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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 29 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 2 du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 29 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 2 du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Libertés publiques,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
Volume 2
N° Spécial 29 Septembre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Vidéo Protection,
du 29 Septembre 2020
Volume 2
Table récapitulative des arrêtés publiés
Arrêtés Date ETABLISSEMENTS
o CAB.DS.BPS 15.09.2020 Crédit Mutuel
- CM VANVES 06147 — 56 rue 3 N°2020-694
. Jean Jaurès 92170 VANVES
CAB.DS.BPS 15.09.2020 Caisse d’Epargne
Ile-de-France — 2 rue de la N°2020-695
. Concorde 92600 Asnières-sur-Seine
CAB.DS.BPS 15.09.2020 Caisse d’Epargne
Ile-de-France — l place du 7 N°2020-696
. Général Leclerc 92700 Colombes
CAB.DS.BPS 15.09.2020 Caisse d'Epargne
Ile-de-France — 4 avenue Victor 9 N°2020-697
Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux
Société Générale — 3 allée Sainte Lucie —
centre CAB.DS.BPS 15.09.2020 |
commercial des 3 Moulins — 92130 Issy-les- 11 N°2020-698 .
Moulineaux
CAB.DS.BPS 15.09.2020 INDIGO Park —
60 avenue du Général Leclerc 13 N°2020-699
92130 Issy-les-Moulineaux
CAB.DS.BPS | oo 2020 | INDIGO Park
— 66 bld du Maréchal Joffre — N°2020-700
92340 Bourg-la-Reine
CAB.DS.BPS 15.09.2020 INDIGO Park —
rue du Gué, avenue Paul Doumer N°2020-701
. 92500 Rueil-Malmaison
CAB.DS.BPS INDIGO Park
— 27 rue Albert Caron — 92150
N°2020-702 | 15-09-2020 | nes
CAB.DS.BPS INDIGO Park
— place Georges Clémenceau — N°2020-703
| 19092020 | 516 Saint-Cloud
CAB.DS.BPS INDIGO Park —
14 rue du Château 92500 Rueil- N°2020-704
15.09.2020 Malmaison
23 CAB.DS.BPS INDIGO Park — 13 bld d
Maréchal Joffre 92500 N°2020-705
| 15022020 |Malmaison
25
7
15.09.2020 | INDIGO Park —
7 rue Amédée Bollée 92500
N°2020-706 UT Rueil-Malmaison
CAB.DS.BPS INDIGO Park — 136 avenue Charles de Gaulle —
15.09.2020 | INDIGO Park — 17
bld du Maréchal Foch 92500
31 N°2020-708 UT Rueil-Malmaison
15.09.2020 | INDIGO Park — 80
bd Jean Jaurès 92110 Clichy-
N°2020-709 UT la-Garenne
CAB.DS.BPS INDIGO Park — 43 avenue du Roule 92200 N°2020-710 | 19072020 sur Seine PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 694. du
15 SEP. 2020 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à l’établissement CREDIT MUTUEL
— CM VANVES 06147 sis 56 rue Jean Jaurès
92170 Vanves.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l'article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement
CREDIT MUTUEL — CM VANVES 06147,
enregistrée Sous le numéro 20200426 ;
Vu l'avis émis le 7 SEPTEMBRE 2020 par
la commission départementale de vidéoprotection
;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°*
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement CREDIT MUTUEL - CM VANVES 06147
est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 56 rue Jean Jaurès 92170 Vanves.
llest composé de 7 caméras intérieures
et 1 caméra extérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé Pour une durée
de cinq ans, à Compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes
:
- sécurité des personnes,
- protection incendie/accidents,
-_ prévention des atteintes aux biens,
- prévention d'actes terroristes. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du
système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut
être exercé auprès du CCS sécurité réseaux,
4 rue Raïffeisen 67000 Strasbourg.
ARTICLE 5
5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant lés enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas
échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du Système doit se faire
dans le respect des libertés individuelles
et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées
de masquages dynamiques, notamment
afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du Système se porte garant
des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à Ja Salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des Sanctions pénales
applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée
en Cas de manquement
ARTICLE 10
Dans les deux mois à Compter de la notification
ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès
de M. le préfet des Hauts-de-Seine
- Cabinet du préfet - 167/177
avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
7 Un recours hiérarchique, auprès
du ministre de l'Intérieur — direction
des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de la police administrative — 11, rue
des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
des Hauts-de-Seine est Chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
_— /}
Mathieu DUHAMEL PRÉFET
Cabinet ne HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.
