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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Ville
de
.
UZQ
n
Ç
d
| S
Délibération
n°2023/34
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
-—
Mme
VERKEN
—-
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
- Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
—
Mme
LALANGE
— M.
BEAUSSIER
-— Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
-— Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
-—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
— ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-— GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
GENERAL
Le
Maire,
Régis
BLANCHET,
s’étant
retiré,
Réuni
sous
la présidence
de
Nicolas
THOMAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2311-1
&
suivants,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
général
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
concordance
du
dit
compte
administratif
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
-—
ADOPTE
le
compte
administratif
2022
du
budget
général,
qui
s’établit
à :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
de
fonctionnement
: 5 446
523,28
€
- Recettes
de
fonctionnement
: 5 744
585,94
€
-Soit
un
excédent
pour
l’exercice
2022
: 298
062,66
€
-Résultat
antérieurs
reportés
: 1 217
544,47
€
-Soit
un
excédent
cumulé
au
31
12
2022
: 1 515
607,13
€
Section
d’investissement
- Dépenses
d’investissement
: 2 046
404,54
€
- Recettes
d’investissement
: 641
414,81
€
-Soit
un
déficit
pour
l’exercice
2022
: -1
404
989,73
€
-Résultat
antérieurs
reportés
: 1 894
831,74
€
-Soit
un
excédent
cumulé
au
31
12
2022
: 489
842,01
€
ARTICLE
2 —
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
Madame
le Comptable
Public,
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-202334-AU Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
3 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le
Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur
FAIT
& DELIBERE.,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
X
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
; A]
# #]
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fi
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-202334-AU Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 CF
Ville
de
.
B
ZANÇOAIS
Délibération
n°2023/35
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-— Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
—
Mme
LALANGE
-
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
—
M.
BOUCHER
-—
Mme
BARRAULT
—
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient_excusés
:
M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'EAU Le
Maire,
Régis
BLANCHET,
s’étant
retiré,
Réuni
sous
la
présidence
de
Nicolas
THOMAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2311-1
&
suivants,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
concordance
du
dit
compte
administratif
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— ADOPTE
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
des
eaux,
qui
s’établit
à :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
de
fonctionnement
: 652
294,84
€
- Recettes
de
fonctionnement
: 742
890,53
€
-Soit
un
excédent
pour
l’exercice
2022
: 90
595,69
€
-Résultat
antérieurs
reportés
: 493
514,86
€
-Soit
un
excédent
cumulé
au
31
12
2022
: 584
110,55
€
Section
d’investissement
- Dépenses
d’investissement
: 409
340,52
€
- Recettes
d’investissement
: 378
905,82
€
-Soit
un
déficit
pour
l’exercice
2022
: -30
434,70
€
-Résultat
antérieurs
reportés
: 339
475,50
€
-Soit
un
excédent
cumulé
au
31
12
2022
: 309
040,80
€
ARTICLE
2 —
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
Madame
le Comptable
Public,
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202335-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
3 :
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
& DELIBERE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
À /
TL
PE
4
S
de
4
ù
—
hr
DÉLIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202335-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
GB )
UZANCOIS
Délibération
n°2023/36
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
—
Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
— M.
BEAUSSIER
— Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
:
M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Maire,
Régis
BLANCHET,
s'étant
retiré,
Réuni
sous
la présidence
de
Nicolas
THOMAS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2311-1
&
suivants,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal, Vu
la
concordance
du
dit
compte
administratif
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— ADOPTE
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement,
qui
s’établit
à
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
de
fonctionnement
: 636
137,24
€
- Recettes
de
fonctionnement
: 586
716,56
€
-Soit
un
déficit
pour
l’exercice
2022
: -49
420,68
€
-Résultat
antérieurs
reportés
: 455
531,01
€
-Soit
un
excédent
cumulé
au
31
12
2022
: 406
110,33
€
Section
d’investissement
- Dépenses
d’investissement
: 45
632,39
€
.-
Recettes
d’investissement
: 390
983,19
€
-Soit
un
excédent
pour
l’exercice
2022
: 345
350,80
€
-Résultat
antérieurs
reportés
: 242
006,12
€
-Soit
un
excédent
cumulé
au
31
12
2022
: 587
356,92
€
ARTICLE
2 —-
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
Madame
le Comptable
Public,
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202336-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
3
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
À
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.
fi
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202336-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
.
U
Zd
N
C
Q
S
Délibération
n°2023/37
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
— Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
-——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-
Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
— M.
BEAUSSIER
-— Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient_excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
GENERAL
Le
Maire,
Régis
BLANCHET,
s’étant
retiré,
Réuni
sous
la présidence
de
Nicolas
THOMAS,
Vu
le compte
administratif
2022
du
budget
général
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
9 mars
2023
relative
au
vote
du
budget
général
primitif
2023
Vu
lP’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— CONSTATE
que
le résultat
de
clôture
de
fonctionnement
du
budget
général
pour
l'exercice
2022
s’établit
en
excédent
à 298
062.66
€.
ARTICLE
2 : CONSTATE
que
le résultat
de
clôture
de
l’investissement
du
budget
général
pour
l'exercice
2022
s’établit
en
déficit
à 1
404
989,73
€.
ARTICLE
3-CONFIRME
l'inscription
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
de
la somme
de
1 515
607,13
€ et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
de
la somme
de
489
842,01
€ au
budget
général
primitif
2023.
ARTICLE
4 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202337-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
5 -
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
À
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
a
A
#1
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.
fil
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202337-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
.
UZONCÇOAIS
Délibération
n°2023/38
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
———
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-— Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
—
Mme
LALANGE
-
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
—
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
-
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
-—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
:
M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
Le
Maire,
Régis
BLANCHET,
s’étant
retiré,
Réuni
sous
la présidence
de
Nicolas
THOMAS,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
9 mars
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif
2023
du
service
de
l’eau,
Vu
l’avis
favorable
de
Ia commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— CONSTATE
que
le résultat
de
clôture
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
pour
l’exercice
2022
s’établit
en
excédent
à 90
595,69
€.
ARTICLE
2 : CONSTATE
que
le résultat
de
clôture
de
l’investissement
du
budget
annexe
du
service
de
eau
pour
l’exercice
2022
s’établit
en
déficit
à 30
434,70
€.
