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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140500)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 6 octobre 2025
Publié le 06 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-003-18522/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 6 octobre 2025
Publié le 06 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-003-18522/25/BM
■ Approbation d'une convention de prêt de matériel photographique à titre
gratuit par la société Vinci Autoroutes-ESCOTA dans le cadre d'un projet de recherche collaboratif porté par la Métropole
140498
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa stratégie de préservation et de restauration des continuités écologiques du territoire métropolitain, la Métropole a initié et porte un projet de recherche en partenariat avec Aix- Marseille Université portant sur l'évaluation de la perméabilité écologique des ouvrages autoroutiers concédés du périmètre métropolitain. Ce projet de recherche vise notamment l'évaluation de la capacité des ouvrages sous-chaussée à permettre le passage de la faune vertébrée de part et d'autre de l'autoroute et ainsi permettre leurs déplacements d'un ensemble paysager à un autre.
En effet, les autoroutes, par leur forme linéaire, ont la particularité d'occuper une faible surface au regard de l'environnement dans lesquelles elles serpentent mais seraient susceptibles "d'isoler" biologiquement par fragmentation de grands pans de zones naturelles en les scindant en deux ou plusieurs morceaux. En théorie, ces linéaires constituent des obstacles variablement franchissables à la circulation des espèces, selon les caractéristiques techniques des ouvrages et la biologie ou le comportement des espèces. A cet effet d'isolement s'ajoutent divers impacts secondaires tels que le bruit, les effets de barrière, la dissémination d'espèces exotiques ou non désirées ou encore la mortalité animale routière. La forte densité des réseaux autoroutiers dans la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, couplée à la nécessité pour les espèces animales de se déplacer pour leur survie et leur développement (reproduction, alimentation, repos ou migration), justifient pleinement de s'interroger sur l'impact écologique réel de ces équipements linéaires. D'autant que le territoire de la Métropole est maillé de nombreux massifs naturels d'une extrême richesse séparés les uns des autres par ces autoroutes.
Sur le plan méthodologique, et pour répondre à la question écologique de l'impact d'isolement d'une autoroute sur la faune, le projet de recherche vise à mesurer la perméabilité potentielle et réelle des autoroutes de la Métropole Aix-Marseille au passage de la petite et grande faune vertébrée et en particulier pour les espèces qui font l'objet d'un enjeu de conservation. Ces mesures sont acquises grâce à l'installation de pièges photographiques à détection de mouvement à l'intérieur des ouvrages sous-chaussée non spécifiquement dédiés à la faune (Passage Non Dédiés PND) mais qui sont susceptibles de permettre son passage. Ces ouvrages sont essentiellement des ouvrages hydrauliques du type buses, canaux de pluvial ou d'irrigation, ruisseaux, rivières, ou des ouvrages de passage à usage agricole ou de voirie.
Les données récoltées au cours du projet permettront d'identifier les facteurs explicatifs des passages ou de l'absence de passage par la faune. Elles permettront à l'issue de contribuer à une meilleure connaissance des mouvements de la faune et des continuités écologiques en général ; elles permettront d'identifier les facteurs les plus pertinents favorables à ces mouvements et les améliorations techniques ou paysagères susceptibles d'accroître la perméabilité des ouvrages autoroutiers et de tendre vers une plus grande transparence écologique des autoroutes. Pour mener à bien les expérimentations de terrain et l'acquisition des données de passage de la faune, la Société Vinci autoroutes et sa filiale ESCOTA ont proposé à la Métropole un partenariat logistique par la mise à disposition à titre gratuit de 8 pièges photographiques de la marque Reconyx et du modèle Hyperfire 2. Il convient donc par cette délibération de signer une convention de mise à disposition qui fixera les modalités de prêt des pièges photographiques ainsi que les autorisations de pose dans les ouvrages sous-chaussée de ladite société.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-003-18522/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 6 octobre 2025
Publié le 06 octobre 2025
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient d’approuver une convention de prêt de matériel entre la société VINCI autoroute et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de prêt de matériel photographique à titre gratuit par la société Vinci Autoroute-ESCOTA dans le cadre d'un projet de recherche collaboratif porté par la Métropole ci- annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels - Archéologie
Philippe ARDHUIN