695 du 1.5 SEP. 2020
autorisant l'installation et l’exploitation d'un Système de vidéoprotection délivré
à l'établissement CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE sis 2 rue de la Concorde 92600
Asnières-sur-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national
du Mérite
des Hauts-de-Seine (hors classe)
:
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par
l'établissement CAISSE D'EPARGNE
ILE DE FRANCE, enregistrée Sous le numéro 20120088 ;
Vu l'avis émis le 7 Septembre
2020 par la commission départementale
de vidéoprotection ;
Sur proposition du Sous-préfet,
directeur de Cabinet du préfet
des Hauts-de-Seine,
ARTICLE Le.
autorisé, à installer et exploiter
un système de vidéoprotection
sis 2 rue de la Concorde
92600
Asnières-sur-Seine.
Il est composé de 8 caméras
intérieures et 2 Caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné
à alimenter un fichier nominatif
et répond aux conditions fixées
au
présent arrêté.
Toute modification du système
de Vvidéoprotection doit faire
l’objet d'une déclaration auprès
des
Services préfectoraux.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités
Suivantes :
- Sécurité des personnes,
- protection incendie/accidents.
-_ Prévention des atteintes
aux biens,
prévention d'actes terroristes. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur adjoint de la sécurité,
26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91134 75633 Paris Cedex 13.
ARTICLE 5 MR 8 à
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelies elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil! des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAM PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Liberté Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.696
du Î 5 SEP, 2020 autorisant l'installation et l'exploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à l’établissement CAISSE D'EPARGNE
ILE DE FRANCE sis 1 place du Général
Leclerc 92700 Colombes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du
Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure,
notamment l'article L.223-1 et Je titre
V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant
nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007
modifié portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement
CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE,
enregistrée SOUS le numéro 20120085 ;
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020
par la Commission départementale
de vidéoprotection :
Sur proposition du Sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
autorisé, à installer et exploiter
un système de vidéoprotection
sis 1 place du Général Leclerc
92700 Colombes,
Il est composé de 8 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à
alimenter un fichier nominatif et
répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du Système
de vidéoprotection doit faire l'objet
d’une déclaration auprès des Services préfectoraux.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes
: -
Sécurité des Personnes,
- protection incendie/accidents,
-_ Prévention des atteintes aux
biens,
- prévention d'actes terroristes. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur adjoint de la sécurité,
26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91134 - 75633 Paris Cedex 13.
ARTICLE 5 |
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 19
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
D —
Mathieu DUHAMEL PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Égalité | Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 697
du 15 SEP. 2020 autorisant l'installation et l’exploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à l’étabiissement CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE sis 4 avenue Victor Cresson
92130 ISsy-les-Moulineaux.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national
du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure,
notamment l’article L.223-1 et le
titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant
nomination de monsieur Laurent
HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors ciasse) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août
2007 modifié portant définition des
normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par
l'établissement CAISSE D'EPARGNE
ILE DE FRANCE, enregistrée Sous le numéro 20200159 :
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020
par la Commission départementale
de vidéoprotection ;
Sur proposition du SOUS-préfet,
directeur de Cabinet du préfet des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande
Susvisée, l'établissement CAISSE
D'EPARGNE ILE DE FRANCE
est
autorisé, à installer et exploiter
un système de vidéoprotection
sis 4 avenue Victor Cresson
92130
ISSy-les-Moulineaux.
Il est composé de 10 Caméras
intérieures et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné
à alimenter un fichier nominatif
et répond aux conditions fixées
au
présent arrêté.
Toute modification du Système
de Vidéoprotection doit faire
l'objet d’une déclaration auprès
des
Services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour
une durée de cinq ans, à Compter
de la date du présent arrêté, il
devra
faire l'objet d’une nouvelle demande
d'autorisation, quatre mois avant
sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités
Suivantes :
- Sécurité des personnes,
- protection incendie/accidents,
-_ Prévention des atteintes
aux biens,
- prévention d'actes terroristes. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur adjoint de la sécurité,
26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91134 - 75633 Paris Cedex 13.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage
soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la
présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un recours gracieux, auprès de M.
le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet
du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un récours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur, d cabinet,
Mathieu DUHAMEL EH
PRÈFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 693
du 15 SEP. 2020 autorisant
l'installation et Fexploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SOCIETE GENERALE sis 3 allée Sainte Lucie
— centre Commercial des 3 Moulins
92130 Issy-les- Moulineaux.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure,
notamment l'article L.223-1 et le titre
V:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant
nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007
modifié portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement
SOCIETE GENERALE, enregistrée
sous le numéro 20140765 :
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020
par la Commission départementale de
vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur
de Cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
et exploiter un système de vidéoprotection
sis 3 allée Sainte Lucie — centre
Commercial des 3 Moulins 92130 Issy-les-Moulineaux.
llest composé de 2 caméras intérieures
et 1 caméra extérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux
conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du Système
de vidéoprotection doit faire l'objet
d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités
Suivantes :
- Sécurité des personnes,
-_ Préventions des atteintes
aux biens.
