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Déliberation - Registre des deliberations du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-1
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance. 1.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12/03/2024
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-1 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-3
3- FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 24/01
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-3-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 3.
FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 24/01
Mme le Maire rappelle les engagements de la collectivité et notamment sa politique tendant à pérenniser les emplois
contractuels en proposant une stagiairisation à certains agents dès lors que ceux-ci ont démontré leur valeur
professionnelle et que la pérennité des heures du poste confié est assurée.
Il est proposé de faire évoluer le tableau des effectifs de la façon suivante :
D’autre part, à la suite des procédures de recrutement pour pourvoir les postes permanents de responsable des services
Education et Rayonnement, il n’a pu être recruté des fonctionnaires, il est ainsi proposé de créer les contrats suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la modification n° 24/01 du tableau des effectifs
APPROUVE la création des contrats susvisés
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
CREATION DE POSTE
Service Catégorie Grade Temps de travail Date Nombre de poste
Gestion
technique du territoire
C Adjoint technique 35 / 35 01/05/2024 1
Service Catégorie Grade
Temps
de
travail
Date Nombre de poste Sur emploi Permanent Durée autorisée Indice majoré
Rayonnement A Attaché 35 / 35 12/02/2024 1 Oui 3 ans 513
Education A Attaché 35 / 35 18/03/2024 1 Oui 3 ans 544
n°délib : D2024-04-02-3
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-3-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-4
4- FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 24/02
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-4-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 4.
FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 24/02
Mme le Maire explique la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents à chaque changement intervenant dans la structure notamment la création et suppression de postes permanents, les avancements de grade, etc.
Elle propose les modifications suivantes :
CREATION DE POSTE
Service Catégorie Grade Temps de travail Date Nombre de poste
Education C Agent de maitrise principal 32.75 / 35 17/04/2024 1
Moyens généraux B Rédacteur principal 2nde classe 35 / 35 01/05/2024 1
Education C Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 / 35 01/05/2024 1
Education B Animateur principal de 2nde classe 35 /35 01/05/2024 1
Education C Adjoint d’animation principal de 1ère classe 27.50 / 35 01/05/2024 1
Education C Adjoint d’animation principal de 1ère classe 14.48 / 35 17/04/2024 1
Rayonnement A Attaché - Chargé de mission culture 35 / 35 14/05/2024 1
SUPPRESSION DE POSTE
Service Catégorie Grade Temps de travail Date Nombre de poste
Education C Agent de maitrise 32.75 / 35 17/04/2024 1
Moyens généraux B Rédacteur 35 / 35 01/05/2024 1
Education C Adjoint administratif principal de 2nde classe 35 / 35 01/05/2024 1
Education B Animateur 35 /35 01/05/2024 1
Education C Adjoint d’animation principal de 2nde classe 27.50 / 35 01/05/2024 1
Education C Adjoint d’animation principal de 2nde classe 14.48 / 35 17/04/2024 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la modification n° 24/02 du tableau des effectifs.
