Déliberation - 29722

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Déliberation - 29722 Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune d'Escautpont. Lien du pdf (Déliberation - 29722)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE D’ESCAUTPONT

Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

Canton d’Anzin

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LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 09 MARS 2024 A 09H00

PRÉSENTS : M. Raphaël KRUSZYNSKI, Mme Christine PLUMECOCQ-FIQUET, M. Jean-Luc FRERE, Mme Eveline LEGRAND-DUFRESNOY, M. Patrick LATOUCHE, Mme Catherine ROLY- EL HIBA, Mme Nathalie DELHAYE-REVEL, M. Michel RENARD, M. Jean-Claude LIETARD, M. Jean-Luc BULENS, Mme Sylviane DEBOSZ, M. Daniel HERLAUD, M. Didier MARMIGNON, Mme Corinne WISNIEWSKI-BRICOUT , Mme Monique PASSET, M. Benjamin LECLERCQ, M. Cédric LATOUCHE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE, Mme Annie NOTELET , Mme Patricia DURIEUX- PATRIS, Mme Corinne RIBEAUCOUP-CROHEM, Mme Sandrine PONCHANT -CODET, M. Romuald CHANTREL, Mme Virginie BERNUS, Mme Tiffanie SURIA.

ONT DONNÉ POUVOIR : Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE donne pouvoir à M. Jean-Luc FRERE, Mme Annie NOTELET donne pouvoir à Mme Monique PASSET , Mme Patricia DURIEUX-PATRIS donne pouvoir à M. Michel RENARD, Mme Corinne RIBEAUCOUP-CROHEM donne pouvoir à Mme Christine PLUMECOCQ- FIQUET , Mme Sandrine PONCHANT -CODET donne pouvoir à M. Daniel HERLAUD, M. Romuald CHANTREL donne pouvoir à M. Benjamin LECLERCQ, Mme Virginie BERNUS donne pouvoir à Mme Nathalie DELHAYE, Mme Tiffanie SURIA donne pouvoir à M. Raphaël KRUSZYNSKI.

ABSENTS : M. Benamar TOUATI, Mme Aline LANGA.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel RENARD.

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

17 PRÉSENTS – 25 VOTANTS

• Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 octobre 2023

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité – 25 voix Pour.

FINANCES

• N°01-2024-CM – Rapport d’Orienta�on Budgétaire 2024

Décision du Conseil Municipal : Approuvé

• N°02-2024-CM – Mise en place de la fongibilité des crédits

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité – 25 voix Pour.

• N°03-2024-CM – Approba�on du rapport de la Commission Locale d’Evalua�on des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité – 25 voix Pour.

• N°04-2024-CM – Vote de la subven�on 2024 au CCAS

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité – 25 voix Pour.MAIRIE D’ESCAUTPONT

Hôtel de Ville – Parc Municipal Louis Delhaye – rue Henri Durre – 59278 ESCAUTPONT Tél : 03.27.28.51.70 – Fax : 03.27.28.51.71 – contact-info@mairie-escautpont.fr www.escautpont.fr

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RESSOURCES HUMAINES

• N°05-2024-CM – Créa�on d’un poste de médiateur scolaire en contrat adulte relais Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité –25 voix Pour.

• N°06-2024-CM – Créa�on d’un poste de médiateur social en contrat adulte relais Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité – 25 voix Pour.

• N°07-2024-CM – Modifica�on du tableau des effec�fs

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité – 25 voix Pour.

AFFAIRES SCOLAIRES

• N°08-2024-CM – Collège Jean Zay – Can�ne scolaire – Avenant n°11 à la conven�on d’hébergement en date du 10 juin 2013 – Modifica�on des Tarifs

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité – 25 voix Pour.

• N°09-2024-CM – Restaura�on scolaire – Modifica�on du règlement intérieur Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité – 25 voix Pour.

• N°10-2024-CM – Collège Jean Zay – Conven�on u�lisa�on Restaurant scolaire - ALSH Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité – 25 voix Pour.

Certifié exact, à Escautpont le 09 Mars 2024

Pour Le Maire, empêché

L'adjoint par déléga

Raphaël KR