Procès Verbal - PV octobre signe

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Procès Verbal - PV octobre signe Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Boën-sur-Lignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV octobre signe)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON

Le 7 octobre 2024 à 19h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de la commune, sous la Présidence de Madame Anne JOUANJAN, maire.

PRESENTS : Madame Anne JOUANJAN ; Madame Ahu CITAK; Madame Angélique BESSON ; Monsieur Christophe POCHON ; Monsieur Roland JANUEL ; Madame Anouk DESCHAMPS ; Madame Laure CHAZELLE ; Madame Véronique CHAPOT ; Madame Monique GOUTTE ; Madame Noélie DESCOMBE ; Monsieur Clément GAUMON ; Monsieur Benoît CELLIER ; Madame Valérie CHARLES.

EXCUSES :

Monsieur Stéphane PUPIER ; Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE ; Monsieur Philippe CHALAND ; Monsieur Jean-Luc FRONDAS ; Madame Mireille CHAMBON ; Monsieur Matthieu MANEVAL.

MANDANT :

Stéphane PUPIER MANDATAIRE : Angélique BESSON

Philippe CHALAND MANDATAIRE : Roland JANUEL

Pierre-Jean ROCHETTE MANDATAIRE : Laure CHAZELLE

Jean-Luc FRONDAS MANDATAIRE : Anne JOUANJAN

Matthieu MANEVAL MANDATAIRE : Valérie CHARLES

ABSENTS :

Monsieur Robert REGEFFE ; Monsieur Christophe COMBE ; Madame Mireille CHAMBON

Madame le Maire indique que la procuration que Madame Mireille CHAMBON avait donnée à Monsieur GAUMON est invalide. Elle n’a pas mis la bonne date : 7 septembre au lieu de 7 octobre. Un mail lui a été envoyé pour lui faire part de l’erreur mais il n’y a pas eu de retour de sa part.

Monsieur Benoît CELLIER, indique que, comme Madame CHAMBON, il n’a pas reçu ni la convocation ni la procuration type pas plus que la note de synthèse. Il rappelle qu’ils ont demandé à les avoir sous format papier et il n’a rien eu. Donc il n’a pas pu préparer correctement le conseil et il pense que Mme CHAMBON a utilisé la procuration précédente d’où l’erreur.

Madame Nadine Mathias, agent de la commune présente au conseil, confirme avoir porté elle-même les documents à la poste jeudi. Ils ont été envoyés en lettre suivie.2

Monsieur CELLIER indique que n’ayant pas pu prendre connaissance du PV du conseil précédent, il ne participera pas au vote pour l’approuver ou le rejeter.

Monsieur Christophe Pochon est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil précédent est approuvé par 19 voix pour et une abstention. Monsieur CELLIER ne participe pas au vote.

01 – Election des adjoints suite aux démissions

Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la démission de l’ensemble des adjoints,

Vu le courrier du Sous-Préfet de la Loire en date du 18 septembre 2024 notifiant l’acceptation de la démission de Monsieur Robert REGEFFE de ses fonctions d’adjoint,

Vu le courrier du Sous-Préfet de la Loire en date du 30 septembre 2024 notifiant l’acceptation de la démission de Madame Anouk DESCHAMPS de ses fonctions d’adjoint,

Vu le courrier du Sous-Préfet de la Loire en date du 30 septembre 2024 notifiant l’acceptation de la démission de Monsieur Christophe POCHON de ses fonctions d’adjoint,

Vu le courrier du Sous-Préfet de la Loire en date du 30 septembre 2024 notifiant l’acceptation de la démission de Madame Angélique BESSON de ses fonctions d’adjoint,

Vu le courrier du Sous-Préfet de la Loire en date du 30 septembre 2024 notifiant l’acceptation de la démission de Madame Ahu CITAK de ses fonctions d’adjoint,

Vu le courrier du Sous-Préfet de la Loire en date du 1er octobre 2024 notifiant l’acceptation de la démission de Monsieur Roland JANUEL de ses fonctions d’adjoint,

Considérant l’acceptation par le représentant de l’Etat de la démission de l’intégralité des adjoints ;3

Considérant que, dans la mesure où il y a lieu de réélire la totalité des 6 adjoints, il convient de procéder à une élection par liste, conformément au premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 du CGCT,

Les listes suivantes sont proposées :

Liste 1 présentée par Madame le Maire :

1 – Angélique BESSON

2 – Roland JANUEL

3 – Ahu CITAK

4 – Christophe POCHON

5 - Anouk DESCHAMPS

6 – Ludovic LAFAY

Liste 2 présentée par Monsieur GAUMON :

- Monsieur Clément GAUMON

- Madame Mireille CHAMBON

- Monsieur Benoît CELLIER

- Madame Valérie CHARLES

- Monsieur Matthieu MANEVAL

-

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 21

Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

Ont obtenu :

- liste 1 : 17 voix

- liste 2 : 4 voix

A l’issue du scrutin, sont élus adjoints au maire :

1 – Angélique BESSON

2 – Roland JANUEL

3 – Ahu CITAK

4 – Christophe POCHON

5 - Anouk DESCHAMPS

6 – Ludovic LAFAY

2 - Admission en non-valeur4

Mme DECOMBE Noélie explique à l’Assemblée que le Service de Gestion Comptable de Montbrison nous demande d’apurer les non-valeurs. Il s’agit de dettes de particuliers de 2012 à 2022 pour un montant total de 6 477.06 €. Les montants correspondants à l’eau (4 575.73 euros) et l’assainissement (1 866.33 euros) nous seront remboursés par Loire Forez suite au transfert de compétence.

Cette somme sera prélevée à l’article 6541.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré par 20 voix « pour » et 1 abstention, le conseil municipal, décide :

- D’approuver ces admissions en non-valeur pour un montant de 6 477.06

euros.

3 - Annulation créances éteintes

Mme DECOMBE Noélie explique à l’Assemblée que le Service de Gestion Comptable de Montbrison nous demande d’apurer les créances éteintes. Il s’agit de dettes de particuliers de 2011 à 2019 pour un montant total de 3 532.49 €. Les montants correspondants à l’eau (1 815.87 euros) et l’assainissement (1 355.62 euros) nous seront remboursés par Loire Forez suite au transfert de compétence.

Cette somme sera prélevée à l’article 6542.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver ces admissions en non-valeur pour un montant de 3 532.49

euros.

4 - DM n° 1 Budget Commune

Madame Noélie DECOMBE explique à l’assemblée qu’afin de passer les écritures de transfert des gymnases, il convient d’ouvrir les crédits pour le chapitre 041 (opération d’ordre) comme suit :

Section d’Investissement - Dépenses

041 : Opérations patrimoniales

2131 Constructions bâtiments publics + 3 145 915.19 euros

2188 Autres immobilisations corporelles + 66 308.96 euros5

Section d’Investissement - Recettes

041 : Opérations patrimoniales

1328 Autres subv. d’investissement rattachées aux actifs + 3 212 224.15 euros

Monsieur Benoît CELLIER demande, comme tout le monde n’est pas comptable, qu’est-ce que les immobilisations corporelles englobent.