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-4
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-4-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-5
5- FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES – COMPTES DE GESTION 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-6-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 5.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES - COMPTES DE GESTION 2023
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint en charge des finances, qui présente les résultats de l’exercice
2023 des budgets annexes ci-après :
- Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien
- Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire
- Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds
Vu
- Les budgets primitifs de l’exercice 2023,
- Les décisions modificatives qui s’y rattachent,
- Les titres définitifs des créances à recouvrer,
- Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- Les bordereaux de titres de recettes et de mandats de paiement,
- Les comptes de gestion dressés par le trésorier et accompagné des états de développement des comptes de
tiers, de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, ainsi que l’état de l’actif ;
Vu la reprise, dans les écritures du trésorier, du montant :
- De chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
- De tous les titres émis,
- De tous les mandats de paiement ordonnancés ;
Vu l’exécution de toutes les opérations d’ordre prescrites dans les écritures de la Trésorière ;
Considérant l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
Considérant l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Considérant enfin des valeurs inactives sur la comptabilité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
DECLARE que les comptes de gestion, dressés par le trésorier pour l’exercice 2023 visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-5
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-6-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-6
6- FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-6-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 6.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Les comptes administratifs 2023, sur présentation des budgets primitifs 2023, des budgets supplémentaires et des
décisions modificatives qui s’y rattachent, peuvent se résumer ainsi :
- 14300 - Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - € 282 208,91 € - € - € - € 282 208,91 €
Opérations de l'exercice 38 881,84 € - € - € - € 38 881,84 € - €
TOTAUX 38 881,84 € 282 208,91 € - € - € 38 881,84 € 282 208,91 €
Résultat de clôture 243 327,07 € - € 243 327,07 €
Restes à réaliser - € - € - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 243 327,07 € - € - € - € 243 327,07 €
RESULTATS 243 327,07 € - € 243 327,07 €
- 14400 - Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - € 505 471,31 € - € 182 000,00 € - € 687 471,31 €
Opérations de l'exercice 111 689,20 € - € 182 000,00 € - € 293 689,20 € - €
TOTAUX 111 689,20 € 505 471,31 € 182 000,00 € 182 000,00 € 293 689,20 € 687 471,31 €
Résultat de clôture 393 782,11 € - € - € 393 782,11 €
Restes à réaliser - € - € - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 393 782,11 € - € - € - € 393 782,11 €
RESULTATS 393 782,11 € - € - € - € 393 782,11 €
- 14900 - Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - € 5 118,03 € - € - € - € 5 118,03 €
Opérations de l'exercice - € - € - € - € - € - €
TOTAUX - € 5 118,03 € - € - € - € 5 118,03 €
Résultat de clôture 5 118,03 € - € - € 5 118,03 €
Restes à réaliser - € - € - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 5 118,03 € - € - € - € 5 118,03 €
RESULTATS 5 118,03 € - € - € - € 5 118,03 €
n°délib : D2024-04-02-6
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-6-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Après avoir :
- CONSTATÉ les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Considérant que les comptes administratifs 2023 sont conformes aux comptes de gestion 2023,
Considérant l’article L2121-14 du C.G.C.T.
Mme le Maire quitte la séance après avoir présenté les comptes administratifs.
L’assemblée élit M. GALLARD, 1er Adjoint, pour assurer la présidence de l’assemblée lors de ce vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE les comptes administratifs 2023 des budgets évoqués ci-dessus CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Madame le Maire réintègre la salle de séance.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-6-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-7
7- FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS 14300 – LOTISSEMENT DU CLOS DE BEL AIR – AFFECTATION DU RESULTAT 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 7.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS 14300 – LOTISSEMENT DU CLOS DE BEL AIR –
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint en charge des finances, qui expose les résultats des comptes de gestion et administratifs du budget du lotissement du clos de bel air :
Excédent - €
Besoin de financement / Déficit - €
Excédent 243 327,07 €
Déficit - €
R 001 - Report de l'excédent - €
R 1068 - couverture du besoin de financement - €
D 001 - Report de déficit (-) - €
Fonctionnement R 002 - Excédent reporté 243 327,07 €
Fonctionnement
Investissement
Décision d'affectation
Investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’affectation de résultat pour le budget annexe du Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-7
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-8
8- FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS 14400 – LOTISSEMENT LA CHAINTRE – REPRISE DU RESULTAT 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-20B-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 8.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS 14400 – LOTISSEMENT LA CHAINTRE – REPRISE DU
RESULTAT 2023
Mme le Maire informe le conseil municipal que par délibération 2023-12-05-7, la commune de Brissac Loire Aubance
a acté la dissolution et la clôture définitive du budget 14400 – lotissement le chaintre.
Par la même délibération, elle a approuvé la réintégration dans le budget principal de Brissac Loire Aubance des
résultats de fonctionnement et d’investissement à constater à la clôture au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la reprise des résultats générés par la dissolution du budget « lotissement la chaintre » tel qu’il suit : Montant
Section de fonctionnement 002- résultat reporté 393 782.11 €
Section d’investissement 001 – résultat reporté Néant
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-8
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-20B-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-9
9- FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS 14900 – LOTISSEMENT LES MURETS – REPRISE DU RESULTAT 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-20B-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 9.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS 14900 – LOTISSEMENT LES MURETS – REPRISE DU
RESULTAT 2023
Mme le Maire informe le conseil municipal que par délibération D2023-12-05-8, la commune de Brissac Loire Aubance
a acté la dissolution et la clôture définitive du budget 14900 – lotissement Les murets.
