Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extraits du 30 10 25
Procès Verbal - pv seance 30 03
Procès Verbal - 0 pv seance du 18 12 25 affiche
Séance - extraits seance 30 03 2026
Procès Verbal - 2026 pv seance du 20 05
Procès Verbal - pv 10 02 22
Compte-Rendu - cr seance 18 12 25
Déliberation - cr decisions seance 30 03 26
Procès Verbal - pv 06 10 20
Procès Verbal - pv 18 10 19
Procès Verbal - pv seance du 30 10 25
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 30 10 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEANCE ORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le Trente octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué
le 25 octobre 2025 s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Patrick MEIFFREN, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Serge CAPDEVIELLE, Dominique FEVRIER, Catherine REULLIÉ ROBINEAU, Sylvie
LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Philippe FRANCOIS, Fabrice GARCIA, Muriel
MARQUAND, Pascal PLUQUET
ABSENT(s) excusé(s): Cynthia ROBIN donne pouvoir à P. Marchand ; Jenny PEREIRA donne pouvoir à Catherine
REULLIE ROBINEAU ; Corinne CHARRIER donne pouvoir à Patrick MEIFFREN, Florent LAGUNE donne pouvoirà Muriel
MARQUAND
ABSENTS NON excusés (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
Secrétaire de séance : Muriel MARQUAND
ee de de de ke Me me me de me ke me de Me me he 2e 2e He
PREAMBULE
ee de me de me ke de me me me he me ke me Ke JE AE HE 6
Le quorum étant atteint (11 présents / 15 votants), M. le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et en
déclarant les élus absents excusés ou non, avec ou sans pouvoir donné.
Il propose à l'assemblée, qui l’accepte, de désigner Muriel MARQUAND pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
A l'interrogation de Monsieur le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la
convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L'ordre du jour, porté sur la convocation affichée et adressée aux conseillers municipaux, était le suivant :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 15/10/2025
> Rendu compte des décisions du Maire
1. Aliénation d’une partie de la parcelle cadastrée CS62 au bénéfice de la SARL LEXHAM
2. Aliénation d’une partie de la parcelle cadastrée CS62 au bénéfice de la SNC COGEDIM Aquitaine
ÿ Questions diverses
LÉCLELELELELELEECELELTE SE)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15/10/2025
Le procès-verbal de la séance du 15/10/2025, mis à l'approbation des membres présents ou représentés, est approuvé,
à l'unanimité.
RENDU COMPTE des DECISIONS DU MAIRE : Néant DELIB 2025 10_30_01
| OBJET : ALIENATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE CS62 AU BENEFICE DE LA SARL LEXHAM
Exposé
La Ville de Carcans est propriétaire de la parcelle cadastrée CS n°62 située 2 route de la résine d’une surface de
16 602m°. Cette parcelle fait partie du domaine privé communal et a fait l’objet de la modification simplifié n°2 du
Plan Local d'Urbanisme actant le changement de zonage de la parcelle en zone Ua dont la vocation est de renforcer
la mixité fonctionnelle entre habitat, commerces, services et équipements publics.
La SARL LEXHAM a fait connaître à la commune son intérêt pour acquérir une partie de cette parcelle afin d'y réaliser
une Maison de Santé et une pharmacie.
Cette proposition entrant dans la politique municipale d'aménagement de la parcelle conformément aux
orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et dans une politique d'accompagnement au
développement de l'offre médicale sur la commune, Monsieur le maire propose de saisir opportunité et de donner
suite à cette offre d'achat.
La société LEXHAM a fait part à la commune d’une offre d'achat pour l'acquisition de la nouvelle parcelle
temporairement référencée CS-62p1 d’une surface de 2 790 m? environ, au prix de 71,20 €/m?, soit un total
provisoire de 198 648 €. Les superficies exactes seront confirmées à l'issue des opérations de bornage.
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par
délibération les affaires de la commune ;
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération
motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Vu l'expertise réalisée par le cabinet Cios-Letourneau en date du 18 mars 2025 fixant une valeur vénale de 78,31 €
par m?;
Vu la saisine du service des Domaines en date du 28 mai 2025 ;
Considérant que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ;
Considérant que la cession du terrain susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne
gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets
communaux d'ordre public en cours et à venir ;
Vu l'offre d’achat de la SARL LEXHAM ;
Vu la présentation du projet lors de la réunion « toutes commissions » du 24 octobre 2025 ;
Æ MM. Marchand et Février et Mme Landureau, respectivement, relatent entre autres l'historique d’une réunion de
2023 où il était question des granges de la famille Boyer pour la création d’une maison de santé et regrettent que
la plupart des professionnels de santé carcanais n’intègrent pas le nouveau projet, car beaucoup trop cher.
