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Déliberation - 2024 28
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le S L 0 %
ID : 007-210700720-20240708-2024 28-DE | N° 2024/028 REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX 3 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 08 juillet 2024
Par suite d’une convocation en date du 02 juillet 2024, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 08 juillet 2024 à 19h30 sous la
présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CORBILLON Céline
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine
M. DEDIDIER Sylvain Mme SAUVEBELLE Sarah
M. HERNANDEZ Guy Mme NURY Cassandra
M. LEVEBVRE Jacques
M. MATHIAN Christian
M. THÉRY Jacques
M. VOLLE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. JEANNE Jean-Pierre
Mme CHIVELAS Brigitte a donné procuration à M. VOLLE Stéphane
Mme CROS Christelle a donné procuration à M. CROS Samuel
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THERY Jacques
Mme LEVEQUE Marie-José a donné procuration à Mme GIGON Christine
Mme VALLIER France a donné procuration à Mme CORBILLON Céline
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 04-08/07/2024
T CREA | (
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la réorganisation des services périscolaires et du temps de ménage à l’école de Masneuf et suite à la réouverture provisoire d’une troisième classe, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (41,50%) à compter du 1er janvier 2025.
La proposition du Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
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Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 007-210700720-20240708-2024_28-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le S L O7
ID : 007-210700720-20240708-2024 28-DE
DECIDE
> De créer à compter du 1° janvier 2025 un poste d’Adjoint Technique Territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet 14,52/35 (41,50%),
> Les conditions de recrutement de l’emploi, l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière et ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
> De supprimer un poste vacant d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (90%)
> De modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux dè la
collectivité,
> Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christine GIGON,
Secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 007-210700720-20240708-2024_28-DE