Procès Verbal - PV CM 2026 10 13

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Procès Verbal - PV CM 2026 10 13 Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Berric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 10 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BERRIC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 13 octobre 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie de Berric sous la présidence de Michel GRIGNON, suivant convocation transmise le 8 octobre 2026 par voie dématérialisée.

En présence de : BODIN LEMOINE Stéphanie, CAREIL Larissa, COUSSEMACQ Mathilde, GRIGNON Michel, GRIJOL François, LE BARILLEC Joël, LE PIRONNEC Gilles, LUHERNE Vincent, MASSON Pascal, POIRE Yves, RAULT Lucien, SEKLI Jonathan, TAVERNIER Jean-Sébastien, TOUBLANT Alexia

Excusé ayant donné procuration : CADORET Géraldine à COUSSEMACQ Mathilde, CROIX Valérie à GRIJOL François, FRAGNAUD Hélène à CAREIL Larissa, JUBIN Sophie à BODIN LEMOINE Stéphanie (jusqu'au point 2026-78), KERVICHE Soazic à TOUBLANT Alexia (jusqu'au tour de table)

Secrétaire de séance : Yves POIRE

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

La séance du Conseil municipal débute à 20:00. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Yves POIRE.

Le président de la séance, Michel GRIGNON, rappelle l'ordre du jour : 1. Election du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2026

3. Finances : décision modificative

4. Amendes de police 2027 : demande de subvention

5. Voirie : servitude Chemin de la Vieille Pierre

6. Personnel communal : tableau des effectifs7. Personnel communal : prime et subvention COSI

8. Congrès des Maires : frais de participation

9. Morbihan Energies : rapport d'activités

10. Morbihan Terradata : rapport d'activités

11. Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz

2026-069 - Election du secrétaire de séance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.15 ;

Un membre du Conseil municipal est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de nommer Yves POIRE comme secrétaire de séance.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-070 - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2026

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la précédente séance. En conséquence, il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'approuver le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2026.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-071 - Finances : décision modificativeMonsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de décision modificative n°2 du budget, qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant

D 6218

Autre personnel

extérieur

15 000 €

R 6419

Remboursements sur

rémunérations du personnel

15 000 €

Plusieurs arrêts maladie au sein des services ont nécessité le recours à du personnel mis à disposition par Néo 56, générant une dépense supplémentaire de 15 000 € au compte 6218.

Ces absences ayant fait l’objet d’une prise en charge par l’assurance, une recette supplémentaire de 15 000 € est enregistrée au compte 6419.

Section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

D 2135

Installations générales,

agencements,

aménagements

25 000 €

R 10222

FCTVA

70 000 €

D 2152

Installations de voirie

20 000 €

R 1322

Subventions

d’investissement de la

région

25 000 €

D 231

Immobilisations corporelles

en cours

70 000 €

R 1323

Subventions

d’investissement du

département

20 000 €

La réalisation de recettes supérieures aux prévisions budgétaires permet d’inscrire une recette supplémentaire de 70 000 € au compte 10222. Cette recette permetnotamment de financer des travaux de voirie inscrits au compte 231, pour un montant de 70 000 €.

Ces travaux bénéficieront par ailleurs d’une subvention du Département, inscrite au compte 1323.

Par ailleurs, des travaux d’aménagement non prévus au budget initial doivent être intégrés à la section d’investissement pour un montant de 25 000 € au compte 2135. L’acquisition et l’installation d’un abribus, pour un montant de 20 000 €, sont également à inscrire au compte 2152.

Les travaux d’aménagement liés à l’abribus bénéficieront d’une subvention de la Région, inscrite au compte 1322, pour un montant de 25 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-072 - Amendes de police 2027 : demande de subvention

Le Conseiller délégué à l'aménagement présente le projet de dossier Amendes de police 2027.

Sont prévus :

deux feux pédagogiques (entrée et sortie de bourg) permettant de supprimer l'écluse dite provisoire Rue du Verger ;

des travaux à l'écluse dite définitive Rue du Grand Pont.

