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Déliberation - 2026 03 20 007 Creation des commissions municipales et designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 007 Creation des commissions municipales et designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 EM
ID : 083-218301380-20260320-2026032007-DE
COMMUNE DE TOURRETTES DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX, LE 20 MARS
Le Conseil Municipal de la commune de TOURRETTES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Camille BOUGE, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026 Secrétaire de séance : GIORDANO Clara
Nombre de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 23 — Votes pour : 23 — Votes contre : 0 — Abstention : 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Présents : ALLEG Sylvie, BOUGE Camille, CARRU-MARTEL Audrey, CASTIGLIONE Eric, DANZO Sébastien, FENOUIL Geoffrey, GIORDANO Clara, LAINE Stève, LARGEAU Damien, LAVORGNA BISQUE-Emmanuelle, LELUIN-DEDULLE Nancy, MAGNIN MELOT Aurélie, MENARD Christophe, PERRICHON Nicolas, PIGAGLIO Nathalie, RASKIN Arnaud, RAYNAUD Jeannine, RAYNAUD Michel, ROBERT-HENSELER Jocelyne, STUMPF Magali, TARQUINI Daniel
Absents) : DUBOIS Jean (Pouvoir à BOUGE Camille), HALTER Laurence (pouvoir à RASKIN Arnaud)
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tourrettes, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de ville sous la présidence de monsieur le Maire.
Les conseillers présents au nombre de 23 formant la majorité des membres en exercice, le Maire déclare, conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), que le conseil municipal peut délibérer.
Exposé :
Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Monsieur le Maire propose de créer 9 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil, et selon la liste suivante :
- Finances
- Urbanisme
- Travaux
- Affaires scolaires et jeunesse
- Culture
- Affaires Sociales
- Sécurité
- Sport
- Environnement
Monsieur le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 7 membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.
Séance du 20 mars 2026 — Commune de Tourrettes Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 EM
ID : 083-218301380-20260320-2026032007-DE
Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
FINANCES
7 membres
PRESIDENT BOUGE Camille
VICE-PRESIDENT RASKIN Arnaud
MEMBRES DUBOIS Jean
LAINE Steve
LARGEAU Damien
PERRICHON Nicolas
TARQUINI Daniel
URBANISME
6 membres
PRESIDENT BOUGE Camille
VICE-
PRESIDENTE ALLEG Sylvie
MEMBRES CARRU-MARTEL Audrey
DUBOIS Jean
GIORDANO Clara
LARGEAU Damien
TARQUINI Daniel
TRAVAUX
6 membres
PRESIDENT BOUGE Camille
VICE-PRESIDENT TARQUINI Daniel
MEMBRES ALLEG Sylvie
CASTIGLIONE Eric
RAYNAUD Michel
RASKIN Arnaud
AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE
6 membres
PRESIDENT BOUGE Camille
VICE-
PRESIDENTE MAGNIN-MELOT Aurélie
MEMBRES CARRU-MARTEL Audrey
GIORDANO Clara
LAVORGNA-BISQUE Emmanuelle
LELUIN-DEDULLE Nancy
Séance du 20 mars 2026 — Commune de Tourretles CULTURE
6 membres
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 EM
ID : 083-218301380-20260320-2026032007-DE
PRESIDENT BOUGE Camille
VICE-PRESIDENT MENARD Christophe
MEMBRES DUBOIS Jean
PIGAGLIO Nathalie
RASKIN Arnaud
ROBERT-HENSELER Jocelyne
AFFAIRES SOCIALES
7 membres
PRESIDENT BOUGE Camille
VICE-
PRESIDENTE ROBERT-HENSELER Jocelyne
MEMBRES HALTER Laurence
LAVORGNA-BISQUE Emmanuelle
LELUIN-DEDULLE Nancy
RAYNAUD Jeannine
STUMPF Magali
SECURITE
7 membres
PRESIDENT BOUGE Camille
VICE-PRESIDENT LAINE Stève
MEMBRES CASTIGLIONE Eric
DANZO Sébastien
FENOUIL Geoffrey
LARGEAU Damien
LELUIN-DEDULLE Nancy
SPORT
5 membres
PRESIDENT BOUGE Camille
VICE-
PRESIDENTE RAYNAUD Jeannine
MEMBRES DANZO Sébastien
HALTER Laurence
LAVORGNA-BISQUE Emmanuelle
MAGNIN-MELOT Aurélie
Séance du 20 mars 2026 — Commune de Tourrelles Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 EM
ID : 083-218301380-20260320-2026032007-DE
ENVIRONNEMENT
6 membres
PRESIDENT BOUGE Camille
VICE-
PRESIDENTE ALLEG Sylvie
MEMBRES FENOUIL Geoffrey
PERRICHON Nicolas
RAYNAUD Michel
STUMPF Magali
TARQUINI Daniel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
- D'APROUVER les commissions désignées supra,
- D'AUTORISER monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à Tourrettes, le jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance
GIORDANO Clara
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Séance du 20 mars 2026 — Commune de Tourreltes