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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Boën-sur-Lignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juillet signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON
Le 11 juillet 2024 à 19h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni à la salle des
fêtes de la commune, sous la Présidence de Madame Anne JOUANIJAN, maire.
PRESENTS, 15 : Madame Anne JOUANIJAN ; Madame Ahu CITAK; Madame Angélique BESSON ;
Monsieur Christophe POCHON; Monsieur Roland JANUEL; Madame Anouk DESCHAMPS:
Madame Laure CHAZELLE; Madame Véronique CHAPOT; Monsieur Philippe CHALAND ;
Madame Monique GOUTTE ; Madame Noélie DESCOMBE; Monsieur Clément GAUMON:
Madame Mireille CHAMBON ; Monsieur Benoît CELLIER ; Monsieur Matthieu MANEVAL.
EXCUSES, 7: Monsieur Robert REGEFFE; Monsieur Stéphane PUPIER; Monsieur Ludovic
LAFAY; Madame Géraldine CHAZELLE; Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE; Monsieur Christophe
COMBE ; Madame Valérie CHARLES
ABSENT, 1 : Monsieur Jean-Luc FRONDAS
MANDANTS :
Robert REGEFFE MANDATAIRE : Roland JANUEL
Stéphane PUPIER MANDATAIRE : Véronique CHAPOT
Ludovic LAFAY MANDATAIRE : Christophe POCHON
Géraldine CHAZELLE MANDATAIRE : Laure CHAZELLE
Pierre-Jean ROCHETTE MANDATAIRE : Anne JOUANJAN
Christophe COMBE MANDATAIRE : Monique GOUTTE
Valérie CHARLES MANDATAIRE : Matthieu MANEVAL
Ahu Citak est désignée secrétaire de séance.
Observations écrites de Monsieur Clément Gaumon sur le procès-verbal du conseil municipal
du 3 juin:
Monsieur Gaumon a fait parvenir à Madame le Maire un maïil notifiant une différence entre les
abstentions notées au procès-verbal et celles notées par ses soins pour les points 4 et 5.
Après avoir visionné à nouveau la vidéo du conseil du 3 juin, il s’avère que les résultats du vote
sont:
- pour le point 4 (renouvellement de la convention avec l’association de chasse
communale agréée pour les pigeons) : 18 voix pour, 4 abstentions - pour le point 5 (mise en sécurité du parvis de la cité scolaire): 18 voix pour, 3
abstentions, Monsieur Lafay ne participant pas au vote.
Après ajout de ces modifications, le procès-verbal du conseil du 3 juin 2024 est approuvé par
17 voix « pour » et 5 abstentions.
1 - Convention de partenariat avec le Département de la Loire: programmation saison
culturelle 2024-2025
Madame Anouk Deschamps explique que la Commune de Boën a déposé un dossier dans le
cadre de l’appel à projets « programmation culturelle 2024-2025 » initié par le Département
de la Loire en direction des bibliothèques.
La candidature de Boën a été retenue.
Le Département de la Loire apporte :
- Un soutien en ingénierie (programmation, partenariat avec des acteurs locaux,
formation des équipes, communication)
- Un soutien financier sous forme de subvention
Le coût du projet a été évalué à :
- 5640 euros HT pour 2024
- 4140 euros HT pour 2025
L'aide du département s'élève à :
- 70% du montant global du projet la première année
- 50% la deuxième année
dans la limite de 4000 euros par année
Afin d’acter ce partenariat, une convention de partenariat avec le département doit être
signée.
Monsieur Gaumon demande quelle va être la communication sur ce dossier.
Madame Deschamps répond que des tracs ont été imprimés, la communication sur le site de la
commune va arriver, un post a été fait sur llliwap et sur Facebook. Des flyers sont disponibles à
la médiathèque et ce soir, Madame Deschamps en a donné à tous les élus pour qu'ils soient
diffusés dans leur entourage et dans les autres communes puisque le concours n’est pas réservé
aux habitants de Boën.