M1 ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du Système par la
signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de l'établissement SOCIETE
GENERALE, 30 place ronde — quartier Valmy 92900 Pairs la Défense.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une
enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un
délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des
libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de mesquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la sallé de visionnage
soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
{a présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou
de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 UN recours gracieux, auprès de
M. le préfet des Hauts-de-Seine -
cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 1 1, rue des Saussaies — 75800
Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
A PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 699 du
{5 SEP. 2020 autorisant
l'installation et Pexploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK
sis 60 avenue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l'article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement
INDIGO PARK enregistrée sous le numéro
20200433 ;
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020 par la
commission départementale de vidéoprotection
;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande Susvisée,
l'établissement INDIGO PARK est autorisé,
à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 60 avenue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux.
Il est composé de 23 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection doit faire objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée
de cinq ans, à Compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités Suivantes
:
- Sécurité des personnes,
- SeCOUrs à personne, défense
Contre l'incendie, préventions risques
naturels ou technologiques, -_ prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système
par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code
de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées
peut être exercé auprès du responsable de
district, 1 place des Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5
Fe
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre
mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les Enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du Système doit se faire dans
le respect des libertés individuelles et de
la vie privée. Les caméras doivent être dotées de mMmasquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du Système se porte garant
des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de
visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure
susvisé, et en cas de modification des
conditions au
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification
ou de {a publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un recours gracieux, auprès de
M. le préfet des Hauts-de-Seine
- cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un récours hiérarchique, auprès
du ministre de l'Intérieur — direction
des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de la police administrative — 11, rue des Saussaies
— 75800 Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP
30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au
pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
x /]
Mathieu DUHAMEL
Le PRÈFE Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.700 du 1.5 SEP. 2020 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK sis 66 boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK enregistrée sous le numéro 20200434 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé, à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis 66 boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine.
Il est composé de 22 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-_ Secours à personne, défense contre l'incendie, préventions risques naturels ou technologiques,
-_ prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du Système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de site, 1 place des
Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5
CRE FLE
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le càs échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les
caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés
et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes Susceptibles d'intervenir sur le dispositif et
veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement
habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la
présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à Compter de la notification ou de la
publication au recueil des actes administratifs
de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
— 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre
de l'intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800
Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant ie tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
{8 PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 404 du 15 SEP. 2020
autorisant l'installation et l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK sis rue du Gué, avenue Paul Doumer 92500
Rueil-Malmaison.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK enregistrée sous le numéro 20200436 ;
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement
INDIGO PARK est autorisé, à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis rue du Gué, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.
llest composé de 11 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- Secours à personne, défense contre l'incendie, préventions risques naturels ou technologiques,
-_ prévention des atteintes aux biens.
AIT ARTICLE 4 |
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de site, 1 place des
Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5 Là
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une
enquête préliminaire où d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et
veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement
habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé
aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à Compter de la notification ou de la
publication au recueil des actes administratifs
de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
— 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un rêcours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
4# Ex
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. +02. qu 45
SEP. 2020 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK sis 27 rue
Albert Caron 92150 Suresnes.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de
monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine {hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant
définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK enregistrée sous le numéro 20200523 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande Susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 27 rue Albert Caron 92150
Suresnes.
Ilest composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier
nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans,
à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation,
quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
-_ Sécurité des personnes,
SCOUrs à personne, défense contre l'incendie, préventions risques naturels ou technologiques, - prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système
par la Signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être
exercé auprès du responsable de district, 1 place
des Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5
5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre
mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit,
d'une enquête préliminaire où d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits
dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans
le respect des libertés individuelles et de la
vie privée, Les caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du Système se porte garant des
Personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage
soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation, pourra après que l'intéressé
aura été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de manquement
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification
ou de la Publication au recueil des actes administratifs
de la présente décision, les recours Suivants peuvent
être introduits :
- UN recours gracieux, auprès de M.
le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet
du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
— 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du
ministre de l'intérieur — direction des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de
la police administrative — 11, rue des Saussaies
— 75800 Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant
le tribunai administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil —
BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
x |] FAP
Mathieu DUHAMEL PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 703 du 1 5 SEP.
2020 autorisant l'installation et exploitation
d'un Système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK sis place Georges Clémenceau 92210 Saint-Cloud.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l'article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine {hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant
définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO
PARK enregistrée sous le numéro 20200533 ;
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis place Georges Clémenceau 92210 Saint-Cloud.
