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Arrêté - 2025 111 reglement dattribution des macarons de stationnement dans le bourg tampon signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 111 reglement dattribution des macarons de stationnement dans le bourg tampon signe)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
| Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
me | + Régions,
La Trinité-sur -MMer Vu les articles L.2213-2, L.2213-4 du Code général des BHAENPRICEMEE UE collectivités territoriales,
2025-111 Vu l’article R.411-8 du Code de la route,
REGLEMENT D'ATTRIBUTION Vu l'arrêté municipai n°2025-09% portant D'AUTORISATIONS règlementation générale du stationnement dans la DE STATIONNEMENT PROLONGE commune,
DANS LE BOURG ANCIEN
DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'attribution d’une autorisation de stationnement
prolongé de certains véhicules dans le bourg ancien
entre le 15 juin et Le 15 septembre chaque année,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Par arrêté municipal n°2025-096 portant règlementation générale du stationnement dans La commune, le Maire à institué une zone de stationnement limité à deux heures, dite « zone bleue deux heures >» dans certaines rues de la commune entre le 15 juin et Le 15 septembre de chaque année. En raison de La configuration urbaine du bourg ancien de La Trinité-sur-Mer, composé de rues étroites et dont très peu de logements disposent d'espaces de stationnement privatif, il est institué un secteur de résidence à l'intérieur duquel les résidents peuvent bénéficier, pour leurs véhicules, d’une autorisation de stationnement prolongé au-delà de deux heures sur l’ensemble des emplacements classés en « zone bleue deux heures ».
ARTICLE DEUXIEME
Le périmètre à l’intérieur duquel les résidents peuvent bénéficier d’une autorisation de stationnement prolongé au-delà de deux heures inclut Les rues suivantes :
e Rue Inouarh Braz du n°01 au n°14,
e Place de l’église,
e Rue du Kreisker,
e Rue Er Velin,
e Rue des Frères Kermorvant
e Rue du Vourh Coz,
e Ruelle des Guetteurs,
e Rue des Korrigans,
e impasse des Farfadets,
e Ruelle des Kerions,
e Rue de La Vigie,
e Rue de la Caserne,
e Rue du Vieux Puits,
e Ruelle des Voiliers,
ARTICLE TROISIÈME
Sur l’ensemble des places de stationnement classées en « zone bleue deux heures » et par dérogation à l'arrêté municipal portant règlementation générale du stationnement et de l’occupation du domaine public dans la commune, Les résidents du bourg ancien résidant dans les rues listées à l’article deuxième peuvent bénéficier pour leurs véhicules d’une autorisation de stationnement sans limitation de durée sans toutefois pouvoir excéder une durée maximale de 7 jours en application de l'article R417-12 du Code de la
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
1 Publié le 1 1 JUN 2075
ID : 056-215602582-20250611-AR2025 _111-AR Ref.
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Berger-Levrauli
(1309)
route. En raison d’un nombre limité de places de stationnement classées en « zone bleue deux heures », cette autorisation de stationnement prolongé ne peut s’appliquer que pour un seul véhicule par logement.
ARTICLE QUATRIEME
Pour bénéficier de cette autorisation de stationnement prolongé, les intéressés doivent s’inscrire en mairie et présenter :
- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
Le numéro minéralogique du véhicule bénéficiaire de cette autorisation sera enregistré dans la base de données communale et accessible aux agents de surveillance de la voie publique. Sur sa demande, le bénéficiaire pourra obtenir auprès des services de La commune une attestation d’enregistrement de son véhicule.
ARTICLE CINQUIEME
La gestion de ces autorisations implique la collecte de données personnelles (nom, adresse, immatriculation). Conformément au Règlement Général sur La Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679, ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du présent dispositif, conservées pendant la durée de validité de l'autorisation, et accessibles uniquement aux agents habilités. Les administrés disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition en contactant la mairie.
ARTICLE SIXIEME
Tout dépassement de la durée autorisée de stationnement au-delà de 7 jours, toute absence d'autorisation dûment enregistrée ou toute absence de disque de contrôle aux normes européennes en évidence sur le tableau de bord de leur véhicule pour Les véhicules non enregistré peut donner lieu à verbalisation conformément aux articles R.417-3 et suivants du Code de la route.
ARTICLE SEPTIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Gendarmerie de Carnac
- La Police Municipale
- Les Services Techniques
- Le Service communication
Fait à LA TRINITE SUR MER le 11 juin 2025
Le Maire,
Yves NORMAND
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
2 Pubiéle À ? JUIN 2075
ID : 056-215602582-20250611-AR2025_111-AR