Procès Verbal - PV CM 260630

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Procès Verbal - PV CM 260630 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Berric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 260630)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BERRIC

BERRIC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 30 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune de Berric s'est réuni en Mairie de Berric sous la présidence de Michel GRIGNON, suivant convocation transmise le 24 juin 2026 par voie dématérialisée.

En présence de : BODIN LEMOINE Stéphanie, CADORET Géraldine, CAREIL Larissa,

COUSSEMACQ Mathilde, CROIX Valérie, FRAGNAUD Hélène, GRIGNON Michel, JUBIN

Sophie, KERVICHE Soazic, LE BARILLEC Joël, LE PIRONNEC Gilles, MASSON Pascal, POIRE

Yves, RAULT Lucien, SEKLI Jonathan, TAVERNIER Jean-Sébastien, TOUBLANT Alexia

Excusé ayant donné procuration : GRIJOL François à TOUBLANT Alexia, LUHERNE Vincent à LE PIRONNEC Gilles

Secrétaire de séance : CROIX Valérie

Nombre de conseillers :

e En exercice : 19

e Présents : 17

e Votants : 19

La séance du conseil municipal débute à 20:00. Il est fait appel des membres de l'assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Valérie CROIX.

Le président de la séance, Michel GRIGNON, rappelle l'ordre du jour :

. Election du secrétaire de séance

. Approbation du compte rendu du 12 mai 2026

. Règlement intérieur du Conseil municipal

. Plan communal de sauvegarde : poste de commandement communal . Délégations du Maire : mise à jour

. Grand Fest Noz : programmation et tarifs

. Commission communale d'indemnisation amiable des commerçants : mise à jour . Sécurisation des services scolaires et périscolaires : demande de subvention . Voirie : demande de subvention

10. Taxe sur la vacance des logements

11. Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs

12. Salon du livre : chèques livre

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O1

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ND

=2026-001 - Election du secrétaire de séance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.15 ;

Un membre du Conseil municipal est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances maïs sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de nommer Valérie CROIX Secrétaire de séance.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O

2026-002 - Approbation du compte rendu du 12 mai 2026

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la précédente séance. En conséquence, il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 12 maï 2026 a préalablement été communiqué au Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mai 2026.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O2026-003 - Règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Il présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque Conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - les conditions d'organisation des séances du Conseil municipal ;

- les conditions de création des commissions et comités consultatifs ;

- les conditions de débats et vote des délibérations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O

Discussion :

Jean-Sébastien TAVERNIER Demande que les comptes-rendus des commissions soient obligatoires et transmis à l'ensemble des conseillers pour améliorer la communication. Les conseillers hors bureau ne sont pas informés des travaux des commissions et des affaires générales. Michel GRIGNON Invite les commissions à établir des comptes-rendus sans rendre cela obligatoire dans le règlement intérieur. Le tour de tables lors du conseil municipal sert aussi à communiquer sur le travail des commissions. Le compte-rendu des réunions de bureau sera désormais diffusé. Michel GRIGNON Un comité culture pourrait être mis en place. Soazic KERVICHE propose d'afficher l’ordre du jour sur Panneau Pocket et Facebook en plus de la communication actuelle. Michel GRIGNON Le règlement intérieur sera transmis par mail.

2026-004 - Plan communal de sauvegarde : poste de commandement communal

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 731-3 et R 731-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1, relatif aux pouvoirs de police du maire ;Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde depuis 2017. L'organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant la population, perturbation de la vie collective (interruption de l’alimentation en eau potable, intempérie, épidémie), accidents plus courants (incendie, inondation).

Il est nécessaire de procéder régulièrement à sa mise à jour.

Le nombre d’habitants, le nombre d’élèves, les manifestations et événements, l’organigramme du personnel, la cartographie et les plans de la commune, les bâtiments communaux, le tableau du conseil municipal, les coordonnées des services scolaires et périscolaires et le poste de commandement ont donc été modifiés et/ou mis à jour.

Le poste de commandement est organisé autour du Maire et des pôles thématiques suivants : Coordination, Communication, Secrétariat, Logistique, Population, Lieux Publics ERP, Economie-agriculture-artisanat. Chaque Conseiller municipal est positionné sur un pôle.

Composition du PCC :

Il est organisé autour du Maire autour de pôles thématiques à définir selon les besoins. Une

organisation type est proposée ci-dessous.