Madame DECOMBE n’a pas la liste détaillée mais ce sont les petits matériels et équipements.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte les modifications faites sur le budget de la commune

5 - DM n° 2 Budget Commune

Madame Noélie DECOMBE explique à l’assemblée que suite à un ajustement des écritures d’amortissements avec la Trésorerie, il convient de modifier les crédits comme suit :

Section de Fonctionnement - Dépenses

042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections

681 Dot. aux amortissement + 1 890.00 euros

Section de Fonctionnement - Recettes

013 : Atténuations de charges

6419 Remboursement sur rémunérations 1 890.00 euros

Section d’Investissement - Dépenses

21 : Immobilisations corporelles

2184 Matériels de bureau et mobilier + 1 890.00 euros

Section d’Investissement - Recettes

040 : Opérations d’ordres de transfert entre sections

280422 Amort subv personnes de droit privé + 1 890.00 euros

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,6

- accepte les modifications faites sur le budget de la commune

6 - DM n° 3 Budget Commune

Madame Noélie DECOMBE explique à l’assemblée que suite à une régularisation des écritures avec

Loire Forez par rapport aux frais de remboursement de l’Assainissement, il convient de modifier les

crédits comme suit :

Section de Fonctionnement - Dépenses

67 : Charges spécifiques

678 - Titres annulés sur exercices antérieurs + 7 417.00 euros

65 : Autres charges de gestion courante

65888 - Autres charges diverses de gestion courante - 7 417.00 euros

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte les modifications faites sur le budget de la commune

7 - Remboursement frais de cantine

Madame Angélique BESSON informe l’assemblée que l’on doit rembourser les frais de cantine à des

familles qui avaient réglé à l’avance pour leurs enfants. Les enfants ne sont plus scolarisés à l’école de

Boën et les comptes présentent un excédent.

Il convient donc d’effectuer le remboursement suivant :

- Mme P.A pour la somme de 2.00 euros

- Mme G.M pour la somme de 4.20 euros

Soit un total de 6.20 euros

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le remboursement des frais de cantine pour un total de 6.20 euros.7

- Ces sommes seront prélevées à l’article 65888 du budget Commune exercice 2024.

8 - Tarif Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2025

Mme Noélie DECOMBE explique à l’assemblée qu’il faut délibérer afin de fixer les tarifs des supports publicitaires pour l’année 2025.

Pour rappel les tarifs fixés jusqu’à maintenant étaient les suivants :

Enseignes Panneaux publicitaires et pré enseignes

Somme des surfaces inférieures à 7 m2 :

exonération

Dispositifs non numériques inférieurs à 50m2

: 15€/m2

Somme des surfaces entre 7 et 12 m2 :

15€/m2

Dispositifs non numériques supérieurs à

50m2 : 30€/m2

Somme des surfaces entre 12 et 50 m2 :

30€/m2

Dispositifs numériques inférieurs à 50 m2 :

45€/m2

Somme des surfaces supérieures à 50 m :

60€/m2

Dispositifs numériques supérieur à 50 m2 :

90€/m2

Mme DECOMBE propose de renouveler ces tarifs pour l’année 2025.

Madame le Maire fait observer que comme pour les autres taxes, le tarif reste le même depuis de nombreuses années.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- d’accepter de renouveler les tarifs pour l’année 2025

9 – Passage au Compte Financier Unique

Mme Noélie DECOMBE explique à l’assemblée que la commune souhaite passer au CFU (Compte Financier Unique) à compter du 1er Janvier 2025, (conformément aux dispositions du III de l'article 106 de la loi NOTRé du 7 août 2015, qui constitue toujours le cadre juridique relatif à l'adoption du régime des métropoles, défini par les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217- 12-5 du CGCT décliné dans l’instruction budgétaire et comptable M57, le cas échéant) pour le Budget Principal de la Communal et le budget Annexe Ex HL.

Le CFU a pour but de simplifier le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable au moment du vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif8

Madame Valérie CHARLES demande si les élus auront la présentation de ce compte financier unique.

Madame Noélie DECOMBE répond que oui. La présentation des comptes sera la même pour toutes les communes.

Madame CHARLES en conclut que rien ne change.

Madame DECOMBE explique que si parce qu’auparavant, les communes pouvaient choisir la forme de présentation de leurs comptes. Là, ce sera pareil pour tout le monde. Il semble à Monsieur Benoît CELLIER que c’est quoi qu’il en soit une obligation faite aux communes. Il demande à quelle date c’est obligatoire.

Le DGS, Monsieur Massacrier indique que l’obligation n’est pas au 1er janvier 2025 mais 2026 donc nous anticipons d’un an. Cette présentation va permettre la suppression du compte administratif et du compte de gestion. Les deux seront regroupés en un seul document qui pourra être traité par la sous-préfecture et la Trésorerie en dématérialisé alors qu’avant, il fallait envoyer en papier.

Madame Laure CHAZELLE demande si cette nouvelle présentation va se rapprocher de la présentation des comptes des entreprises privées, ce qui faciliterait la lecture des chiffres. Madame DECOMBE répond que ce ne sera toujours pas le cas.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le passage au Compte Financier Unique pour le Budget Principal de la Communal et le Budget Annexe Ex HL

10 – Approbation de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Mme Noélie DECOMBE explique à l’assemblée que pour passer au Compte Financier Unique, il convient de signer une convention avec les services de l’Etat pour dématérialiser les actes budgétaires.

Mme Noélie DECOMBE présente la convention-type entre le « représentant de l’État » et les « collectivités » souhaitant procéder à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

Le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R. 2131-3, R. 3132-1 et R. 4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l’État dans le département ou dans la région (pour les régions) une « convention de télétransmission ». Elle a pour objet :

• De porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT ;

• D’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique.

La convention relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’État et la collectivité et permet de décliner localement les modalités de mise en œuvre de la transmission par voie électronique. Le présent document propose un cadre type pour faciliter l’établissement de cette9

convention. Il peut également être utilisé afin d’assurer la transmission d’autres actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’État. La convention type est structurée comme suit :

• La première partie identifie les parties signataires de la convention ;

• La seconde partie référencie l’opérateur qui exploite le dispositif de transmission homologué, la collectivité émettrice et, le cas échéant, l’opérateur de mutualisation, elle rassemblé les informations nécessaires au raccordement de la collectivité émettrice au système d’information.

• La troisième partie rassemble les clauses sur lesquelles s’engagent les signataires de la convention. Il s’agit, d’une part, de clauses qui doivent obligatoirement y figurer et, d’autre part, de clauses adaptables qui peuvent être déclinées localement sur la base d’un accord mutuel ;

• La quatrième partie précise la durée et les conditions de validité de la convention

Monsieur Benoît CELLIER demande à Mme DECOMBE de lui expliquer un peu plus le contenu de cette délibération.

Madame DECOMBE répond qu’il s’agit de ce que le DGS a évoqué : la possibilité de télétransmettre les documents. Pour cela, il faut une convention qui doit être approuvée par le conseil municipal.

Monsieur CELLIER demande si cette convention concernera d’autres actes ou uniquement les comptes qui ont été évoqués.

Madame DECOMBE confirme que la convention ne concerne que les comptes évoqués.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

11 - Subvention LEADER pour le projet Ilot St Jean

Christophe POCHON explique que la Commune souhaite:

- solliciter une subvention FEADER au titre de LEADER pour la mise en œuvre du projet Ilot St

Jean – Création d’un ilot de fraicheur dans le centre urbain de Boën conformément au budget

prévisionnel présenté en annexe à la présente délibération.

- déposer le dossier de demande de subvention auprès des services instructeurs et d’autoriser

le Maire à signer tout document s’y rapportant.

- prévoir une prise en charge systématique par l’autofinancement de la Commune de Boën-sur-

Lignon, en cas de financement externes inférieurs au prévisionnel.

Monsieur Clément GAUMON demande s’il est possible d’avoir le détail des 370 000€. Monsieur POCHON expose qu’il s’agit de concevoir un îlot de verdure avec des essences acclimatées au climat qui change et peu demandeuses en eau, tout en apportant de la fraîcheur.

Monsieur MASSACRIER, DGS, complète en indiquant que les 370 000€ sont un estimatif, basé sur les anciens travaux qui ont pu être réalisés sur la commune. Il n’y a pour l’instant pas de10

devis précis réalisés mais comme il y a un délai pour demander une subvention, il fallait construire un estimatif suffisamment élevé pour demander l’enveloppe maximum de subvention à 80 000€.

