Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 6 du 10 janvier 2020
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 6 du 10 janvier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Libertés publiques,
ES L:: Liberté Égalité -< Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
Volume 6
N° Spécial 10 Janvier 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Vidéo Protection,
du 10 Janvier 2020
Volume 6
Table récapitulative des arrêtés publiés
| Arrêtés | Date ETABLISSEMENTS
3
30.12.2019 Cinéma le
Capitole — 3 rue Ledru-Rollin
92150 3. N°2019-1216 |
SURESNES
30.12.2019 | Gymnase Berty
Albrecht — 90 rue Camot
92150 N°2019-1217 7
SURESNES
30.12.2019 Centre administratif — 7/0 rue du Mont-Valérien N°2019-1218
UT 92150 SURESNES
30.12.2019 La Passerelle
des Arts — 9 avenue du Général
de oo N°2019-1219 UT
Gaulle 92150 SURESNES
CAB.DS.BPS Service
de l’Etat-Civil — 2 rue Carnot 92150 50.122010 | Senice de
il
30.12.2019 Stade Maurice Hubert — 21 avenue Alexandre 13 N°2019-122] UT Maistrasse
92150 SURESNES
30.12.2019 Site le Petit
Château 28 rue Merlin de
Thionville 15 N°2019-1222 UT 92150 SURESNES
30.12.2019 Office de tourisme
— 50 boulevard Henri Sellier
17 N°2019-1223 UT 92150
SURESNES
30.12.2019 Stade Jean Moulin — 13] boulevard
Washington 19 N°2019-1224
UT 92150 SURESNES
CAB.DS.BPS l |
N°2019-1225 30.12.2019 | Voie
publique — commune de Courbevoie
21
Annexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 20191 225 du
ANNEXE U 30 décembre 2019 EU aa Liberté =“ Égattré “ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019424 du 3 © DEC. 261 renouvelant Pautorisation d’exploiter un système
de vidéoprotection délivré à Ja commune de Suresnes pour le cinéma Le Capitole
situé 3 rue Ledru-Rollin 92150 Suresnes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant
définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 2014/0743 ;
Vu Pavis émis le 16 décembre 2019 par la commission
départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la
commune de Suresnes est autorisée À
renouveler l’exploitation du système de vidéoprotection pour le cinéma Le Capitole, situé 3 rue
Ledru-Rollin 92150 Suresnes.
Il est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions Hxées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé Pour une durée
de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- Secours à personnes — défense contre l’incendie — prévention risques naturels et technologiques,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la police municipale, 3 bis
rue Carnot 92150 Suresnes.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 22013 Nanterre Cedex COURRIEL : courrier@hauts-de-scine.gouv.f
STANDARD : 01.40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET : hitp:/hvmw. hauts-de-seine. gouv.fr
3 ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de
visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la
sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace et abroge
l’arrêté CAB/BPS n° 2014.727 du 31
décembre 2014, autorisant lPexploitation d’un système de vidéoprotection pour le cinéma Le
Capitole.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : 7 Un recours
gracieux, auprès de M. le préfet des
Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11,
rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un FéCours contentieux, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautii — BP 30322 - 95027
Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
3
. / /
Mathieu DUHAMEL FC
Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 20194247 du 3 0 DEC. 2919 renouvelant l'autorisation d’exploiter un système
de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour le gymnase Berty Albrecht
situé 90 rue Carnot 92150 Suresnes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-| et le titre V :
Vu le décret du 23 août 2016 Portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant
définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes,
enregistrée sous le numéro 2014/0748 ;
Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,
la commune de Suresnes est autorisée à
renouveler l'exploitation du système de vidéoprotection pour le gymnase Berty Albrecht, situé
90 rue Camot 92150 Suresnes.
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé Pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date
d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- Secours à personnes — défense contre l’incendie prévention risques naturels et technologiques,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la police municipale, 3 bis rue
Carnot 92150 Suresnes.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex COURRIEL : courrier@hauts-de-seine
gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.06 / ADRESSE INTERNET :Rttp//www.bauts-de-seine. gouv.fr
5 ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date
de leur fransmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de
flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront
détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit
se faire dans le respect des libertés individuelles
et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées
de masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens
de paiement,
ARTICLE 8 : Le responsable du système se
porte garant des PErsonnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la
salle de visiorinage soit interdit à tout individu
gui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de Manquement
aux dispositions du code de la sécurité
intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle
a été délivrée.
ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace
et abroge l’arrêté CAB/BPS n° 2014.732
du 31 décembre 2014, autorisant l’exploitation d’un
Système de vidéoprotection pour le gymnase Berty
Albrecht.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter
de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits : Un
recours gracieux, auprès de
M. le préfet des Hauts-de-Seine
- cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du
ministre de l’intérieur — direction des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la
police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800
Paris cedex 08.
7 UB recours contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BP
30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Te
En
reims
Mathieu DUHAMEL EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 20194243du 3 Q
CEC. 2019 renouvelant autorisation d’exploiter
un système de vidéoprotection délivré
à la commune de Suresnes Pour
le centre administratif situé 7/9 rue du Mont-Valérien 92150 Suresnes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU
MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l’article L.223-j et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination
de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007
modifié portant définition des normes
techniques des Systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune
de Suresnes, enregistrée sous le numéro 2010/0013
:
Vu Pavis émis le 16 décembre 2019 par la
commission départementale de vidéoprotection
;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande
susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à
renouveler l’exploitation du système
de vidéoprotection pour le centre administratif,
situé 7/9 rue du Mont-Valérien 92150 Suresnes.
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection
doit faire l’objet d’une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé
pour une durée de cinq ans, à compter de
la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une
nouvelle demande d’autorisation, quatre mois
avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités
suivantes :
- Sécurité des personnes,
- SECOUrS à personnes — défense contre
lincendie - prévention risques naturels
et technologiques, - prévention des atteintes aux
biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de
l’existence du système par la signalétique prévue
à Particle R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut
être exercé auprès de la police municipale, 3
bis rue Carnot 92150 Suresnes.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie
... 92913 Nanterre Cedex COURRIEL : courrier@hauts-de-seine gouv.fr STANDARD : OI 40.97.20.00 ; ADRESSE INTERNET
: Rtipi//muw.hants-de-seine. gouv.fr
+ ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits
dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire
dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de
masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant
des personnes susceptibles d’intervenir sur
le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas
été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de Mänquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle à été délivrée.
ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace
et abroge l’arrêté CAB/BPS n° 2014719 du
31 décembre 2014, autorisant l’exploitation d’un
système de vidéoprotection pour le centre
administratif
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de
la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits : - Un
TéCOurs gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie —
92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre
de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction
des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
7 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,
boulevard de l’Hautil — BP 30322
- 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL Liberté “ Égattré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019,€242 du 30 DEC.
{010 renouvelant lautorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à la
commune de Suresnes pour l’établissement
La Passerelle des Arts situé 9 avenue du Général
de Gaulle 92150 Suresnes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l’article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 23 août 2016 Portant nomination
de monsieur Pierre SOUBELET en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de
Suresnes, enregistrée sous le numéro 2014/0746
:
Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission
départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans Ja limite de la demande
susvisée, la commune de Suresnes est autorisée
à renouveler l’exploitation du système de vidéoprotection pour létablissement La Passerelle des Arts, situé
9 avenue du Général de Gaulle 92150 Suresnes.
Il'est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un
fichier nominatif et répond aux conditions fixées
au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection
doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé
pour une durée de cinq ans, à compter de
la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une
nouvelle demande d'autorisation, quatre mois
avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités
suivantes :
- Sécurité des personnes,
- SéCOUrS à personnes — défense contre
l’incendie — prévention risques naturels
et technologiques, - prévention des atteintes
aux biens,
- Protection des bâtiments publics.
ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence
du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure,
Le droit d'accès aux images enregistrées peut
être exercé auprès de la police municipale, 3
bis rue Carnot 92150 Suresnes. ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit
tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et,
le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de
flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront
détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit
se faire dans le respect des libertés individuelles
et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées
de Masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de
paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte
garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l’accès à Ia salle
de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions
pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement aux dispositions du code
de la sécurité intérieure susvisé,
et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace
et abroge l’arrêté CAB/BPS n° 2014.729
du 31 décembre 2014, autorisant l'exploitation d'un
Système de vidéoprotection pour La Passerelle des Arts.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à Compter de
la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits : Un recours gracieux,
auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du
ministre de l’intérieur — direction des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de ja
police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800
Paris cedex 08.