Directeur des

Opérations de

Communication Secours DOS u | Secrétariat Hélène FRAGNAUD | * ” Maire | | Annaïg LE TREHUIDIC Rémi JESTIN Michel GRIGNON

Coordonnateur du

PCC

Joël LE BARILLEC

TN Responsable Responsable Responsable Responsable Logistique Population Lieux publics ERP Economie-

Jonathan François GRIJOL Anthony CARDOT agriculture-artisanat

SEKLI Laurence GALLIER Stéphanie LEMOINE Sophie JUBIN

Les Conseillers municipaux interviennent avec le PCC de la façon suivante : Logistique / Jonathan SEKLI : Pascal MASSON, Jean-Sébastien TAVERNIER, Alexia TOUBLANT Population / François GRIJOL : Larissa CARELL, Valérie CROIX, Soazic KERVICHE Lieux Publics ERP Stéphanie LEMOINE et Anthony CARDOT : Lucien RAULT, Yves POIRE Economie Agriculture Artisanat / Sophie JUBIN : Mathilde COUSSEMACQ, Vincent LUHERNE, Gilles LE PIRONNEC

Communication / Rémi JESTIN : Hélène FRAGNAUD, Géraldine CADORET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde et, notamment, le poste du commandement communal.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O

Discussion :Le Conseil municipal a mis à jour plusieurs points du Plan Communal de Sauvegarde. Sa mise à jour doit être régulière, notamment sur l'annuaire.

2026-0058 - Délégations du Maire : mise à jour

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée ; Considérant la nécessité de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale ; Vu la demande de la Préfecture du Morbihan de préciser les délégations accordées aux points 15°, 21°, 22°, 26 et 27°,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :

- Donner délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500.00€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 300 000.00€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00€ ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanismes ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit des opérations d’un montant inférieur à 500 000 €;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle — cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communepréalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000.00€ par année civile ;

21° 21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions fixées par le conseil municipal soit moins de 500 000 € ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-S du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : urgence de la demande de subvention d’investissement (appel à projets...) ; 27° De procéder, pour les projets d'investissement, à toutes les démarches nécessaires relatives à l'urbanisme (dépôt et suivi des demandes d'autorisations de construire, de démolir, de transformer ou d'aménager les biens communaux), dans la limite d'un montant de travaux de 250 000 € HT par projet; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur ou égal à 200 euros, conformément seuil fixé par le décret 2026-118 du 20 février 2026. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

- qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par la premier adjointe.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O

Discussion :

Mathilde COUSSEMACQ Quelle est la différence entre droit de préemption et droit de priorité ? Michel GRIGNON Pour le droit de priorité, le bien est proposé d’abord au bénéficiaire (la collectivité). Pour le droit de préemption, le bien est déjà vendu (ou en passe de l'être) à un tiers.

2026-006 - Grand Fest Noz : programmation et tarifsAlexia TOUBLANT, conseillère municipale du Pôle Animation et Vie Locale, présente la programmation d’un Grand Fest Noz samedi 24 octobre 2026 à 20h30.

Il est proposé d’appliquer un tarif 10€ avec une gratuité pour les enfants de moins de dix ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider la programmation d'un Grand Fest Noz samedi 24 octobre 2026 à 20h30 à la Salle Culturelle le Verger ;

- de valider le tarif à 10€ (avec une gratuité pour les enfants de moins de dix ans).

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O

Discussion :

Alexia TOUBLANT Détaille la programmation. Trois groupes sont prévus : Electrad, Stratijenn, Digabestr.

2026-007 - Commission communale d'indemnisation amiable des commerçants : mise à jour

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg de Berric, a mis en place une commission d'indemnisation amiable du préjudice commercial du fait des travaux d'aménagement et ses conséquences.

Pour faire suite aux élections municipales de mars 2026, il y a lieu de modifier l’article 2 du règlement intérieur portant sur la composition de la commission.

Monsieur le Maire précise qu'un dossier a été déposé. Le Conseil Municipal devra se prononcer sur l'éventuelle proposition d’indemnisation au regard des travaux de la Commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de mettre à jour le règlement intérieur de la commission d'indemnisation amiable des commerçants.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O2026-008 - Sécurisation des services scolaires et périscolaires : demande de

subvention

L'adjoint aux travaux rappelle au Conseil municipal que le Département réactive son soutien financier aux projets des communes. Suspendu en 2024, le programme de solidarité territoriale (PST) sera réactivé afin de soutenir les projets des communes.