ARTICLE
_3-CONFIRME
l'inscription
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
de
la somme
de
584
110,55
€
et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
de
la
somme
de
309
040,80
€
au
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau.
ARTICLE
4 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202338-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
5 -—
la
présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
| \
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fi
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202338-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Œ
Ville
de
.
Bv
ZQ
n
C
Q
IS
Délibération
n°2023/39
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
—
Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
—
Mme
LALANGE
—
M.
BEAUSSIER
-—
Mme
COLLIN
—
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
-
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient_excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
—
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
AFFECTATION
__DE__
RESULTAT
_2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT Le
Maire,
Régis
BLANCHET,
s'étant
retiré,
Réuni
sous
la présidence
de
Nicolas
THOMAS,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal, Vu
la
délibération
du
9 mars
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif
2023
du
service
de
l’assainissement,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— CONSTATE
que
le résultat
de
clôture
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2022
s’établit
en
déficit
à —
49
420.68
€.
ARTICLE
2 : CONSTATE
que
le résultat
de
clôture
de
l’investissement
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2022
s’établit
en
excédent
à 345
350,80
€.
ARTICLE
3 -CONFIRME
inscription
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
de
la somme
de
406
110,33
€
et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
de
la
somme
de
587
356,92
€
au
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
ARTICLE
4 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202339-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
5 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ambpliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
os
/
/
LL
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancçais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202339-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
.
UZONCÇOIS
Délibération
n°2023/40
L’an deux mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
— Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
-—
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-—
Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
— M.
BEAUSSIER
-— Mme
COLLIN
- M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AY
ALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
DU
BUDGET
GENERAL
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
9 mars
2023
relative
à l’adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
général,
Vu
la délibération
du
27
juin
2023
relative
au
compte
administratif
2022
du
budget
général,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2023
relative
à
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
2022
du
budget
général,
Vu
le projet
de
budget
supplémentaire
du
budget
général
ci-annexé.
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
du
budget
général,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
reprendre
les
résultats
de
clôture
2022
du
budget
général,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— ADOPTE
le budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2023
du
budget
général,
arrêté
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à :
e
7
534
000
€
en
section
de
fonctionnement
e
2
898
000
€
en
section
d'investissement
ARTICLE
2 —
AUTORISE
l'ajustement
des
crédits
en
dépenses
comme
en
recettes
conformément
aux
états
annexés
à la
présente
délibération,
ARTICLE
3 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202340-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
4 -
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE.,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
OP)
Pt
LP.
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
{27
#
°
/ M, 4
Pt
#2
.
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202340-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 B; 0:
de
»)?
ZQ
n
C
Q
S
Délibération
n°2023/41
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
— Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
—
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
— Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
—
M.
BEAUSSIER
-
Mme
COLLIN
—
M.
BOUCHER
—
Mme
BARRAULT
—
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
—
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'EAU Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
9 mars
2023
relative
à l’adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2023
relative
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau, Vu
la
délibération
du
27
juin
2023
relative
à
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau,
Vu
le projet
de
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau,
ci-annexé.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
reprendre
les
résultats
de
clôture
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau,
Vu
lP’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— ADOPTE
le budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2023
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau,
arrêté
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à :
e
1 243
000
€
en
section
de
fonctionnement
+
1 439
300
€
en
section
d’investissement
ARTICLE
2 —
AUTORISE
l'ajustement
des
crédits
en
dépenses
comme
en
recettes
conformément
aux
états
annexés
à la
présente
délibération,
ARTICLE
3 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de-deux-mrois-à-compter-de-sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
ph
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202341-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
F-
/
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
|
277
|
RS
CL
#7
rte
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202341-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
.
8}
ZA
n
Ç
Q
| S
Délibération
n°2023/42
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
-——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
—
Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
—
Mme
LALANGE
—
M.
BEAUSSIER
—
Mme
COLLIN
—
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
-
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AY
ALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
—
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
9
mars
2023
relative
à
l’adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2023
relative
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement, Vu
la
délibération
du
27
juin
2023
relative
à
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement,
Vu
le
projet
de
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement,
ci-annexé.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
reprendre
les
résultats
de
clôture
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— ADOPTE
le budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2023
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement,
arrêté
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à
:
e
911
300
€ en
section
de
fonctionnement
e
1 090
300
€
en
section
d’investissement
ARTICLE
2 —
AUTORISE
l'ajustement
des
crédits
en
dépenses
comme
en
recettes
conformément
aux
états
annexés
à la
présente
délibération,
ARTICLE
3
:
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
ph
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202342-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
À
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
j
4
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fi
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202342-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Œ
Vile
de
.
B
U
2Za
n
C
d
IS
Délibération
n°2023/43
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
— Mme
Y
VERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
———
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-—
Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
—
Mme
LALANGE
-— M.
BEAUSSIER
— Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
:
M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AY
ALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M
57
POUR
LE
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
106
III
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république,
Vu
le
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l’article
106de
la
loi
du
7
août
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
en
date
du
15
mai
2023,
Considérant
que
la
collectivité
adoptera
la
nomenclature
M57
développée
à compter
du
1er
janvier
2024,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
général
de
la commune.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
:
AUTORISE
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la
commune
de
BUZANCAIS.
ARTICLE
2 —-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202343-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
À "
\
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.ft
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202343-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 E
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DU
BLANC
rue
Jules
i
sDéparttinénriale
de
Finances
Publiques
:
FINANCES PUBLIQUES
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
BLANC
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DU
BLANC
SUZANCAIS
En api ladopt dar: ICT
30plication
de
re
pour
l'adopti
janvier
2024
.
raur
les
pe
015-1855
e
ar
croit
d'option
au
Of
QU
FÉ
SUZaNCal
niëts
Cap
‘a
comptér
du
FFjanvier
suivant
demeurant
régis
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202343-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 (B:0:
de
)
u
40
0
Ç
9
| .
Délibération
n°2023/44
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-— M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
-——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-—
Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
— M.
