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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 22.2023 Cccla ADS Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22/2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL, 3ème Adjointe - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales. Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Bernard VIÉ, conseillers municipaux.
Absents excusés : Sylvie THUBIÈRES - Jean-Pierre PLANCADE.
Procuration : Anne-Laurence FRULLINI à Omar AÏT MOUH.
Secrétaire de séance : Michel COURTESSOLE.
Objet : Instruction des autorisations d’urbanisme : convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction : avenant n°3.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par délibération n°2023-099 en date du 7
juin 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais
Audois a approuvé la signature d’un avenant à la convention déterminant les modalités
d’intervention du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal n’a pas souhaité autoriser la signature de
l’avenant n°2 en date du 12/10/2022 qui permet au service commun d’urbanisme d’instruire à
compter du 1er janvier 2023, la totalité des Déclarations Préalables.
Monsieur le Maire propose au membre du conseil municipal que la totalité des Déclarations
Préalables soient instruites par le service commun d’urbanisme tel que décrit dans l’avenant n°2
à compter du 1er juin 2023.
Après avoir donné lecture du projet d’avenant n°3, Monsieur le Maire sollicite le Conseil
municipal afin de l’autoriser à prendre toutes dispositions et signer tous les documents de toute
nature relative à la question de l’instruction des autorisations d’urbanisme confiée au service
mutualisé de la CCCLA.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à confier l’instruction de la totalité des Déclarations Préalables au
service commun d’urbanisme.
Date convocation : 10.07.2023
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
2023/030 COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
AUTORISE Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT à prendre toutes
dispositions et signer tous les arrêtés, conventions, actes et documents de toute nature relative
à ces questions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
2023/031