- Un TECOUrs contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP
30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
D mon.
trente
Mathieu DUHAMEL
AO 2 4
Liberté » Égalisé » Frateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019,429 du 3%
DEC. 20 renouvelant Pautorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivré
à la commune de Suresnes pour le
service de Pétat- civil situé 2 rue Carnot 92150
Suresnes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL
DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 Portant
nomination de monsieur Pierre SOUBELET
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007
modifié portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée Par la commune
de Suresnes, enregistrée sous le numéro
2010/0014 ;
Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par
la commission départementale de vidéoprotection
;
Sur proposition du sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande
susvisée, la commune de Suresnes est autorisée
à renouveler l'exploitation du Système de vidéoprotection pour le service de l’état-civil, situé 2 rue Carnot 92150 Suresnes.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter
un fichier nominatif et répond aux conditions
fixées au présent arrêté.
Toute modification du Système de vidéoprotection
doit faire l’objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé
pour une durée de cina ans, à compter de
la date du LE « . P q P . présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant
sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux
finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- SéCOUrS à personnes — défense contre
l'incendie - prévention risques naturels
et technologiques, - prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé
de l’existence du Système par la signalétique
prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées
peut être exercé auprès de Ja police municipale, 3
bis rue Carnot 92150 Suresnes.
ADRESSE POSTALE : 167.1 77, avenue Joliot
Curie ... 92013 Nanterre Cedex COURRIEL :courrier @hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / ADRESSE
INTERNET : btip/mww.hauts-de-seine gouv.fr
M ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit
tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et,
le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet,
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de
flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits
dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit
se faire dans le respect des libertés individuelles
et de la vie privée. Les caméras doivent être
dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens
de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du Système se
porte garant des Personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que laccès à
la salle de visionnage soit interdit à tout individu
qui n'a pas été préalablement habilité où autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions
pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en
cas de Mañquement aux dispositions du code de
la sécurité intérieure susvisé, et en
cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace
et abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2014718
du 31 décembre 2014, autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection pour le service de Pétat-civil.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter
de Ia notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
= Un recours gracieux, auprès
de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre
de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous
direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris
cedex 08.
- Un recours Contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP
30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
nn
é
pre 4
FE LR ee
Mathieu DUHAMEL
17 Le = 7 md un Liberté
« Égaitré , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 20194224 du 3 0 DEC,
2048 renouvetant l'autorisation d’exploiter
un système de vidéoprotection délivré à la
commune de Suresnes pour le stade Maurice
Hubert situé 21 avenue Alexandre Maistrasse 92150
Suresnes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment
l’article L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 23 août 2016 Portant nomination
de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des Systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de
Suresnes, enregistrée sous le numéro 2011/0534
;
Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission
départementale de vidéoprotection :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande
susvisée, la commune de Suresnes est autorisée
à renouveler l’exploitation du système de vidéoprotection pour le stade Maurice Hubert, situé 21 avenue
Alexandre Maistrasse 921 50 Suresnes.
Il est composé de 4 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier
nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection
doit faire Pobjet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé Pour
une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande
d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- Secours à personnes — défense contre l'incendie
— prévention risques naturels et technologiques,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE4 : Le public doit être informé de l'existence
du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être
exercé auprès de la police Municipale, 3 bis
rue Carnot 92150 Suresnes.
ADRESSE POSTALE : 1671 77, avenue Joliot Curie ... 92013
Nanterre Cedex COURRIEL :courrier@hauts-de-seine gouv.fr: STANDARD : 01 -40,97.20.09 / ADRESSE INTERNET : Bitps/Awww.hauts-de-seine gouv.fr
A3 ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du Système doit se faire
dans le respect des libertés individuelles et de
la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages
dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte
garant des Personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle
de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité
intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle
a été délivrée.
ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace
et abroge l’arrêté CAB/BPS n° 2014.720 du
31 décembre 2014, autorisant Pexploitation
d’un système de vidéoprotection pour Île stade
Maurice Hubert.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de
la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits : Un Técours
gracieux, auprès de M. le préfet
des Hauts-de-Seine - cabinet du
préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
— 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre
de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction
des libertés publiques et de a police administrative
— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le
tribunal adtninistratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de lPHautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Ds. Le f {
Mathieu DUHAMEL
44 Liberté , rl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 20194227 du 5 & DEC. 28
renouvelant l’autorisation d’exploiter
un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour le site Le Petit
Château situé 28 rue Merlin de Thionville 92150 Suresnes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article
L.223-1 et le titre V :
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de
monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant
définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes,
enregistrée sous le numéro 2014/0745 ;
Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,
la commune de Suresnes est autorisée à renouveler
l’exploitation du système de vidéoprotection
pour le site Le Petit Château, situé 28
rue Merlin de Thionville 92150 Suresnes.
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier
nominatif et répond aux conditions fixées au
Toute modification du système de vidéoprotection doit
faire l’objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une
durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- SECOUrS à personnes — défense contre l'incendie — prévention risques naturels et technologiques, - prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE4 : Le public doit être informé de lexistence
du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la police municipale, 3 bis rue Carnot 92150
Suresnes.
ADRESSE POSTALE : 167-] 77, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex COURRIEL :courrier@hauts-de-scine gouv.fr STANDARD : 61.40.57.20.00 / ADRESSE INTERNET : Bttp://mwnw hauts-de-seine. gouv.fr ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas
échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant
délit, d'une enquête préliminaire où d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire
dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du Système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas
été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de Mänquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace et
abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2015.161 du
21 avril 2015, autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection pour le site Le Petit Château.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits : 7 Un
recours gracieux, auprès de M. le préfet
des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie -
92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre
de l'Intérieur — direction des libertés publiques
et des affaires juridiques - sous direction
des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex
08.
"Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,
boulevard de l'Hautil -— BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
Ab . $ a Liberté « Égalisé * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 20194775du 3 f DCE, 202 renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour Poffice de tourisme
Situé 50 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article
L.223-] et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de
monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes,
enregistrée sous le numéro 2010/0016 ;
Vu Pavis émis le 16 décembre 2019 par la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,
la commune de Suresnes est autorisée à renouveler
l’exploitation du Système de vidéoprotection
pour l'office de tourisme, situé 50 boulevard
Henri Sellier 92150 Suresnes.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier
nominatif et répond aux conditions Éxées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit
faire l’objet d’une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé Pour une
durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire Pobjet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- SéCours à personnes — défense contre l’incendie — prévention risques naturels et technologiques, - prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence
du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être
exercé auprès de la police municipale, 3 bis
rue Carnot 92150 Suresnes.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie
— 92013 Nanterre Cedex COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.f STANDARD : 0! -40.97.20.00 / ADRESSE INTERNET
: bttp//www.hauts-de-seine gouv.fr
AF ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir
Sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas
été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10: Le présent arrêté remplace et abroge
l'arrêté CAB/BPS n° 2014.730 du 31 décembre
2014 autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection pour loffice de tourisme.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : 7
Un Técours gracieux, auprès de M. le
préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de
l'Intérieur — direction des libertés publiques et
des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11,
rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,
boulevard de P’Hautil - BP
30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
/l
Mathieu DUHAMEL CE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.424du 3 G DEC, 208 renouvelant Pautorisation d’exploiter
un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour le stade Jean Moulin
situé 131 boulevard Washington 92150 Suresnes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance :
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 2005/3237 ;
Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à renouveler
l’exploitation du système de vidéoprotection pour le stade Jean Moulin, situé
131 boulevard Washington 92150 Suresnes.
Il est composé de 4 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- SeCours à personnes — défense contre l’incendie — prévention risques naturels et technologiques,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à
l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la police municipale, 3 bis rue
Carnot 92150 Suresnes.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.f: STANDARD : 61.40.97.20.60 /ADRESSE INTERNET : Httpy/Avww.hauts-de-seine, gouv.fr
A9 ARTICLE $ : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximun de 10 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du Système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant
des personnes susceptibles d’intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de
la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 19: Le présent arrêté remplace et
abroge arrêté CAB/BPS n° 2014.733 du
31 décembre 2014, autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection pour le stade Jean Moulin.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la
notification ou de ta publication au recueil
des actes administratifs de La présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits : 7 Un TéCOUrS
gracieux, auprès de M. le préfet
des Hauts-de-Seine - cabinet du
préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
- 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre
de l'Intérieur ... direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous
direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex
08.
