Procès Verbal - pv 13 mai 2024

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Procès Verbal - pv 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 mai 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM Patrick BECK, Léonard CHANCELLE, Grégoire CHESNEAU, Didier LE ROUZIC, Alexandre SAINT PAUL,

ABSENTS : Madame Anaïs DASSONVILLE, Monsieur Kévin DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Monsieur Patrice CHESNEAU donne procuration à M. Patrick BECK.

EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 AVRIL 2024

1. DÉLIBÉRATION : Election délégués SIVU Saumur Sud (Syndicat Intercommunal à vocation unique)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté SP-SAUMUR/INTERCO/2023/11 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Saumur Sud en date du 13 avril 2023,

Considérant que l’article 5 – Comité Syndical prévoit que dans chaque commune membre, le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Monsieur le Maire précise que si un seul candidat titulaire et un seul candidat suppléant se présentent, l’élection peut ne pas avoir lieu. Auquel cas, les deux candidats sont nommés par le conseil municipal.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

Représentant titulaire Représentant suppléant

Monsieur Christian GALLE Madame Marie Christine BABARIT

Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret, à l’unanimité, des représentants de la commune dans le syndicat précité.

Sens du vote :

Monsieur Christian GALLE à l’unanimité

Madame Marie Christine BABARIT à l’unanimité

Sont élus pour représenter la commune de TURQUANT au sein du SIVU Saumur Sud :

Représentant titulaire Représentant suppléant

Monsieur Christian GALLE Madame Marie Christine BABARITRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

2. DÉLIBÉRATION : Tirage au sort Jury d’assises

Comme chaque année, il est procédé au tirage au sort des jurés d'assises.

Pour établir la liste préparatoire, il faut procéder au tirage au sort sur la liste électorale d'une personne pour la commune de Turquant.

Résultat du tirage au sort : Madame Brigitte BANNIER (épouse BOUVIER)

3. DÉLIBÉRATION : Versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau

de l'éclairage public

Opérations EP 358-23-122

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Turquant par délibération en date du 13/05/24 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV358-23-122 Suite dépannage, remise en état des encastrés de sol, Rue du Chateau Gaillard - Montant de la dépense : 4226,82€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3170,12€ Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représen- tant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Turquant, le Comptable de Turquant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Opérations EP 358-23-127

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Turquant par délibération en date du 13/05/24 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV358-23-127 Suite dépannage, réparation du réseau aux points 153, 155 et 157, rue des Martyrs - Montant de la dépense : 3110,82€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2333,12€ Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TribunalRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représen- tant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Turquant, le Comptable de Turquant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Opérations EP 358-23-132

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Turquant par délibération en date du 13/05/24 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV358-23-132 Suite demande commune, pose d'un candélabre, rue des ducs d'Anjou. - Montant de la dépense : 2156,58€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1617,44€ Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représen- tant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Turquant, le Comptable de Turquant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Opérations EP 358-24-134

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Turquant par délibération en date du 13/05/24 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV358-24-134 Suite demande commune, mise en place d'une lanterne au point X-309, impasse Rue de la Mairie - Montant de la dépense : 2375,81€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1781,86€ Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représen- tant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Turquant, le Comptable de Turquant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

4. DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelles A445-A446-A447

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A445, A446 et A447

- Propriété cadastrée section A445 – Le Bourg, sis à Turquant, d’une superficie de 273m² ce bien est classé en zoneRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section A446 – 1 rue Château Gaillard, sis à Turquant, d’une superficie de 214m² ce bien est

classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section A447 – Le Bourg, sis à Turquant, d’une superficie de 214m² ce bien est classé en zone

U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5. DÉLIBÉRATION : DIA – Droit de préemption parcelle B282

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter le bien situé B282

- Propriété cadastrée section B282 – 7 rue de la Bédaudière, sis à Turquant, d’une superficie de 20m² ce bien est

classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La parcelle vendue provient de la division de la parcelle B282, par suite de cette division il y a lieu de créer une servitude de débord de toiture au profit du bâtiment situé sur la parcelle B281 appartenant aux vendeurs grevant la parcelle (nouvelle) B893 présentement vendue