Monsieur Gaumon suggère qu'il faudrait peut-être solliciter, sur ce genre d’événements locaux,
l'association qui gère le cinéma, s'ils ne pourraient pas le diffuser dans les encarts avant les
films et il faudrait peut-être avoir une communication dédiée pour ce type d’occurrence locale
qui peut être assez fédératrice et intéressante.
Madame Deschamps confirme qu'il faudrait se renseigner puisqu'il va y avoir plusieurs actions,
d’autres ateliers. Là, il s’agit de photo mais il y aura du Land Art avec les jeunes de la MJC. Ce concours photo est ouvert à un large public, tandis que les autres événements s’adresseront à
des publics plus ciblés. Pour le concours photo, c’est un peu tard puisque ça va commencer.
Monsieur Gaumon demande si on a du nouveau sur cet autre projet, le Land Art, avec l'API.
Madame Deschamps informe que l’APH devait participer au le projet BD, pas le Land Art mais
elle s’est désistée. C’est le réseau Copernic qui orchestre le projet BD, pas du tout avec le
Département. Ce sera la MJC qui travaillera sur le Land Art.
Monsieur Gaumon demande si l’APH s'est mise en stand-by du fait des recrutements.
Madame Deschamps explique que l'API perd deux animateurs cet été, dont un qui était sur le
projet BD et finalement, les jeunes ne sont pas restés motivés, beaucoup l'ont abandonné et
l'API a donc informé la médiathèque qu'ils ne pourraient pas assuré ce projet-là, qui était en
commun avec d’autres bibliothèques — Bussy et Marcilly-le-Châtel — qui ont été informées de ce
désistement, de même que LFa. C'est fort dommage mais c’est maintenant un peu court pour
mettre quelque chose d'autre en route. Avec l'API, il y avait l’animateur BD donc ça ne se fera
pas.
Monsieur Gaumon demande s’il serait possible de travailler ensemble en commission sur ces
projets.
Madame Deschamps rétorque que le projet Médiathèque-Département est ficelé. C’est le
Département qui nous amène les artistes, il y aura des conférences et d’autres choses comme
ça donc Madame Deschamps ne voit pas en quoi il serait nécessaire de réunir une commission
pour décider de ça.
Monsieur Gaumon indique que d’après ses informations, les personnes en charge du projet sont
assez demandeuses d’étayer une table de travail.
Madame Deschamps répond qu’elle a demandé, suite à ce que Monsieur Clément Gaumon
avait indiqué dans un conseil précédent, à propos du mécontentement qui aurait été exprimé
quant à la fermeture le samedi de la médiathèque de Montbrison et il s'avère que ce n’est pas
ça. Aujourd’hui, ça fonctionne comme ça et Madame Deschamps pense que ça restera comme
ça.
Monsieur Gaumon revient sur ce qui avait été traité en commission culturelle, c'était
l’incompréhension, en fait, de la méthode de LFa concernant l'horaire des médiathèques.
Madame Deschamps expose qu'elle a demandé à l'agent de la Médiathèque et finalement, elle
était assez surprise qu’on dise qu’elle n’était pas contente.
Monsieur Gaumon objecte que ce n’est pas ce qui a été rapporté.
Madame Deschamps indique que ce qui a été dit, c’est que le fonctionnement dérangeait notre
agent.
Monsieur Gaumon ajoute que c'était le fait que la décision avait été imposée sans sollicitation
des professionnels du territoire. Madame Deschamps expose que concernant notre agent, dans son cadre de travail, ça ne la touche pas.
Monsieur Gaumon insiste sur le fait que ce n’est pas ce qui a été mentionné.
Pour revenir sur le concours photo, Madame Deschamps indique qu’il y aura un jury à la fin de
l'été. Elle pense en faire partie maïs ce serait intéressant que quelqu'un d'autre, y compris de
l’opposition, un élu, puisse participer. Elle invite donc les élus à lui faire part de leur candidature à la fin du conseil.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le
Département de la Loire dans le cadre de l’appel à projet « programmation culturelle 2024- 2025 ».
