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Arrêté - 265.01.07 5et 7 puis entre le19 et 23 rue des Freres gambon Enedis
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 265.01.07 5et 7 puis entre le19 et 23 rue des Freres gambon Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT ÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE
RI a g DP / 2024 / 06 / 265 E— CE vRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE Ê =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAIRE
a |
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
13 juin 2024 et notamment ses articles L 2212-2, L 2
213-] etsuivants,
VU la demande de travaux située entre le n°5 et 7 puis entre le
CIRCULATION n°19 et le 23 de la rue des Frères Gambon qui sera réalisée
par Et l’entreprise ENEDIS,
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
Du n°5 au 7 et du n° 19 au 23 Sans modification des dispositions actuelles,
del des Frè b FA PUBS
Frères: Garnbon CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
du chantier, ainsi
que celle du public
ARRETE
ARTICLE 01 : Le lundi 1° juillet 2024, de 07h00 à 10h00, l’entreprise ENEDIS
est autorisée à stationner sur le domaine public un engin élévateur
pour effectuer des travaux sur le réseau électrique depuis le numéro 5
jusqu’au n° 7 puis du numéro n°19 au n° 23 de la rue des Frères Gambon.
ARTICLES (2 : La circulation ne sera pas interdite aux véhicules le temps
des travaux.
ARTICLE 03 : L'entreprise ENEDIS prendra toutes les dispositions
nécessaires, pour que soit assurée la sécurité du chantier et se chargera
d’effectuer la signalisation nécessaire indiquant qu’il y a des travaux.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05: Madame la Commandante de Communauté de Brigades de
Cosne-Cours-Sur-Loire, Monsieur le Responsable des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TREIZE JUIN DEUX MILLE
VINGT QUATRE
Monsieur le Maire,
sécurité.