2024 de la commune.

Un résultat de clôture :

Section investissement : - 356 662.92 €

Section fonctionnement : 343 155.63 €

Monsieur Enjolras souhaite expliquer la position de son groupe et de son vote sur cette délibération

qui s’abstiendra. Le basculement des crédits de fonctionnement sur les investissements les inquièteparce que le fonctionnement, ce sont les services publics de proximité. En l'occurrence, la cantine.

Dans un conseil précédent, on a voté la non-gratuité pour les enfants qui ont des allergies et amènent

leur repas à la cantine. Son groupe avait également demandé que soit versé aux agents une prime de

pouvoir d'achat et il avait été répondu que c'était de l’ordre de 30 000€ et que ça n’était pas envisagé.

Il y a d’autres exemples mais c'est juste pour expliquer que ce basculement vers l'investissement, c'est

la proportion qui les inquiète. Ils savent que les budgets sont contraints donc ils n'auront pas une

position de blocage, qu'ils ne peuvent, quoi qu'il en soit, pas avoir. Ils comprennent que du fait des

budgets contraints, certaines décisions doivent être prises mais pour celle-ci, ils comprennent un peu

moins, surtout si elles devaient être pérennisées. Maïs ce qui les rassure, c’est d’avoir vu que c'est très

réduit pour l'année prochaine, même si, à leur sens, ça reste trop important. C'était juste pour

expliquer la raison de l'abstention.

Monsieur Lafay indique que du coup, il ne comprend pas la position de l’opposition parce que sion ne

dégage pas d’excédent de fonctionnement, comment fait-on pour investir ?

Monsieur Enjolras précise qu'il n’est pas contre l’investissement Par contre, basculer beaucoup de

fonctionnement dans l'investissement, ça fait qu'après on a de très beaux outils pour lesquels on n'a

pas les moyens de les faire fonctionner. C’est plus la tendance qui l’inquiète que le montant.

Monsieur Rochette intervient pour indiquer que souvent, l'investissement sert aussi au service public

et parfois l’améliore. Si on investit et qu'on dégrade le fonctionnement, c'est qu’on n’est pas bon. On

investit toujours pour améliorer le fonctionnement, sinon on n'est pas cohérent. I! y a une évidente

logique à investir pour améliorer le fonctionnement, sinon on n'a rien compris au système. On investit

tout le temps au service du fonctionnement et non pas l'inverse.

Monsieur Enjolras dit que Monsieur Rochette déforme ses propos.

Monsieur Rochette répète que Monsieur Enjolras a dit que le fonctionnement est au service du service

public, mais l'investissement aussi, en fait. Donc, on peut tourner les chiffres de la manière dont on

veut les faire parler. Que ce soit du fonctionnement ou de l'investissement, dans une mairie, on est

tout le temps sur de l'investissement pour du service public. L'objectif, c'est de dégager du

fonctionnement, à travers de l'investissement aussi parfois, pour justement améliorer l'excédent

dégagé du fonctionnement.

Quand on explique à Monsieur Enjolras qu'on ne peut pas donner de prime de pouvoir d'achat parce

qu'on doit faire des économies sur le fonctionnement, pour le basculer sur l'investissement, ça le

questionne. Est-ce une économie raisonnable pour basculer sur l'investissement ? Le ticket de cantine

à 4€ alors que dans plein de communes autour, c'est 1€, qu’on fasse payer les enfants qui ont des

allergies et apportent leur repas.

Madame le Maire intervient pour préciser qu'ils ne paient pas « la cantine », ils paient l'encadrement

et le chauffage comme les autres.

Monsieur Enjolras a bien compris le concept mais dans les collèges, gérés par le Département, les

élèves avec un PAI sont accueillis gratuitement. C'est surtout symbolique. Il y a des choses quine

coûtent pas beaucoup et on dit non, juste pour pouvoir investir.

Monsieur Rochette souhaite que soit éclairci que ce n'est pas du fonctionnement que l'on bascule vers

l'investissement au détriment du service public. ll ne voudrait pas qu'en ressortant de ce Conseil

municipal, on dise qu'on envoie du fonctionnement sur l'investissement au détriment du service

public. Sur la manière de gérer, évidemment que l'opposition n'aurait pas la même approche et que les

choix ne seraient pas les mêmes. D'où la richesse d'avoir des groupes aux opinions différentes. Que la

majorité choisisse l'investissement ou le fonctionnement, c'est toujours au service de l'intérêt général

et du service public.

Monsieur Cellier est inquiété par la proportion qui est basculée en investissement et il rejoint l'analyse présentée

par Monsieur Enjolras. Dans les débats qu'il y avait eu dans certains conseils municipaux dont le sénateur était

absent, il ne leur avait pas été dit qu'on voulait économiser pour investir mais qu'il n’y avait pas les ressources

10nécessaires, sur la prime de pouvoir d'achat ou autres. Ils remarquent aujourd’hui que ce n'est pas qu'il n’y avait

pas les ressources mais un choix politique.

Madame le Maire répond que l'opposition a parlé de la masse salariale, de la cantine. En effet, ce sont

des choix que la majorité a fait. Il y avait la volonté que ce ne soit pas totalement gratuit parce qu'il y a des agents qui travaillent, des frais de structure. Donc il a été décidé que ce ne serait pas 4 euros

mais la moitié. Mais il n’y avait pas là de volonté de faire des économies, c'est pour établir une règle

par rapport à l’ensemble des enfants. Sur la masse salariale, nous nous devons de la contenir et des

choix ont été faits. Nous n'avons pas opté pour une prime mais sur des augmentations. C'est de

l'arbitrage qui a été fait lorsque nous avons pris nos décisions.

Madame Decombe indique que les agents n'ont jamais eu autant de primes que cette année, donc, des efforts ont bien été faits. Ils n'ont peut-être pas eu la prime pouvoir d'achat mais ils ont quand même

été récompensés.

C'est pour ça que Monsieur Enjolras n’a pas parlé de prime en général mais a bien précisé, la prime

pouvoir d'achat. C'était l'écho qu'ils avaient eu de certains agents qui ne comprenaient pas ne pas

l'avoir, surtout que ça se faisait dans certaines mairies. Surtout que cela représente à peu près un peu moins de 10 % de la bascule en termes de crédit. La question était donc légitime. Il est d'accord que ce

sont des arbitrages et eux sont justement là pour mettre en évidence que cela ne découle pas de

manière logique, que cela ne tombe pas du ciel, etc. Non, ce sont des choix politiques derrière. Il faut juste que tout le monde en ait bien conscience, c'est juste ça.