BEAUSSIER
- Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
:
M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
— ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
—
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M
57
POUR
LE
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Conseil,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république, Vu
le
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l’article
106de
la
loi
du
7
août
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
en
date
du
15
mai
2023
Considérant
que
le
CCAS
de
BUZANCAIS
adoptera
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
du
ler
janvier
2024,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
: AUTORISE
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
ARTICLE
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202344-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
4 -—
Ia
présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE.,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
À
A
7}
‘
Ve
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
2
NN
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.ff
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202344-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 RÉPUBLIQUE
751-SD
+
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
BLANC
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DU
BLANC
Direction
Départementale
de
Finances
Publiques
de
l'indre
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DU
BLANC
14
rue
Jules
FERRY
36399
LE
BLANC
MONSIEUR
LE
MAIRE
Mél:
-annie.
faguet@dgfip.
finances.
EOUV.Fr
POUR
NOUS
JOINDRE
:
6500
BUZANCAIS
Affaire
suivie
par
: Annie
FAGUET
Téléphone
: 06
22
86
25
65
Réf,
: M
57
Le
BLANC,
le 15/05/2023
Objet
: Avis
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57
Monsieur
le Maire,
En
application
du
décret
n°
2015-1898
du
30
décembre
2015,
l'avis
du
comptable
pour
l'adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
au
1%
janvier
2024
est
nécessaire.
En
application
des
dispositions
précitées,
je
viens
vous
faire
part
de
mon
accord
de
pri
ncipe
pour
l'adoption
du
référentiel
M 57
par
le CCAS
de
BUZANCAIS
à compter
du
F7
janvier
2024.
Dans
le cadre
de
ce
changement
de
référentiel,
je
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
- le
changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1°
janvier
suivant
la date
cle
la délibération
par
laquelle
la collectivité
applique
son
droit
d'
option
pour
le
référentiel
M57
;
En
application
des
dispositions
de
l’articie
1°
du
décret
n°20051899
précité,
le
présent
avis
est
joint
au
projet
de
délibération.
Je
suis
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
comptable
Intérimaire
du
SGC
du
Blanc
Annie
FAGUET
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202344-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 BU
de
>)
7
QNÇOAIS
Délibération
n°2023/45
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-— Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-—
Mme
LALANGE
—
M.
BEAUSSIER
—
Mme
COLLIN
—
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
-—
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AY
ALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
—
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPERATION
FACADES
Le
Conseil,
Vu
la
délibération
n°2021/77
du
30
septembre
2021
fixant
les
modalités
d’attribution
d’un
fonds
d'incitation
pour
la restructuration
du
patrimoine
urbain
(opération
façades),
Vu
la
convention
de
ravalement
signée
le
16
mai
2023
avec
Mme
Chantal
PIAT,
domiciliée
12
rue
Paul
Langevin
45100
ORLEANS,
Vu
le budget
communal,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
: DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
4.047,38
€ au
bénéfice
de
Mme
Chantal
PIAT,
domiciliée
12
rue
Paul
Langevin
45100
ORLEANS,
pour
le ravalement
d’une
façade
et d’un
pignon
de
l’immeuble
situé
48
faubourg
de
Pied
Sec
à Buzançais
:
Montant
HT
des
travaux
programmés
: 21.012,65
€
Montant
HT
des
travaux
subventionnables
: 20.236,90
€
Taux
de
subvention
: 20
%
Montant
de
la
subvention
: 4.047,38
€
ARTICLE
2 -
PRECISE
que
conformément
au
règlement,
cette
subvention
sera
versée
après
réception
des
travaux
et
réalisation
de
l’attestation
de
conformité
par
SOLIHA.
ARTICLE
3 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202345-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
t
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202345-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
B )
UZONCÇOIS
Délibération
n°2023/46
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
— Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-— Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-—
Mme
LALANGE
— M.
BEAUSSIER
-— Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
-— MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient_excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AY
ALA
— ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-— GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AUX
ASSOCTATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
Le
Conseil,
Considérant
qu’il
convient
de
compléter
l’attribution
des
subventions
aux
associations
d’intérêt
local
et à
diverses
structures
œuvrant
pour
l’intérêt
local,
Vu
le budget
communal,
Vu
lP’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
: DECIDE
lattribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
9 800
€ au
bénéfice
de
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
Raoul
Janvoie.
ARTICLE
2 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202346-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
3 -
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ambpliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
#
#9
N
:
{
1
/
À {
/
À
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202346-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Vile
de
.
B;
UZON
Ç
OIS
Délibération
n°2023/47
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
— Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
— M.
BEAUSSIER
- Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
— ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
- GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
RELATIF
A L’ANNEE
2022
Le
Conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2224-5,
et les
annexes
V et
VI
dudit
code,
Vu
l’arrêté
du
2 mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
distribution
et d’assainissement
d’eau
potable,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
:
ADOPTE
les
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
distribution
et d’assainissement
d’eau
potable,
pour
l’exercice
2022
ci annexés
ARTICLE
2 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
3 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE.,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de Buzançais
À
DÉLIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancçais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 BUZANCAIS
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
Ia
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2022
Rapport
annuel
relatif
au
prix
et à
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le
calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
WWW.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l’Observatoire
»
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
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Sep
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 1 Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Ce Le service
est
géré
au
niveau
&l communal CT
intercommunal
Nom
de
la
collectivité
: BUZANCAIS
e Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Collecte
x
Û]
Transport
x
C1
Dépollution
Dq
CL]
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: BUZANCAIS
Existence
d’une
CCSPL
[]
Oui
RH]
Non
Existence
d’un
zonage
DŸ
Oui,
date
d’approbation®
: 17/11/2004
[]
Non
Existence
d’un
règlement
de
service
D
Oui,
date
d’approbation”
: 28/06/2017
[]
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
HE
ei
Le
service
est
exploité
en
LI
régie
L]
régie
avec
prestataire
de
service
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
dE Est ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
— y
compris
les
résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
une
population
estimée
à 4
045
habitants
au
31/12/2022.
*
Approbation
en
assemblée
délibérante
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
ES TS(x)
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 1.8.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le service
gère
6 stations
de
traitement
des
eaux
usées
(STEU).