Il est composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un
fichier nominatif et répond aux conditions fixées
au présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation,
quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-_ SCOUrS à personne, défense contre l'incendie, préventions risques naturels où technologiques, -_ prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence
du système par la signalétique prévueà
l'article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut
être exercé auprès du responsable de district,
1 place des Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5
,
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30
jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du Système doit se faire dans
le respect des libertés individuelles et de
la vie privée. Les caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du Système se porte garant
des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des Sanctions pénales
applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification
ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un recours gracieux, auprès
de M. je préfet des Hauts-de-Seine
- Cabinet du préfet - 167/177
avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
7 Un recours hiérarchique, auprès
du ministre de l'Intérieur — direction
des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de la police administrative — 11, rue
des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant
je tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au
pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
== /{/_
Mathieu DUHAMEL
7 PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 704 du {5
SEP. 2020 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK sis 14 rue du Château 92500 Rueil-Malmaison.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l’article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO
PARK enregistrée sous le numéro 20200473 ;
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement
INDIGO PARK est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 14 rue du Chêteau 92500
Rueil-Malmaison.
Ilest composé de 12 caméras intérieures et
1 caméra extérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un
fichier nominatif et répond aux conditions fixées
au présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans,
à Compter de la date du présent arrêté, il devra faire
l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation,
quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-_ Secours à personne, défense contre
l'incendie, préventions risques naturels
ou technologiques, - Prévention des
atteintes aux biens.
E3 ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence
du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées
peut être exercé auprès du responsable
de site, 1 place des Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5 PAT Ra Le titulaire
de l'autorisation doit tenir un registre méntionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du Système doit se faire dans
le respect des libertés individuelles et de
la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du Système se porte
garant des Personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à Ja salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas
été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des Sanctions pénales
applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement
ARTICLE 10
Dans les deux mois à Compter de la notification
ou de Ja Publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants Peuvent être introduits : 7 Un
réCours gracieux, auprès de
M. le préfet des Hauts-de-Seine
- Cabinet du préfet - 167/177
avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
7 Un recours hiérarchique, auprès
du ministre de l'Intérieur — direction
des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés
publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
- 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
des Hauts-de-Seine est Chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au
pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL En
PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.20$5 du
15 SEP, 2029 autorisant l'installation
et l’exploitation d'un Système de vidéoprotéction délivré à l'établissement INDIGO PARK sis 13 boulevard du Maréchal Foch 92500 Rueil-Malmaison.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l'article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement
INDIGO PARK enregistrée sous le numéro
20200475 :
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°"
Dans la limite de la demande susvisée,
l'établissement INDIGO PARK est autorisé,
à installer et exploiter un système de Vidéoprotection sis 13 boulevard du Maréchal Foch 92500 Rueil-Malmaison.
llest composé de 28 caméras intérieures et
2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déciaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé Pour une durée
de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes
:
- sécurité des personnes,
- SeCours à personne, défense
contre l'incendie, préventions risques
naturels ou technologiques, -_ Prévention
des atteintes aux biens.
°E ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence
du système par la signalétique prévue à
l'article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées
peut être exercé auprès du responsable de
site, 1 place des Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre
mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire où d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du Système doit se faire dans
le respect des libertés individuelles et de
la vie privée. Les caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification
ou de la Publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
7 Un réCours gracieux, auprès
de M. le préfet des Hauts-de-Seine
- cabinet du préfet - 167/177
avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
7 Un recours hiérarchique, auprès
du ministre de l'Intérieur — direction
des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés
publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- UN recours contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
des Hauts-de-Seine est Chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au
pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL Eu
PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.06 du 15
SEP. 2028 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK
sis 7 rue Amédée Bollée 92500 Rueil-Malmaison.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement
INDIGO PARK enregistrée sous le numéro 20200479
;
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement
INDIGO PARK est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 7 rue Amédée Bollée
92500 Rueil-Malmaison.
ll'est composé de 22 caméras intérieures et
3 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé Pour une durée de cinq ans,
à Compter de la date du présent arrêté, il devra faire
l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation,
quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-_ SeCOUrS à personne, défense contre l'incendie, préventions risques naturels ou technologiques, - Prévention des atteintes aux biens.