2 — Convention avec la Fédération Française de Randonnée Loire; homologation GRP de
l'itinéraire pédestre Côtes du Forez Nord
Madame Anouk Deschamps explique que la Fédération Française de Randonnée Loire, afin
d’homologuer en GRP l'itinéraire pédestre Côtes du Forez Nord sur le territoire de Loire Forez,
doit mettre en place une convention avec la commune de Boën, autorisant le passage et le
balisage sur les chemins et routes de la commune ainsi que sur les parcelles lui appartenant,
selon l'itinéraire spécifié dans le plan joint à la convention.
Le balisage et son entretien sont sous la responsabilité de la Fédération Française de
randonnée. L'entretien des chemins concernés sera effectué par la commune afin d’assurer la
libre circulation des randonneurs.
La convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction,
sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fédération Française de Randonnée Loire.
3 - Convention de transfert à LFA de la compétence eau potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5 et
suivants,
Vu les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et notamment, l’attribution à titre obligatoire de la compétence « Eau» aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020,
Vu la délibération communautaire n°45 du 15 décembre 2020, approuvant le principe du
transfert des résultats de clôture 2019 des budgets annexes eau potable et assainissement,
Vu la délibération communautaire n°18 en date du 2 mars 2021 qui approuve un modèle de
convention cadre pour le transfert la compétence eau potable, permettant :
> de préciser les modalités de transfert en pleine propriété à Loire Forez
agglomération, des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert,
pour l’exercice de la compétence eau potable ainsi que l’ensemble des droits
et obligations qui y sont attachés,
> de transférer les emprunts contractés par la commune pour le financement de
ses immobilisations nécessaires au service,
> de reverser les subventions perçues par la commune, et de façon générale, les
recettes de toute nature relevant de l’eau potable telles que le FCTVA, etc.
> de préciser le montant maximum pris en charge par Loire Forez agglomération
dans le cadre des admissions en non-valeurs des créances issues de l’eau
potable
> de rappeler et de corriger si nécessaire le résultat global de clôture transféré
de la commune à Loire Forez agglomération,
Considérant la nécessité de finaliser financièrement et comptablement le transfert de la
compétence eau potable,
Considérant la nécessité d'établir des conventions de transfert et des actes administratifs pour
le foncier,
Il est rappelé que les délibérations du conseil communautaire ont posé le respect des 3
principes suivants :
1. Le principe d’un transfert des biens en pleine propriété
Par dérogation au principe de droit commun suivant lequel le transfert des biens meubles et
immeubles utilisés pour l'exercice de la compétence eau potable est effectué dans le cadre
d’une mise à disposition des biens et dans un souci d’harmoniser les modalités de transfert
avec ceux de l'assainissement, il est proposé d'opter pour un transfert des biens en pleine
propriété.
Le transfert en pleine propriété étant assimilé à une cession amiable, il est convenu que le prix
de cession de l’ensemble des biens y compris le foncier est fixé en fonction de la somme des
emprunts et des subventions transférées par la commune. Pour les communes qui n’auraient
ni emprunt ni subvention, il est convenu que le prix de cession soit fixé forfaitairement à 150€.
2. Le principe de non-transfert à Loire Forez agglomération des restes à recouvrer à la
date du 31/12/2019 et garantie aux communes pour les impayés.
Dans la mesure où le transfert du résultat de clôture s'opère de manière globale, cela implique
que les impayés constatés à la date du 31/12/2019 (dernier compte de gestion du budget
annexe communal} restent au budget général de la commune.
Afin de garantir aux communes qu'elles n’auront pas à supporter les risques liés aux éventuels
impayés et admissions en non-valeurs qui surviendraient après cette date, la convention
prévoit en effet un dispositif de remboursement par Loire Forez agglomération à la commune
des montants passés en créances irrécouvrables dans les comptes de cette dernière. 3. Le principe de transfert du résultat global de clôture
Le résultat global de clôture comprend les résultats de clôtures de fonctionnement et
d'investissement du compte de gestion arrêté au 31 décembre 2019. Ce transfert ayant eu lieu
en amont de cette convention, certaines opérations de charges et produits ont pu intervenir
dans les budgets communaux après cette date, ainsi que dans les comptes de Loire Forez
agglomération. || convient donc d’en tenir compte et de régulariser la situation par le biais d’écritures financières.