Monsieur Benoît CELLIER demande si, comme dans certaines communes, ce sera couplé avec une obligation d’installer des bassins de rétention sous les constructions nouvelles. Monsieur POCHON confirme qu’il y aura des études pour faire ce qui est appelé des retenues de pluie.

Monsieur CELLIER rajoute que dans beaucoup de communes et d’intercommunalités, ces études sont à la charge des promoteurs. C’est rare et singulier que ce soit à la charge de la commune. A part sur les bâtiments municipaux.

Monsieur POCHON répond qu’en l’espèce, il s’agit d’une place publique. Il n’y a pas d’intervention d’un promoteur privé. C’est un espace vert public. Il confirme qu’il y a une volonté de ramener de la verdure sur le centre-ville.

Monsieur CELLIER demande si ça va entraîner une modification du PLU.

Monsieur POCHON répond que ce n’est pas le sujet de la délibération.

Monsieur Ludovic LAFAY confirme que ça n’a rien à voir avec le PLU, on parle d’aménagement d’espace public. Il indique que dans le PLU actuel, il n’y a pas de disposition imposant la rétention d’eau pluviale sur les parcelles privées. Il rappelle qu’au conseil précédent, nous avons débattu sur le PADD du futur PLUi et que ça pourra apparaître dans le règlement du PLUi à 87 communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, décide :

- D’approuver la demande de subvention LEADER,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant

ANNEXE 1 : Budget prévisionnel pour le projet :

Ilot St Jean – Création d’un ilot de fraicheur dans le centre urbain de Boën

Dépenses (HT) Recettes

Travaux prévisionnel 370 000.00€ LEADER 80 000.00€

Autofinancement 290 000.00€

Total 370 000.00€ Total 370 000.00 €

12 - Adhésion à la compétence optionnelle « IRVE : Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques »

Monsieur Roland JANUEL explique que la volonté de l’Etat d’impulser la mobilité électrique a conduit le gouvernement à encourager les collectivités et des opérateurs privés à s’engager dans cette démarche. Il a mis en place un dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides piloté par l’ADEME.11

La Loi sur la Transition Energétique indique que les collectivités ont la responsabilité de mettre en place des schémas ou politiques fixant les objectifs et actions sur les territoires. Dans ce cadre, le SIEL-TE, en qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, assure un rôle pivot au niveau départemental et régional dans ce domaine et notamment de la mobilité électrique.

En conséquence, le SIEL-TE a souhaité engager un programme de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire.

Vu les statuts du SIEL-TE,

Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 07 octobre 2013 autorisant la création d’un service public départemental et la réalisation d’un réseau départemental de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables,

Vu la convention de financement de l’ADEME, au bénéfice du SIEL-TE, portant sur la création d’un service public d’éco-mobilité dans la Loire en date du 29 décembre 2014,

Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 27 mai 2016 adoptant les conditions administratives, techniques et financières de la compétence ainsi que le montant des contributions des adhérents correspondantes,

Vu la convention constitutive de groupement d’autorité concédante signé le 28 février 2019 par le président du SIEL-TE créant un groupement d’autorité concédante en vue de permettre à ses adhérents de passer et exécuter un contrat de concession portant sur la délégation du service public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables et désignant le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) coordonnateur du groupement.

Vu le contrat de délégation du service public de recharge pour véhicules électriques et hydrides rechargeables signé par le président du SYANE le 16 mars 2020 et conférant à Easy Charge l’exécution du service public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables

Considérant que la commune se porte candidate à l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques,

L’adhésion à cette compétence est prise pour 6 ans renouvelables tacitement.

Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés.

Le SIEL-TE ayant délégué l’exploitation du service par un contrat de délégation de service public, à Easy Charge, filiale VINCI, la société est donc en charge du service, règle les factures d'électricité et de communication consommées par les ouvrages, souscrit les abonnements correspondants et est, avec le SIEL-TE, maître d’ouvrage des travaux sur le réseau de bornes de recharge.

Monsieur JANUEL précise que la commune ne s’acquitte que d’une redevance de 975€/an qui correspond à la participation à la maintenance de la borne en question.

Monsieur Benoît CELLIER demande s’il y aura le paiement d’une redevance par l’exploitant, comment les usagers vont payer.12

Monsieur JANUEL répond que le SIEL gère tout. La commune indique juste où elle souhaite installer la borne, c’est ensuite le SIEL qui gère.

Monsieur CELLIER lit que Vinci va faire l’exploitation mais d’habitude, Vinci paie une redevance sur l’espace public et là, c’est l’inverse, on va verser une somme pour que Vinci exploite un équipement. Monsieur Ludovic LAFAY précise que quand Vinci occupe le domaine public en son nom, effectivement, Vinci paie une redevance. Là, en l’occurrence, ce n’est pas Vinci qui va exploiter en son nom une infrastructure, ils le font dans le cadre d’une délégation de service public avec le SIEL. Ils vont exploiter une borne qui appartient au SIEL. C’est comme quand Suez exploite un réseau d’eau potable, on ne leur demande pas de payer pour les canalisations d’eau. Pourtant, ils l’exploitent dans le cadre d’une délégation de service public.

Monsieur CELLIER conçoit que sa question puisse être singulière mais l’usager va bien payer pour sa consommation et peut-être autre chose.

Monsieur LAFAY répond que c’est exactement pareil que pour l’eau. Si on habite là où la Lyonnaise des Eaux exploite le réseau, l’usager paie sa consommation et son abonnement à la Lyonnaise des Eaux. Pour autant, la société en question ne va pas payer une redevance pour la présence des canalisations d’eau.

Monsieur CELLIER n’a pas en mémoire que concernant l’eau, la commune paie une somme pour la gestion.

Monsieur LAFAY explique qu’aujourd’hui, c’est Loire Forez qui exploite en régie le réseau qui a été financé par la commune. Si LFa, un jour met l’exploitation en délégation de service public, l’entreprise n’aura pas payé pour la construction du réseau qu’elle exploite et ils ne verseront pas de redevance pour ça.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

 Adhère, pour 6 ans, avec renouvellement tacite, à la compétence optionnelle « IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » mise en place par le SIEL-TE à compter du 07/10/2024.

 Approuve le transfert de cette compétence au SIEL-TE pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

 Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières de cette compétence adoptée par le Bureau du SIEL-TE dans sa délibération du 27 mai 2016 (notice ci-jointe), et s'engage à verser au SIEL-TE les contributions financières correspondantes,

 Met à disposition du SIEL-TE les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion de 6 ans, avec renouvellement tacite,

 S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal pour les contributions et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir et notamment le procès- verbal de mise à disposition des ouvrages.13

13 - Travaux de rénovation de l’éclairage intérieur des gymnases A et B, du mur d’escalade et de la salle de gymnastique

Madame le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 8 juillet 2024. Elle rappelle préalablement que ces travaux entrent dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Sept entreprises ont visité le site lors du lancement de l’appel d’offres, et six ont remis des offres. Les critères retenus étaient les suivants : 40 % pour le prix, et 60 % pour le technique. Les critères techniques étaient découpés de la manière suivante :

- Etudes d’éclairage (Dialux ou équivalent) 15%

- Qualité des équipements et matériels proposés 15 %

- Moyens humains techniques identifiés pour cette opération 15 %

- Planning et méthodologie 15 %

L’entreprise Bouygues Energies a obtenu la meilleure notation, le marché lui est donc attribué, pour un montant de 84 775,00 € H.T.

Monsieur Benoît CELLIER pense que nous avions voté la pré-enveloppe et ne se souvient plus si nous étions au-dessus ou au-dessous de ce montant.

Le DGS, Monsieur Massacrier confirme que nous avions fait une demande de subvention territorialisée pour ce dossier en avril 2024. Le coût estimatif avait été fixé à 94 497€ HT.