STEU
N°1
: Station
de
Vilaine
Code
Sandre
de
la
station
: 0436031S0005
Caractéristiques
générales
Type
de
station
:
Boues
activées
— aération
prolongée
Date
de
mise
en
service
:
2008
Commune
d’implantation
:
Buzançais
Lieu-dit
:
Vilaine
Capacité
nominale
en
équivalents
habitants
(EH)
:
6000
Nombre
d’abonnés
raccordés
:
Nombre
d’habitants
raccordés
:
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
:
1190
Prescriptions
de
rejet
Arrêté
de
prescriptions
particulières
du
14/12/2007
Milieu
récepteur
du
rejet
Indre
Polluant
autorisé
es
un
et/ou
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de
rejet
(mg/l)
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(kg/j)
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%
ou
< 1,6
kg/j
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Voir
rapport
annuel
du
SATESE
joint
en
annexe
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
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UONEIS
: TON
AALS
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
STEU
N°3
: Station
de
Chaventon
Code
Sandre
de
la
station
: 0436031S0003
Caractéristiques
générales
Type
de
station
:
Disques
biologiques
Date
de
mise
en
service
:
2003
Commune
d’implantation
:
Buzançais
Lieu-dit
:
Chaventon
Capacité
nominale
en
équivalents
habitants
(EH)
:
100
Nombre
d’abonnés
raccordés
:
Nombre
d’habitants
raccordés
:
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
:
15
Prescriptions
de
rejet
Arrêté
national
du
21
juillet
2015
Milieu
récepteur
du
rejet
Indre
Polluant
autorisé
2
.
et/ou
Rendement
(%)
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et
[]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Voir
rapport
annuel
du
SATESE
joint
en
annexe
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
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UOHEJS
: ÿoN
MALS
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
STEU
NSS
: Station
de
la
Paudière
Code
Sandre
de
la
station
: 0436031S0008
Caractéristiques
générales
Type
de
station
:
Fosse
toutes
eaux
Date
de
mise
en
service
:
Commune
d’implantation
:
Buzançais
Lieu-dit
:
La
Paudière
Capacité
nominale
en
équivalents
habitants
(EH)
:
Nombre
d’abonnés
raccordés
:
Nombre
d’habitants
raccordés
:
25
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
:
Prescriptions
de
rejet
Arrêté
national
du
21
juillet
2015
Milieu
récepteur
du
rejet
Indre
Polluant
autorisé
Der
us
.
et /
ou
Rendement
(%)
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Jet
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LC]
ou
Pt
[]
et
LC]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Non
déterminées
(pas
de
suivi
de
la station)
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 OT
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 1.9.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D20)
1.9.1.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
RE Boues
évacuées
entre
le 1°
janvier
et le
31
décembre
Exercice
2021en
tMS
Exercice
2022
en
tMS
Station
n°
1
Vilaine
114,
42
141
Station
n°2
Bonneau Station
n°
3
Chaventon
0,5
0.5
Station
n°
4
Heurtebise Station
n°
5
La
Paudière
Station
n°
6
La
Chatonnière
Total
des
boues
évacuées
118,92
150.5
Nombre
de
m3x4%
Destination
des
boues
évacuées
(avec
poids
de
matière
sèches
pour
chacune
des
filières
utilisées)
:
- Station
de
Vilaine
: épandage
sur
parcelles
agricoles
(selon
plan
d’épandage
réglementaire)
- Stations
de
Chaventon,
Bonneau,
la
Paudière,
Heurtebise
et
la
Chatonnière
: boues
pompées
et
injectées
en
tête
de
la station
d’épuration
de
Vilaine.
Glossaire Equivalent
habitant
: rejet
de
60
grammes
de
DBOS
par
jour.
DBOS
: Demande
biologique
en
oxygène
pendant
5 jours.
DCO
: Demande
chimique
en
oxygène.
MES
: Matières
en
suspension.
NKJ
: Azote
Kjeldhal.
NGL
: Azote
global.
Pt
: Phosphore
total.
tMS
: tonne
de
matière
sèche
11
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 CI
: SJUBAINS
SAJ
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SP
UOHESIUEL-
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 2.2
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2020
et au
01/01/2021
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m“/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2021
en
€
Au
01/01/2022
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
35,00
35,00
0%
Part
proportionnelle
(1)
1,50
1,60
+
6,25%
ET
de
la
facture
de
120
m3
revenant
à la
215,00
227,00
+
528%
Taxes
et
redevances
Aacree
de
Fee
ns
des
réseaux
de
collecte
18,00
18,00
0.00
%
TVA
23,30
23,30
0%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
41,30
41,30
0%
Total
255,30
268.30
5.09%
Prix
TTC
au
m°
2,12
"2,25
5.19%
(1)
Rajouter
autant
de
lignes
que
de
tranches
tarifaires
2.3
Recettes
RÉ
Le
A
Solde
2021
+ Acompte
2022
+ Solde
2022C
Type
de
recette
Exercice
2021
en
€ |
Exercice
2022
en
€
Variation
en
%
Redevance
collectivité
305
660,43
476
003.80
55.73
%
dont
abonnements
52
229,98
118
186.66
126.28%
Redevance
de
l’Agence
de
l’eau
14
751,15
42
340.22
187.03%
Total
facturé
HT
372
641,92
636
530.68
70.82
%
Recettes
de
raccordement
5 423,27
1 873.20
65.46%
Autres
recettes
(préciser)
23
570,25
33
006.64
40.04%
Total
autres
recettes
HT
28
993,52
34
879.84
20.03%
Total
général
des
recettes
HT
401
635,44
671
410.52
67.17%
13
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ÿI
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Partie
B :
Inventaire
des
réseaux
(30
points)
(2)
Situation observée
(oui/non,
ou
taux)
Points obtenus
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la précision
des
informations
ou
7
cartographiques
(3)
Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
U
_
de
l'inventaire
des
réseaux
(4)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
mentionne
les
matériaux
et
les
diamètres
des
50%
10
canalisations
(5)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
des
canalisations
40%
0
(5) Total
partie
B
10
(2) les 15 points
de
la partie
À doivent
avoir
été
obtenus
pour
pouvoir
bénéficier
de
points
supplémentaires
(3)
les
points
pouvant
être
obtenus
en
partie
B
sont
liés
à
l'existence
de
cet
inventaire
(4)
condition
à
remplir
pour
prendre
en
compte
les
points
liés
aux
premier
des
deux
pourcentages
à
renseigner
qui
suivent
(5)
un
taux
minimum
de
50
% est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et
95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 10,
11,
12,
13,
14
et
15
points
Partie
C :
Autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(75
points)
(6)
Situation observée
(oui/non,
ou
taux)
Points obtenus
Pourcentage
du
linéaire
des
réseaux
pour
lequel
le plan
comporte
une
information
géographique
précisant
%
l’altimétrie
des
canalisations
(7)
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement
ou
de
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
{oui
: 10
points
/ non
: 0 point)
Existence
et mise
à jour
au
moins
annuelle
d’un
inventaire
des
équipements
électromécaniques
liés
aux
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
(oui
: 10
points
/
non
: 0
point)
Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon,
déterminé
sur
le plan
ou
l'inventaire
des
réseaux
(oui
: 10
points
/
non
: O point)
Recensement
avec
localisation
des
interventions
et
travaux
réalisés
(curage
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,....),
pour
chaque
tronçon
de
réseau
(oui
: 10
points
/ non
: 0 point)
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et d’auscultation
du
réseau,
assorti
d’un
document
de
suivi
mentionnant
les
dates
des
inspections
ainsi
que
les
réparations
ou
travaux
effectués
à leur
suite
{oui
: 10
points
/ non
: 0 point)
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
trois
ans)
(oui
: 10
points
/ non
: 0 point)
Total
partie
C
(6) 40 points doivent avoir été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B, pour
pouvoir
bénéficier
de
points
supplémentaires
a
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et
95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 10,
11,
12,
13,
14
et
15
points
15
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 9T
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 3.4