Toutefois, si le résultat global de clôture n’a pas été encore transféré au moment de la
présente convention, il sera pris en compte avec les éventuels ajustements pour être transféré
à la signature de cette convention, qu’il soit excédentaire ou déficitaire. Afin d'éviter
d'éventuelles difficultés de trésorerie pour les communes, les termes de la convention
prévoient la fixation de 2 seuils exprimés en euros par abonnés. Ces seuils sont de 250 € et de 400 € par abonné.
Ces deux seuils permettent de déterminer un étalement du reversement de l’excédent global
de clôture en un, deux ou trois versements selon le cas de figure dans lequel se trouve la
commune.
l'est précisé que le premier versement devra intervenir dans les deux mois suivant la signature de la convention.
Ceci étant exposé, il est proposé d'approuver la convention de transfert en pleine propriété de
l'actif et le transfert du résultat global de clôture de la commune de Boën sur Lignon selon les termes suivants :
Transfert de l’actif :
Ainsi pour la commune de Boën, le prix de cession des biens transférés est fixé à 1 749 037.83 € se décomposant comme suit :
- Le(s) emprunt(s) pour: 1 112 079.44€
- Les subventions pour : 636 958.39.€
Transfert du résultat global de clôture :
e _ Sitransfert non effectué au moment de la convention :
Ainsi, le transfert du résultat global de clôture de la commune de Boën à Loire Forez
agglomération se compose :
-__ d’un excédent de fonctionnement de 270 456.90 €
- d’un excédent d'investissement de 78 956.26€
- Soit un transfert du résultat global de clôture de 349 413.16 € qui équivaut à un
résultat par abonné de 174.71 €
En application des dispositions de la délibération du conseil communautaire du 2 mars 2021, le
transfert de ce résultat global de clôture pourra s'effectuer donc de la manière suivante :
- 2 versements de 174 706.58 euros effectués fin 2024 et en 2025 Transfert des biens cadastrés :
Pour la commune de Boën, le transfert des biens immobiliers cadastrés, inclus dans le prix de
cession, est ainsi fixé à 9 401.05 €. Ce montant sera repris dans l’acte administratif qui
constatera le transfert de propriété.
Après en avoir délibéré par 18 voix « pour » et 4 abstentions, le Conseil municipal :
- approuve la convention de transfert en pleine propriété des immobilisations
nécessaires à l’exécution de la compétence eau potable, de leur financement et
du transfert du résultat global de clôture à Loire Forez agglomération selon les
éléments financiers suivants :
"Prix de cession des biens y compris le foncier: 9 401.05 €
Dont le montant des biens cadastrés : 9 401.05 €
“" Excédent global de clôture à transférer : 349 413.16 €
“Soit un résultat par abonné de 174.71 €
“ Echéancier de reversement du résultat global de clôture :
2 versements de 174 706.58 euros effectués fin 2024 et en 2025
- approuve le transfert des propriétés citées dans la convention,
- autorise Madame le Maire à signer la convention de transfert et tout document y
afférant relatif à la cession des biens immobiliers cadastrés et notamment les
actes authentiques de cession, les éventuelles divisions cadastrales, les
éventuelles constitutions de servitudes
4 — Convention d'occupation du domaine public des sites sportifs Giraud et Gauchon 2023-
2024
Madame le Maire explique qu'’afin de pouvoir bénéficier d’une certaine autonomie dans la
gestion courante des équipements mis à sa disposition, le FC Lignon a demandé la mise en
place d’une convention avec la Commune de Boën, déterminant les conditions d'entretien des
terrains et d'utilisation des locaux.
- Le FC Lignon devra assurer l'entretien des deux terrains et le nettoyage du vestiaire du
stade Gauchon. Pour cela, la commune lui alloue une somme estimée à 2587 euros
pour la saison 2023-2024.
La convention est établie pour une durée de 1 an, du 1°’ août 2023 au 31 juillet 2024.