Le conseil, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

- entérine l’attribution de ces travaux à l’entreprise Bouygues Energies

- autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y référant

14 - Mise à disposition de la salle des Fêtes à l’Association Retraite Sportive de Boën

Madame Anouk DESCHAMPS expose à l’assemblée que l’association Retraite Sportive de Boën demande à pouvoir utiliser la salle des fêtes les lundis de 9h à 18h00 à partir du 16 septembre 2024.

La retraite Sportive assure que les locaux mis à disposition seront rendus en l’état et propres. Les conditions de mise à disposition seront réglées par convention.

Un état des lieux sera réalisé avant et après la mise à disposition avec la Retraite Sportive et en présence d’un représentant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la salle des Fêtes à

l’association Retraite Sportive de BOËN-SUR-LIGNON,

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.14

15 - Mise à disposition salle des fêtes à l’Association ABDL

Madame Anouk DESCHAMPS expose à l’assemblée que l’association ABDL demande à pouvoir utiliser la salle des fêtes les mardis après-midi à raison de deux fois par mois de 14h à 18h à partir du 1er octobre 2024.

L’ABDL assure que les locaux mis à disposition seront rendus en l’état et propres. Les conditions de mise à disposition seront réglées par convention.

Un état des lieux sera réalisé avant et après la mise à disposition avec l’ABDL et en présence d’un représentant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à l’association ABDL;

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

16 - Mise à disposition de la salle des fêtes pour la Ludomobile de Loire Forez Agglomération

Madame Anouk DESCHAMPS expose à l’assemblée que Loire Forez Agglomération a fait une demande d’occupation de la salle des fêtes pour l’installation de la Ludomobile.

Il précise que la Ludomobile est un espace de jeu éphémère aménagé par l’équipe de la ludothèque. Comme le Ludobus, elle propose le même service de prêt et comme en ludothèque, les personnes peuvent venir jouer (les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés). Loire Forez Agglomération demande l’utilisation de la salle des fêtes pour l’installation de la Ludomobile pour la période du 11 septembre 2024 au 2 juillet 2025 les mercredis après-midi de 14h00 à 18h00. Le temps d’ouverture au public est de 15h00 à 17h00. Il n’y a pas d’utilisation pendant les vacances scolaires.

L’équipe de la Ludomobile assure que les locaux et le matériel mis à disposition seront rendus en l’état et propres.

Les conditions de mise à disposition seront réglées par convention.

Un chèque de caution de 450 euros sera demandé.

Après avoir entendu l’exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux communaux à Loire Forez Agglomération pour l’installation de la Ludomobile à compter du 11 septembre 20234 ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention15

17 - Mise à disposition des locaux de l’école maternelle à la MJC

Madame Angélique Besson expose à l’assemblée que l’association MJC demande à pouvoir utiliser les locaux de l’école maternelle :

- la salle d’évolution

- la cour de l’école

- les sanitaires

les mercredis en journée à partir du 4 septembre 2024 et jusqu’à l’entrée dans les nouveaux locaux de la rue du 8 mai

pendant les vacances de la Toussaint : ces mêmes locaux, ainsi que ceux de la cantine

La caution demandée est fixée à 450€

La MJC assure que les locaux et terrain mis à disposition seront rendus en l’état et propres. Les conditions de mise à disposition seront réglées par conventions.

Après avoir entendu l’exposé en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux de l’école maternelle à la MJC à compter de Septembre 2024 ;

- d’approuver le montant de la caution à 450€

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

18 - Mise à disposition de la salle des Fêtes à la MJC

Madame Anouk DESCHAMPS expose à l’assemblée que la MJC de Boën demande à pouvoir utiliser la salle des fêtes les mardis de 17h30 à 20h30 à partir du 17 septembre 2024, et jusqu’à l’entrée dans les nouveaux locaux rue du 8 mai.

La MJC assure que les locaux mis à disposition seront rendus en l’état et propres. Les conditions de mise à disposition seront réglées par convention.

Un état des lieux sera réalisé avant et après la mise à disposition avec la MJC et en présence d’un représentant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la salle des Fêtes à

la MJC de BOËN-SUR-LIGNON,

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

19 - Mise à disposition de la salle des Fêtes à l’Appart Théâtre16

Madame Anouk DESCHAMPS expose à l’assemblée que l’association Appart Théâtre demande à pouvoir utiliser la salle des fêtes les mercredis de 10h à 12h et de 17h à 21h30, et les jeudis de 17h à 21h30, à partir du 18 septembre 2024, et jusqu’à l’entrée dans les nouveaux locaux rue du 8 mai. L’Appart Théâtre assure que les locaux mis à disposition seront rendus en l’état et propres. Les conditions de mise à disposition seront réglées par convention.

Un état des lieux sera réalisé avant et après la mise à disposition avec l’Appart Théâtre et en présence d’un représentant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la salle des Fêtes à

l’Appart Théâtre,

- D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

20 – Création d’un emploi permanent

Madame Géraldine CHAZELLE informe à l’assemblée qu’il a été décidé de la création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux de la catégorie C pour une durée de 28 heures hebdomadaires pour exercer les missions suivantes :

 Ménage de divers bâtiments communaux

 Mise en place et service du midi au restaurant scolaire + plonge et nettoyage

 Aide occasionnelle portage repas scolaires

 Garderie du soir

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse il pourra être pourvu par un agent contractuel en application des dispositions de 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique.

Cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour un an et sera renouvelable par reconduction expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur Clément GAUMON demande si le poste a été proposé aux personnes qui auraient quitté leurs fonctions.

Madame Géraldine CHAZELLE répond que non.

Madame Laure CHAZELLE complète, puisque c’est elle qui a suivi ce dossier, en expliquant qu’il y avait trop de monde au service périscolaire par rapport aux effectifs des enfants. Il a été mis fin à deux CDD. En contrepartie, la 3ème personne qui était en CDD court est positionnée sur ce contrat-là. Monsieur Clément GAUMON redemande si ce poste a été proposé à des personnes qui auraient précédemment quitté leurs fonctions au sein de la commune.

Madame Géraldine CHAZELLE confirme que non.

Monsieur Ludovic LAFAY demande à Monsieur GAUMON s’il pensait à une personne en particulier. Monsieur GAUMON répond que non, juste des éléments qui lui avaient été rapportés.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité17

- approuve la création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

21 – Vente d’un bien immobilier situé au 55, rue de Clermont à madame BARJAT Corinne (société Véronique FLEURS ou toute société qu’elle pourrait constituer).

Madame le Maire explique à l’assemblée que Madame BARJAT Corinne (société Véronique FLEURS) ou toute société qu’elle pourrait constituer a demandé à acquérir le 55 rue de Clermont. La commune cède ainsi le bâtiment situé sur la parcelle AL 586 issu du domaine privé de la commune, d'une surface de 320m² pour la somme de 159 000€.

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la vente du bâtiment situé sur la parcelle AL586 à Madame BARJAT Corinne (société Véronique FLEURS) ou toute société qu’elle pourrait constituer pour la somme de 159 000 €

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant

22 – Vente d’un bien immobilier situé au 7 place de la république et ayant une entrée rue de Roanne, à Monsieur MAXIME BRAY ou toute société qu’il pourrait constituer.

Madame Anne JOUANJAN explique à l’assemblée que Monsieur Maxime BRAY ou toute société qu’il pourrait constituer a demandé à acquérir le 7 place de la République et ayant une entrée rue e Roanne. La commune cède ainsi le bâtiment situé sur la parcelle AL 585 issu du domaine privé de la commune, d'une surface de 320m² pour la somme de 109 500€.