Monsieur Lafay fait observer que 10% de la bascule, c'est le prix de la chaudière de l'école.

Madame le Maire s'étant retirée de la salle,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix « pour » et 4

« abstentions »:

- approuve le CFU 2024 de la commune

15 - Vote du budget primitif année 2025 : budget principal

Madame Noélie DECOMBE présente à l'Assemblée le budget primitif de l’année 2025 dont les

dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de

la façon suivante :

- Investissement dépenses et recettes : 2 356 256.33 Euros

-_ Fonctionnement dépenses et recettes : 3 169 542.16 Euros

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 16 voix « pour » et 4

« abstention »

- approuve le budget primitif 2025 de la commune

16 - Approbation du CFU 2024 du budget annexe Ex Hôpital Local

Mme Noélie DECOMBE présente à l'assemblée le CFU 2024 du budget annexe Ex Hôpital Local.

Un résultat de clôture :

Section investissement : 578 827.57 €Section fonctionnement : - 188 392.76 €

Madame le Maire s'étant retirée de la salle,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix « pour » et 4

« abstentions » :

- approuve le CFU 2024 du budget annexe Ex Hôpital Local

17 - Vote du budget primitif année 2025 : budget annexe Ex Hôpital local

Madame Noélie DECOMBE présente à l'Assemblée le budget primitif annexe Ex Hôpital local de

l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section

d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :

Investissement dépenses et recettes : 4 894 577.26 Euros

Fonctionnement dépenses et recettes : 426 418.06 Euros

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 16 voix « pour » et 4

« abstention »

- approuve le budget primitif annexe Ex Hôpital local 2025

18 - Approbation des taxes locales 2025 commune de Boën-sur-Lignon

Madame Noélie DECOMBE propose à l'assemblée que les taux des taxes locales restent inchangés par

rapport à 2024 et qu’il n’y ait donc pas d'augmentation de taux. Elle rappelle les taux antérieurs :

- taxe foncière (bâti) 17.11 % + 15.30 % soit 32.41 %

- taxe foncière (non bâti) 42.34%

Monsieur Rochette indique qu'il faut souligner que les taux n’ont pas bougé depuis plus de 10 ans et

combien de communes, juste sur Loire Forez, peuvent en dire autant. Il n’y en a pas beaucoup. Et

même sur toutes les communes de la Loire qu’il visite, il n’y en a pas beaucoup non plus qui n'ont pas

touché leurs taux depuis plus de 10 ans. Les choix politiques sont aussi le fruit des histoires

personnelles et toutes sont respectables. Mais il faut quand même noter l'effort. Après, il est vrai

qu'on dit aux gens que les taux n'ont pas augmenté mais eux, ils voient qu'ils paient plus. Mais les

bases locatives, on n’a pas la main dessus, ça ne dépend pas de nous. Mais l'effort consenti par la

commune de ne pas augmenter les taux, combien de temps ça tiendra comme ça, on peut se le

demander. A un moment, il faudra peut-être suivre l'inflation mais lui, il tenait à noter que c’est quand

même un bel effort parce qu'il y a des engagements qui sont parfois durs à tenir dans le temps.

Monsieur Cellier dit qu'il ne faut pas prendre les contribuables de Boën-sur-Lignon pour des gens qui

ne savent pas compter non plus. Les taux ne suivent pas l'inflation encore heureux, parce que, si,

depuis qu'ils sont mis, ils suivaient l'inflation, on aurait des taux à 1 100 %. Ce sont les valeurs

locatives qui suivent l'inflation, et elles ont bien suivi l'inflation à Boën, voire elles ont été augmentées

un peu plus. Les taux n'ont pas augmenté à Boën mais si vous allez à Trelins, l'imposition est presque 2

12fois inférieure. À Ste Agathe la Bouteresse, c'est pareil, le taux est 2 fois inférieur. Il comprend que la

mairie régule et ne veut pas augmenter l’'hémorragie des taxes foncières à Boën mais il ne faut pas prendre le contribuable boënnais pour ce qu'il n'est pas.

Monsieur Rochette réplique que si l'opposition sait comment on prend la main sur les valeurs

locatives, il faut nous expliquer. Comparer la commune de Boën avec des communes qui ont beaucoup

moins de charges de fonctionnement, liées à sa fonction de centralité, c'est mélanger les choux et les

carottes. On pourrait comparer Boën avec Paris, en disant qu'on paie moins d'impôts qu'à Paris, mais

ça ne veut rien dire. Il faut comparer ce qui est comparable. Monsieur Cellier a sous-entendu qu'on

prenait les gens de Boën pour des idiots. Or, il compare avec une commune qui a 6 fois moins

d'habitants et n’a pas les mêmes services publics. Et si on compare les attributions de compensation

de ces communes-là, ça n’a rien à voir non plus. Tout ça a un impact sur le budget de fonctionnement.

Si on compare les AC (attributions de compensation) de Boën avec celles des communes

environnantes, là, on va avoir une réflexion de fond. Celles de Boën sont plus élevées parce qu'elles

sont le reflet de la réalité de la centralité. Quant aux 1000% d'inflation, celle-là, il ne l'avait pas vu

venir.

Monsieur Cellier indique que depuis que la monnaie existe, on a bien fait ça depuis que la taxe

foncière existe. C’est la valeur locative qui suit le taux d'inflation et pas les taux, sinon, ils finiraient par

devenir débiles. I! souligne par ailleurs que c'est Monsieur Rochette qui le premier a parlé des communes environnantes.

Madame le Maire intervient pour corriger et indique que Monsieur Rochette a parlé des communes de

Loire Forez.

Monsieur Rochette répond que ne va pas faire le débat toute la nuit mais puisque Monsieur Cellier

aime les chiffres, il l'invite à aller consulter les chiffres des 323 communes de la Loire. Il indique par

ailleurs que 1 000 % d'inflation, ce n'est pas en France. C'est, peut-être, dans des pays d'Amérique du

Sud, mais ce n'est pas chez nous et heureusement, d'ailleurs, parce que 1 000 % d'inflation, nous, on

n'existerait plus. On est sur un sujet sérieux, parce qu'on parle véritablement de la vie des gens, ça a

un impact direct dans les foyers. On peut avoir des divergences de point de vue sur plein de choses.

Après, c'est factuel, les taux qui sont à la main de la mairie, parce qu'il y a une politique volontariste,

n'ont pas été bougés. Après, ça, c'est implacable : on peut être d'accord ou pas d'accord sur plein de

choses, les taux n'ont pas changé. Les valeurs locatives, elles, bougent, mais c'est pour toutes les

communes de France et de Navarre.