Par la même délibération, elle a approuvé la réintégration dans le budget principal de Brissac Loire Aubance des
résultats de fonctionnement et d’investissement à constater à la clôture au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la reprise des résultats générés par la dissolution du budget « lotissement les murets » tel qu’il suit : Montant
Section de fonctionnement 002- résultat reporté 5 118.03 €
Section d’investissement 001 – résultat reporté Néant
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-9
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-20B-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-10
10- FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES – BUDGET PRIMITIF 2024 – 14300 – LOTISSEMENT « CLOS DE BEL AIR » - COMMUNE DELEGUEE DE VAUCHRETIEN
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 10.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGETS ANNEXES – BUDGET PRIMITIF 2024 - 14300 -
LOTISSEMENT « CLOS DE BEL AIR » – COMMUNE DELEGUEE DE VAUCHRETIEN
Après avoir examiné le projet de budget annexe primitif 2024, joints en annexe,
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - € 243 327,07 € - € - € - € 243 327,07 €
Opérations de l'exercice 243 337,07 € 10,00 € - € - € 243 337,07 € 10,00 €
TOTAUX 243 337,07 € 243 337,07 € - € - € 243 337,07 € 243 337,07 €
Résultat de clôture - € - € - €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le budget Primitif 2024 pour le budget annexe « lotissement du clos de bel air » de Brissac Loire Aubance CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-10
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-10-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-11
11- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – COMPTE DE GESTION 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-12-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 11.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL - COMPTE DE GESTION 2023
Vu
- Les budgets primitifs de l’exercice 2023,
- Les décisions modificatives qui s’y rattachent,
- Les titres définitifs des créances à recouvrer,
- Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- Les bordereaux de titres de recettes et de mandats de paiement,
- Les comptes de gestion dressés par le trésorier et accompagné des états de développement des comptes de
tiers, de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, ainsi que l’état de l’actif ;
Vu la reprise, dans les écritures du trésorier, du montant :
- De chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
- De tous les titres émis,
- De tous les mandats de paiement ordonnancés ;
Vu l’exécution de toutes les opérations d’ordre prescrites dans les écritures de la Trésorière ; Considérant l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Considérant l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Considérant enfin des valeurs inactives sur la comptabilité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
DECLARE que le compte de gestion, dressé par le Trésorier pour l’exercice 2023 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-11
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-12-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-12
12- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-12-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 12.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que,
Vu la reprise des résultats des budgets 14400 – lotissement la chaintre et 14900 – lotissement les murets, il convient d’intégrer aux résultats reportés du budget principal ces différents montants, Vu les résultats reportés en 2022 du budget principal de Brissac Loire Aubance, Vu le cumul de ces montants,
Budget principal Budget
14400
Budget 14900 Total
Section de fonctionnement 002-
résultat reporté 3 476 720.09 € 393 782.11 € € 5 118.03 € 3 875 620.23 € Section d’investissement
01– résultat reporté - 1 184 360.80 € néant néant - 1 184 360.80 €
Vu les résultats reportés en 2023 du budget principal de Brissac Loire Aubance Le compte administratif 2023, sur présentation du budget primitif 2023, du budget supplémentaire et des décisions modificatives qui s’y rattachent, peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - € 3 875 620.23 € 1 184 360.80 € - € 1 184 360.80 € 3 875 620.23 € Opérations de l'exercice 9 357 603.44 € 11 789 589.90 € 4 252 159.49 € 5 089 281.84 € 13 609 762.93 € 16 878 871.74 € TOTAUX 9 357 603.44 € 15 665 210.13 € 5 436 520.29 € 5 089 281.84 € 14 794 123.73 € 20 754 491.97 € Résultat de clôture 6 307 606.69 € 347 238.45 € 5 960 368.24 € Restes à réaliser - € - € 1 631 674.22 € 335 396.00 € 1 631 674.22 € 335 396.00 € TOTAUX CUMULES 9 357 603.44 € 15 665 210.13 € 7 068 194.51 € 5 424 677.84 € 16 425 797.95 € 21 089 887.97 € RESULTATS 6 307 606.69 € 1 643 516.67 € 4 664 090.02 €
Après avoir :
- CONSTATÉ les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Considérant que le compte administratif 2023 est conforme au compte de gestion 2023, Considérant l’article L2121-14 du C.G.C.T.,
