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Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 15 mai 2026 MARINADOUR Modification des menuiseries extérieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Dayo
Directeur génèra) adjoint
Accusé de réception en préfecture
*X
nnEe DÉCISION BÉÉMATRE
Objet : MARINADOUR -— Modifications des menuiseries extérieures, façade coté Adour — Autorisation d'Urbanisme.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l’article L.2122-22-27 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant que la démolition, la transformation ou l'édification de biens municipaux suppose le dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite réaliser les travaux de modifications des menuiseries extérieures, façade coté Adour,
Considérant que le chantier de la Ville de Bayonne sera réalisé au cours du second semestre 2026,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la Ville de Bayonne pour cette opération la demande d'urbanisme réglementaires correspondantes.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera nsmise\à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
md 2026 Bayonne, le
Par délégétion du conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne