Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
Déliberation - 051 AUTORISATION ENGAGER DEPENSES AVANT VOTE BUD
Déliberation - 2022.079 Autorisation pour engager liquider et
Déliberation - DELIB 01 2024 Autorisation engagement dépenses I
Conseil Municipal - 04122025DEL08 Autorisation engagement dépenses d
Déliberation - engagement dépenses investissement avant vote du b
Déliberation - 2023 133. Finances Autorisation depenses d investi
Déliberation - 231221 1 Autorisation d’engagement de dépenses d’i
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 027 autorisation d engagement de depenses d investissement du budget principal m57 avant le vote du budg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 027 autorisation d engagement de depenses d investissement du budget principal m57 avant le vote du budg)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
D BRIE ÿ
NANGUSIENNE Q Ô C Q M 1 } vi
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
SMETOM-GEEODE,
Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 05/03/2026 Date
de
l'affichage
05/03/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 28
Représentés
: 10
Excusés
: 0
Absents
: 6
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Jean-Jacques
BRICHET
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Mohamed
KHERBACH
(arrivé
à
19h32
pour
la
9ème
délibération),
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Davy
BRUN
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Francis
OUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
BOUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
DIACCI,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
2026-027
OBJET :
AUTORISATION
__D'ENGAGEMENT ___
DE
___
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M57
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026027I0-DE Publié le 16 mars 2026 D BRIE Ÿ NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1,
Vu
la
délibération
n°
2025
- 040
du
3
avril
2025
portant
adoption
du
budget
principal
de
l'exercice
2025,
Vu
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne
pour
l'exercice
2025,
Vu
la
délibération
N°2025-102
du
18
décembre
2025
portant
autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
M57
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026.
Considérant,
la
possibilité,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Considérant
que
pour
le
budget
principal,
les
crédits
ouverts,
et dont
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement,
s’établissent
comme
suit
:
-
Chapitre
20:
840
393,24
€
soit
des
crédits
:
210
098
€.
-
Chapitre
21:
579
331,07
€,
soit
4
des
crédits
: 144
832
€.
-
Chapitre
23
: 4
774
840
€
soit
4
des
crédits
:
1
193
710
€.
Considérant,
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
la
bonne
exécution
des
opérations
d'investissement
en
début
d'exercice
2026,
avant
le vote
du
budget
primitif,
Considérant
le
report
du
vote
du
budget
primitif
au
mois
d'avril
Considérant
la
proposition
d’affecter
des
crédits,
- au
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
pour
la
somme
de
200
000
€.
- au
chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»
pour
la
somme
de
77
377,36
€.
- au
chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
»
pour
la
somme
de
920
460
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
-
34
voix
pour
-
4
voix
contre
(M.
Frédéric
BRUNOT,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Angélique
RAPPAILLES)
-
0
abstention(s)
ARTICLE
UN :
Dit
que
la
délibération
N°2025-102
du
18
décembre
2025
portant
autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
M57
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
est
abrogée.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
avant
le
vote
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026027I0-DE Publié le 16 mars 2026 GUN
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
du
budget
primitif
2026,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
cette
autorisation
s'applique
aux
chapitres
suivants
du
budget
principal :
—
Chapitre
20«
Immobilisations
incorporelles
»
pour
la
somme
de
200
000
€.
—
Chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»
pour
la
somme
de
77
377,36
€.
—
Chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
»
pour
la somme
de
920
460
€.
Ventilés
comme
ci-dessous
:
- au
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
pour
la
somme
de
200
000
€.
>
2031
«
Frais
d'études
»
:
pour
200
000
€.
-Siège
:
Concours
de
maitrise
d'œuvre
et
APS
APD
(indemnisation
a
minima)
:
200
000
€.
- au
chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»
pour
la
somme
de
77
377,36
€.
>
2152
«installation
de
voiries
»
-Renforcement
de
la
chaussée
rue
Papin
à
Verneuil
l'Etang
: 32
100
€
>
21848
«
fauteuils
roulants
pour
projet
handicap
vacances
de
printemps
»
9 996.83
€.
>
2188
«
matériel
d'aide
à
la
manutention
pour
le service
Multisports
»
5 280,53.
>
2188
«
Fourniture
et
pose
signalétique
»
pour
30
000
€.
- au
chapitre
23
«
Immobilisations
incorporelles
»
pour
la
somme
de
920
460
€.
>
2313
«
Constructions
»
:
pour
920
460
€.
-Patrimoine
: Travaux
aire
pédagogique
:18
000
€.
-Santé
: Travaux
de
rénovation
de
la
maison
médicale
:334
560€.
Travaux
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
: 567
900€.
ARTICLE
QUATRE
:
Le
Président
rendra
compte
au
Conseil
communautaire
des
dépenses
engagées
dans
ce
cadre
lors
de
la
présentation
du
budget
primitif
2026.
ARTICLE
CINQ :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
us
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
13
mars
2026
Le
Président,
Yannick
GUILLO
é
A
|
,
PNR
AL /
«1
fi
NP
Ts
LATTES
à
/
PP
D)
D
|
KE
SRE
Te)
\
Chr
SOA
F
Ne
7
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026027I0-DE Publié le 16 mars 2026 D BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026027I0-DE Publié le 16 mars 2026