Le public doit être informé de l'existence du
système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut
être exercé auprès du responsable de site,
1 place des Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5
LÉ, BU Le titulaire
de l'autorisation doit tenir un registre mentionriant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du Système doit se faire dans
le respect des libertés individuelles et de
la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquäges dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du Système se porte garant
des Personnes susceptibles d'intervenir sur
le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions
au
ARTICLE 10
Dans les deux mois à Compter de la notification
ou de la publication au recueil des actes administratifs
de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
7 Un recours gracieux, auprès de
M. le préfet des Hauts-de-Seine
- cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un récours hiérarchique, auprès
du ministre de l'Intérieur — direction
des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de ja police administrative — 11, rue des Saussaies
— 75800 Paris cedex 08.
- UN recours contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
— 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= / /. LATX
Mathieu DUHAMEL PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Sécurités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. +0%+ du 5 SEP, 2029 autorisant l'installation et l’exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK sis 136 avenue Charles
de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu.le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK enregistrée sous le numéro 20200532 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection
sis 136 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
llest composé de 15 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
-_ SeCOUrs à personne, défense contre l'incendie, préventions risques naturels ou technologiques,
-_ prévention des atteintes aux biens.
C3 ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système
par la Signalétique prévueà l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être
exercé auprès du responsable de Site, 1 place des
Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5 |
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre
mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit,
d'une enquête préliminaire où d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits
dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le
respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés
et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des
Personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif
et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage
soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification
ou de la publication au recueil des actes administratifs
de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
- Un récours gracieux, auprès de M.
le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet
du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
— 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du
ministre de l'intérieur — direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un récours contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Tai Mathieu DUHAMEL
30 Em
PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction
des Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020. 70% du
1.5 SEP, 2020 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un Système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK
sis 17 boulevard du Maréchal Foch 92500 Rueil-Malmaison.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par l'établissement
INDIGO PARK enregistrée sous le numéro 20200460 :
Vu l'avis émis le 7 Septembre 2020 par
la commission départementale de vidéoprotection
;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande Susvisée,
l'établissement INDIGO PARK est autorisé,
à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 17 boulevard du Maréchal Foch 92500 Rueil-Malmaison.
llest composé de 19 caméras intérieures
et 3 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé Pour une durée
de cinq ans, à Compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes
:
- Sécurité des personnes,
- SeCOurs à personne, défense
contre l'incendie, préventions risques
naturels ou technologiques, -_ prévention des
atteintes aux biens.
31 ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du Système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
|
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de site, 1 place des
Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5 .
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes Susceptibles d'intervenir sur le dispositif et
veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement
habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, ia présente autorisation, pourra après que l'intéressé
aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs
de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
20 PRÉFET
Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.
409 du 1 5 SEP. 2020
autorisant l'installation et l'exploitation d'un Système de Vidéoprotection délivré à l'établissement
INDIGO PARK sis
80 boulevard Jean-Jaurès
92110 Clichy-la-Garenne.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national
du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 3 août
2007 modifié portant définition
des normes techniques des
Systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par
l'établissement INDIGO PARK
enregistrée sous le numéro
20200537 : Vu l'avis émis
le 7 Septembre 2020 par la
commission départementale
de vidéoprotection ;
Sur proposition du Sous-préfet,
directeur de Cabinet du préfet
des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande
susvisée, l'établissement
INDIGO PARK est autorisé,
à installer et
exploiter un système de
Vidéoprotection sis 80 boulevard
Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne.
l'est composé de 14 Caméras
intérieures et 2 Caméras extérieures.
Le dispositif n’est Pas destiné
à alimenter un fichier nominatif
et répond aux Conditions
fixées au
présent arrêté,
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités
Suivantes :
- Sécurité des personnes,
33 ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de site, 1 place des
Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et
veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement
habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs
de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
sw /
Mathieu DUHA
34 E =
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2020.740 du {5 SEP. 2029 autorisant l'installation et l’exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement INDIGO PARK sis 43 avenue du Roule 92200
Neuilly-sur-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe)
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement INDIGO PARK enregistrée sous le numéro 20200527 :
Vu l'avis émis le 7 septembre 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement INDIGO PARK est autorisé, à installer et exploiter un système
de vidéoprotection sis 43 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine.
ll'est composé de 32 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra
faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- Secours à personne, défense contre l'incendie, préventions risques naturels ou technologiques,
- prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4
Le public doit être informé de l'existence du Système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de site, 1 place des
Degrès 92800 Puteaux La Défense.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une
enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les
lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et
veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement
habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, Ja
présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10
Dans les deux mois à Compter de la notification ou de
la publication au recueil des actes administratifs
de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
- Un réCours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
— 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés
publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
” UN recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est Chargé de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
a Mathieu DUHAMEL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
3? PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE
Cedex
Courriel : Courrier(@hauts-de-seine. gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.
gouv.fr/
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