Monsieur Cellier indique que c'était pour resituer : les valeurs locatives suivent l'inflation, donc,

évidemment, l'impôt à Boën suit automatiquement l'inflation. Et donc, il ne faut pas s'enorgueillir en

disant qu'on n'a pas suivi l'inflation sur les taux, parce qu'en fait, ça se fait sur les valeurs locatives, ce

que Monsieur Rochette semblait ignorer. Et les taux, eux, sont à part.

Madame Laure Chazelle précise à Monsieur Cellier que si Boën avait augmenté les taux, c'était la

double peine pour le contribuable et lui rappelle qu'avant que la majorité actuelle soit là, les taux

augmentaient. Elle l'invite à aller regarder les chiffres : ils augmentaient toutes les années. Comme la

valeur locative qui augmentait toutes les années. Donc, avant, c'était la double peine pour le

contribuable. Depuis 2014, ce n'est pas le cas. Le contribuable prend sur la valeur locative mais pas

sur les taux.

Monsieur Rochette est ravi parce que le débat est intéressant, hormis les jugements de valeur sur sa

personne, en prétendant qu'il ne connaît pas le fonctionnement des valeurs locatives. ll serait possible

d'en débattre longtemps mais ce n’est pas lui qui finirait bloquer parce que c'est un sujet sur lequel il a

beaucoup travaillé. Quand la taxe d'habitation a été supprimée, il y a des communes qui ont

volontairement augmenté leurs taux avant la suppression, pour bénéficier de la compensation de

l'État. Ce sont des communes qui ont triché, qui sont allées faire la poche des gens qu'ils

administraient. I! y en a plein en France, pleins, beaucoup. Comme la compensation de la taxe

d'habitation allait se faire par l'État, beaucoup ont augmenté leurs taux avant la suppression. Ce qui

13fait que, finalement, la taxe d'habitation a été supprimée et les contribuables n'ont pas vu de

différence sur leurs fiches d'impôts parce que le différentiel est allé dans les caisses de la commune.

Boën ne l'a pas fait mais cela n'a pas été fait dans d'autres communes de la Loire mais ce n'est pas la

majorité des communes de la Loire qui ne l'ont pas fait. Et ça, c'est factuel. Les taux qui sont à la main

du Conseil municipal, à la main des élus qui siègent dans ce Conseil, depuis dix ans n'ont pas été

touchés. C'est une politique volontariste, qu'on le veuille ou non. On peut être contre, on peut avoir

des désaccords, on peut parler des valeurs locatives toute la nuit, mais les taux n'ont pas bougé. Que

cela ne se traduise pas par une stabilisation de la taxe en elle-même, là-dessus, il est d'accord, mais

ça, ce n'est pas à la main de la commune. Si vous prenez vos dix dernières taxes foncières, vous

pourrez le constater. Les autres taux, eux, ne sont pas décidés par la commune.

Monsieur Lafay a consulté les données de la DGFIP (services fiscaux). Pour l'année 2023, les

communes de taille comparable à la commune de Boën, donc entre 2 000 et 3 500 habitants, avaient

un taux, pour le foncier bâti, supérieur de 4 points au taux qui est voté à Boën, et pour le foncier non

bâti, supérieur de 6,5 points par rapport à ce qui est voté à Boën. Au moins, on a des choses qui sont

comparables.

Monsieur Regeffe complète en indiquant que nous avons réalisé un certain nombre d ‘opérations qui

nous ont permis de dégager de la marge sur le fonctionnement, en particulier la reprise des gymnases

et des ACM (gymnases, MJC, etc.). Avant qu'on ne reprenne l'AC, la commune touchait 314 000 en

fonctionnement et elle coûtait 155 000 en investissement chaque année. Et, du fait que nous avons

réalisé l'opération en 2023, qui est apparue dans les comptes en 2024, nous sommes passés à toucher

633 000 de la part de Loire-Forez et notre quote-part en termes d'investissement est passée de

150 000 à 12 000. Ce sont des mécanismes sur lesquels il n'y a pas beaucoup de publicité, mais qui

contribuent à dégager des ressources et un excédent au niveau du fonctionnement.

Monsieur Gaumon souhaite rebondir sur un des arguments de Monsieur Rochette lorsqu'il dit que là,

on parle des taux, là on parle de la vie des gens. Alors, oui, on parle des taux, on parle aussi de la vie

des gens, et, peut-être plus prioritairement, quand on parle de leur santé, de leur environnement, de

leurs écoles, on parle aussi de la vie des gens. Donc, là, on a un débat autour d'un taux, et très bien. Il

y a beaucoup d'autres sujets qui touchent à la vie des gens. Aujourd'hui, c'est le budget. Il relève aussi

l'argument précédent sur le budget, pour dire que, pour financer le service public, il faut aussi investir.

Le fonctionnement, en gros, s'il comporte de nombreux salaires, cela relève du service public et

l'investissement, il comporte aussi de nombreuses dépenses, notamment des salaires.

Donc, il faut toujours faire le lien. Avant les taux, y va quelque chose. Avant l'investissement, c'est üñi

peu la même logique.

Monsieur Rochette est bien d'accord mais ce qu'on aborde là touche tout le monde dans la commune.

Quand on évoque certains services publics, c'est seulement une partie de la population qui est

concernée.

Monsieur Gaumon revient sur le fait qu'il y a d'autres points qui concernent tout le monde, comme la

santé et l'environnement, comme il l'a indiqué.

Monsieur Enjolras souligne que dans le cas présent, ce n'est pas vraiment tout le monde qui est

concerné, seulement les propriétaires. Même si en soit, si la taxe foncière bouge, les loyers

augmentent mais ces mécanismes-là ne dépendent pas du conseil municipal.

Monsieur Rochette confirme que Monsieur Enjolras a raison. Tous les propriétaires sont concernés, y

compris les bailleurs sociaux.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré avec 17 voix « pour » et 3 « abstention », le

Conseil Municipal :

= approuve le taux des taxes locales 2025 pour la commune de Boën sur Lignon.

1419 - Neutralisation amortissements AC Loire Forez

Madame Noélie DECOMBE expose à l'assemblée qu'il convient de délibérer afin de neutraliser les opérations d'attribution de compensation de Loire Forez:

Section de Fonctionnement :

DEPENSES :

042 - Opération d’Ordre de transfert entre section

6811 — Dotations aux amort. Des immos. Cédées +13 294.38 €

RECETTES :

042 - Opération d'Ordre de transfert entre section

7768 - Neutralisation amortissements subventions + 13 294.38 €

d'équipement versées

Section d’Investissement :

DEPENSES :

040 - Opération d’Ordre de transfert entre section

198 - Neutralisation amortissements subventions + 13 294.38 €

d'équipement versées

RECETTES :

040 - Opération d’Ordre de transfert entre section

28046 - Attribution de compensation d'investissement + 13 294.38 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d'accepter la neutralisation de l’attribution de compensation de Loire Forez.

