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Déliberation - deliberation 62 2022 emploi contractuel agent technique
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 62 2022 emploi contractuel agent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département de l'Hérault
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022 q
Publié le ID : 034-213402613-20221214-622022-DE
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Délibération du Conseil Municipal n° 62-2022
Séance du 14 Décembre 2022
Date de la convocation 08/12/2022 L’An Deux Mille Vingt Deux le Quatorze décembre à 18 heures
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Membres en exercice : 11 Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, HOMBERT B, THEULE JC, VEDEL P, GILHET B,
\fbseuh - 2 Absents représentés : MINAZZO D procuration à THEULE JC, STEHLE C procuration à VEDEL P, KROGSDAHIL A procuration à MORESMAU JP
Présents : 6 Représentés : 5 Absents : QUEVREUX M, NICAISE V.
Votants: % Abstention : ©
Pour : 4 Contre: ©
Objet: Emploi contractuel à durée déterminée à temps complet — Service technique
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
M. le Maire propose l'embauche d'un emploi d'agent technique afin de compléter le tableau des effectifs.
M le Maire ajoute que si l'emploi en question n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l'article 3-3, alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d'un agent
contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants.
M. le Maire précise la nature des fonctions :
Entretien du village, de la voirie, des bâtiments, des espaces verts. Affecté au service technique. La durée de l'engagement est fixée à lan.
Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique catégorie C filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide de créer un poste d'agent technique tel que présenté ci-dessus à compter du 1” janvier 2023.
Un contrat de travail sera signé avec la personne recrutée,
Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget de la commune, chapitre 12 article 6413
Fait à SAINT GUILHEM LE DESERT, Jour, Mois, An que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .................... Le Maire, Robert SIEGEL