Madame le Maire quitte la séance après avoir présenté les comptes administratifs L’assemblée élit M. GALLARD, 1er Adjoint, pour assurer la présidence de l’assemblée lors de ce vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le compte administratif 2023
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Mme le Maire réintègre ensuite la salle de séance.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-12
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-12-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-13
13- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-20B-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 13.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Au regard, d’une part, des résultats du compte administratif précédemment approuvé et conformément à
l’instruction comptable,
Vu la reprise des résultats des budgets 14400 – lotissement la chaintre et 14900 – lotissement les murets, il convient
d’intégrer aux résultats reportés du budget principal ces différents montants,
Budget principal Budget
14400
Budget 14900 Total
Section de fonctionnement002- résultat
reporté 3 476 720.09 € 393 782.11 € € 5 118.03 € 3 875 620.23 €
Section d’investissement
01– résultat reporté
- 1 184 360.80 € néant néant - 1 184 360.80 €
Considérant les résultats du compte administratif :
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - € 3 875 620.23 € 1 184 360.80 € - € 1 184 360.80 € 3 875 620.23 € Opérations de l'exercice 9 357 603.44 € 11 789 589.90 € 4 252 159.49 € 5 089 281.84 € 13 609 762.93 € 16 878 871.74 € TOTAUX 9 357 603.44 € 15 665 210.13 € 5 436 520.29 € 5 089 281.84 € 14 794 123.73 € 20 754 491.97 € Résultat de clôture 6 307 606.69 € 347 238.45 € 5 960 368.24 € Restes à réaliser - € - € 1 631 674.22 € 335 396.00 € 1 631 674.22 € 335 396.00 € TOTAUX CUMULES 9 357 603.44 € 15 665 210.13 € 7 068 194.51 € 5 424 677.84 € 16 425 797.95 € 21 089 887.97 € RESULTATS 6 307 606.69 € 1 643 516.67 € 4 664 090.02 €
L’affectation du résultat pourrait être la suivante :
Excédent - €
Besoin de financement / Déficit 1 643 516.67 €
Excédent 6 307 606.69 €
Déficit - €
R 001 - Report de l'excédent - €
R 1068 - couverture du besoin de financement 1 643 516.67 €
D 001 - Report de déficit (-) - €
Fonctionnement R 002 - Excédent reporté 4 664 090.02 €
Fonctionnement
Investissement
Décision d'affectation
Investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2023 telle que présentée ci-dessus CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-13
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-20B-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-14
14- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-14-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 14.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL - PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS
DIVERSES
Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de bien vouloir approuver les diverses attributions et indemnités à
verser pour l’année 2024 :
CAUE (0,10 €/hab)
AMF
INDEMNITES DE GARDIENNAGE
OGEC St Vincent (Brissac Quincé)
OGEC Notre Dame (St Saturnin)
OGEC Ste Aubin (St Rémy)
FONDATION DU PATRIMOINE
Association des maires ruraux
1 112.50 €
4 152.68 €
2 000.00 €
155 652.93 €
36 947.51 €
29 918.99 €
500.00 €
200.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE Les attributions énoncées ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire sur le budget de fonctionnement 2024
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-14
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-14-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-15
15- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – APPROBATION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU CCAS
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-15-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 15.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – APPROBATION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES
AU CCAS
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui sollicite le Conseil Municipal afin d’approuver
l’attribution suivante pour l’année 2024 :
CCAS 35 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’attribution énoncée ci-avant
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme la bonne application budgétaire sur le budget de fonctionnement 2024
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-15
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-15-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-16bis
16bis- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – APPROBATION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-16B-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 16 bis.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – APPROBATION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES
AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES 2024
Mme le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux Affaires Scolaires, qui sollicite le Conseil afin de bien vouloir
approuver les diverses subventions à attribuer aux associations de parents d’école du territoire telles que définies ci-
après.