A ce titre, il présente le projet relatif à la sécurisation des établissements scolaires et périscolaires en vue d’obtenir une subvention. Il porte sur trois points :

- Equipement de dispositif d'alerte (balises et sirènes au sein des établissements) Devis à 6 030€ HT

- Equipement de visiophones avec ouverture à distance

Devis à 5 285€ HT

- Film de sécurité école PPMS anti-flagrant opacifiant

Travaux estimés à 7 500€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le projet présenté et de solliciter une subvention au titre du PST selon le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %

FIPDR 9 407,50 € 50,00%

Travaux de sécurisation

des services scolaires et 18 815,00 € PST Département 3 763,00 € 20,00%

périscolaires

Autofinancement 5 644,50 € 30,00%

TOTAL 18 815,00€ TOTAL 18 815,00€ 100,00%

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O0

Discussion :Mathilde COUSSEMACAQ L'école privée est également concernée par les investissements de sécurisation ? Michel GRIGNON Seulement pour le remplacement des balises d'alerte intrusion. Le visiophone concerne l’école publique et l'école privée.

2026-009 - Voirie : demande de subvention

Le conseiller délégué à l'aménagement présente au Conseil municipal le programme de rénovation de la voirie prévue sur la commune afin de solliciter une subvention auprès de Conseil départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le projet présenté et de solliciter une subvention au titre du PST selon le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %

Travaux en agglomération Travaux en et hors agglomération

Route du Raquiero 47 554,08 €

Chemin de la Vieille . 18 989,65 € PST Département 16 238,18 € 20,00%

Pierre

Travaux hors agglomération

Route du Guern 3 007,65 €

Guervaleau 4 987,42 € Autofinancement 64 952,72 € 80,00%

Le Logo 6 652,10 €

TOTAL 81 190,90€ TOTAL 81 190,90€ 100,00%

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0Discussion :

Michel GRIGNON Le programme de voirie peut être étalé jusqu'en 2027 en fonction des possibilités budgétaires de la commune. Alexia TOUBLANT Un panneau de signalisation serait nécessaire Route du Guern dans l'attente des travaux. Jonathan SEKLI Le devis peut varier selon la date de réalisation. La réfection de la Route du Raquiero est le projet le plus urgent.

2026-010 - Taxe sur la vacance des logements

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au Conseil municipal d’instaurer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance, et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O

Discussion :

Michel GRIGNON Les taux seront votés en 2027. Le but est d'inciter à ne pas garder trop de logements vacants trop longtemps en raison du besoin de logements sur le territoire.

2026-011 - Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs

La 3e adjointe présente le tableau des effectifs au 1er juillet 2026.

Il s’agit de prendre en compte :

deux départs à la retraite (une Atsem principal de 1re classe au 31 décembre 2025, un adjoint technique au 31 mars 2026),

un recrutement (une Atsem principal au ler janvier 2026)

une promotion interne (une Atsem peut bénéficier d’un avancement de grade).

Sur ce dernier point, elle précise que le Centre de Gestion du Morbihan a placé, lors de sa séance du 12 juin 2026, une ATSEM principal de 1re classe, sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise. Il est donc proposé créer, à compter du ler juillet, un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial à temps complet relevant de la catégorie C, de modifier en conséquence le tableau des effectifs et d'autoriserMonsieur le Maire à procéder à la nomination de l'agent inscrit sur la liste d'aptitude établie par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Morbihan au titre de la promotion interne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de prendre acte du tableau des effectifs présenté.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O Non votant : O

2026-012 - Salon du livre : chèques livre

La 5e adjointe rappelle que des chèques Livre ont été distribués aux berricois de 70 ans et plus ainsi qu'aux jeunes recensés de 2021 à 2024 pour le dernier Salon du Livre.

Les chèques, d’une valeur de 10€, ont été numérotés chez un imprimeur et distribués pour utilisation lors du salon. Les auteurs / éditeurs adressent ensuite leur facture en mairie, avec le chèque utilisé à l’appui. En 2025, 114 chèques Lire ont été utilisés (92 en 2022, 98 en 2023, 91 en 2024).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de renouveler le dispositif « chèques livre » pour le 6e Salon du Livre du le 18 octobre 2026 pour les berricois 70 ans et plus ainsi que pour les jeunes recensés de 2022 à 2025, et de maintenir le montant des chèques Lire à 10€.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Stéphanie BODIN LEMOINE Une journée organisée par QC dédiée aux conseillers communautaires le 2 juillet pour présenter les enjeux et le contexte. Les membres de la commission aménagement et urbanisme ont été conviés à QC le 8 juillet à 9h30. Une rencontre a lieu le 3 juillet avec un bailleur social pour le projet Rue Guillaume de Berric.

Jean-Sébastien TAVERNIER Qui est invité à la réunion du 3 juillet ?Michel GRIGNON II s’agit d’un rendez-vous pour rechercher un bailleur social.

Stéphanie BODIN LEMOINE Eau et Rivières a proposé une formation pour l’entretien du Lavoir et de ses abords. Un chantier participatif sera proposé à l’automne.