Le montant des travaux s'élève à 19 255.41€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le projet d'Amendes de police 2027 et de solliciter, auprès du Conseil départemental, la subvention la plus élevée possible.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Discussion :Jonathan SEKLI Le but est de fluidifier la circulation et de limiter la vitesse Rue du Verger. L’écluse actuelle n’est pas tout à fait satisfaisante. Des feux récompense viendraient la remplacer. Si le conducteur respecte la vitesse, le feu reste au vert.

Yves POIRE Le feu de la Ville au Vent va-t-il être réparé ?

Jonathan SEKLI Le devis de réparation a été signé la semaine dernière.

Jean-Sébastien TAVERNIER L’écluse du Grand Pont sera à l’emplacement actuel ?

Jonathan SEKLI La commission attend davantage de retours des riverains.

Joël LE BARILLEC Les premiers retours incitent à poursuivre la réflexion.

2026-073 - Voirie : servitude Chemin de la Vieille Pierre

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, aux termes duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu le Code civil, et notamment ses articles 686 et suivants relatifs aux servitudes établies par le fait de l’homme ;

Considérant que la Commune de Berric souhaite réaliser des travaux de voirie et de gestion des eaux pluviales au niveau du Chemin de la Vieille Pierre, afin d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales provenant de cette voie ;

Considérant que la réalisation du réseau d'eaux pluviales nécessite le passage d'une canalisation souterraine sur une propriété privée située 7, Chemin de la Vieille Pierre à Berric, appartenant à M. Jean-Michel MALARD et Mme Marie-Lise MALARD ;

Considérant qu'un accord amiable a été donné par M. et Mme MALARD pour permettre le passage de cette canalisation sur leur propriété, selon le tracé présenté sur le plan annexé à la présente délibération ;

Considérant qu'il convient, afin de sécuriser juridiquement et durablement la situation et de permettre l'entretien et, le cas échéant, la réparation ou le renouvellement de la canalisation, de formaliser cet accord par la constitution d'une servitude conventionnelle de canalisation d'eaux pluviales par acte authentique reçu par notaire ;

Considérant que le devis établi par la société COLAS France – Établissement de Vannes, en date du 4 juin 2026, relatif aux travaux d'aménagement du Chemin de la Vieille Pierre, s'élève à 18 989,65 € HT, soit 22 787,58 € TTC ;

Considérant que ces travaux bénéficient d'une participation financière du Département du Morbihan, dans le cadre de la subvention sollicitée par la Commune au titre du Programme de Solidarité Territoriale ;Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la constitution de cette servitude et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique correspondant ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

Article 1er – Constitution de la servitude

D'approuver le principe de la constitution, au profit de la Commune de Berric et pour les besoins du réseau communal d'eaux pluviales, d'une servitude conventionnelle de passage, d'établissement, d'entretien, de réparation et, le cas échéant, de renouvellement d'une canalisation souterraine d'eaux pluviales, sur la propriété appartenant à :

M. Jean-Michel MALARD et Mme Marie-Lise MALARD,

Demeurant 7, Chemin de la Vieille Pierre – 56230 BERRIC,

selon l'assiette et le tracé qui seront précisément définis dans l'acte notarié et sur le plan annexé audit acte.

Article 2 – Conditions de la servitude

La servitude sera consentie pour permettre la réalisation et l'exploitation du réseau communal d'eaux pluviales lié aux travaux d'aménagement du Chemin de la Vieille Pierre.

Elle comprendra notamment, dans les conditions qui seront précisées dans l'acte authentique :

le droit d'établir et de maintenir la canalisation souterraine ;

le droit d'accès aux ouvrages pour leur surveillance, leur entretien, leur réparation et leur renouvellement ;

les modalités d'intervention de la Commune sur le fonds servant ;

les conditions de remise en état des lieux après intervention ;

ainsi que, le cas échéant, toutes les stipulations nécessaires à la pérennité de la servitude.

Les conditions définitives de la servitude, notamment son assiette, sa largeur, les droits d'accès et les éventuelles conditions financières, seront arrêtées dans l'acte authentique établi par le notaire.

Article 3 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique constitutif de la servitude, ainsi que tout document nécessaire à sa régularisation, à sa publication et à son exécution.Monsieur le Maire est également autorisé à apporter, le cas échéant, les précisions ou adaptations qui ne remettent pas en cause le principe de la servitude approuvé par la présente délibération.

