Procès Verbal - PV CM 260908

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Procès Verbal - PV CM 260908 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Berric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 260908)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, MAIRIE DE BERRIC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 8 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie de Berric sous la présidence de Michel GRIGNON, suivant convocation transmise le 3 septembre 2026 par voie dématérialisée.

En présence de : BODIN LEMOINE Stéphanie, CADORET Géraldine, CAREIL Larissa, COUSSEMACQ Mathilde, CROIX Valérie, FRAGNAUD Hélène, GRIGNON Michel, GRIJOL François, KERVICHE Soazic, LE BARILLEC Joël, LE PIRONNEC Gilles, LUHERNE Vincent, MASSON Pascal (à partir de la délibération 2026-09-59), POIRE Yves, RAULT Lucien, SEKLI Jonathan, TAVERNIER Jean-Sébastien Excusé ayant donné procuration : JUBIN Sophie à BODIN LEMOINE Stéphanie (présente à partir de la délibération 2026-09-63), TOUBLANT Alexia à GRIJOL François

Secrétaire de séance : Géraldine CADORET

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

La séance du Conseil municipal débute à 20:00. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Géraldine CADORET.

Le président de la séance, Michel GRIGNON, rappelle l'ordre du jour :

1. Election du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du 30 juin 2026

3. Commission communale d’indemnisation amiable des commerçants : demande d’indemnisation

4. Finances : décision modificative – terrain de Lere Blenec

5. Berric et son patrimoine : demande de subvention exceptionnelle

6. Voirie : subvention voirie hors agglomération

7. Voirie : dénomination d’une nouvelle voie

8. Centre de Gestion : convention de service 2027

9. Maison d’assistantes maternelles – logements : mission d’assistance à maîtrise d’œuvre10. Questembert communauté : participation au poste de chargé de projet mutualisé – avenant à la convention financière

11. Questembert communauté : fonds de concours 2026 en faveur des médiathèques

12. Personnel communal : indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérante

13. Sentiers de randonnée : demande de subvention

2026-09-56 - Election du secrétaire de séance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.15 ; Un membre du Conseil municipal est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de nommer Géraldine CADORET Secrétaire de séance.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-09-57 - Approbation du compte rendu du 30 juin 2026

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la précédente séance. En conséquence, il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du 30 juin 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-15 ; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 30 juin 2026 a préalablement été communiqué au Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2026.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-09-58 - Commission communale d’indemnisation amiable des

commerçants : demande d’indemnisation

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg de Berric, la commune a mis en place une commission d’indemnisation amiable des préjudices commerciaux susceptibles d’être occasionnés par les travaux. La composition de la commission avait été actualisée par délibération du 30 juin 2026.

À ce titre, la commission a été saisie d’une demande d’indemnisation présentée par Gang of Pizza déposée le 2 octobre 2025. Cette demande a été examinée lors de la réunion de la commission du 1er septembre 2026.Monsieur le Maire rappelle que, pour pouvoir être indemnisé, le préjudice doit présenter les caractères cumulatifs suivants :

Être actuel et certain : le préjudice doit être établi et ne peut présenter un caractère simplement éventuel ;

Être direct : le préjudice doit présenter un lien de causalité direct et immédiat avec les travaux, tant sur le plan géographique que chronologique ;

Être spécial : le préjudice doit affecter un nombre limité de personnes placées dans une situation particulière, chaque demande étant examinée individuellement ;

Être anormal : le préjudice doit excéder les sujétions que les riverains de la voie publique sont normalement tenus de supporter sans indemnisation, compte tenu notamment des aisances de voirie dont ils bénéficient habituellement et des avantages susceptibles de résulter ultérieurement des travaux.

Le caractère anormal du préjudice s’apprécie notamment au regard de la nature, de l’intensité et de la durée des nuisances subies, ainsi que des mesures mises en œuvre par le maître d’ouvrage afin d’en limiter les conséquences.