20 - Remplacement d’un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

suite à la démission de Madame CHAMBON

15Madame JOUANIJAN rappelle que ce conseil d'administration est constitué de 7 membres élus au sein

du Conseil municipal et 7 autres personnes nommées par le Maire, représentantes du monde

associatif ou caritatif.

Madame Anne JOUANIJAN en qualité de Maire est présidente de droit du CCAS.

Suite à la démission de Madame Mireille CHAMBON, il convient d'élire un nouveau membre issu de la

liste de Monsieur Gaumon.

Monsieur Geoffrey ENJOLRAS est candidat pour remplacer Madame CHAMBON

Madame le Maire demande si une autre personne de la liste de Monsieur Enjolras est candidat(e).

Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Madame le Maire demande au conseil s’il est d'accord pour

un vote à main levée.

Le conseil ayant à l’unanimité donné son accord, il est procédé au vote.

4

Monsieur Geoffrey Enjolras est élu au conseil d'administration du CCAS à l’unanimité.

Questions diverses (demandées par Monsieur Gaumon)

Local UL - CGT

C'est Monsieur Cellier qui évoque le point. Donc, on parle de l'Union locale de Boën, qui est mise à

disposition depuis une date qu'il ne connaît pas par la mairie.

Madame le Maire indique que c'est depuis 2007.

Monsieur Cellier reprend : l'union locale de Boën, c'est quand même assez important. Il y a un peu un

rapport historique d'utilité publique et un peu intime avec la force des travailleurs de Boën. On est sur

des gens qui se battent pour des choses assez simples. Ils ont beaucoup de problématiques d'aide,

notamment pour les PME, surtout pour les petites entreprises. On ne parle pas d'un syndicat qui va

faire une grève pour changer une loi. On parle d'un syndicat qui mène un petit combat quotidien

auprès des saïariés. Donc, on parle de choses simples. Un problème de communication entre un

employeur et un salarié, souvent. On essaye d'ajouter un peu d'huile. Les patrons n'aiment pas trop

ça, mais ils aiment aussi avoir des salariés qualifiés qui viennent travailler, et les salariés qualifiés

aiment aussi avoir un local non loin de leur lieu de travail, sinon ils ne viennent pas, c'est très cher.

Donc, c'est un service important. Il a l'historique : un bail du 1er juillet 2007 et, le 13 mars 2025, ils

ont eu une rencontre avec Messieurs Massacrier et M. Januel.

Ce que Monsieur Cellier dit, ce sont les propos qui lui ont été rapportés par l'Union Locale. Ils ont

déclaré qu'on leur demandait de trouver un autre local.

On les a orientés vers un bailleur privé, apparemment. Ce n'était pas la première fois qu'il y avait une

rencontre. Ils ont rapporté à Monsieur Cellier une rencontre le 6 juillet 2021 avec M. Regeffe. À

l'époque, on parlait de basculer sur l'Espace Céladon, enfin, sur un lieu public, passer d'un lieu public à

un autre lieu public. Et ils ont eu des échanges plus lointains avec M. Pupier, mais comme il n'est pas

présent, il ne pourra pas confirmer. Monsieur Regeffe a dit en off qu'il ne se souvenait pas de cet

échange, donc Monsieur Cellier ne peut affirmer qu'il a eu lieu, c'est ce qui a été rapporté. Donc,

Monsieur Pupier lui aussi avait parlé, dans une rencontre de mai 2016, de basculer l'UL de la Maison

Moizieux à l'Espace Céladon. Aujourd'hui, vous avez bien rempli l'Espace Céladon et il n'y a plus de

16place dans cet espace. Il sait que la Maison Moizieux a beaucoup de travaux à faire, mais il voit mal la

nécessité de les expulser du domaine public, auquel les Boënnais sont très attachés.

Madame le Maire répond qu'il leur a été demandé de partir parce que la chaudière est en panne.

Aujourd'hui, il n'y a plus que des radiateurs électriques dans cette bâtisse et elle n'est plus viable. Il

est préférable d'aller chercher un local ailleurs. Et Monsieur Januel cherche actuellement un local

dans le domaine privé- même si ce n'est pas dans les compétences d'une commune de jouer les

agents immobiliers — mais nous sommes sensibles à l'association et on les accompagne pour trouver

un nouveau local.

Monsieur Gaumon s'interroge : le motif de la chaudière justifie bien une demande de départ de leur part, mais pas une demande de quitter les lieux, si ?

Madame le Maire indique que le bâtiment n'est plus aux normes, la chaudière ne chauffe plus et on

ne va pas investir dans des moyens pour réparer la chaudière, donc nous ne pouvons pas garder des

locataires dans ces conditions-là. Mais la commune les accompagne pour trouver un autre local. Monsieur Gaumon précise qu'ils ne sont pas locataires.

Madame le Maire trouve que le point soulevé par Monsieur Gaumon est intéressant parce

qu'effectivement, l'UL occupe à titre gratuit. Il est utile de préciser combien ça coûte à la commune,

chaque année, pour ce local, en l'électricité, le gaz, l'eau, la dératisation. En 2022, plus de 7 000

euros, en 2023, plus de 6 000 euros. L'année dernière, comme il n'y a plus de gaz, 3 200 euros ; ce

sont des sommes qu'ils ne paient pas. Les autres associations paient leurs loyers et leurs charges.

Monsieur Gaumon demande si une proposition a été faite à l'UL pour qu'ils paient les charges du local

parce qu'eux, ils ont peut-être meilleur compte de payer des charges que d'aller louer ailleurs.

Monsieur Lafay indique qu'il y aura une autre problématique, c'est que le bâtiment n'est pas aux

normes ERP (Etablissement Recevant du Public), or ils reçoivent du public. C'est peut-être un ERP de cinquième catégorie, mais il faut qu'il soit aux normes quand même.

Monsieur Gaumon demande combien coûterait la mise aux normes, si on le sait.

Monsieur Lafay répond que le coût de la mise aux normes pour maintenir un ERP, si c'est avec le loyer

facturé à l'UL qu'il faut le compenser, même sur 25 ans, ce n'est pas envisageable, il vaut mieux qu'ils

s’orientent vers le secteur privé.

Monsieur Regeffe souligne que c'est bien le sens de la démarche que la commune a entreprise, c'est-

à-dire de les accompagner pour trouver un nouveau local. Donc, sur le fond, il n'y a pas de débat.

