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Déliberation - 2022 040
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
N° 2022/040 Publié le es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE || 1 : 007-210700720-20221024-2022_040-DE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
; EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 24 octobre 2022
Par suite d’une convocation en date du mardi 18 octobre 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 24 octobre 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme GIGON Christine
M. AUBERT Michel Mme LEVEQUE Marie-José
M. CROS Samuel Mme NURY Cassandra
M. FLECHON Vincent Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. HERNANDEZ Guy Mme VALLIER France M. LECOMTE Marc
M. LEFEBVRE Jacques
M. THÉRY Jacques
M. VOLLE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
Mme CHIVELAS Brigitte a donné procuration M. VOLLE Stéphane
Mme CLOEZ Sonia a donné procuration à M. HERNANDEZ Guy
Mme GAGNARD Céline a donné procuration à Mme GIGON Christine
M. DEDIDIER Sylvain a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques.
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 02-24/10/2022
NC TE SEIL I U27JU 2
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 27 juin 2022. Il rappelle que le compte rendu a été affiché et publié sur le site internet de la commune le 1° juillet 2022.
Chaque élu en a été destinataire par mail du vendredi 1% juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal en date
du 27 juin 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le
ID : 007-210700720-20221024-2022_040-DE
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le Te ——
ID : 007-210700720-20221024-2022 040-DE
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
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