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Conseil Municipal - D20241285 Reglement Interieur de la Ludotheque
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20241285 Reglement Interieur de la Ludotheque)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le PRET G L ñ Publié le 10/12/2024 ID : 044-214400301-20241204-D20241285-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal L'an deux mil vingt-quatre, le 4 du mois de ER ti DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle fs A des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance LA CHATELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais, Commune de LA CHAPELLE DES MARAIS . . Date de convocation : 28 novembre 2024 (Loire-Atlantique) Nombre de conseillers en exercice : 26 présents : 22 votants : 25 DDR CHE DCR Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice. Présents : Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL Absents ayant donné procuration : Flavie HALGAND ayant donné pouvoir à Nadine LEMEIGNEN Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON Jacques DELALANDE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD Absent excusé Sébastien TOCQUEVILLE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents. D2024 12 85 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDOTHEQUE Rapporteur : Christelle PERRAUD Suite à un portage politique fort du « Mieux vivre ensemble », le projet Ludothèque arrive la phase de réalisation avec une ouverture au public début janvier 2025, Pour rappel, la ludothèque sera ouverte au public jusqu'à 15h30 soit 24h par semaine, à l'instar de la médiathèque. Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 10/12/2024 Publié le 10/12/2024 S'LO ID : 044-214400301-20241204-D20241285-DE Outre le prêt de jeux et l'accès à la ludothèque pour du jeu libre, il sera proposé des temps forts tels que des soirées jeux, des animations dans le cadre des manifestations communales, dans les villages de la commune et au cœur des « quartiers » de la commune. Des temps d'animations seront également proposés en partenariat avec la Chalandière, les écoles, les services de la Maison de l'Enfance et les associations communales. Il convient donc de doter la ludothèque d'un règlement intérieur établissant les différentes conditions d'accès aux usagers et les modalités d'utilisation du service. Le projet de Règlement Intérieur de la ludothèque, qui a été communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, sera joint à l'acte d'adhésion à la ludothèque et affiché dans l'enceinte. | Vu la présentation faite en Bureau Municipal du 12 novembre 2024, Vu l'avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse et Vie scolaire le 21 novembre 2024, Vu le projet de Règlement Intérieur de la ludothèque joint à la présente délibération et dont ont pris connaissance les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT : - Approuve le Règlement Intérieur de la Ludothèque joint à la présente, - Autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce et autres documents afférent à ce dossier. Fait à la Chapelle des Marais Le 5 décembre 2024 Le Maire, Franck HERVY