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6. DÉLIBÉRATION : Devis Voirie 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil les 3 devis reçus concernant les projets de voire pour 2024 à savoir une pe- tite partie de la Rue des Martyrs

- Entreprise ATP pour un montant de 39 238.08 € TTC

- Entreprise RTL pour un montant de 22 531.38 € TTC

- Entreprise JUSTEAU pour un montant de 17 519.28 € TTC

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de choisir l’entreprise JUSTEAU pour un montant de 17 519.258€ TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Entreprise ATP : Votants : 11 Pour : 0 Contre : 11 Abstention : 0

Entreprise RTL : Votants : 11 Pour : 1 Contre : 10 Abstention : 0

Entreprise JUSTEAU : Votants : 11 Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

1 abstentionRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLE :

➢ Informe que la Fête des Villages de Charme, à laquelle adhère la Commune, aura lieu le samedi 15 juin à Saint

Aubin de Luigné. Les membres du Conseil sont invités à y participer s’ils le souhaitent, un coupon réponse est à retourner avant le 1er juin. Deux viticulteurs de la Commune participeront à cette Manifestation, Le Domaine des Amandiers et le Domaine des Champs Fleuris.

➢ Informe que le bar « La Cave » a changé de propriétaire depuis le 11 avril 2024.

Monsieur Patrice BECK :

➢ Informe que l’organisation de la manifestation du 12 juillet prochain avance. La Commission Animation s’est réunie et travaille sur l’Affiche du Feu d’Artifice. La Commission a également rencontré les associations. Le Club de Foot et de BMX tiendront une buvette avec planches apéritifs. Deux Foods trucks seront également présents.

➢ Informe que dans le cadre de l’adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre

les Organismes Nuisibles (FDGDON 49), une distribution de pièges à frelons a été effectuée le 29 avril dernier aux habitants volontaires, au total 12 pièges ont été remis. Les administrés devront ramener les pièges le 20 juin prochain (fin de la 1ère campagne) avec la feuille de comptage des différentes prises. Une 2ème campagne aura lieu de fin juillet jusqu’au mois d’octobre.

Monsieur Léonard CHANCELLE :

➢ Demande si les rues seront prochainement nettoyées sur la Commune car l’herbe a bien poussé partout. Monsieur le Maire répond que les agents communaux vont travailler dans les rues cette semaine mais s’occupent en priorité des alentours des halles et du stade pour la compétition de BMX et le vide grenier prévus ce week-end.

Monsieur Alexandre SAINT PAUL :

➢ Demande s’il serait possible de recevoir le tableau de bureau de votes pour les élections Européennes du 9 juin prochain afin de se positionner sur les créneaux.

Madame Sylvie NAULIN :

➢ Informe que la Commission Animation s’est réunie afin de préparer la manifestation des Petites Citées en Lumière le 14 décembre prochain. La Commission a proposé la projection d’un film pour les enfants à la Salle Michel Grégoire. Madame Sylvie NAULIN a rencontré les personnes s’occupant de la bibliothèque. Elles ont proposé de prêter un DVD et de montrer le fonctionnement de la régie pour la projection. Madame Sylvie NAULIN a également transmis le programme avec le choix du spectacle proposé par les Petites Cités de Caractère.

➢ Informe que les touristes continuent à s’assoir sur la rambarde défectueuse au niveau du petit jardin rue Château Gaillard. Il serait bien de mettre de la rubalise le temps que cette dernière soit réparée.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe que le repas des aînés s’est très bien déroulé, les personnes âgées sont ravies du repas proposé et remercie le Conseil. Madame Marinette BRELIERE tient également à remercier Marie Christine BABARIT, Sophie NOE, Kevin DASSONVILLE, Anne Marie RATHOUIS et Raymonde COUTANT pour leurs aides précieuses à la préparation de cette journée.

CLÔTURE DE SÉANCE : 20H00

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le lundi 17 juin 2024

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU

Donne procuration à Monsieur

Patrick BECK

Anaïs DASSONVILLE

Absente

Kévin DASSONVILLE

Absent

Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