Mais nous sommes très vigilants sur l'aspect énergétique, parce que ce sera visible dans les comptes

réels de 2025 quand ils apparaîtront. Nous sommes dans des scénarios, sur le plan de l'électricité, où

cela fait plus de 40, voire 50% de plus, donc tôt ou tard, cela se répercutera sur les coûts de

fonctionnement dont nous avons parlé tout à l'heure. Il y a donc un moment où il faut faire des choix,

et c'est un choix. Parce que dès que vous faites un ERP, c'est très exigeant aujourd'hui, au niveau des

conditions de sécurité, d'homologation et tant mieux. Mais dès qu'on fait un ERP, nous sommes dans

des scénarios extrêmes. Donc, cela ne coûte pas un bras, mais deux bras. Quand on connaît le

bâtiment et qu'on connaît les locaux où était l'UL, c'est leur rendre service que de les aider à trouver

un autre local.

Monsieur Enjolras ne voulait pas intervenir sur ce point, parce qu'il est un peu juge et partie sur ce

sujet. Ce n'est pas son UL, mais c'est son syndicat qui est concerné. Il voudrait simplement initier un

raisonnement : c'est effectivement très compliqué pour les syndicats, désormais, de trouver à moindre

coût — tous syndicats confondus — un local pour tenir leur permanence, pour recevoir du public. Et s'il

a bien compris, il y a 17 demandes dans l'Espace Céladon. Pourraïit-on réfléchir à réserver dans

l'Espace Céladon une zone pour accueillir non seulement un syndicat, l'UL de la CGT de Boën, mais

aussi, pourquoi pas, tous les syndicats, voire d'autres acteurs, en ayant une sorte de « Maison desSyndicats » dans l'Espace Céladon ? C'est peut-être intéressant en termes de réflexion. Monsieur

Enjolras veut juste ouvrir la réflexion.

Monsieur Regeffe répond que le chiffre de 17, cela concernait les deux étages réservés à la Maison de

Santé pluridisciplinaire. Il y a des enjeux très spécifiques vis-à-vis des professionnels de la santé. Il

n'est pas question, dans la circulation des personnes, de mélanger les flux. Si on faisait ça, ils ne

viendraient pas. On leur doit une certaine sécurité, une certaine indépendance vis-à-vis de leurs

clients. On peut se poser la question de savoir si la mutualisation d'espaces réservés, sous la

responsabilité de la Commune, maïs il n'est pas sûr que ce soit possible. Il y a plus de 50 associations à

Boën, donc, si tout le monde veut venir à l'Espace Céladon, cela va être compliqué. Mais, si nous

parvenons à changer les habitudes, c'est-à-dire à partager un espace à plusieurs parce qu'il a été

organisé, conçu en concertation avec les architectes dans ce but, cela signifie que peut-être demain,

effectivement, sous forme de passages provisoires, en jouant sur le principe de réservation et en

ayant un espace personnalisé pendant quelques heures, oui, cela peut être envisagé. Maïs ce n'est

pas pour tout de suite.

Lun + C'est comme pour l'entrée de ville. L'équipe en place a été très critiquée, et puis, finalement, c'es

entré dans les normes. La dernière fois, Monsieur Regeffe a été interpellé sur un certain nombre de

commentaires qui apparaissaient sur les réseaux sociaux. Il a dit ce qu’il en pensait et qu'il n'y

répondait pas. Quand il croise des gens dans la rue qui lui rapportent des affirmations lues sur les

réseaux sociaux, il ne répond pas parce que ce qui a été affirmé sur ces réseaux ne correspond pas à

la réalité. Il a emmené deux ou trois personnes visiter le lieu, qui ont pu constater que ce qui est

propagé sur Facebook, ce n'est pas ce qui est. Quand les gens auront découvert l'espace mis à

disposition de la collectivité — parce que, c'est un investissement colossal qui se fait pour 30 ans - on

peut imaginer, demain, des scénarios de collaboration peut-être un peu plus intelligents que ceux

auxquels nous sommes habitués ou que nous avons hérités, parce que ces héritages ou habitudes

coûtent cher à la commune.

Monsieur Cellier appuie le raisonnement de Monsieur Regeffe sur un lieu collaboratif où l'Union locale

aurait juste des horaires ciblés et où l'espace serait partagé avec d'autres associations ou autres, est

tout à fait faisable. Elle a besoin de deux grands placards, d'un endroit pour mettre un ordinateur et

une imprimante. Et puis, cela incite au partage des locaux avec d'autres associations ou autres.

Monsieur Regeffe explique que ce n'est pas exactement ce qu'il a dit. Il a dit que c'était un scénario potentiel mais aujourd'hui en termes d'organisation, si on exclut la MJC, si 49 autres associations

viennent, c'est ingérable en termes de planning.

Monsieur Massacrier, DGS de la commune, indique que cette réflexion de pouvoir avoir des bureaux

partagés a été proposée, mais cela ne les intéresse pas du tout. L'UL veut un local qu'ils utilisent une

fois par semaine pour une permanence, et pour le reste, c'est au fil du temps. Ils ne savent pas

vraiment combien de personnes peuvent être accueillies au fil de la semaine, et plusieurs possibilités

ont été envisagées avec eux.

Monsieur Cellier va plaider ce qui vient d'être expliqué auprès de l'UL pour que chacun mette un peu

d'eau dans son vin et qu'ils acceptent une mutualisation. Aujourd'hui, la Maison Moizieux est dans un

état médiocre et s’il n'y a pas d'urgence sanitaire à évacuer le local, il y a quand même, une urgence à

accompagner les gens vers d'autres méthodes de fonctionnement et à partager un local en ayant des

placards privés, ce qui semble tout à fait pertinent dans les enjeux futurs.

Madame le Maire indique que l’UL est accompagnée depuis le début par la commune.

18Zone humide zone de Champbayard

Monsieur Gaumon donne lecture d’un texte dans lequel il indique que le 11 mars dernier, au Conseil

communautaire LFA a été votée l'annulation de la modification numéro 2 du PLU de Boën qui

comprenait l'extension de la zone d'activité de Chambayard. La note de synthèse mentionnaïit des

études environnementales commandées par LFA qui ont révélé des zones humides. L'étude sur les

zones humides ne figurant ni dans les annexes à la convocation au Conseil, ni sur l'intranet de

l'agglomération, ni sur son site internet après le Conseil, il a demandé à LFa cette étude maïs l'accès

lui été refusé. On l'a néanmoins informé que l'étude recherchée avait été envoyée à la mairie de Boën

et qu'il était préférable qu'il l'obtienne par ce biais. Il a demandé pourquoi, mais cette question reste aujourd'hui sans réponse.

