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Compte-Rendu - ilovepdf merged (5) Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Viglain. Lien du pdf (Compte-Rendu - ilovepdf merged (5))Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT D’ORLEANS

CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE

COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain@wanadoo.fr

Tél. : 02.38.37.20.15

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2025

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VIGLAIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr René HODEAU, Maire.

Date de convocation : 12/11/2025

Présents: Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Éric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX, Lysiane CHEVALIER, Fabien FAISEAU, Dominique BILLOTEY, Anne- Sophie HODEAU, Guillaume QUETTIER.

Absents excusés : Mrs Maxime DEKEUKELAERE, Mmes Helena BAFUNNO, Marine LEGRAND

Pouvoirs : Mr Maxime DEKEUKELAERE a donné pouvoir à Mr Éric LEGRAND, Mme Helena BAFUNNO a donné pouvoir à Mme Lucette BENOIST

Mme Marine LEGRAND a donné pouvoir à Mr René HODEAU

Secrétaire de séance : Mme Anne-Sophie HODEAU

1° - APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la séance du 2 octobre 2025.

2° - ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2024 :

Ce rapport contient, à minima, les indicateurs techniques, financiers et performances des réseaux.

Pour l’eau potable : nombres d’habitants desservis, le prix moyen du service au mètre cube, conformité microbiologique de l’eau au robinet, conformité physico-chimique de l’eau au robinet, connaissance et gestion patrimoniale des réseaux, volume non compté, conformité des performances et perte en réseau, durée d’extinction de la dette, taux d’impayés sur les factures.

Pour l'assainissement collectif : nombre d’habitants desservis, le prix moyen du service au mètre cube, le taux de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées, connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées, conformité des équipementsd’épuration, conformité de la collecte des effluents, conformité des performances des ouvrages d’épuration, durée d’extinction de la dette, taux d’impayés sur les factures. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et des eaux usées pour l’exercice 2024 { consultables sur le site : www.services.eaufrance.fr

3°-__ APPROBATION __ DE _LA __ MODIFICATION _DES __ STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY :

Le maire informe qu’il a été inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire du 14 octobre 2025, une modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Sully. Cette modification vise à substituer la Communauté de Communes du Val de Sully à la commune de Cerdon au sein du syndicat de l’étang du Puits et du canal de la Sauldre.

L’approbation de la modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux à la majorité qualifiée, c’est-à-dire deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’approuver les modifications susvisées.

4° - NOUVELLES REGLES DE MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE {IFSE) AUX AGENTS TERRITORIAUX EN CAS DE CONGES DE MALADIE

ORDINAIRE :

Le maire explique que conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14.02.2025 dites loi des finances qui modifie l’article L.822-3 du CGFP, l'indemnisation des agents placés en congés maladie ordinaire est prévue comme suit depuis le 1 mars 2025 :

- Pendant les trois premiers mois d’arrêt : 90% du traitement moins le jour de carence - Pendant les neufs autres mois, la moitié du traitement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les nouvelles règles de modulation de l’IFSE en cas d’absence.

5° - PROTOCOLE D’OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN ESPACE COMMUNAL :

Le maire informe son assemblée que du 29 septembre au 13 octobre 2025, des gens du voyage ont occupé un terrain communal. Un groupe de 30 caravanes environs se sont installées et ont utilisé de l’électricité et de l’eau potable.

Il a été mis en place une convention d’utilisation du terrain avec un responsable des gens du voyage en y précisant les conditions d’occupation provisoire.

6° - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE PAR L’ECOLE POUR LA CLASSE

DECOUVERTE DU 4 AU 10 AVRIE 2026 :

M. le maire présente une demande d’aide financière, adressée par Mme Christine DE MATOS, directrice de l’école de Viglain, pour un séjour en classe découverte organisé pour les élèves de CE1, CE2, CM et CM? (environs 41 élèves) dans un centre OUL à Lans-en- Vercors (Isère) sur le thème de la spéléologie et du patrimoine.Ce séjour se déroulerait du samedi 4 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026. Le coût du séjour au centre (transport compris) : 22 980.50 €

Soit un coût du séjour et transport par enfant de : 560.50 €

Le département participerait à hauteur de 45.50 € / élèves soit 1 865.50 € La participation de l’ Association des Parents d’Elèves à 73.00€ / élèves soit 3 000.00 € Un acompte à été demandé aux familles de 30.00 € / élèves soit 1230.00 € A ce jour, les montants des autres intervenants ne sont pas connus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de participer en versant un acompte de 3 000.00 € et de réétudier le solde à l’élaboration du budget primitif 2026.

7° - AFFAIRES DIVERSES :

Le Maire informe que :

- 2 nouvelles intervenantes se sont installées au cabinet de kinésiologie loué par Mme Carole PETIPAS :

> Mme Sophie MAISONS : Praticienne psychocorporelle

> Mme Valérie BRAUNN : Sylvothérapeute, Sophrologue, Praticienne en reiki, Massage bien-être et méditation olfactive

Affiché le 04 décembre 2025

Le Maires”

& HOPEAL-