Subventions scolaires :
ORGANISME DEMANDEUR NB élèves BLA 2024 Droits: 2€/élève
APE FRANCOIS GUILBAULT (SAT) 93 186 €
APE SAULGE LUIGNE 109 218 €
APE DES JARDINS (BQ) 200 400 €
APE LES ALLEUDS 113 226 €
APE CHEMELLIER (ST REM, COUT) 118 236 €
APE VAUCHRETIEN 147 294 €
APEL ST VINCENT 201 402 €
APEL NOTRE DAME 37 74 €
APEL ST AUBIN 31 62 €
2 098 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
APPROUVE l’attribution des subventions telles que présentées ci-avant
CHARGE Mme le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement du BP 2022, article 6574.
CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout courrier ou toutes conventions liées à ces différents versements de subventions versées sous condition
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-16b
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-16B-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-16
16- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – APPROBATION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-16-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 16.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – APPROBATION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES
AUX ASSOCIATIONS 2024
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et au sport, qui sollicite le Conseil afin
de bien vouloir approuver les diverses subventions à attribuer aux associations du territoire telles que définies ci-
après.
Subventions aux associations :
n°délib : D2024-04-02-16
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-16-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Subventions sports :
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-16-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Considérant que BERTHAUD Claire, GALLIEN Adeline, FOURNIER Gilles, MORON Olivier, DUCHESNE Aurélie ne prenaient pas part au vote car représentants de bureau d’associations concernées par le vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’attribution des subventions telles que présentées ci-avant
CHARGE Mme le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement du BP 2022, article 6574.
CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout courrier ou toutes conventions liées à ces différents versements de subventions versées sous condition
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-16-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-17
17- FINANCES PUBLIQUES – APPROBATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES – REVISION ANNUELLE – ANNEE SCOLAIRE – 2024/2025
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-17-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 17.
FINANCES PUBLIQUES –APPROBATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES –
REVISION ANNUELLE – ANNEE SCOLAIRE – 2024/2025
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal qu’il convient de
revaloriser les tarifs des services périscolaires à compter du 1er septembre 2024.
Cette revalorisation prend particulièrement en compte, la hausse du coût des denrées pour la restauration scolaire.
Formule de calcul : Tarif de base + (Taux d'effort * QF)
Formule de calcul : Tarif de base + (Taux d'effort * QF)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’application des tarifs présentés à compter de la rentrée scolaire 2024 AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à faire appliquer ces tarifications et signer tout document relatif à ce dossier
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
RESTAURATION SCOLAIRE
Brissac Loire Aubance Hors Brissac Loire Aubance
Tarif de base 1.692 Majoration de 30% Taux d’effort 0.001420 Majoration de 30% Tarif plancher (QF< 600) 2,54€ Majoration de 30%
Tarif plafond (QF 2396) 5.09€ Majoration de 30% Tarif panier repas avec PAI 1.65€ Tarif unique repas adultes 5.09€
ACCUEIL PERISCOLAIRE tarification au 1/4h
Brissac Loire Aubance Hors Brissac Loire Aubance
Tarif horaire de base 0.189 Majoration de 30% Taux d’effort 0.000163 Majoration de 30% Tarif horaire plancher (QF< 600) 0,29€ Majoration de 30%
Tarif horaire plafond (QF 2396) 0,58€ Majoration de 30%
n°délib : D2024-04-02-17
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-17-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-18
18- FINANCES PUBLIQUES – FISCALITE – APPROBATION DES TAUX 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-18-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 18.