Monsieur Gaumon a donc pris attache avec le DGS qui a pris note de sa demande et c'est Monsieur

Lafay qui l'a appelé, en présence de Madame le Maire et Monsieur Massacrier. Monsieur Lafay a

confirmé qu'il disposait de l'étude recherchée et qu'à son avis, Monsieur Gaumon devait y avoir accès.

Monsieur Lafay a cependant fait été du cas de conscience qui se posait à lui, dans la mesure où, il lui

avait été indiqué par écrit par Lfa, qu'il ne fallait pas la diffuser, ni la transmettre au public. Mention

suffisante, selon lui, pour refuser de la transmettre, malgré le statut d'élu communautaire, élu

municipal et membre de la commission Urbanisme de Monsieur Gaumon, lequel s'est rapproché du

cabinet du Président LFA pour obtenir l'étude. Il lui a été répondu qu'il fallait vérifier si on pouvait la

lui transmettre. Devant tant de réticences, Monsieur Gaumon s'est adressé à la sous-préfecture qui a

conseillé de déposer une demande écrite. Si le cabinet du Président lui a ensuite transmis l'étude, il

n'a pas répondu à l'ensemble des questions réglementaires apparues entre-temps qui relèvent de

notre information publique et qui sont bien plus importantes que l'obtention d'une étude environnementale en particulier.

Monsieur Gaumon se demande pourquoi cette étude ne figurait pas dans les annexes de la

convocation alors qu'elle était bien mentionnée dans la note de synthèse, pourquoi les équipes

compétentes ont pour consigne de rediriger les demandes de cette étude à un seul homme, le

directeur de cabinet du président, alors que ce dernier a estimé, en justifiant sa charge de travail, que

la démarche initiale auprès des services compétents prenait déjà bien en compte cette précision,

pourquoi, et par qui précisément, cette étude a-t-elle été déclarée « ne pas diffuser, ne pas

transmettre au public », comme le lui a indiqué Monsieur Lafay, alors que le Code des relations entre

le public et l'administration semble pourtant prévoir sa publication à tout habitant souhaitant

s'informer sur son territoire ? Ces questions restent sans réponse de la part de LFA et de la sous-

préfecture.

L'information publique est réglementée par un cadre qu'il nous revient de respecter, jusqu'à, parfois,

nous priver temporairement de certaines informations. Ce souci d'information publique et de liberté

d'expression locale ne se résume pas à cet épisode d'études environnementales. Il est,

malheureusement, composé de plusieurs précédents, parmi lesquels le suivant : un projet de plateau

télé au lycée de Boën, imaginé par 14 élèves de première option HGGSP (histoire-géographie,

géopolitique et sciences politiques), pour lequel Monsieur Gaumon avait été sollicité en tant que

technicien vidéo, et qui a récemment connu une annulation fortement contestée par la FCPE et les

élèves.

Madame le Maire répond à Monsieur Gaumon que ces points sont à exposer à Loire Forez, pas à la

commune. Il y avait un conseil communautaire cette semaine, il fallait poser ces questions au

Président et elle ne répondra surtout pas à sa place, tout comme elle ne répondra pas à la place de

Mme Chovet (le proviseur) sur ce qui s'est passé au lycée. La commune a ses compétences, Lfa et le

lycée ont les leurs.

Monsieur Gaumon demande si on peut s'entendre sur le fait que cette intervention concerne notre

commune.

Madame le Maire confirme que ça concerne la commune mais il ne s'agit pas de nos compétences. La

zone de Champbayard, c'est Lfa qui l'administre donc pour les questions qui sont posées dans le texte

lu par Monsieur Gaumon, il ne peut pas attendre de réponses de la part des élus de la majorité.

19Monsieur Gaumon répète que les services de Lfa lui ont dit de demander l'étude à la maire de Boën,

ce qu'il a fait et on la lui a refusée.

Monsieur Lafay explique qu'il s'agit d'un document produit à la demande de Loire-Forez pour une

compétence exercée par Loire-Forez sur une zone qui est gérée par Loire-Forez. En tant qu'adijoint, en

charge de l'urbanisme, puisque notre avis est requis sur l'élaboration du plan de protection des

espaces agricoles et naturels et sur l'élaboration du PLUI, il en a eu une copie. Mais quand elle lui a

été transmise, il a été noté noir sur blanc dans le mail que c'était un document qu'il ne devait pas

diffuser. Ce n'est pas son rôle de diffuser des documents qui n'appartiennent pas à la mairie et qu'il a

demandés dans le cadre d'une simple consultation. Si Monsieur Gaumon, en tant que conseiller

communautaire, n'arrive pas à obtenir des informations de la part de la communauté

d'agglomération, ce n'est pas auprès de la commune de Boën qu'il doit s'en plaindre.

Monsieur Gaumon indique que dans son intervention, il y a deux questions qui ont été prioritairement

posées à Loire-Forez, elles ont été posées à la sous-préfecture, puisque c'est réglementaire, ils

auraient pu le renseigner également puis il s'en réfère à la commune parce que, ce que Monsieur

Lafay a rapporté, c'est que c'était marqué « interdit de diffuser au public ».

Monsieur Lafay souhaite préciser que lorsqu'il a eu Monsieur Gaumon au téléphone, il a bien dit,

qu'en tant qu'élu de Boën, il trouvait effectivement cela anormal. Cependant, lorsque Loire Forez lui

transmet des documents en indiquant qu'ils ne doivent pas être diffusés, il ne les diffuse pas.

Madame le Maire indique que Monsieur Gaumon a bien eu l'étude fin mars.

Monsieur Gaumon confirme. C'est bien plus important pour lui d'obtenir des réponses aujourd'hui

suite à cette demande qui a révélé des questions toujours en attente, cela correspond, à des questions

réglementaires assez banales, étant donné qu'en cherchant sur Internet, on constate facilement que

le contenu d'une étude environnementale relève de l'information publique.

Donc, il s'étonne grandement de toutes ces réticences protocolaires, et il s'adresse à Monsieur Lafay,

pour dire que ce n'était donc pas la mention indiquée, maïs celle qu'il a eue au téléphone lorsque la

commune l'a contacté. C'était qu'il était question de ne pas diffuser au public. Donc, il s'étonne,

compte tenu du fait qu'il l'a finalement reçue, même s'il y a eu un problème à cet endroit de la lui

transmettre, puisqu'il fait aussi partie de la commission d'urbanisme.