La commission relève notamment que les mesures mises en œuvre par la commune ont permis de maintenir l’accès aux commerces pendant la durée des travaux et qu’une information régulière de la population a été assurée. Les délais prévus pour la réalisation des travaux ont par ailleurs été respectés.

Après examen de la demande présentée par Gang of Pizza et des éléments communiqués à la commission, celle-ci considère que les conditions permettant de caractériser un préjudice anormal et spécial directement imputable aux travaux ne sont pas réunies.

La commission propose en conséquence de ne pas donner suite à la demande d’indemnisation présentée par Gang of Pizza.

Au vu de l’avis de la commission, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rejeter la demande d’indemnisation amiable présentée par Gang of Pizza.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

de rejeter la demande d’indemnisation amiable présentée par Gang of Pizza au titre du préjudice commercial allégué du fait des travaux d’aménagement du bourg ;

d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Discussion :

Michel GRIGNON Rappelle le contexte de la création de la commission. 5 membres de la commission (sur 7) étaient présents à la réunion du 1er septembre.

--> Arrivée de Pascal MASSON

2026-09-59 - Finances : décision modificative – terrain de Lere Blenec

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget, rendu nécessaire par le projet d’acquisition du terrain situé au lieu-dit Lere-Blenec,cette opération n’ayant pas été prévue au budget primitif.

Cette décision modificative vise à inscrire au budget les crédits nécessaires à l’acquisition du terrain ainsi que les crédits correspondant à son financement par emprunt, comme suit :

Section d’investissement Dépenses Recettes

Compte 2111 – Terrains nus 170 000 €

Compte 1641 – Emprunts 170 000 €

Total 170 000 € 170 000 €

L'Adjointe à l'urbanisme rappelle que le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Berric. Cette procédure permet de faire évoluer le classement d’une partie du secteur de Lere- Blenec, redevenu classé en zone 2AUa à la suite de l’annulation du PLUi intercommunal en mars 2024.

La partie concernée par le passage en zone 1AU représente environ 1,7 hectare, sur une partie de la parcelle cadastrée ZM 105 à 10€ du m².

La nouvelle orientation d’aménagement et de programmation prévoit notamment : un minimum de 25 % de logements locatifs sociaux ;

au moins 20 % de logements en accession abordable ;

une part de petits logements de type T1, T2 ou T3 ;

une programmation associant habitat intermédiaire, maisons groupées et lots libres ; une densité légèrement supérieure à 20 logements par hectare.

Monsieur le Maire présente la proposition du Crédit Agricole du Morbihan au titre de l’avance de fonds pour l’aménagement et la création de lotissement. Il s’agit d’un contrat in fine d’un montant maximum de 1.5M€ sur 48 mois. Les déblocages se font selon les besoins (exemple : acquisition du terrain) et les intérêts sont calculés au prorata temporis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

d’approuver la décision modificative n° 1 du budget, telle que présentée ci-dessus, portant inscription de 170 000 € en dépenses d’investissement au compte 2111 « Terrains nus » et de 170 000 € en recettes d’investissement au compte 1641 « Emprunts » ;

d’approuver le principe de l’acquisition du terrain situé au lieu-dit Lere-Blenec, correspondant à la parcelle ZM 105 d’environ 1,7 hectare à 10 € du m², soit un montant d'environ 170 000 € ;

d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment à signer tout document, acte ou pièce nécessaire à la conclusion de la vente ;

d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter et contracter l’emprunt nécessaire au financement de cette acquisition auprès du Crédit Agricole du Morbihan, dans la limite du montant inscrit au budget.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-09-60 - Berric et son patrimoine : demande de subvention

exceptionnelle

Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Berric et son patrimoine ».L'association sollicite une subvention de 400 € en vue de l’organisation des journées européennes du patrimoine.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'accorder une subvention de 400€ à l'association Berric et son patrimoine.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 2

N'ayant pas pris part au vote : COUSSEMACQ Mathilde, TAVERNIER Jean- Sébastien.

Discussion :

Hélène FRAGNAUD Un concert de jazz / soul a lieu vendredi 18 septembre à l’église. Mathilde COUSSEMACQ Des visites auront lieu pour les écoles le vendredi. Des visites des chapelles et de l’église auront lieu le dimanche.