FINANCES PUBLIQUES – FISCALITE – APPROBATION DES TAUX 2024
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux Finances, qui rappelle au Conseil Municipal : • Qu’il convient de délibérer sur les taux d’imposition 2024 de la commune de Brissac Loire Aubance • Que le lissage en cours pour chacune des 10 communes historiques (prévu sur une durée de 9 ans) entame en 2024 :
o Sa septième année pour les taxes foncières.
o Sa cinquième année pour la taxe d’habitation (neutralisation en 2022 et 2023) • Que les taux présentés sont bien les taux cibles de Brissac Loire Aubance (qui sont ensuite réajustés sur chacune des communes historiques sur la base du lissage à 9 ans).
• Que le budget a été établi sur une hypothèse d’augmentation des taux de 2.50 %, en plus de la revalorisation
des bases, afin de respecter les engagements du projet de territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
ARRETE les taux d’impositions locaux pour l’année 2024 comme suit :
Rappel 2023 2024
Taxe sur le Foncier Bâti 44.37 % 45.48 % Taxe sur le Foncier Non Bâti 39.97 % 40.97 % Taxe d’habitation – résidence secondaire 15.40 % 15.79 % RAPPELE que le lissage des taux issus de la commune nouvelle se poursuit CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-18
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-18-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-19
19- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – NEUTRALISATION AMORTISSEMENT ATTRIBUTION DE COMPENSATION
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-19-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 19.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – NEUTRALISATION AMORTISSEMENT
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Des comptes relatifs aux A.C.I. (Attribution de Compensation d’Investissement) ont été créés pour le cas où des
communes membres seraient conduites à en verser une à leur EPCI.
Les A.C.I. versées par les communes constituent des « subventions d'équipement versées », comptabilisées au compte
2046. A ce titre, elles doivent être amorties sur une durée qui peut n’être que d’un an. Cet amortissement n’est pas
sans incidence sur les soldes intermédiaires de gestion et notamment le résultat d’exploitation, qui pour notre
commune serait ainsi amputé de plus de 500 000 €.
Résultat de fonctionnement
sans amortissement ACI
Résultat de fonctionnement
avec amortissement ACI
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Activités courantes 4 500 000 5 500 000 Activités courantes 4 500 000 5 500 000
Amortissement ACI 569 000
Total 4 500 000 5 500 000 Total 5 069 000 5 500 000
Résultat excédentaire 1 000 000 Résultat excédentaire 431 000
Pour éviter ce phénomène, l’amortissement de l’A.C.I. peut-être neutralisé sur le plan budgétaire :
2.1.3. La procédure de neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées :
Ce dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d’équipement
versées permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et
l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de
neutralisation décrite ci-après.
Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité, qui présente l’option retenue dans le budget.
La collectivité peut décider de ne pas neutraliser ou de neutraliser partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement
des subventions d’équipement versées.
Le montant de la neutralisation opérée n’est donc pas lié intrinsèquement au montant de ces amortissements (même si
ceux-ci en constituent la limite maximale), mais dépend d’une part, des autres éléments du budget de l’exercice et
d’autre part, de choix du moyen d’équilibre retenu librement par la collectivité. Le dispositif de neutralisation vise à
garantir, lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.
La procédure de neutralisation s’opère comme suit :
- constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement
(dépense au compte 68, recette au compte 28) ;
- neutralisation (facultative) de l’amortissement des subventions d’équipement versées (dépense au compte 198
“Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées”, recette au compte 77681
“Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées”).