Article 4 – Frais

Les frais liés à l'établissement et à la publication de l'acte authentique de constitution de la servitude seront pris en charge par la Commune de Berric, sous réserve des dispositions qui seront arrêtées dans l'acte avec les propriétaires.

Article 5 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-074 - Personnel communal : tableau des effectifs

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs actualisé afin de prendre en compte :

la disponibilité pour convenances personnelles d'un adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (28/35e) au 28/09/2026

l'arrivée par mutation d'un adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (30/35e) au 20/10/2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le tableau des effectifs modifié.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-075 - Personnel communal : prime et subvention COSI

Monsieur le Maire rappelle que la mairie participe chaque année au Comité des Œuvres Sociales Intercommunal en versant une subvention au COSI, d’une part, et en versant une prime de fin d’année aux agents, d’autre part.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de fixer à 1 524€ bruts le montant de la prime pour l’année 2026 (montant arrêté par l’assemblée générale du COSI pour un agent à temps complet) ; - qu’en cas d’arrêts maladie dans l’année, la prime soit versée au prorata du temps effectivement travaillé ;

- d’accorder une subvention au COSI de 25€ par agent.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Discussion :

Yves POIRE Quel est le but du COSI ?

Michel GRIGNON Ses missions sont assimilées à un comité d’entreprise (repas du personnel, arbre de Noël…) à l’échelle du territoire de l’ancien Sivom.

2026-076 - Congrès des Maires : frais de participation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, relatif aux compétences du conseil municipal,

Vu l’article L. 2123-18 du même code concernant la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des élus municipaux,

Vu l’article L. 2123-1 et suivants relatifs aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu l’organisation du Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra à Paris du 24 au 26 novembre 2026,

Considérant l’importance de ce congrès national qui permet aux élus municipaux de s’informer, d’échanger et de participer à des travaux et conférences sur des thématiques intéressant directement la gestion communale,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser Michel GRIGNON, Sophie JUBIN et Stéphanie BODIN LEMOINE à y participer au nom de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’autoriser la participation des élus au Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra à Paris du 24 au 26 novembre 2026 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’inscription, à la réservation des titres de transport et de l’hébergement ;- d’approuver la prise en charge par le budget communal des frais afférents à cette participation (transport, hébergement, restauration et inscription), dans la limite des crédits prévus au budget ;

- que les crédits nécessaires seront imputés sur l’article 6535 du budget de l’exercice en cours et qu’un compte-rendu de la participation au congrès sera présenté lors d’une séance ultérieure du Conseil municipal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-077 - Morbihan Energies : rapport d'activités

L'Adjoint à l'énergie présente au Conseil municipal le rapport d’activités 2025 de Morbihan Energies.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- prendre acte du rapport d’activités 2025 de Morbihan Energies.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Discussion :

Joël LE BARILLEC présente les missions de Morbihan Energies et son intervention sur la commune (travaux d’éclairage public, d’effacement des réseaux, marché énergie…).

à ARRIVÉE SOPHIE JUBIN

2026-078 - Morbihan Terradata : rapport d'activités

Le Conseiller délégué à Morbihan Terradata présente au Conseil municipal le rapport d’activités 2025 de Morbihan Terradata.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- prendre acte du rapport d’activités 2025 de Morbihan Terradata.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Discussion :

Pascal MASSON présente les missions de Morbihan Terradata. L’objectif est de proposer un hébergement de serveurs informatiques sécurisés pour les adhérents. Sur les 7 élus de la SPL, 5 sont administrateurs, dont Pascal MASSON.