Après avoir entendu cet exposé et pris connaissance de l'intégralité de la convention, le
Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, Madame le Maire, à signer la convention avec le FC Lignon pour la
saison 2023-2024.
5 — Convention d'occupation du domaine public des sites sportifs Giraud et Gauchon
2024-2025
Madame le Maire explique qu’afin de pouvoir bénéficier d’une certaine autonomie
dans la gestion courante des équipements mis à sa disposition, le FC Lignon a demandé
la mise en place d’une convention avec la Commune de Boën, déterminant les
conditions d’entretien des terrains et d’utilisation des locaux.
- Le FC Lignon devra assurer l'entretien des deux terrains et le nettoyage du vestiaire du
stade Gauchon. Pour cela, la commune lui alloue une somme estimée à 2587 euros
pour la saison 2024-2025.
- Les locaux annexes (salle de réunion, buvette) ne peuvent pas faire l’objet d’une
location à un tiers par le FC Lignon.
La convention est établie pour une durée de un an, du 1° août 2024 au 31 juillet 2025.
Madame le Maire indique que le local annexe était parfois loué par le club de foot, ce
qui leur faisait quelques rentrées d'argent mais causait aussi des désagréments au
voisinage. Cette année, avec la forte augmentation des prix de l'électricité, le club de
foot a demandé à la commune de payer ces factures. Ce à quoi il a été objecté que si la
commune devait régler les factures, elle reprenait aussi la gestion des locaux. Donc, il
n’y aura plus de location du local mais il pourra être mis à disposition d’autres
associations quand le club de foot n’en a pas besoin.
Après avoir entendu cet exposé et pris connaissance de l'intégralité de la convention,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à signer la convention avec le FC Lignon
pour la saison 2024-2025.
6 —- DM n° 1 budget réhabilitation de l’ancien hôpital de Boën
Madame Noélie DECOMBE explique à l’assemblée que suîte à une erreur d'écriture sur le
budget, il convient de modifier le budget annexe Réhab Ex HL Boën comme suit :
Section de Fonctionnement — Dépenses
002 -— Résultat de fonctionnement reporté
002 — Résultat de fonctionnement reporté + 111 095.03 euros Section de Fonctionnement — Recettes
75 — Autres produits divers de gestion courante
75888 — Autres produits divers de gestion courante +111 095.03 euros
Section de Investissement - Recettes
001 -— Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 111 095.03 euros
16 — Emprunts et dettes assimilées
1641 — Emprunts en cours +111 095.03 euros
Monsieur Cellier ne veut pas paraître singulier dans sa question qui n’en est pas une mais il
note que ça fait beaucoup d'erreurs quand même. On a les erreurs sur les votes et des erreurs
sur des montants financiers qui sont tout de même conséquents.
Madame Décombe répond qu'il ne s’agit pas d’une erreur de montant mais d’une erreur
d'affectation comptable.
Monsieur Cellier réplique qu'on peut trouver d’autres termes pour le qualifier mais 111 OO0E, il
voudrait rappeler qu'à Boën, c'est souvent 10 années de revenus donc ils prennent note de ces
erreurs qui s'accumulent, les unes après les autres.
Monsieur Massacrier, DGS, autorisé par Madame le Maire, précise qu'il s’agit d’une erreur
d'imputation que la Trésorerie n’a pas bloquée. Le système comptable a été modifié et est
passé en M57 donc la Trésorerie qui vérifie les comptes a validé les écritures maïs c’est la
préfecture qui a bloqué. Même la Trésorerie n'avait pas vu l’imputation de compte qui n’a
aucune incidence sur les comptes de la mairie. C’est juste une nomenclature comptable qui
évolue.
Après avoir entendu cet exposé en et en avoir délibéré avec 17 voix « pour » et 5
abstentions, le conseil municipal,
- accepte les modifications faites sur le budget annexe de la réhabilitation de l’ancien
hôpital
Ont signé au registre Madame le Maire et la secrétaire de séance.
Copie certifiée conforme.
Fait à Boën le 7 octobre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Anne JOUANJAN Ahu CITAK