7 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,
boulevard de PHautil - BP 30322
- 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
Pexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL es ; Liberté » Égaliré + Frascratré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4225du 3 O DEC. 2018 modifiant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivré
à la commune de Courbevoie pour la voie publique
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du 23 août 2016 potiant nomination
de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié
portant définition des normes techniques des
Systèmes de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.672 du 3 juillet 2019,
autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection pour la voie publique de Courbevoie :
Vu la demande présentée par la commune de Courbevoie,
enregistrée sous le numéro 2010/0405 :
Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la comraission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS
n° 2019.672 du 3 juillet 2019, est modifié Comme
suit : la commune de Courbevoie est autorisée
à étendre l’exploitation de son système de
vidéoprotection, par l'installation d’une nouvelle caméra.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 110
caméras sur la voie publique, listées en annexe.
Son exploitation est valable jusqu’au 3 juillet
2024.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS
n° 2019.672 du 3 juillet 2019, est sans changement.
ARTICLE 2 : Conformément à Particle L252-3 du
code de la sécurité intérieure, les images issues
de ce système de vidéoprotection peuvent être visionnées
par les agents individuellement désignés et dûment
habilités selon les modalités figurant dans la convention
de transfert des images conclue à cet effet.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions et prescriptions
figurant dans arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 4 : Le renouvellement de l’autorisation
devra faire l’objet d’une nouvelle demande
auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date déchéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie
... 92013 Nanterre Cedex COURRIEL : courtier
@haats-de-seine.gouv.f STANDARD : 01 40.97.2000 /
ADRESSE INTERNET : htip:/Avww.hauts-de-seine. gouv.fr
| ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un
recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies
— 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et
dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
22 Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019. 4225 du3
( DEC. 2919 modifiant l’autorisation
d'exploiter un système de vidéoprotection délivré
à la Commune de Courbevoie pour La
voie publique
Caméras autorisées par l'arrêté €AB/DS/BPS du 3 juillet 2619
_Boulevards Circulaire/ de 1 daMission marchand LL _. Rues Camot
/ =esorin :
2 Rue Louis Blar
3 Place Charas
.: 4
Promenade Saint-Nicolas
_5 ÀBoulevard circulaire
/ avenue Gambetta .
ê Quai du président
Paul Doumer/ ruede| "Abreuvoir
7 Boulevard Circulaire
/ rue d’Aboukir _ 8
| Place desSaisons
9 UN Rue Henri Régnault
L 10 |
Carrefour Alsace / /rue Louis Blanc
11 Rue des Etudiants
/ avenue Puvis deChav: rannes
12 | Ârche / avenue Puvis
de Chavannes
13 Pare Diderot / allée
Sainte-Odile
14 | h Rue du général Audran
| 15 |
Rue des Fauvelles/ Skatepark
| 16 | | Rue Emile
Deschanel
17 | Âvenue Marceau
/ rue Gaultier 18
PCI rue Lambrechts :
19 Place des 3 frères
Leboeuf
20 Avenue Marceau
/ Gare Courbevoie h
21 | Rues Gaultier /
de Normandie | 22
Rue Berthelot / boulevard de la Mission Marchand
23 Rues Pierre Brossolette
/ Pierre Curie 24
Boulevard de Verdun/ avenue de La République
25 Rues de Colombes
/ du président Kruger
26. Jardin des Tourneiles
27 | PC2 rue Jules Lefèvre
_. 28
Rues Lambrechts / rue Jules Lefèvre.
1 29 | Avenue
Château du Loir
| 30 Rue Jean-Pierre
Timbaud / avenue Château du Loir 31 Rue Jean-Pierre
Timbaud / av enue de La République
32 Rue de Colombes
/ avenue Château du Loir |
33 : Boulevard Ari istide
Briand / Cenire événementiel de Courbevoie
34 | Parc des Bruyères
: 35
Place de Belg gique
36 _Place Gare de Bécon
: ___. | 37
| Place Sarrail 2
38 | Boulevards de Verdun / Aristide
Briand 39
_Rues Armand Silvestre / Franklin
40 Rues Edith Cavell
/ Volta .