n°délib : D2024-04-02-19
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-19-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Résultat de fonctionnement
sans amortissement ACI
Résultat de fonctionnement
avec neutralisation de l’amortissement ACI
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Activités courantes 4 500 000 5 500 000 Activités courantes 4 500 000 5 500 000
Amortissement ACI 569 000
Neutralisation
amortissement ACI 569 000
Total 4 500 000 5 500 000 Total 5 069 000 6 069 000
Résultat excédentaire 1 000 000 Résultat excédentaire 1 000 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
DECIDE de procéder à la neutralisation de l’amortissement de l’Attribution de Compensation d’Investissement 2023 sur l’exercice 2024 pour un montant de 569 000 €
DIT que les inscriptions nécessaires seront portées au budget primitif 2024
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-19-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-20
20- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-20B-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 20.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2024 de la commune, joint en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
VOTE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 communal qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 15 875 030.02 €
VOTE la section d’Investissement du Budget Primitif 2024 communal, qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 10 411 412.67 €
Le Budget primitif global 2024 de la commune s’élève à 26 286 442.69 €
AUTORISE Madame le Maire à réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur d'une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel) CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-20
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240408-D2024-04-02-20B-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-21
21- FINANCES PUBLIQUES – ECLAIRAGE PUBLIC – EXTENSION DU RESEAU AU COMPLEXE MARIN DE BRISSAC-QUINCE – ECLAIRAGE COMPLEMENTAIRE POUR LE STADE ENHERBE D’ENTRAINEMENT DE FOOTBALL
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-21-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 21.
FINANCES PUBLIQUES – ECLAIRAGE PUBLIC – EXTENSION DU RESEAU AU COMPLEXE
MARIN DE BRISSAC-QUINCE – ECLAIRAGE COMPLEMENTAIRE POUR LE STADE ENHERBE
D’ENTRAINEMENT DE FOOTBALL
Mme Le Maire donne la parole à Mme Laroche, Adjointe aux sports et à la vie associative, qui informe le conseil municipal de l’opération d’extension de l’éclairage public, au complexe sportif du Marin, par la mise en place d’un éclairage complémentaire au stade enherbé situé à Brissac-Quincé, commune déléguée de Brissac Loire Aubance. A l’issue des travaux réalisés en 2023, des tests d’éclairement ont mis en évidence une zone d’ombre en partie centrale du terrain. Un complément d’éclairage est alors nécessaire.
Le coût global de cette prestation est de 15 938,91 € HT, répartis ainsi :
• 5 078,23€ HT pour la pose, raccordement et réglage des projecteurs, et la fourniture et pose des traverses
et réhausses nécessaires à l’installation (à charge exceptionnelle à 100% par le SIEML) ;
• 10 860,68€ HT pour la fourniture des quatre projecteurs complémentaires.
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, et plus précisément son article premier qui dispose que : « La commune de Brissac Loire Aubance par la présente délibération accepte de verser au SIEML une participation pour l’opération précitée, et selon les modalités décrites ci-dessous :
Extension de l’éclairage public :
• Montant de la dépense : 10 860.68€ HT
• Taux du fonds de concours : 75%
• Montant du fonds de concours à verser au Siéml : 8 145.51€ HT
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
VALIDE l’opération 050-20-04 d’extension de l’éclairage publique au complexe du Marin par l’ajout d’un éclairage complémentaire au stade enherbé de Brissac-Quincé.
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document à ce dossier, DECIDE de régler au SIEML les montants mentionnés ci-dessus, en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-21
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-21-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-22
22- DOMAINE PUBLIC – ACQUISITION FONCIERE – ACHAT DE LA PARCELLE 363 ZR 139 - VAUCHRETIEN
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-22-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 22.
DOMAINE PUBLIC – ACQUISITION FONCIERE – ACHAT DE LA PARCELLE 363 ZR 139 –
VAUCHRETIEN
Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui rappelle que la
commune a réalisé des travaux de sécurisation de la desserte quotidienne des élèves pour les établissements scolaire
St Vincent. Une partie des travaux ayant été réalisés sur une parcelle appartenant à l’association Saint Vincent, il est
proposé au Conseil Municipal que la commune acquière la parcelle nouvellement créée 363 ZR 139 d’une surface de
246 m² au prix de 1€ symbolique.
Tous les frais annexes seront à la charge de la commune.
Considérant le caractère d’utilité publique que représente cette acquisition, Considérant l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit le projet d’acquisition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ACCEPTE l’acquisition de la parcelle susvisée aux conditions suivantes :
Acquisition de la parcelle 363 ZR 139 au prix de 1 €
DIT que les frais annexes seront supportés par la commune
DESIGNE Me MAUPETIT pour recevoir l’acte
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou M. LEHEE, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-22
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-22-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-23
23- DOMAINE PUBLIC – RETROCESSION – VOIRIE ET ESPACES VERTS LES MURETS AUX ALLEUDS
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-23-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 23.