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
CS
il
”
—
Cet
indicateur,
de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées,
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
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de
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de
chaque
station
de
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des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
;
BANQUE
TEÇUE
par
la
SRUON
|
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
Station
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
:
0 ou
100
en
kg
de
DBOS/jour
pour
l’exercice
2022
Station
de
Vilaine
154
100
100
Station
de
Bonneau
ND
(pas
de
bilan
24h
en
2022)
100
100
Station
de
Chaventon
1.48(*)
100
100
Station
de
Heurtebise
ND
ND
ND
Station
de
la
Paudière
ND
ND
ND
Station
de
la
Chatonnière
ND
ND
ND
(”) valeur
2022
(dernière
valeur
connue)
3.5
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
Cet indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge brute
de
pollution
,
OTBanique
reçue
par
.
Stat
°P
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
Station
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en
kg
de
DBOS/jour
pour
l'exercice
2022
Station
de
Vilaine
154
100
0
Station
de
Bonneau
9.6(*)
100
ND
(pas
de
bilan
24h
en
2022)
Station
de
Chaventon
1.48(*)
100
100
Station
de
Heurtebise
ND
ND
ND
Station
de
la Paudière
ND
ND
ND
Station
de
la Chatonnière
ND
ND
ND
(*) valeur
2022
(dernière
valeur
connue)
17
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 8
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Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 4.4
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
tee
4.5
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Les
différents
projets
pour
le service
sont
les
suivants
:
- Suppression
des
stations
de
La
Paudière,
Heurtebise,
avec
raccordement
réseau
ville.
Remplacement
station
de
La
Chatonnière
19
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 OT
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SUOHIY
SG
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202347-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
.
UZQ
N
C
Q
[S
Délibération
n°2023/48
L’an deux mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-— M.
VILLIN
—- Mme
VIOUX
-—
Mme
VERKEN
—-
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-— Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
-— M.
BEAUSSIER
— Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
— GRIMAULT
-— Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient_excusés
:
M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
— ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
- GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2313-1
et
R.
2313-3
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et qu’en
outre,
en
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire
(modification
supérieure
à 10
%
ou
passage
d’un
temps
complet
à un
temps
non
complet
ou
impactant
l’affiliation
à la
CNRACL)
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
et supprimer
des
postes
afin
de
tenir
compte
de
l’organisation
des
services, Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
communal,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
1 : APPROUVE,
au
1°
juillet
2023,
la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
29
heures
et APPROUVE
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
29
heures.
ARTICLE
2 : APPROUVE,
au
1°
juillet
2023,
la suppression
de
trois
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
et APPROUVE
la création
de
trois
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet.
ARTICLE
3 : APPROUVE,
au
1°
juillet
2023,
la suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
et APPROUVE
la création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202348-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
4 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le
Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
- Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
À
, ?
N
y
>
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
DÉLIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.ft
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202348-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 BL
de
7
ZANÇAIS
Délibération
n°2023/49
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-— M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
-—
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
- Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
— M.
BEAUSSIER
-— Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
-— Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
— GRIMAULT
-— Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient_excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AY
ALA
— ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
— GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITE
VIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
alinéa
6 ;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Indre
du
30
novembre
2021
et du
5 avril
2022
approuvant,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
le
lancement
de
la procédure
de
consultation
et validant
le cahier
des
charges
;
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Indre
du
16
septembre
2022,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
approuvant
le choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
« Santé
»,
pour
la période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2028,
Vu
la convention
de
participation
« Santé
» signée
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l’Indre,
de
l’Indre-
et-Loire
et du
Loir-et-Cher
et le
groupement
SOFAXIS/INTERIALE
Vu
la déclaration
d’intention
de
la Ville
de
Buzançais
de
participer
à la
procédure
de
consultation
engagée
par
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l’Indre,
de
l’Eure-et-Loir
et du
Loir-et-Cher
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le risque
« Santé
» ;
L’autorité
territoriale
expose
qu’en
conformité
avec
l’article
25
alinéa
6 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
dispose
que
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
conclure
de
convention
de
participation
que
sur
sollicitation
des
collectivités,
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l’Indre,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
ont
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
», conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
et au
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022.
A l'issue
de
cette
procédure,
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l’Indre,
de
l’Eure-et-Loir
et du
Loir-et-Cher
ont
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» auprès
de
INTERIALE
représenté
par
SOFAXIS
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le ler
janvier
2023
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cetté
pee
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Fechmique- Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202349-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d’adhésion
(jointe
en
annexe)
sera
à établir
entre
la
collectivité/l’établissement
public
et le
centre
départemental
de
gestion
du
ressort
géographique
de
la
structure
souhaitant
adhérer.
L'autorité
territoriale
propose
d’accorder,
à compter
du
1°
juillet
2023
une
participation
financière,
pour
le
risque
« Santé
», aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
20
€ par
agent.
L’autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à la
convention
de
participation
et ne
peut
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
L’autorité
territoriale
expose
qu’il
revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Par
ailleurs,
l’autorité
territoriale
précise
que,
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
les
collectivités
et établissements
publics
se
rattachant
à la
convention
de
participation
portée
par
leur
centre
départemental
de
gestion
sont
redevables
de
frais
d’adhésion
et de
frais
de
gestion.