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la vente du bâtiment situé sur la parcelle AL 585 à Monsieur Maxime BRAY ou toute société qu’il pourrait constituer pour la somme de 109 500 €

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant

23 – Mise en place des ZFRR (Zones France Ruralités Revitalisation)

Mme DECOMBE Noélie explique à l’Assemblée qu’avec la mise en place des ZFRR (Zones France Ruralités Revitalisation) les communes ont désormais la possibilité de délibérer afin que les entreprises créées à partir de 2026 puissent bénéficier d’exonérations. Ces exonérations peuvent concerner :

- L’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;

- La cotisation foncière des entreprises (CFE);

- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),18

Outre les exonérations accordées aux nouvelles entreprises, ce principe permet aussi aux

collectivités de bénéficier d’une majoration de 30% sur la DSR Bourg centre et de 20% sur la

péréquation globale.

Mme DECOMBE propose donc à l’assemblée de délibérer en ce sens.

Monsieur Clément GAUMON demande pourquoi ce qu’indique la note de synthèse ne correspond

pas à ce qui est marqué dans la loi où il est marqué « entre 2024 et 2026 ».

Madame Noélie DECOMBE explique qu’il fallait d’abord l’approbation du conseil municipal et

comme nous sommes après le 1er octobre, ce ne peut être qu’à partir de 2026.

Monsieur Benoît CELLIER demande si on aurait le montant de la majoration que la commune

pourrait percevoir.

Monsieur Massacrier, DGS, répond qu’effectivement, le calcul estimatif a été réalisé. Le montant

sur Bourg Centre, avec 30%, amènerait 43 649€ et la péréquation 11 547€.

Après avoir entendu cet exposé, en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver la mise en place des ZFRR

24- Modification de la convention attributive d’une subvention du Fonds Friches 2021 relative à la réhabilitation de l’ancien hôpital pour réaffecter un reliquat sur un autre poste de dépenses

Madame le Maire explique que cette convention a été établie en 2021 sur des bases financières prévisionnelles ; que ce projet s’est développé comme prévu mais que le montant de certaines dépenses s’est avéré inférieur à la prévision ; qu’un reliquat de 130 555.58 euros est constaté en 2024 sur la ligne de dépenses « Démolition » attribuée à EPORA ; que le fonds friches autorise une réaffectation des crédits afin d’en assurer la complète consommation tant que le montant de la subvention reste inchangé.

EPORA et la commune ont convenu de l’opportunité de réaffecter ce reliquat sur l’opération « VRD ». Cette proposition décrite dans un projet d’avenant à la convention attributive d’une subvention du Fonds Friches 2021 relative à la réhabilitation de l’ancien hôpital est soumise au Conseil municipal et discutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 20 voix pour et 1 abstention :

 approuve le projet d’avenant tel que joint en annexe ;

 autorise Madame le Maire à signer cet avenant et tout document afférent à l’objet

de cette délibération.

25 – Informations du Maire19

Madame le Maire précise les attributions de chaque adjoint :

- Madame Angélique BESSON : coordination des projets, affaires scolaires et jeunesse,

événementiel, entreprises et artisans

- Monsieur Roland JANUEL : énergie, services techniques, bâtiments communaux, la voirie, le

devoir de mémoire

- Madame Ahu CITAK : solidarité seniors, santé et handicap

- Monsieur Christophe POCHON : urbanisme, jardins associatifs, plan façades et cimetières

- Madame Anouk DESCHAMPS : attractivité commerciale, culture, tourisme, vie associative,

salle des fêtes

- Monsieur Ludovic LAFAY : développement des programmes communaux, référent PLUi

Madame le Maire indique également que madame Géraldine CHAZELLE devient conseillère déléguée RH et madame Laure CHAZELLE conserve la communication.

Zone d’accélération des énergies renouvelables

La commune doit organiser une concertation relative afin d’identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables. Identifiées, elles feront l’objet d’avantages en délais d’instruction et de soutien financier. Il s’agit d’une concertation libre, au choix de la commune. Il a été décidé de mettre une page dédiée sur le site de la commune, qui expliquera de quoi il s’agit et donnera toutes les indications utiles. La communication sera faite également via tous les supports de communication de la commune, Illiwap et Facebook.

Les personnes qui souhaiteraient apporter leur contribution pourront le faire via un registre ouvert en mairie ou via une adresse mail.

Monsieur GAUMON demande pourquoi se cantonner à l’outil numérique, ça peut représenter un intérêt fort pour les habitants, on pourrait organiser une réunion publique et faire de belles discussions

Madame le Maire explique que devant tous les dossiers à mener d’ici la fin de l’année, il a été fait le choix de procéder ainsi.

Monsieur GAUMON comprend bien que ce n’est pas une obligation, c’est plus par envie, par opportunité de réunir les Boënnais et de se prononcer collectivement sur quelque chose, compte tenu des enjeux et de l’intérêt qui dépasse largement Boën. Il pense que ça peut susciter de beaux débats et dans toutes les choses qu’on a à faire, il y a aussi de réunir les Boënnais sur des sujets de ce type. Ce peut être un temps sympa et efficace de réunir les Boënnais. Il a bien entendu que la méthode choisie l’a été dans un souci d’efficacité mais il ne pense pas que ce soit moins efficace de réunir les gens au même endroit.

Monsieur Ludovic LAFAY précise que la commune de Boën n’exerce aucune compétence sur les énergies renouvelables donc organiser une concertation via un registre numérique ou physique et transmettre aux autorités qui gèrent les zones d’accélération des énergies renouvelables, c’est sans problème mais organiser une réunion publique, il faut un minimum de compétence sur les sujets pour répondre aux gens et la mairie ne peut pas prendre sur ses deniers pour faire venir des experts.

Monsieur GAUMON entend bien ce que dit Monsieur LAFAY. Il se trouve que dans son réseau, il y a des experts qui pourraient venir bénévolement puisqu’il en va de l’intérêt commun et ils pourraient se prononcer. Les habitants pourraient faire des propositions peut-être inédites. Pourquoi pas parier là-20

dessus aussi ? Monsieur GAUMON comprend bien le souci d’efficacité mais il considère que c’est une opportunité de se réunir et discuter. Il n’y a pas forcément un coût important à réunir les gens.

Monsieur LAFAY objecte que certes, réunir les gens, c’est juste l’occupation de la salle des fêtes mais mener le débat avec des informations claires et constructives, il faut des gens qualifiés. La commune n’a pas ces ressources-là.

Monsieur GAUMON y voyait aussi une opportunité de se concerter et de voir les solutions que eux aussi peuvent apporter. Il a un réseau, peut-être juste des mails à passer, organiser peut-être une petite réunion préparatoire et peut-être que ça peut donner lieu à quelque chose de sympa.

Monsieur LAFAY indique qu’il va y avoir très prochainement une commission urbanisme pour parler du PLUi. Avoir en même temps une discussion sur le PLUi et les zones d’accélération des énergies renouvelables, ça semble plutôt cohérent.

Monsieur CELLIER indique que ce sujet lui tient beaucoup à cœur et il remercie la mairie de communiquer. Il a basé toute sa carrière sur les énergies renouvelables. Il était à l’école avec Julien Vouriot qui est l’un des plus gros installateurs de panneaux photovoltaïques sur la Loire. Toute petite avancée est la bienvenue et on ne vous critiquera jamais d’en avoir fait trop. En effet, il faut commencer par quelque chose et il encourage à aller plus loin, jusque-là où nous pouvons aller et il ne peut que saluer le début de consultation parce que c’est productif. Dans sa vie professionnelle ou associative, il s’est battu énormément pour que ce genre de communication ait lieu donc il se verrait mal critiquer et ne peut qu’encourager à faire plus et mieux.

Madame le Maire indique que Monsieur LAFAY mettra ce point dans la prochaine commission urbanisme.

Madame le Maire souhaite également évoquer un point, qui a conduit des habitants de Boën, inquiets, à se rapprocher de la mairie. Des élus de la commune sont venus les voir pour contrôler leurs compteurs d’eau.