Monsieur Lafay indique que l'étude sera évoquée au cours de la commission d'urbanisme mardi. Mais

clairement, lorsque LFa lui dit que le rapport n'a pas vocation à être rendu public et qu'il ne doit pas le

transmettre, il ne le transmet pas. C'est ce qui était marqué dans le mail reçu de Lfa.

Monsieur Cellier souhaite appuyer sur un détail, qui n'en est pas vraiment un, c'est que ce n'est pas la

première fois qu'ils sont obligés d'insister sur le fait qu'en tant qu'élu et membre de commissions, ils

ont un droit d'accès. Monsieur Lafay a reçu ce courrier en tant qu'élu de Boën, adjoint à l'urbanisme,

et il rappelle que Clément Gaumon fait partie de la commission Urbanisme à Boën. Donc il ne voit pas

en quoi la mention « ne pas communiquer au public » fait obstacle à communiquer à un élu

collaboratif.

Madame le Maire répond que c'est très simple : ce n'est pas un document qui appartient à la

commune, c'est un document qui appartient à Loire-Forez. C'est auprès de Loire-Forez et du président,

Christophe Basile, qu'il faut faire la demande. Boris Bessenay a répondu le 27 mars. Ce n'est pas une

zone de compétence où nous prenons les décisions. Nous suivons ce qui est écrit.

Monsieur Gaumon estime que son intervention a pour objet l'information publique à Boën et notre

fonctionnement en tant que Conseil municipal. Donc, c'est simplement pour éviter de se rejeter tout

en bloc ce qu'il vient de mentionner. I] lui semble que son propos va au-delà et qu'il demande que

nous fonctionnions convenablement au nom de l'information publique, ce qui ne nous concerne pas

nécessairement ici, dans cette pièce. Donc, sur cet objet, il estime qu’il y a des choses qui sont à

recevoir de la part de la commune qu'il aimerait qui soient précisées, et sur lesquelles il faut que nous

puissions échanger. Du coup, il ne va pas aller régler notre fonctionnement municipal avec M. Bazile.

Il s'adresse au conseil pour poser certaines questions qui n'ont toujours pas de réponse, il le note.

20Monsieur Lafay indique qu'en tout cas, il n'en aura pas ici de sa part ici, puisque, en l'occurrence, ce

n'est pas à lui de répondre. Le fait de faire partie de la commission Urbanisme ne donne accès à tous les documents. Par exemple, les DIA : Monsieur Gaumon ne les consulte pas toutes.

Monsieur Gaumon indique que ce n'est pas en tant qu'élu municipal, membre de la commission Urbanisme qu'il l'a eue maïs en tant qu'élu communautaire.

Monsieur Lafay souligne ce que Monsieur Gaumon vient de dire : il a appelé les services pour obtenir

une étude de Loire-Forez, au titre de sa position d'élu communautaire. Si les services ne lui répondent

pas, il y a un vice-président d'urbanisme : pourquoi ne pas le contacter pour régler le problème avec

lui ?

Monsieur Gaumon indique que le vice-président à l'urbanisme a reçu le mail, c'est M. Bessenay qui lui

a répondu.

Monsieur Lafay demande si Monsieur Bessenay a demandé de voir avec nous.

Monsieur Gaumon répond que non, les services l'ont fait avant sa réponse.

Monsieur Lafay réplique qu'il n'est pas responsable de ce que disent les services de Lfa.

Monsieur Gaumon en convient mais, cela montre bien qu'il a été baladé entre LFa et la mairie de

Boën.

Madame le Maire indique qu'il a été expliqué à Monsieur Gaumon ce qui était écrit dans le mail de

LFa reçu par Monsieur Lafay. Il y a des règles entre la commune et l'Agglo, nous les respectons et

nous vous avons invité à vous rapprocher de l'agglomération. Mais Madame le Maire est d'accord sur

le fait qu'en tant qu'élu communautaire, Monsieur Gaumon devait obtenir les informations, mais ce n'est pas au niveau de la commune que ça se règle.

Monsieur Gaumon rappelle qu'il y a une chronologie. Dans ce qu'il a pris le temps de raconter : quand

il appelle la mairie de Boën, il mentionne avoir eu l'agglomération, dont les services ont dit de

l'obtenir auprès de la commune. Le fait de le renvoyer à l'agglomération, il voulait simplement témoigner que cela était long et peu productif.

Ligne de train Clermont-Saint-Étienne

Monsieur Gaumon donne lecture d’un courrier qui lui a été transmis par Madame Delphine Kabelgen,

co-présidente de l'association « Le Train 63-42-69 » dans lequel les actions et mobilisations de

l’association en faveur de la réouverture de la ligne sont rappelées. L'adhésion de la commune de

Boën à l'association « Le Train 63-42-69 » serait un signal fort de ce soutien à la réouverture qui serait

un renforcement de la ligne Boën/Montbrison/St Etienne. Depuis la fermeture de la ligne, les jeunes

étudiants qui doivent se rendre à l’université de Clermont n’ont d'autre choix que le transport routier

qui est moins sûr que le train. Le coût des péages de l’A72 oblige nombre d’entre eux et/ou leurs

familles à emprunter la 1089 qui est très dangereuse. S’il y avait un drame, toutes les démarches

actuelles de l'association prouveraient que les élus avaient connaissance du caractère accidentogène

des déplacements en voiture ou en bus. L'association « Le Train 63-42-69 » ayant constaté, cette fois

l'absence non excusée de la mairie de Boën lors de sa dernière assemblée générale, s'inquiète de la

signification de cette absence et craint un désengagement global de la part de la commune. Monsieur

Gaumon termine en précisant que cette cause, réunissant des enjeux sociaux, économiques et

environnementaux, paraît d'autant plus précieuse qu'elle devrait permettre de nous rassembler sans

considération électorale ou partisane.

Monsieur Regeffe explique que la mairie de Boën fait partie de l'association, mais il est possible que

nous n'ayons pas payé la cotisation. Mais, depuis le début, depuis sa création, nous avons participé à

tous les événements. Peut-être que, lors du dernier, effectivement, parce que c'était souvent lui qui y était, il a sans doute oublié de s'excuser. Donc, il s'en excuse publiquement.

Monsieur Cellier indique qu'il a échangé avec la présidence de l'association qui a salué la présence de

la commune aux précédentes réunions et s’inquiétait du fait du changement de 1°’ adijoint, il n’y ait

21pas eu d’élu de Boën cette fois et demande juste la confirmation du soutien de la commune pour les

années à venir.

Madame le Maire indique les avoir reçus début 2024. Donc, c'est un oubli de notre part et nous

continuerons à soutenir cette association.