#Æ M. le Maire répond que c’est le collectif des professionnels de santé qui a demandé l’aide de la commune pour
faire aboutir un projet de maison médicale. @ M. Marchand réplique en disant que le collectif a volé en éclats.
MM. Pluquet, indique qu'il y aurait dû avoir une mise en concurrence cf aux règles ministérielles du code de la
commande publique. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité
(6 votes contres : PLUQUET, MARCHAND, ROBIN, LANDUREAU, GARCIA, FEVRIER)
> DECIDE la vente de la parcelle provisoirement cadastrée CS-62p1 au bénéfice de la SARL LEXHAM pour un prix
au mètre carré fixé à 71,20 € ;
> PRECISE que l’ensemble des frais d'achat liés à la présente procédure en ce compris les frais de bornage, seront
à la charge de l'acquéreur ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la procédure de vente pour
le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération et notamment
l’acte authentique de vente.
DELIB 2025_10_30_02
OBJET : ALIENATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE CS62 AU BENEFICE DE
LA SNC COGEDIM AQUITAINE
Exposé :
La Ville de Carcans est propriétaire de la parcelle cadastrée CS n°62 située 2 route de la résine d’une surface de
16 602m°2. Cette parcelle fait partie du domaine privé communal et a fait l’objet de la modification simplifié n°2 du
Plan Local d'Urbanisme actant le changement de zonage de la parcelle en zone Ua dont la vocation est de renforcer
la mixité fonctionnelle entre habitat, commerces, services et équipements publics.
La Société COGEDIM a fait connaître à la commune son intérêt pour acquérir à terme une partie de la parcelle et
réaliser des logements en accession sociale à la propriété.
C'est ainsi que par délibération n°2025_05_26 03, le Conseil municipal a donné au Maire l'autorisation de signer
un pacte de préférence avec ladite société.
La société COGEDIM a fait part à la commune d’une offre d'achat pour l'acquisition de la nouvelle parcelle
temporairement référencée CS-62p2 d’une surface de 10 800 m? environ, au prix de 93,00 €/m?, soit un total
provisoire de 1 004 400 €.
Cette proposition entrant dans la politique municipale d'aménagement de la parcelle conformément aux
orientations d'aménagement et de programmation (OAP), Monsieur le maire propose de donner suite à cette offre
d'achat.
Les superficies exactes seront confirmées à l'issue des opérations de bornage.
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par
délibération les affaires de la commune;
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée
du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Vu l'expertise réalisée par le cabinet Clos-Letourneau en date du 18 mars 2025 fixant une valeur vénale de 78,31 € par
m? ;
Vu la saisine du service des Domaines en date du 28 mai 2025 ;
Considérant que cet avis est réputé donné à l'issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité :
Considérant que la cession du terrain susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne
gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux
d'ordre public en cours et à venir; Vu l'offre d’achat de la SNC COGEDIM ;
Vu la présentation du projet lors de la réunion « toutes commissions » du 24 octobre 2025 ;
Æ MM. Garcia & Marchand respectivement, s'interrogent sur la différence de prix et sur la raison du choix d’un seul
promoteur.
# M. le Maire répond que le prix est issu d’une négociation
#M. Pluquet, demande également qu’elle est l'utilité pour la commune, de disposer d’un nombre aussi important
de logements (60 à 80).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à la majorité (6 votes contres : PLUQUET, MARCHAND, ROBIN, LANDUREAU, GARCIA, FEVRIER)
> DECIDE la vente de la parcelle provisoirement cadastrée CS-62p2 au bénéfice de la SNC COGEDIM pour un prix
au mètre carré fixé à 93,00 € ;
> PRECISE que les frais d’achat en ce compris les frais de bornage, seront à la charge de l’acquéreur ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la procédure de vente pour
le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération et notamment
l’acte authentique de vente.
QUESTIONS DIVERSES : /
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h47.
| Etabli le 07 novembre 2025 |
LE MAIRE,