Les personnes en question, après avoir laissé entrer lesdits élus, ont appelé la mairie en demandant si des élus avaient été réellement mandatés.

Madame le Maire a dû expliquer au fils d’une dame, veuve, qu’elle n’était pas au courant et qu’aucun élu n’avait été mandaté puisque d’une part, la commune n’a pas la compétence eau. Or des élus de l’opposition, MM. Gaumon et Cellier, se sont rendus chez les riverains de la route de Parafin, pour vérifier s’il y avait du plomb ou pas. Si les élus d’opposition peuvent parfaitement se rendre chez les gens, il faudrait être clair dans ce qu’on dit aux gens : se présenter comme des élus d’opposition, non- mandatés par la commune puisque vous agissez selon votre propre chef.

Madame le Maire a dû gérer les habitants de la rue ensuite pour leur expliquer que la mairie n’avait pris aucune initiative en ce sens, d’autant moins qu’elle ne gère pas la compétence eau. Le sujet est allé assez loin puisque les élus en question ont appelé le Département pour demander l’arrêt des travaux de réfection de la chaussée. Il aurait même été fait mention de cas de saturnisme. Si tel était le cas, ce serait très ennuyeux puisque ça signifierait que le secret médical n’a pas été respecté et par ailleurs, s’il y avait véritablement des cas de saturnisme, la première prévenue aurait bien été Madame le Maire.

Elle réitère sa demande de prudence dans le discours tenu auprès des habitants.

Monsieur CELLIER déclare que son métier de base, pour être précis, vu qu’il a une licence dans le domaine de la santé et du bâtiment, c’est plombier et ça ne s’invente pas. C’est une précision assez crue. Il a demandé le remplacement de compteurs d’eau dont le sien. Vu que des travaux étaient prévus dans la rue, avec M. GAUMON, ils se sont dit que ce serait dommage de ne pas faire remplacer les autres compteurs d’eau qui ont ce souci, avant les travaux. Donc ils ont pris contact avec la21

communauté d’agglomération et ils ont fait un petit diagnostic en passant chez des gens. Il confirme que son métier, c’est plombier et ce nom ne s’invente pas.

Monsieur GAUMON se déclare navré si ça a causé des problèmes. A la base, ce n’est pas en tant qu’élu du tout. Qu’il ait été rapporté des propos, c’est une chose mais Monsieur Cellier et lui y étaient donc ils savent ce qui a été dit. Ils ont dit qu’ils passaient en tant que riverains. Ils ne sont pas allés voir n’importe qui, ils sont allés voir leurs voisins. Ce sont des travaux qui sont organisés route de Parafin, l’information est communiquée par un panneau en début de route. Ils mettent deux choses en parallèle, la réfection de la route et la réfection organisée des compteurs qui est très peu communiquée. Ils vont s’en assurer auprès de leurs voisins qui confirment. Ils ne sont pas vraiment au courant de la route et ils ne sont pas du tout au courant qu’ils ont le droit de faire refaire leur compteur. Dans la discussion, ils ont bien conscience qu’ils arrivent avec des questions et que ça peut inquiéter les gens. Le but de leur passage n’est pas de les inquiéter, plutôt de les rassurer donc ils mentionnent bien-sûr leur fonction d’élu local et d’élu communautaire, pour M. Gaumon. Oui, c’est une compétence de l’agglomération. M. Couchaud, vice-président LFa en charge de l’eau, a appelé M. Gaumon pour confirmer et rassurer tout le monde. La réfection de la route n’allait pas entraîner une impossibilité de changer les compteurs d’eau rue Victor Hugo et route de Parafin et qu’il y aurait une dérogation du Département. Cette confirmation a été donnée parce que tous les coups de fil ont été passés, parce que toutes les questions ont été posées et les gens ont été rassurés. Il est navré s’il y a eu des manifestations d’angoisse après leur passage. Il veut bien entendre qu’ils ont manqué de clarté mais il y était et il ne lui semble pas qu’ils aient manqué de clarté. Tout s’est bien passé, ils ont été extrêmement bien reçus et il a bien été dit qu’ils allaient restituer les informations qu’ils allaient avoir. Pour ceux qui n’ont pas été au courant, ce sera chose faite. Du reste, la compétence est aujourd’hui à l’Agglomération, c’est récent et ça faisait aussi suite à des années où là, il était effectivement aussi question d’une raison sanitaire, ce n’était pas juste pour la réfection des compteurs, il y avait une raison sanitaire derrière d’où peut-être l’emballement. Eux, ils ne faisaient que dire des faits, en présence de M. Cellier, bien plus compétent que M. Gaumon sur le sujet. Ils pouvaient vérifier s’il y avait du plomb ou pas, c’était concret. Quand c’est concret, ça rassure les gens. Là, il y en a qui savent qu’ils ont un compteur en plomb, d’autres qui savent qu’il est changé. Les choses ont été plus claires après leur passage qu’avant et il y a un enjeu sanitaire. Aucun secret médical n’a été rompu. Des cas de saturnisme à Boën lui ont été rapportés, il n’a pas les noms et il ne les a pas donnés.

Monsieur LAFAY indique qu’il serait intéressant d’avoir les sources parce qu’en cas de saturnisme, les médecins ont l’obligation de les déclarer à l’ARS pour qu’une enquête d’hygiène soit enclenchée pour déterminer les causes. Il indique que lui, il travaille au Département de la Loire et il s’avère que lorsque M. GAUMON a appelé le chef de M. LAFAY au Département de la Loire, il était dans son bureau donc il a entendu la conversation. Quand on commence la discussion en disant : « Il faut décaler les travaux parce qu’il y a des branchements en plomb qui doivent être refaits », c’est comme ça que la discussion a commencé.

M. GAUMON conteste avoir tenu ces propos. Il y était. Là, on rapporte des propos, c’est important, il était la personne qui parlait, il n’a pas eu ce ton, il pense avoir été beaucoup plus humble que ça et a évoqué un risque sanitaire donc un intérêt particulier à faire les choses dans l’ordre et du bas de son expérience, M. GAUMON a déclaré qu’il lui semblait plus pertinent de refaire d’abord les compteurs et ensuite la route, sur quoi il a été assez rejoint par les riverains. Il se trouve que ça ne va pas être fait dans cet ordre-là, qu’on a fait un bitume neuf et qu’on va le casser à certains endroits qui sont relativement nombreux pour refaire des compteurs.

M. LAFAY indique qu’est apposé un enrobé à froid.

M. GAUMON indique que ça coûte moins cher mais que c’est neuf.22

M. LAFAY précise que non seulement il coûte moins cher mais qu’il n’a pas la structure d’un tapis, il a juste pour avantage de ré-impermabiliser la voie, c’est le seul et unique but de ce type de travaux.

M. GAUMON objecte que ça un coût, ce que M. LAFAY reconnaît mais si demain on a des cas de saturnisme et qu’il faut intervenir pour changer des canalisations...

M. GAUMON indique que le chef de M. LAFAY a indiqué que ça faisait des années que ça durait et que là, ils avaient une fenêtre pour le faire maintenant.

M. LAFAY est d’accord. Effectivement, ça fait des années que pour raisons budgétaires, le Département décale les travaux et si on ne les fait pas maintenant, on ne sait pas quand la prochaine fenêtre se présentera.

Ce à quoi M. GAUMON a répondu que la loi qui interdit le plomb dans les canalisations ne date pas de la compétence de LFa.

M. LAFAY précise que la loi n’interdit pas le plomb dans les canalisations, la loi interdit que la teneur en plomb dans l’eau dépasse 10 microgrammes par litre.

Mme Ahu CITAK demande comment MM. GAUMON et CELLIER ont fait leur diagnostic. Etaient-ils munis d’un appareil à fluorescence ?