Jean-Sébastien TAVERNIER et Mathilde COUSSEMACQ ont quitté la salle pour le débat et le vote.

2026-09-61 - Voirie : subvention voirie hors agglomération

Le Conseiller délégué à l’aménagement présente le projet de travaux de voirie hors agglomération. Des travaux sont prévus sur quatre lieux-dits avec le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %

Travaux hors agglomération

Route du Guern 3 007,65 € Subvention Conseil

départemental 3 332,55 € 20,00% Guervaleau 4 987,42 €

Le Logo 6 652,10 € Autofinancement 13 330,22 € 80,00% Trémohar 2 015,60 €

TOTAL 16 662,77 € TOTAL 16 662,77 € 100,00%

Le montant des travaux s’élève à 16 662,77 € HT avec une subvention sollicitée auprès du Conseil départemental d’un montant de 3 332,55 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur ce programme, le plan de financement et la subvention sollicitée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le programme des travaux et le plan de financement présentés ; - de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-09-62 - Voirie : dénomination d’une nouvelle voieL'Adjointe à l'urbanisme présente le projet de dénomination de la voie « impasse Clos er Forn » et présente un plan au Conseil municipal. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux (courrier et livraisons), d’identifier clairement les adresses des immeubles. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la dénomination de cette nouvelle voie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’acter la création de la nouvelle voie dénommée Impasse Clos er Forn ; - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires dans le cadre de cette nouvelle dénomination.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Discussion :

Stéphanie BODIN-LEMOINE Clos er Forn signifie Champ du Four, car un four était présent sur cette impasse.

2026-09-63 - Centre de Gestion : convention de service 2027

L’Adjointe aux finances et ressources rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre des missions facultatives proposées, la mairie a conventionné avec le CDG pour certaines prestations jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Centre de Gestion du Morbihan, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et comme l’y autorise le Code Général de la Fonction Publique territoriale, développe, au service des employeurs publics, des services facultatifs en vertu des articles L. 452-40 à L. 452-48 du CGFP. Ces services facultatifs contribuent à faciliter, délivrer et développer un service public local de qualité et à moindre coût du fait de l’utilisation en commun de moyens humains et matériels au niveau départemental. Monsieur le Maire propose solliciter le CDG 56 pour :

- bénéficier d’un accompagnement spécifique en matière d’archivage sous le contrôle technique et scientifique des Archives Départementales ;

- bénéficier d’un accompagnement spécifique en matière de médecine professionnelle et préventive ;

- l’exercice de la mission d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection.

Il est, à ce titre, nécessaire de renouveler les conventions suivantes pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032 :

- convention cadre de moyens d’accès aux services facultatifs du centre de gestion, - archives départementales,

- médecine professionnelle et préventive,

- mission inspection santé sécurité au travail.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de ces conventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les quatre conventions citées ci-dessus proposées par le CDG 56 dans le cadre des missions facultatives qu'il propose pour la période 2027- 2032.Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-09-64 - Maison d’assistantes maternelles – logements : mission d’assistance à maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet date de 2023 avec la rencontre des trois personnes souhaitant proposer une nouvelle offre de garde d’enfants. Ce sujet a aussi été abordé au Conseil municipal du 30 mars 2026. Une réunion avec les assistantes maternelles a été organisé le 8 avril 2026 à laquelle tous les élus étaient invités à participer. Il présente ensuite le projet de création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) sur le territoire communal. Le projet pourra, sous réserve des études et de la définition du programme, être complété par une offre de logements, afin d’optimiser l’utilisation du site et de répondre aux besoins identifiés sur la commune.

Afin de préciser les conditions de réalisation de cette opération, Monsieur le Maire propose de lancer une procédure en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la définition et la conception du projet, jusqu’à la phase d’avant-projet définitif (APD).