DOMAINE PUBLIC – RETROCESSION – VOIRIE ET ESPACES VERTS LES MURETS AUX
ALLEUDS
Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui rappelle au Conseil
Municipal que dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain sur la commune déléguée des Alleuds, Maine-et-Loire
Habitat a fait l’acquisition de plusieurs parcelles de terrain à bâtir auprès de la commune en février 2016. Un accord
avait alors été trouvé entre la commune et Maine-et-Loire Habitat concernant la rétrocession des espaces communs
une fois l’opération achevée.
Considérant la réception de l’opération le 1er septembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal la rétrocession des
voiries, espaces verts et stationnements situés sur cette zone incluant l’entretien au prix de 1€, tous les frais annexes
étant à la charge de Maine-et-Loire Habitat. Les parcelles à rétrocéder sont nouvellement cadastrées 001 D 1012 (209
m²), 001 D 1014 (233 m²), 001 D 1015 (973 m²) et 001 D 1017 (296 m²) soit une superficie totale de 1711 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVER l’acquisition des parcelles 001 D 1012, 001 D 1014, 001 D 1015 et 001 D 1017 pour 1 € et son intégration dans le domaine public communal.
PRECISER que les frais annexes seront à charge de Maine-et-Loire Habitat CHARGER l’étude de Me MAUPETIT de la rédaction de l’acte
AUTORISER Mme le Maire, ou M. Gallard maire délégué des Alleuds, de mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-23
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-23-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie arrivée au point 14
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
DURAND-JALIER Agnès
GUELARD Thomas
LEROUX Eric
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DROUET Ghislaine
Convocation du 20/03/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 à 13 Pt 14 à 27
Présents 35 36
Procurations 8 7
Votants 43 43
BARANGER Jocelyn
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DUCHESNE Aurélie
GUILLEMOT Lionel
LEVEY Marc
PERCHER Aurélie
à
à
à
à
à
à
à
à
LEROUGE Eric
BROCHARD Cécile
LEHEE Stephen
BOUJU Isabelle
DROUIN Nadia jusqu’au point 13
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LEBEL Bruno
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
Délib n° D2024-04-02-24
24- AFFAIRES IMMOBILIERES – LIEU-DIT BARBANCINET – ETUDE CONVENTION DE PARTICIPATION
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’avril, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-24-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 24.
AFFAIRES IMMOBILIERES – LIEU-DIT BARBANCINET – ETUDE CONVENTION DE
PARTICIPATION
Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, 1er Adjoint, qui informe le Conseil Municipal d’une réflexion en cours
sur le site de la « Maison Martin » (propriété communale située au 48 rue de la Briqueterie et cadastrée 363 ZR 95,
commune déléguée de Vauchrétien).
Dans ce cadre, il est envisagé de réaliser une opération d’ensemble d’habitat entre la collectivité et deux propriétaires
voisins. Au préalable d’une formalisation juridique adaptée pour réaliser ce type d’opération privé/public, il convient
tout d’abord d’étudier la faisabilité technique et financière d’une telle opération.
Le périmètre d’études (sans présager du périmètre final de l’aménagement) concernerait les parcelles 363 ZR95, 363
ZR96, une partie de la 363 ZR91 et une partie de la 363 ZR90.
Aussi, il est proposé au conseil municipal une approbation de principe quant à la poursuite de ce projet d’ensemble et
d’études de faisabilité pour le projet « Barbancinet », dénomination proposée pour cette opération pavillonnaire.
Dans un premier temps, le coût de cette intervention de 14 952 € sera réparti à part égale pour le moment entre les
trois signataires.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Mme le Maire à poursuivre les démarches liées à
ce projet d’ensemble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à poursuivre les démarches tendant à la réalisation du projet « Barbancinet »
AUTORISE et CHARGE Mme le Maire de signer la convention à venir
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 08/04/2024
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
n°délib : D2024-04-02-24
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20240402-D2024-04-02-24-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024