Procès Verbal - pv 2 avril 2024 budget

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Procès Verbal - pv 2 avril 2024 budget Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 avril 2024 budget)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : BABARIT Marie-Christine, BRELIÈRE Marinette, NOÉ Sophie, MM : BECK Patrick, REBEILLEAU Grégoire (arrivé à 19h20), DASSONVILLE Kévin

Absent (s) : Monsieur LE ROUZIC Didier, Mesdames DASSONVILLE Anaïs, NAULIN Sylvie

Excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur CHANCELLE Léonard donne procuration à Monsieur BECK Patrick ; SAINT PAUL Alexandre donne procuration à Monsieur GALLE Christian

Excusé (s) : Monsieur CHESNEAU Patrice

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marinette BRELIERE

________________________________

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Marinette BRELIERE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Madame KAPFER Gisèle,

Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs soit :RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024

- section de fonctionnement :

- Dépenses : 516 650.34 €

- Recettes : 661 395.23 €

Excédent de fonctionnement : 144 744.87 €

- section d'investissement :

- Dépenses : 49 765.29 €

- Recettes : 74 959.77 €

Excédent d'investissement : 25 194.48 €

Approuve à l'unanimité pour le compte administratif 2023

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET COMMUNE

Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de :

- Au titre des exercices antérieurs 126 537.58 €

- Au titre de l'exercice arrêté 144 744.87 €

---------------------

271 282.45 €

Résultat de la section d'investissement (001) : + 41 869.62 €

- 36 000.00 €

--------------------

Solde des restes à réaliser : 5 869.62 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'affecter le résultat de la façon suivante :

- Résultat de fonctionnement reporté (002) : 271 282.45 €

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET COMMUNE

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 764 082.45 € La section d'investissement s'équilibre à la somme de 874 803.07 €

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET VILLAGE ARTISANS D'ART

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VILLAGE ARTISANS D'ART

Le conseil municipal Réuni sous la présidence de Madame Marinette BRELIERE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame KAPFER Gisèle

Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs soit :

- section de fonctionnement :

- Dépenses : 162 523.48 €

- Recettes : 165 470.31 €

Déficit de fonctionnement : + 2 946.83 €

- section d'investissement :

- Dépenses : 122 440.00 €

- Recettes : 5005.00 €

Déficit d'investissement : - 117 435.00 €

Approuve à l'unanimité pour le compte administratif 2023

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024

DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET VILLAGE ARTISANS D'ART

Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de : - Au titre des exercices antérieurs 31 107.79 €

- Au titre de l'exercice arrêté + 2 946.83 €

---------------------

34 054,62 €

Résultat de la section d'investissement (001) : 32 375.42 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'affecter le résultat de la façon suivante :

- Résultat de fonctionnement reporté (002) : 34 054.62 €

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET VILLAGE ARTISANS D'ART

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 79 554.62 € La section d'investissement s'équilibre à la somme de 32 375.42 €

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

A la majorité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la TFPB, TFPNB et la TH des taxes directes locales 2024.

Les 3 taux pour l’année 2023 sont donc fixés comme suit :

- Taxe foncière bâti : 44.40 %

- Taxe foncière non bâti : 49.13 %

- Taxe d’habitation : 16.12 %

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024

CLÔTURE DE SÉANCE : 20h30

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE

Excusé donne procuration à Patrick BECK

Patrice CHESNEAU

Excusé

Anaïs DASSONVILLE

Absente

Kévin DASSONVILLE Christian GALLÉ Didier LE ROUZIC Excusé

Alexandre SAINT PAUL

Excusé donne procuration à Christian

GALLE

Sylvie NAULIN

Absent

Grégoire REBEILLEAU

Sophie NOÉ