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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - emploi agent contractuel technique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
République Française Affiché le
Département de l'Hérault ID : 034-213402613-20221020-472022-DE
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Délibération du Conseil Municipal n° 7, 227
Séance du 20 Octobre 2022
Date de la convocation 12/10/2022 L’An Deux Mille Vingt Deux le Vingt Octobre à 18 heures
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Membres en exercice : 11 Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC, VEDELP,
———— —— GILHET B, QUEVREUX M
- | Absents représentés : STEHLE C. procuration à SIEGELR, KROGSDAHL A procuration
Présents: À Représentés : 2 à MORESMAU /P
Alctentic A : | Votants :_{0 Abstention: ( bsents :, NICAISE V
Pour: y Contre: 0
| Objet: Création d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
M. le Maire propose la création d'un emploi d'agent technique.
Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique catégorie C filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.
M. le Maire ajoute que l'emploi peut être occupé par un agent contractuel en application de l'article 3-3, alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le
recrutement d'un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants.
M. le Maire précise la nature des fonctions :
Entretien du village, de la voirie, des bâtiments, des espaces verts. Affecté au service technique.
Le niveau de rémunération s'établit à indice majoré 343.
La durée de l'engagement est fixée à lan.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide de créer un poste d'agent technique tel que présenté ci-dessus à compter du 1*° novembre 2022.
Et d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 12 article 6413
Fait à SAINT GUILHEM LE DESERT, Jour, Mois, An que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................
\ / MORÉSMAU JF. PO D.
JLE JC. GILHET B. ‘ VEREL P.
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NICAISE V. KROGSDAHL A. fs STEHLEC. QUEVREUX M.
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Le Maire, Robert SIEGEL