2026-079 - Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :

L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément à l'article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur votre collectivité donne lieu au paiement d'une redevance (ROPDP) conformément à l'article R2333-114-1 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023. La commune a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession signé le 11 février 1997 d’une durée de 30 ans. GRDF verse, à ce titre, une redevance de fonctionnement dite « R1 » chaque année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’émettre les titres suivants afin de percevoir la RODP, la ROPDP et la Redevance R1 correspondant aux exercices 2024, 2025, et 2026 :

3 765,00 € au titre de l’exercice 2024 pour la redevance d’occupation du domaine public (RODP 493,00€ et ROPDP 3 262,00€) ;

493,00 € au titre de l’exercice 2025 pour la redevance d’occupation du domaine public (RODP 493,00€) ;

500,00 € au titre de l’exercice 2026 pour la redevance d’occupation du domaine public (RODP 500,00€) ;

1 674,40 € au titre de l’exercice 2024 pour la redevance R1 ;

2 607,40 € au titre de l’exercice 2025 pour la redevance R1 ;

2 632,50 € au titre de l’exercice 2026 pour la redevance R1.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0TOUR DE TABLES – COMMISSIONS

à ARRIVÉE SOAZIC KERVICHE

Michel GRIGNON présente les rapports du SIAEP. Ils ont été adressés avec la convocation du Conseil municipal, mais ne nécessitent pas de délibération.

Stéphanie BODIN LEMOINE Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Questembert Communauté invite les habitants à prendre part à un atelier de concertation mercredi 14 octobre à 18h.

Un recensement des haies et talus, et du petit patrimoine est effectué par les membres de la commission urbanisme.

Un chantier participatif aura lieu au Lavoir avec Eau et Rivières de Bretagne.

Larissa CAREIL détaille le programme du salon du livre qui aura lieu du 17 au 18 octobre 2026 et incite les membres du Conseil municipal à y participer, notamment le dimanche à 11h30 pour les discours et à 18h00 pour le rangement.

Le spectacle des Jumeaux aura lieu vendredi 6 novembre à 20h30. Les places sont en vente en mairie et sur le site internet de la commune. Les membres du Conseil municipal sont invités à participer à l’affichage.

Pascal MASSON travaille actuellement sur les consommations électriques. Les panneaux solaires du stade couvrent actuellement 30% de la consommation du bâtiment.

Travaille avec Jean-Sébastien TAVERNIER et Mathilde COUSSEMACQ sur un projet de covoiturage solidaire.

Jonathan SEKLI Les travaux de voirie prévus ont été effectués (Route du Raquerio, Le Logo, Guervaleau, Le Guern, Trémohar).

Un devis a été signé pour l’éclairage des passages piétons.

La commission aménagement travaille avec le CAUE sur un projet de structure extérieure près de la salle Le Verger. Un questionnaire serait distribué aux habitants.Joël LE BARILLEC 20 climatiseurs ont été reçus pour les bâtiments.

Le lavage des façades au CCAS est suspendu en raison des restrictions d’eau.

Fait le point sur le chantier de destruction du bâtiment situé près de l’auto-école. Les enduits n’ont pas été effectués dans la bonne teinte. De plus, la sécurisation des trottoirs n’est pas totalement satisfaisante. La réunion de réception aura lieu en novembre.

François GRIJOL Le fest noz aura lieu le 24 octobre 2026. Les élus sont invités à y participer pour l’installation et durant la soirée.

Des réunions d’échanges avec les habitants sont prévus avec les habitants : 7 novembre à 10h30, 13 novembre à 19h, 21 novembre à 10h30.

Les articles pour le bulletin sont attendus pour le 15 novembre dernier délai.

La commission travaille le remplacement de l’application Panneau Pocket par Mon Village.

Un devis a été signé pour des illuminations supplémentaires sur la Place de l’Eglise.

Le marché de Noël aura lieu vendredi 11 décembre. Les associations s’occuperont de monter les stands / barnums dont elles auront besoin.

Jean-Sébastien TAVERNIER a participé à deux réunions à Questembert sur l’aménagement urbain. Un bailleur social y a évoqué l’équilibre financier des opérations d’investissement. En-dessous d’un certain nombre de logements, les bailleurs sociaux n’investissement pas.

L’enduit sur le côté sud de la chapelle des Vertus se détache. L’architecte des Bâtiments de France devrait être contacté pour envisager des travaux.

Michel GRIGNON rappelle que les comptes-rendus des réunions de bureau sont adressés avec la convocation au Conseil municipal.

Michel GRIGNON indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22:15.

La présidence de séance,

Michel GRIGNON

Le secrétariat de séance,

Yves POIRE