M. CELLIER explique qu’il a demandé l’intervention d’une personne de l’eau, qu’elle vienne chez lui puisque étant plombier, il reconnaît le plomb et il a fait confirmer que son compteur avait bien un branchement en plomb. Et c’est ce qu’il a conseillé aux gens, chaque fois qu’ils sont passés chez les gens, de demander l’intervention d’une personne du service eau pour valider ou infirmer donc c’est très important. Après, il y a des études qui montrent que dès qu’on dépasse 5 m de tuyauterie en plomb, le plomb va dans l’eau et est assimilé par les gens qui boivent l’eau. Ce n’est pas lui qui a fait ces études sur un coin de table mais on a des études faites par des personnes qui ont fait des thèses là-dessus, des doctorats donc c’est plutôt là-dessus qu’il faut se baser. Sa priorité pour les riverains de la route de Parafin, c’est d’enlever ces tuyaux qui n’ont plus lieu d’être, remplacés par des branchements plus modernes. Au passage, on a des systèmes modernes qui ne sont pas totalement anodins puisque c’est du PVC, ça reste un produit chimique mais qui amène une qualité d’eau bien supérieure aux conduits en plomb.

Sur son cas personnel, quand son compteur a été refait, puisqu’ils ont commencé par eux-mêmes sans aller d’abord voir les voisins, le service de l’eau à Boën, lui a dit que ce n’était pas bien grave, qu’il y avait maximum 2 mètres. Lorsque l’entrepreneur privé est venu et a arraché le tuyau, ils en ont trouvé presque 10 mètres. Vu qu’il y avait donc un défaut de confiance, ils se sont dit qu’ils allaient aller voir les voisins pour voir ce qu’ils en pensent. Et ils ont repéré plusieurs branchements d’eau qui sont potentiellement en plomb et ont invité les propriétaires de ces branchements à se rapprocher du service eau afin qu’un technicien se déplace afin de faire un point plus complet sur la situation et leur proposer un remplacement de ces conduits. Ce qui est important. Avant compteur, c’est la compétence de la communauté de communes, après compteur, c’est la compétence du particulier. Ils ont bien été clairs là-dessus.

Madame le Maire souhaitait apporter cette précision parce que ça a créé des interrogations, des angoisses. Le fils de la dame qui a contacté Mme le Maire n’est pas sur Boën, il s’est inquiété pour sa maman, il ne souhaite pas que n’importe qui entre chez elle. Comme M. Gaumon s’était présenté comme élu, il était allé vérifier sur le site Internet de la commune. Il ne comprenait pas que ce soit des élus qui soient dans cette démarche-là. Madame le Maire a expliqué que c’était une démarche personnelle et que ce n’était pas une mission qui avait été diligentée par la mairie.

M. GAUMON indique que c’est bien ce qui avait été indiqué. Il explique qu’ils sont passés avec une envie de rencontre et d’information des gens, ils n’étaient pas en train de faire de la propagande, ni en campagne. Il sait que ce n’est pas ce qui a été dit par Mme le Maire. Quand on va dispenser un peu d’information et de discussion, tout peut arriver. Bien souvent, c’est ça qui effraie beaucoup de gens23

et empêche, faisant référence en cela à l’envie de tout à l’heure de réunir tous les gens dans la même pièce, ça crée de la confusion, ce dont vous témoignez, ça crée de l’angoisse parfois à certains mais ce n’est ni la faute de l’information ni la faute de ceux qui essaient de la transmettre. Il veut bien entendre plein de choses mais il maintient que c’était dans une envie nécessaire d’information et de rencontre des gens. Ils étaient là tous les deux avec M. Cellier, ils savent ce qui a été dit et ce qui n’a pas été dit.

Madame CITAK répond que nous avons une maire et que quand ils ont de bonnes idées comme ça, il faudrait peut-être le proposer d’abord à madame le Maire et voir avec elle si c’est possible de le faire ou pas avant de sonner chez les gens.

Comme l’a très bien rappelé madame le Maire, M. GAUMON confirme que ce n’était pas une initiative de la mairie. M. Gaumon est riverain, élu communal et élu communautaire donc on se présente en tant qu’élu. Il n’a pas présenté l’initiative comme étant municipale, ce n’est pas ce qui a été fait. En discutant avec les gens, il ne leur cache pas qu’il est élu. Que les gens aient fait la confusion et cru que la mairie envoyait des élus, ce n’est pas sa faute. Il y a des gens qui ont très bien compris d’ailleurs. Ils n’ont pas débaroulé dans la mairie en ayant des remarques. Il y a peut-être eu une personne qui a été angoissée. Comme il pense savoir de qui il s’agit, il retournera voir la dame. Ce n’était pas dans ses objectifs que les gens s’angoissent après leur passage donc il y aura une autre discussion pour que les choses soient claires.

M. LAFAY rebondit en disant que ce n’est pas une initiative de la commune, néanmoins, c’est un élu de Boën qui téléphone à LFa, c’est un élu de Boën qui téléphone au département pour faire décaler les travaux. La limite est ténue. Il veut bien qu’on ne soit pas en campagne mais…

Monsieur GAUMON demande comment on fait quand on est élu et citoyen. Il demande s’il y a des démarches qu’on ne peut plus faire, des initiatives qu’on ne peut plus prendre ?

Monsieur LAFAY répond qu’un simple citoyen n’appelle pas le Département pour faire décaler les travaux.

Monsieur GAUMON conteste avoir fait cette demande.

Monsieur LAFAY confirme avoir été présent dans le bureau et avoir entendu les propos tenus par M. GAUMON.

Monsieur GAUMON a appelé en posant des questions, en émettant un souhait, une proposition. A savoir que les travaux de réfection du bitume soient faits après les changements de compteurs. Il ne voit pas ce qui lui aurait permis d’émettre une injonction. Il est certes débutant en tant qu’élu, par contre il sait qu’il ne lui suffit pas de décrocher son téléphone pour faire décaler des travaux.

Monsieur LAFAY répond que ça dépend. Quand on se présente comme adjoint au maire, on peut y arriver. La preuve, il a fallu récupérer le truc, sinon les travaux étaient annulés.

Monsieur CELLIER conteste qu’ils se soient fait passer pour adjoints au maire. Il affirme que ce qui est important pour eux, c’est que les gens soient informés et que leur compteur doit être vérifié par les services des eaux. C’est le premier message à passer. Quand il y a un doute sur l’avant-compteur, il faut faire vérifier. Lui-même, quand il voit un tuyau au plomb, il est tout à fait qualifié pour dire que c’en est un. Par contre, s’il n’en voit pas, il n’est pas qualifié pour dire qu’il n’y en a pas. Pour dire qu’il n’y a pas de plomb, il faut, comme a dit Mme Citak, avoir un appareil de mesure et ça, il ne l’a pas donc il n’a pas fait de diagnostic. Ce qui est important pour les personnes, c’est que ces branchements plomb qui n’ont plus lieu d’être, ils soient remplacés dans les plus brefs délais. Ils n’ont visité que leurs24

voisins. Ils n’étaient pas prévenus à l’avance qu’ils allaient refaire le bitume. C’est certes un enduit à froid. S’ils l’avaient su avant, il y aurait peut-être eu le temps de discuter en conseil de cette problématique mais M. Cellier a eu contact avec LFa plusieurs mois avant pour son compteur personnel. Lors de cette intervention, M. Cellier a été informé par les intervenants qu’ils avaient dû intervenir en urgence sur d’autres personnes à Boën et qu’ils avaient un problème parce qu’ils avaient trop de compteurs avec branchements plomb. M. Cellier invite donc les gens à faire diagnostiquer leur avant-compteur et à les signaler pour qu’ils puissent être changés. Mais ils ne commandent pas les travaux et ils ne font pas de diagnostic plomb.

Madame le Maire relève tout de même que MM. GAUMON et CELLIER sont allés à l’intérieur des maisons, ils n’ont pas seulement donné des conseils, en invitant juste les gens à faire faire un diagnostic, ce qui, pour des personnes un peu plus âgées, les inquiéter.