Monsieur Rochette pense qu'effectivement, c'est une réflexion qui doit être totalement transpartisane

et qui est intéressante. C'est une réflexion importante pour le développement de la commune. II yade

l'hypocrisie là-dessus, sur cette histoire de ligne ferroviaire. Nous, nous avons connu la Région, alors

gérée par le Parti Socialiste, par M. Queyranne, qui est venu ici à Boën nous dire qu'il avait 40 millions

d'euros pour rouvrir la ligne. Nous étions tranquilles, nous nous disions que cela allait continuer. Et

puis il ne s’est rien passé. Ensuite, nous avons eu Laurent Wauquiez qui a dit « Nous allons faire

quelque chose, déjà, nous allons rouvrir Boën, et ensuite, on verra ». Honnêtement, cela a été un

combat, un gros combat pour rouvrir Boën parce que la SNCF jugeait qu'il n'y avait pas le potentiel. II

pense que c'est un débat tronqué, parce que, lorsque vous faites rouler les trains, comme c'était le

cas, au final, à Thiers, à 30 km/h, au bout d'un moment, il n'y a plus de potentiel. La SNCF sait très

bien tuer des lignes et c'est ce qu'ils ont fait. Il y a eu du courage de la part de la région Auvergne-

Rhône-Aipes pour rouvrir la ligne jusqu'à Boën. Sur la partie routière, nous avons quand même perdu,

quand la ligne de Boën à St Étienne, la 111, a été scindée, supprimant une liaison directe avec Saint-

Étienne. Il aimerait que l'association s'empare aussi de ce sujet. Il ne suffit pas de parler de

ferroviaire, il faut parler de mobilité. Le ferroviaire représente une part de la mobilité mais la mobilité,

si l'on ne parle que d'un mode, cela n'a aucun sens. Il est bien entendu, favorable au ferroviaire, mais

il faut également apporter des éléments complémentaires. Aujourd'hui, ce qui fonctionne très mal,

c'est qu'il y a trop de gestionnaires de lignes de transport. C'est assez ahurissant. Il y a en fait deux

gestionnaires d’autocars qui ne sont pas coordonnés. Il se sent assez libre d'en parler, ce n'est pas son

entreprise qui les organise. Contrairement à ce qui est dit dans certaines publications. Vous avez la

SNCF qui en coordonne pour le compte de la Région, et vous avez la Région qui en coordonne d'autres

en direct. Et là, il y a un problème. Parce que, pour les habitants de notre territoire, c'est bien

entendu, la connexion avec Clermont qui compte. Maïs c'est aussi la connexion avec Saint-Étienne.

Nous devrions mutualiser les forces sur l'axe Boën - Montbrison -Saint-Étienne et faire en sorte que

nous ayons une intermodalité, une interopérabilité sur cet axe. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas et c'est

un véritable problème parce que l'objectif de tout cela est de permettre aux gens de se passer de la

voiture. Et aujourd'hui, c'est trop compliqué. Le ferroviaire doit être complété par d'autres moyens,

mais cela doit fonctionner ensemble. Il faudrait remettre tout à plat et en parler avec Lfa qui a la

compétence mobilité sur notre territoire pour que les trajets directs soient remis en service et avoir de

meilleures connexions.

Monsieur Enjolras fait remarquer que la généralité sur « les gens » est inadéquate parce que parmi « les gens », un certain nombre peut préférer prendre le train parce qu'ils peuvent travailler dedans,

même si c'est moins rapide et que ça dure plus longtemps.

Monsieur Rochette indique qu'il est le premier à préférer le train parce qu'il est malade en car mais il

ne faut mettre les bons moyens aux bons endroits. Le ferroviaire est la solution à certaines heures

mais il ne faut pas se battre pour avoir du ferroviaire sur des amplitudes qui ne servent à rien mais

l'association le sait très bien et maîtrise parfaitement le sujet. I! faut une complémentarité pour que

ça fonctionne. Bien entendu, si demain nous obtenons la réouverture, ce sera excellent pour tout le

monde. Il ne faut pas faire croire ou penser qu'on va remettre le train en service dans tous les sens et

à toutes les heures, parce qu'alors techniquement, c'est compliqué puisque nous n'avons qu'une seule

voie. C'est toujours une ligne qui sera compliquée à exploiter en cadencement. Parce que, lorsqu'un

train est parti, sauf en cas de course partielle, il faut gérer les croisements. Mais il faut avoir une

approche globale. Parce que, lorsqu'on descend du train, cela peut être aussi à vélo ou en trottinette

pour finir. Globalement, si nous n'arrivons pas à assurer le maillon principal sans rupture de charge,

nous perdrons la moitié des personnes potentiellement intéressées.

22Monsieur Lafay indique que pour une logique d'aménagement du territoire, luii, il est favorable à la

réouverture de la ligne, même s'il s'interroge sur les aspects financiers, dans le contexte économique

actuel en France, cela ne se fera peut-être pas du jour au lendemain. Par contre, le courrier que

Monsieur Gaumon a lu, l'interpelle sur un point en tant qu'élu. Ce courrier à l'attention des élus, tend

à dire que nous serons responsables si jamais il y a un accident impliquant des étudiants et des morts.

Quand dans le courrier il est dit, « si jamais il y a des accidents, les élus ne pourront pas dire : on ne

vous l'avait pas dit », est-ce qu'il y avait moins d'accidents sur la route 1089 lorsqu'il y avait le train

qui roulait ? Il n'en est pas sûr. Donc, le chantage à l'accident, c'est un peu facile, et je ne pense pas

que ce soit la meilleure manière de procéder.

Monsieur Cellier remarque que tout le monde est d'accord pour apporter son soutien à cette

association et c'est là le point que nous portons. Sur les maladresses de chacun, il n'a pas rédigé ce

courrier, pas davantage Monsieur Gaumon. Ils voulaient le rapporter et ne l'ont pas censuré, car cela

aurait été une maladresse supplémentaire. Il remercie le Conseil s'il souhaïte apporter son soutien à

cette association et renouveler l'adhésion.

Mme le Maire confirme que c'est le cas.

Information programme culturel

Madame Deschamps indique l'année dernière, nous avions signé un règlement-photo dans le cadre de

la programmation culturelle avec le Département, et c'était prévu sur deux ans. Cette année, le

concours-photo sera renouvelé. Nous devrions le voter normalement au mois de mai. Mais, en amont,

nous organisons un concours-photo destiné aux enfants. Donc, c'était pour vous informer qu'il y aura

aussi un règlement sur ce point-là.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Noélie DECOMBE Anne JQUANJAN

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