41 Rues Sainte-Marie
/ de !Industrie 42
Place Mermoz
43 D
T3 Rond-point de l’Europe
Boulevard Saint-Denis / Parc de Bécon a
AIlé Jacques-Henri Lartigue Ci
Promenade Dourner
Pont deLevallois
Place Hérold :
50 Square
de l’Hôtel de Ville do
4 Si
Escalators Sainte Marie Li
1 53.
|RuesFicatier / Victor Hugo / de l'Hôtel de Ville 54
| Places Charles de Gaulle / des Pléiades _.
_55 | Parc des
Pléiades A 56.
| Angle Fauvelles/Clos Lucé 57
| Pare du Millénaire : 58
| Place Saint-Raphaël
59 ! Rues de Louvain
/ Franklin 60
| Rues de l’Alma / de Baudin |
61 | Rue de Colombes
62. | Rue Pierre Lhomme
/ angle Villa de ja Musique : 63
| Intersection rues Estienne d’Orves / Kilford
| 64. | Intersection
boulevard Mission Marchand / rue des Fauvelles
65.
| Intersection rues de laMontagne / Victor Hugo
66. _. Intersection rues Jean-Baptiste Charcot / de Fallet :
67. ] Place Victor Hugo
68
| Square Eugène Caron
_: 70 | Square Henri Regnault
71
| Sous pont Levallois (vue sur les quais) D 2
.... Carrefour boulevard Georges Clémenceau
73 __|Avenue André
Prothin oo 74
Intersection rues de l'Ouest / Louis Hubert Lyautey
. 75
intersections rues de Normandie / Emile Deschanel : 76:
Rue de Sébastonol
: 77
| Place du 8 mai 1945 : Lu
78 | | Intersection rues du président Kruger / Jean-Pierre Timbaud
79 Intersection rues Madira /
de Chanzy ! 80
Société nautique de basse Seine / Quai du président Paul Doumer | 81 |
Avenue d’Alsace
| 8 . Angle rues
François Couperin / de l’Abreuvoir |
__83 Intersection
rue Lilas d’Espagne / Avenue Léonard de Vinci 84
| Intersection Promenade des Pins / rues Lilas d’Espagne /
Le Tintoret .__ 86 |
| Angle rue Barbès / avenue Marceau
__! 87 | ... | Intersection
rues Paul Napoléon Roinard / Bezons
88
Angle rues deColombes/ Lambrechts . | 509 | Quai du maréchal Joffre (sous le pont de
Levallois) 91
510 Angle rues Louis Ulbach / Armand Sylvestre Co
L 92 511 Angle rue À. Sylvestre
/ bd Georges Clémenceau / avenue Pasteur | 93
512 Angle rues Jean Baptiste Charcot / des
Ajoux 94
___514 | Angle rue Armand Silvestre/Léon
Bourgain 95
15 | Intersection rueMaadira /Square
Charles Moncelet | 96
l 613 Angle rue de l’Industrie / Ficatier
97 | 614 | Anple rues
Carles Hebert / Auguste Beau
| 98 513 Angle
rue Haussmann / boulevard Saint-Denis Un
99 517
Rues Saint-Guillaume / Jean-Baptiste Charcot
| 100 | 116 Angle rues Mozart / Arletty
101 | 408
Avenue Dubonnet / boulevard de Verdun 1 102 321 Intersection rues Raspail / Normandie / avenue
de la République" 103l L223
Rue Puvis de Chavannes
: : 104 ___ 615
Angle rues Massenet / Albert Simonin
105 312 Rues de Bitch / du
capitaine Guynemer un
| 106 516 Passage du Pourquoi
Pas 107 327 __| Angle rues Parmentier
/ Michael Winbum / Lambrecht 108
_ 518 | Angle rues St-Thomas en Argonne
/ de la Montagne / Bd St-Denis :
109
L___117 |} Avenue du Parc
| 110 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE
Cedex Courriel
: courrier @hauts-de-seine. gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.
gouv.fr/
+