Pour
le département
de
l’Indre,
cette
tarification
s’appuie
sur
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
5 septembre
2022.
Aussi,
au
regard
du
barème
de
tarification
retenu,
les
frais
d’adhésion
sont
de
700
€ et
les
frais
annuels
de
gestion
sont
de
400
€,
étant
précisé
en
cas
de
double
adhésion
(Santé
et Prévoyance),
qu’il
n°y
aura
pas
de
double
facturation
des
frais
d'adhésion.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
communal,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
1 - DECIDE
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» conclue
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l’Indre,
de
l’Eure-et-Loir
et du
Loir-et-Cher
et SOFAXIS/INTERIALE,
à effet
au
1°
juillet
2023,
ARTICLE
2 - DECIDE
d’approuver
la convention
d’adhésion
à intervenir
entre
la Ville
de
Buzançais
et le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Indre
et d’autoriser
le Maire
à
signer
cette
convention,
ARTICLE
3 - ACCORDE
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité/établissement
public
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»,
ARTICLE
4 - INSTITUE
une
participation
financière
à hauteur
de
20
€ brut
mensuel,
par
agent,
pour
le
risque
« Santé
», à
compter
du
1°
juillet
2023.
ARTICLE
5 - DIT
que
cette
participation
financière
sera
accordée
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
(à
adapter
s’il
y a
lieu)
qui
auront
fait
le choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation,
ARTICLE
6 - PRECISE
que
la participation
employeur
est
désormais
attachée
à la
convention
de
participation
et ne
peut
plus
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés, ARTICLE
7 - DÉCIDE
de
s’acquitter,
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Indre,
des
frais
d’adhésion
et des
frais
annuels
de
gestion
conformément
à la
délibération
du
5 septembre
2022,
ARTICLE
8 - DECIDE
de
prévoir
l’inscription
au
budget
de
l’exercice
correspdtiuuu
io
vavuno
nvuvosauvo
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202349-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
9 - AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération
et notamment
tout
document
rendu
nécessaire,
avec
Interiale
et/ou
SOFAXIS
ARTICLE
_10
:
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
Pautorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
11
— la
présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
- Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
[a réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
À
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.ft
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202349-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 CDG.7 CENTRE DE
GESTION
“onttion
Publique
Territosiole
ce
l'Indre
CONVENTION
D’ADHESION
A LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CONCLUE
POUR
LE
RISQUE
SANTE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Le
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Indre,
dont
le siège
est
situé
à Châteauroux
au
21
rue
Bourdillon,
représenté
par
son
Président,
Xavier
ELBAZ,
dûment
habilité
à signer
cette
convention
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
en
date
du
5 septembre
2022,
ci-après
désigné
« CDG36
» d'une
part,
La
commune
de
Buzançais,
sise
10
avenue
de
la République
à Buzançais,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Régis
BLANCHET,
habilité
à signer
la présente
convention
en
vertu
de
l'autorisation
donnée
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
juin
2023.
Ci-après
désigné(e)
« la
Collectivité
» d'autre
part,
IL A
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Les
articles
L827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
(ci-après
CGFP)
prévoit
que
l'État,
les
régions,
les
départements,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
Cette
participation
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
complété
par
quatre
arrêtés
d'application
publiés
le même
jour,
a précisé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
précise
quant
à lui
les
modalités
à venir
de
l'obligation
de
participation
des
collectivités
à compter
du
1°
janvier
2025
pour
le risque
prévoyance
et
du
1
janvier
2026
pour
le risque
santé.
Sur
le fondement
des
articles
L827-7
et
8 du
CGFP,
les
Centres
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
organisent
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
signer
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics
de
son
département
les
ayant
mandatés.
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
les
4 CDG
des
départements
du
Cher
(18),
de
l'Eure-et-Loir
(28),
de
l'Indre
(36)
et du
Loir-et-Cher
(41),
dénommés
ci-après
« l'entente
» ont
souhaité
mettre
en
commun
leur
expérience
et leurs
moyens
pour
proposer
une
solution
collective
en
matière
de
Protection
Sociale
Complémentaire
pour
le risque
Santé
à l'ensemble
des
collectivités
de
leurs
départements
respectifs,
dans
le respect
des
nouvelles
règles
définies
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et des
règles
toujours
applicables
du
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
201
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202349-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 convention
de
participation
pour
le risque
santé
auprès
de
INTERIALE-SOFAXIS
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Conformément
aux
articles
L827-7
et 8
du
CGFP,
les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
adhérer
à
la
convention
de
participation
par
délibération,
après
avis
du
Comité
technique
et
après
signature
d'une
convention
avec
le CDG36.
Dès
leur
adhésion,
les
collectivités
et
établissements
sont
en
mesure
de
proposer
à
leurs
agents
les
garanties
offertes
par
le
contrat
négocié
par
l’«
entente
»
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
participation.
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
La
présente
convention
a pour
objet
:
+
de
formaliser
l'adhésion
de
la
Ville
de
Buzançais
à
la
convention
de
participation
ci-dessus
référencée,
souscrite
par
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
De
l'Eure-et-
Loir,
dans
le cadre
procédure
prévue
par
les
4 CDG
des
départements
du
Cher
(18),
de
l’'Eure-
et-Loir
(28),
de
l'Indre
(36)
et
du
Loir-et-Cher
(41),
en
vue
de
garantir
les
agents
des
collectivités
et établissements
publics
de
son
ressort
géographique
sur
le risque
Santé
;:
+ d'engager
la collectivité
ci-dessus
en
contrepartie
:
1. à
verser
une
adhésion
unique
à la
signature
de
la présente
convention
d’un
montant
de
700
€.
2. à
verser
annuellement
des
frais
de
gestion
au
Centre
de
gestion,
suivant
un
tarif
voté
en
conseil
d'administration
dont
le montant
au
jour
de
la signature
de
la convention
figure
en
annexe.
ARTICLE
2 :
EFFET
DE
L’ADHESION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
notification
à la
Collectivité
et s'achève
le
31
décembre
2028,
sauf
en
cas
de
résiliation
anticipée
où
de
prorogation
de
la convention
de
participation
pour
motif
d'intérêt
général,
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
un
an,
par
le Centre
de
gestion. La
présente
adhésion
est
indissociable
de
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
gestion.