Une animation nature aura lieu le 22 juillet sur le sentier pédagogique du géocaching avec Eau et Rivières.

Le PNR a été lauréat d’un appel à projets de renaturation et végétalisation des écoles du parc.

Larissa CAREIL évoque la décoration et l’aménagement de la salle du conseil. Est-il possible d’investir dans du mobilier ?

Michel GRIGNON Un aménagement est possible sur 2027. Une commission ou des conseillers peuvent monter un projet d’aménagement.

Larissa CAREIL La visibilité est réduite quand on quitte le drive de la boulangerie pour se diriger sur la Rue du Verger.

La vitesse de certains conducteurs est parfois excessive au carrefour de la Route du Gorvello / Route du Raquiero.

Hélène FRAGNAUD Les mardis de Pays propose un concert gratuit de musique irlandaise à la Chapelle des Vertus le 21 juillet à 20h30 et une promenade photographique le 25 août. Une partie du coût est pris en charge par l’Office du Tourisme.

Le ciné de plein air a lieu le 22 août : « Un petit miracle » sera projeté. Une animation gratuite de tir à l’arc sera proposée en amont.

Les journées du patrimoine ont lieu du 18 au 20 septembre : visite guidée des chapelles, exposition photos sur la Place de la Mairie.

Le salon du livre aura lieu le 18 octobre.

La mairie offre une calculatrice et une clé USB jeudi 2 juillet aux Cm2 de chaque école.

Le CME s’est réuni le 17 juin pour faire le bilan des projets de l’année : marché de Noël, espaces sans tabac (services scolaires et périscolaires), semaine olympique et paralympique, fête de la nature, mégothon.…

Pascal MASSON Où en est l’achat de minibus entre les communes de Berric et Lauzach ?

Michel GRIGNON Le projet est à l’étude à Lauzach.

Pascal MASSON II y a un besoin de déplacement pour des personnes âgées et ou isolées.

Mathilde COUSSEMACR Ce type de services pourrait également être proposé aux jeunes via d’autres biais comme le covoiturage.Lucien RAULT La fête de la musique a eu lieu 27 juin. La manifestation est une réussite. Toutefois, quelques jeunes ont perturbé la manifestation.

Michel GRIGNON Les gendarmes ont été prévenus, mais le champ d’actions reste limité.

Lucien RAULT Le risque est que cela se reproduise et entache de futurs événements.

Géraldine CADORET Et que les organisateurs soient frileux.

Jonathan SEKLI Les travaux de Point À Temps Automatique sont repoussés en raison de la chaleur.

L’écluse provisoire près du cimetière pourrait être remplacée ou améliorée. Un deuxième feu pédagogique pourrait être installé.

Le SIAEP va commencer le déploiement de la télérelève.

Joël LE BARILLEC La démolition du bâtiment Rue Guillaume de Berric va démarrer début juillet.

Les travaux d’éclairage ont été effectués à la salle de sports. L’entreprise a marqué le sol avec sa nacelle. Un devis est en cours pour la réparation.

Alexia TOUBLANT Sonorien Du et Plantec seront présents au Fest Noz 2027.

Les habitants et les groupes ont fait d’excellents retours sur la fête de la musique.

Pascal MASSON Souligne la qualité sonore lors du passage des groupes.

Mathilde COUSSEMACQ La Mairie est partenaire de l’association Tricycle avec Alcome pour l’organisation d’animations (mégothon.…..).

A participé à l’assemblée générale du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Présente les outils proposés par le CAUE, notamment un guide pratique sur les autorisations d’urbanisme.

La commission Villes et Villages Fleuris est passée sur la commune le 29 juin. Le résultat sera connu à la fin d’année.

Sophie JUBIN Les entretiens d’embauche auront lieu le 10 juillet pour le poste d’adjoint technique.

Trois remplaçants sont présents aux services techniques pour renforcer l’équipe (en raison d’arrêts maladie et CONLÉs).

Michel GRIGNON Le CCAS s’est réuni le 22 juin. Les membres non élus sont Nadine GRIOL, Christian LE BOT, Jean-François REUZE, Joël MALFILATRE et Marie-Line PERRY.

L’inauguration de la Place et les 5 ans du P”’tit marché auront lieu vendredi 2 juillet. Alexia TOUBLANT accueillera les nouveaux commerçants et les aidera à se placer.

L'installation de la fibre nécessite une intervention sur l’aménagement récent près du Bol d’Or afin d’alimenter la Rue des Glycines.Michel GRIGNON indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 23:30.

Le président de séance, Le secrétaire de séance,

Michel GRIGNON Valérie CROIX