M. CELLIER explique que les gens ne savaient pas reconnaître un tuyau plomb et que lui, en tant que plombier, a proposé de regarder s’il pouvait identifier un branchement plomb et lorsqu’il n’est pas parvenu à le reconnaître, il l’a dit. Il n’y a pas besoin d’être expert, ça se reconnaît assez facilement quand le tuyau n’est pas peint. Et quand il a pu penser qu’il s’agissait de plomb, il a recommandé aux gens de faire passer une personne du service des eaux pour confirmer parce qu’il n’a pas la science infuse.

Pour bien comprendre où est le problème et ne pas le réitérer, M. GAUMON demande quel est le problème d’entrer chez les gens avec leur permission pour vérifier quelque chose qu’ils ne peuvent pas vérifier eux-mêmes et les inviter à le faire auprès des services compétents.

Madame le Maire reprend les propos de M. CELLIER qui a déclaré qu’ils étaient allés expliquer aux gens et les inviter à faire un diagnostic. Elle a juste souligné qu’ils n’avaient pas fait que cela, ils sont entrés dans les maisons pour aller faire un premier diagnostic.

M. GAUMON confirme qu’ils ont aussi échangé avec les gens rencontrés sur des choses parfaitement sympathiques, il ne pensait pas avoir à en parler en conseil. M. GAUMON n’a pas attendu d’être élu pour passer des coups de fil aux diverses institutions.

M. LAFAY fait remarquer à M. GAUMON qu’il s’est tout de même présenté pour être maire de la commune, il ne peut pas ignorer ce qu’un élu représente. Quand un élu téléphone dans une administration ou une collectivité, ça n’a pas le même impact que lorsque que c’est une personne lambda.

M. CELLIER confirme qu’ils sont bien au courant et qu’il y a même des personnes qui leur ont demandé de l’assistance pour passer les coups de fil. M. CELLIER n’a pas pris le téléphone chez les gens, il n’a composé aucun numéro. Ce jour-là, ils voulaient juste faire un pré-diagnostic, ils voulaient savoir à peu près qui était dans le même cas qu’eux et il pense avoir vu 4 ou 5 personnes. Sur les 5, il y en a 2 où le branchement serait manifestement en plomb. C’était aussi pour déterminer si leur cas à eux était l’exception ou si c’était généralisé sur la rue. Et c’est important de le savoir parce qu’on n’a pas d’information du service des eaux. M. CELLIER a demandé si le service des eaux avait prévenu tout le monde et il lui a été répondu par l’affirmative. Or ce n’est apparemment pas le cas puisqu’on vient jusqu’à embêter Madame le Maire à ce sujet. Ce qui est important aujourd’hui, c’est qu’un agent se déplace sur cette rue, vérifie les compteurs, vérifie ceux qui sont avec un branchement plomb et qu’ils soient changés.

M. LAFAY indique que les branchements en plomb sont tous recensés sur la commune.25

M. GAUMON est passionné par ce débat. Ils ont fait campagne l’an dernier avec une volonté sincère de démocratie participative, ce n’était pas anodin. M. GAUMON dit avoir tout à apprendre d’être élu, pas tout à fait tout à apprendre d’être citoyen. Il a fait campagne en regrettant tout aussi sincèrement qu’il y ait une verticalité qui s’installe quand on est élu. Donc, pour lui, c’est un peu gros de devoir payer ça, de ne plus pouvoir se prononcer en tant que citoyen, parce qu’il serait élu. Ce n’est pas de son fait, si quand on appelle le Département, il y a des interprétations, il les laisse à ceux qui interprètent. Lui, quand il appelle et dit qu’il est Boënnais et qu’il a un problème dans sa rue, il se trouve aussi qu’il est élu. Si les gens en tirent des conclusions, c’est plus grave et il le laisse à la personne qui considère ça. Lui, quand il précise qu’il est élu, c’est une information.

Madame CITAK objecte que la personne qu’on appelle n’a pas besoin de le savoir.

M. GAUMON lui répond que c’est son avis à elle.

M. LAFAY rétorque que si on appelle en tant que citoyen, il n’est pas nécessaire de le mentionner.

M. GAUMON explique que quand il discute avec des riverains, il leur laisse le choix d’avoir l’information ou pas. Si les gens ne veulent pas discuter, ne veulent pas laisser entrer, il n’entre pas. S’ils discutent et qu’il a l’occasion de mentionner qu’il est élu, pourquoi le cacherait-il ? Il considère qu’on pourrait aussi lui faire grief de ne pas l’avoir dit.

Madame CITAK résume en disant que le problème est que Madame le Maire n’était pas au courant de la démarche et que vous vous êtes présentés en tant qu’élus.

Madame le Maire demande juste qu’il y ait un discours clair quand on va voir les riverains.

M. GAUMON a présenté des excuses à Madame le Maire. Il sait ce qu’il a dit, il était présent.

M. LAFAY confirme que lorsque M. GAUMON a appelé le Département, il était là aussi donc M. GAUMON peut dire qu’il ne s’est pas présenté en tant qu’élu, M. LAFAY a entendu ce que M. GAUMON a dit.

M. GAUMON dit n’avoir jamais prétendu ne pas s’être présenté en tant qu’élu de Boën. Il a précisé qu’il était élu. Il n’a pas appelé en disant « Je suis élu à Boën, vous allez me déplacer ces travaux ».

M. CELLIER fait remarquer à M. LAFAY qu’il aurait pu faire part de sa présence dans le bureau lorsque M. GAUMON a appelé le Département. Il indique habiter depuis 20 ans route de Parafin et se battre depuis 20 ans pour que les compteurs soient changés et si dans 20 ans, il y a encore des compteurs en plomb, il se battra encore pour qu’ils soient changés, pour que le plomb soit supprimé du réseau de Boën et le sujet est bien là.

Madame le Maire corrige en indiquant que le sujet n’était pas là. Il n’y a pas de débat sur la suppression des canalisations en plomb.

M. GAUMON regrette qu’on débatte depuis 20 minutes là-dessus alors que sur le fond, tout le monde est d’accord. Les compteurs doivent être changés.

M. LAFAY reproche à M. GAUMON de parler de démocratie participative alors qu’il n’est pas capable d’en parler d’abord avec ses collègues conseillers municipaux et après, ça retombe sur l’équipe de la majorité.

M. GAUMON dit qu’il en a parlé au DGS avant de passer dans les chaumières.26

M. Massacrier indique que M. GAUMON lui a dit qu’il y avait des travaux et qu’il appelait le Département mais pas plus. Et entre deux portes.

M. GAUMON indique qu’ils n’ont pas été informés 3 mois à l’avance des travaux et que si les choses se sont fait vite, ce n’est pas de leur fait. Ce sur quoi il voudrait qu’on s’entende, c’est que comme l’a dit Madame le Maire, on est d’accord, ces compteurs doivent être changés. Qu’est-ce qui empêche de faire ensemble aujourd’hui une campagne sur tout Boën, pour dire « vos droits, c’est LFa. Vous appelez LFa, vous exigez que vos compteurs soient changés ». C’est la directrice juridique de LFa qui a spécifié à LFa que c’était pas du tout aux habitants de payer 1% de leur compteur. Ce sont des informations très récentes. On a tout à gagner à le faire, ce n’est même pas à nous de le payer, c’est LFa et ils en ont tout à fait les moyens. M. GAUMON déclare être le premier à souhaiter qu’il y ait plus de discussion entre élus, de participer à toutes les commissions possibles, d’avoir des réunions même hors commissions, qu’ils soient sollicités pour travailler ensemble. Aucun problème.

Fait à Boën sur Lignon, le 7 octobre 2024

Le Maire,

Anne JOUANJAN