ARTICLE
3 : PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
La
participation
de
la collectivité
versée
aux
agents
est
la suivante
: 20
€.
ARTICLE
4 :
MISSIONS
DEVOLUES
AU
CENTRE
DE
GESTION
Le
CDG36
est
tenu
:
“_ D’assurer
l'information
sur
la convention
de
participation,
d'en
superviser
la mise
en
œuvre
à
l'échelle
départementale
et
de
veiller
à sa
bonne
application
;
Ÿ_ D’assurer
pour
le compte
des
Collectivités
adhérentes,
une
médiation
auprès
du
titulaire
de
la
convention
de
participation
en
cas
de
litige.
En
aucun
cas
le CDG36
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
à l'égard
des
agents
et des
collectivités
en
cas
de
non
attribution
d'une
prestation
ou
un
défaut
de
prestation.
Il appartient
à la
Collectivité
adhérant
à la
prestation,
d'informer
ses
agents
que
seut
ie titutaire
est
responsable
de
la bonne
exécution
de
la prestation
proposée.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202349-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 En
conséquence,
l'agent
est
informé
par
sa
collectivité
que
l'initiative
et l'exercice
effectif
de
tout
recours
juridique
lui
appartiennent
et
sont
nécessairement
dirigés
contre
l'opérateur
défaillant.
L'agent
est
également
informé
par
sa
collectivité
qu'en
cas
de
défaillance
du
titulaire
de
la convention
de
participation
(non-exécution
de
la
prestation,
inexécution
partielle
ou
exécution
ne
correspondant
pas
à
ce
qui
a
été
proposé),
il doit
en
informer
le
CDG36.
ARTICLE
6 : CLAUSE
DE
REGLEMENT
DES
DIFFERENDS
ET
DE
COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Tout
litige
né
de
l'interprétation
et/ou
de
l'application
des
présentes
clauses,
comme
les
actions
contestant
la validité
de
la présente
convention
et
tendant
à son
annulation,
sont
soumis
à la
compétence
juridictionnelle
du
tribunal
administratif
de
Limoges
(ci-après
dénommé
« le
Tribunal
»).
Préalablement
à la
saisine
du
Tribunal,
les
parties
mettent
en
œuvre
la procédure
de
règlement
amiable
suivante
:
“ la
partie
la plus
diligente
adresse
à l'autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
un
mémoire
comportant
l'énoncé
et la
motivation
du
différend
;
»" l'autre
partie
dispose
d'un
délai
d'un
mois,
à compter
de
la réception
de
ce
mémoire,
pour
y
répondre
;
" à l'issue
de
ce
délai
ou
à réception
du
mémoire
en
réponse,
la partie
la plus
diligente
peut
procéder
à la
Saisine
du
Tribunal
(par
voie
postale
à l'adresse
suivante
: 1 cours
Vergniaud,
Limoges,
87000,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours",
accessible
par
le site
internet
suivant
:
https://www.telerecours.fr). ARTICLE
7 : ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes
clauses
et
de
leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
à leur
adresse
respective,
telle
qu'indiquée
en
première
page.
ANNEXES
A LA
PRESENTE
CONVENTION
Font
partie
intégrante
de
la présente
convention
:
- la
convention
de
participation
- les
conditions
générales
- les
conditions
particulières
- les
tarifs
en
vigueur
Fait
en
deux
exemplaires,
Au...
. le
À Buzançais,
le
Pour
Le
CDG
de
l'Indre
Pour
la Collectivité
adhérente
Le
Président,
Xavier
ELBAZ
Le
Maire,
Régis
BLANCHET
Notification
de
la présente
convention
à la
Collectivité
: ....../.....1.....
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202349-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
.
UZONCÇOIS
Délibération
n°2023/50
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
— Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
— Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABJILLE
-
Mme
LALANGE
— M.
BEAUSSIER
-— Mme
COLLIN
— M.
BOUCHER
-— Mme
BARRAULT
-— MM.
TIXIER
— GRIMAULT
— Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient_excusés
:
M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
— ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
— GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
A LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Le
Conseil,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.827-1
et suivants,
VU
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
VU
lOrdonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
CONSIDERANT
QUE
les
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaires
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
et/ou
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
leurs
agents,
CONSIDERANT
QUE
sont
éligibles
à la
participation
des
collectivités
et de
leurs
établissements
publics
les
contrats
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
entre
bénéficiaires,
notamment
en
faveur
des
retraités
et des
familles,
cette
condition
étant
attestée
par
la délivrance
d’un
label,
VU
la délibération
n°
2012/82
en
date
du
27
septembre
2012
instaurant,
au
titre
du
risque
« prévoyance
»
une
participation
employeur
à compter
du
1°
janvier
2013
VU
le débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
intervenu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
février
2022
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
communal,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
1 : ACCORDE
sa
participation
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
de
manière
individuelle
et facultative,
en
matière
de
santé
à compter
du
1°
juillet
2023
et CONFIRME
sa
participation
au
financement
des
contrats
et règlements
labélisés
en
matière
de
prévoyance. ARTICLE
2 : INSTITUE
deux
participations
financières
à hauteur
de
20
€ mensuel
chacune,
par
agent
à
temps
complet,
pour
les
risques
santé
et prévoyance.
ARTICLE
3 : PREVOIT
l'inscription
au
budget
de
l’exercice
correspondant
les
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202350-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
4 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5 -—
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
- Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
K°
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.f#
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202350-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
.
Buzc
n
Ç
Q
IS
Délibération
n°2023/51
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
-——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
—
Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
—
M.
BEAUSSIER
—
Mme
COLLIN
—
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
-
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
-
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
:
M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AY
ALA
-
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-—
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
FORFAIT
MOBILITE
Le
Conseil,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et L.
3261-3-1,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail,
Vu
l’arrêté
du
9
maï
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le «
forfait
mobilités
durables
», d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a pour
objectif
d’encourager
les
travailleurs
à recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
entre
autres
le vélo
et l’autopartage
pour
la réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
permet
l’application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu’ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Conformément
à l’article
L3261-1
du
code
du
travail,
il est
également
applicable
aux
agents
de
droit
privé
(contrats
PEC,
apprentis.)
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°2020-1
547
et
par
la
présente
délibération.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s’il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur.
Jusqu’ici,
seule
la
participation
de
l’employeur
à hauteur
de
50
%
du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
ou
à
un
service
public
de
location
de
vélos
permettait
d’inciter
à
l’utilisation
d’alternatives
à
la
voiture
individuelle.
En
pratique,
le
forfait
mobilités
durables
consiste
à
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail
:
°
soit
avec
son
propre
vélo,
y
compris
à
assistance
électrique,
ou
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique
.
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
;
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202351-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
de
maximum
300
€ par
an,
exonéré
de
l’impôt
sur
le revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
Il
se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à des
paliers
de
nombre
de
jours
d’utilisation
du
véhicule
:
°
100
€ entre
30
et 59
jours
ù
200
€ entre
60
et 99
jours
°
300
€ pour
100
jours
ou
plus.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilité
durables,
l’agent
doit
utiliser
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30
jours
sur
une
année.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
l’agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Si
l’agent
a plusieurs
employeurs
publics,
la
déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
L’autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l’utilisation
du
vélo.
Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
l’honneur.
Son
versement
incombe
à l’employer
auprès
duquel
la
déclaration
a été
déposée,
y
compris
en
cas
de
changement
d’employeur. Si
l’agent
a
plusieurs
employeurs
publics
et
qu’il
a
bien
déposé
une
déclaration
sur
l’honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Enfin,
le
versement
du
forfait
mobilités
durables
est
cumulatif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010.
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Vu
le
budget
communal,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
P
ARTICLE
1 : DÉCIDE
d'instaurer
à compter
du
1°
janvier
2024,
le forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
Ville
de
Buzançais
dès
lors
qu’ils
certifient
sur
l’honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
30
jours
par
an,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé, ARTICLE
2 : DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
?
ARTICLE
3 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.
fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202351-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 ARTICLE
4 -
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
- Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
ke
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29
JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.f
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202351-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ville
de
.
UZONCÇOIS
Délibération
n°2023/52
L’an deux mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
— M.
VILLIN
— Mme
VIOUX
——
Mme
VERKEN
—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-
Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-—
Mme
LALANGE
-—
M.
BEAUSSIER
-—
Mme
COLLIN
—
M.
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
—
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
-
Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient_excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
AYALA
—
ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
VIOUX)
-
GILLES.
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
juin
2007
relative
à la
définition
des
quotas
d’avancement
de
grade,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
l’article
L.
522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
qui
énonce
que
«
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
territoriaux,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l'un
des
grades
d'avancement
de
leur
cadre
d'emplois,
est
égal
au
produit
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
par
un
taux
de
promotion.
Ce
taux
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial
».
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Il
peut
varier
entre
0 et
100
%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
du
conseil
municipal
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
l’hypothèse
où
par
l’effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n’est
pas
un
nombre
entier,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’entier
supérieur.
Vu
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
communal,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
1 : ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et de
fixe,
à partir
de
l’année
2024,
les
taux
de
promotion
pour
la
collectivité
comme
suit
:
Filière
administrative
-
Cat.
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
Ad)
.
administratif
principal
100
%
de
2%
classe
Adjoint
administratif
principal
Adjoint
administratif
principal
75%
C
Adjoint
administratif
de
2°"
classe
de
1%
classe
£
VS
ème
B Rédacteur
Rédacteur
SE
100%
Rédacteur
principal
de
2°"
Rédacteur
principal
de
1%
o
B
75%
classe
classe
A
Attaché
Attaché
principal
PTT?
A
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
Filière
technique
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202352-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Cat.
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
Adjoint
technique
principal
100
%
C Adjoint
technique
de
2
classe
C
Adjoint
technique
principal
de
Adj
oint
technique
principal
75%
2°
classe
de
1°
classe
C
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100
%
B
Technicien
Technicien
principal
de
2°"°
100
%
classe
Technicien
principal
de
2°"°
Technicien
principal
de
1°'°
15%
classe
classe
A
Ingénieur
Ingénieur
principal
100
%
A
Ingénieur
principal
Ingénieur
hors
classe
75%
Filière
animation
Cat.
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
Adjoint
d’animation
principal
C Adjoint
d'animation
de
2
classe
100
%
C
Adjoint
d’animation
principal
Adjoint
d’animation
principal
75
%
de
2%
classe
de
1%
classe
°
.
.
.
ème
B Animateur
Animateur
principal
de
2
100
%
Animateur
principal
de
2°"€
Animateur
principal
de
1%
B
75%
classe
classe
Filière
culturelle
Cat.
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
Adjoint
du
patrimoine
C Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2%
classe
100
%
C
Adjoint
du
patrimoine
principal
Adjoint
du
patrimoine
75%
de
2%
classe
principal
de
1°
classe
B
Assistant
de
conservation
_
sie
conservation
100%
principal
de
2%
classe
B
Assistant
de
conservation
Assistant
de
conservation
75%
principal
de
2°"
classe
principal
de
1%
classe
A
Bibliothécaire
Bibliothécaire
principal
100
%
A
Professeur
d’enseignement
Professeur
d’enseignement
100
%
artistique
de
classe
normale
artistique
hors
classe
Filière
médico-sociale
oo
Cat.
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
B
Auxiliaire
de
puériculture
de
Auxiliaire
de
puériculture
de
100
%
classe
normale
classe
supérieure
À
Puéricultrice
Puéricultrice
hors
classe
100%
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202352-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Filière
sociale
Cat.
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
C
Agent
territorial
spécialisé
des
ne
en
TP
DCE
100
%
écoles
maternelles
maternelles
C
Agent
territorial
spécialisé
des
Agent
spécialisé
principale
de
75%
écoles
maternelles
2%
classe
des
écoles
maternelles
C
Agent
social
Agent
social
principal
de
2%
75%
classe
C
Agent
social
principal
de
2%
Agent
social
principal
de
1°
50%
classe
classe
B
Moniteur
—
éducateur
et
Moniteur
—
éducateur
et
100
%
intervenant
familial
intervenant
familial
principal
Éducateur
de
jeunes
enfants
0
de
classe
exceptionnelle
100
%
A Éducateur
de
jeunes
enfants
ARTICLE
2 :
Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le
Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
- Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la
réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
kC
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
df
|
1 AA
a,
F7
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
29/JUIN
2023
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fn
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230627-DELIB202352-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023