La mission comprendra notamment :

la définition et la formalisation du programme de l’opération ;

la conception du projet architectural et technique ;

l’analyse des contraintes réglementaires, techniques et fonctionnelles du site ; l’élaboration des documents graphiques et techniques nécessaires à la définition du projet ;

l’estimation du coût prévisionnel des travaux ;

la présentation des différentes solutions envisageables et leur analyse comparative, le cas échéant ;

l’établissement du dossier d’avant-projet définitif (APD).

Cette mission permettra à la commune de disposer des éléments techniques, architecturaux et financiers nécessaires à la définition du projet et à la décision relative à la poursuite de l’opération.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil municipal d’autoriser le lancement de la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

d’approuver le principe du projet de création d’une maison d’assistantes maternelles, susceptible d’être complété par une offre de logements ;

d’approuver le lancement d’une procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la définition et la conception du projet jusqu’à la phase d’avant- projet définitif (APD) ;

d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires au lancement et à la passation de cette procédure, et à signer les documents correspondants ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le candidat retenu, dans le respect des crédits budgétaires disponibles.Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Discussion :

Michel GRIGNON Le Crédit agricole s’est engagé à soutenir la commune dans ce projet, avec ou sans logement. Le projet serait situé à l’entrée du parking de la salle culturelle. Le but est d’obtenir 80% de subventions. Le projet avait été évoqué lors de la réunion publique avant les élections.

Lucien RAULT Les assistantes maternelles qui ne font pas partie de ce projet sont- elles favorables à ce projet ?

Sophie JUBIN Elles ont des craintes, car il y a une baisse d’enfants accueillis sur le territoire.

Michel GRIGNON Berric et Lauzach font exception. Le projet est pensé pour la commune.

Pascal MASSON La CAF est le seul financeur ?

Michel GRIGNON Non, il faudra solliciter le département, la préfecture… Sans les subventions, le projet pourrait être annulé.

Pascal MASSON Et si, après quelques années, la MAM ferme ?

Michel GRIGNON Le bâtiment pourra être transformé en logements, mais une partie des subventions serait à rembourser.

Joël LE BARILLEC Le montant des loyers est déjà fixé ?

Michel GRIGNON Non, la maîtrise d’œuvre sera chargée de définir et concevoir le projet.

Gilles LE PIRONNEC Les assistantes maternelles intéressées travaillent déjà ensemble ?

Michel GRIGNON Pas à l’heure actuelle.

2026-09-65 - Questembert communauté : participation au poste de

chargé de projet mutualisé – avenant à la convention financière

L’Adjointe à l’urbanisme rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable adopté par Questembert Communauté et les communes du territoire, un poste de chargé de projet mutualisé « voies cyclables » a été créé afin d’assurer le suivi et la mise en œuvre des actions liées au développement du réseau cyclable du territoire.

Ce poste, créé dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée initiale de trois ans, du 1er septembre 2023 au 31 août 2026, est mutualisé entre Questembert Communauté et les communes membres.

Elle rappelle également que, conformément à la convention financière conclue le 14 novembre 2023, le financement du poste est réparti à hauteur de 50 % pour Questembert Communauté et de 50 % pour les communes membres, la participation de ces dernières étant répartie selon la population DGF.

Le projet mutualisé « voies cyclables » n’étant pas finalisé, le Bureau communautaire, par délibération n° B2026_030 du 25 juin 2026, a approuvé le principe du renouvellement du

contrat de projet pour une durée de trois ans, soit du 1er septembre 2026 au 31 août 2029, et le maintien des modalités de financement du poste.Dans ce cadre, un avenant n° 1 à la convention financière est proposé afin de prendre en compte le renouvellement du contrat et de préciser les modalités de participation financière des communes pour cette nouvelle période.

Elle présente au Conseil municipal le projet d’avenant n° 1 annexé à la présente délibération et précise que la participation de la commune s’élèverait à 1 774,33 € pour 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver cet avenant et les modalités de participation financière qui y sont prévues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide : d’approuver l’avenant n° 1 à la convention financière relative au poste de chargé de projet mutualisé « voies cyclables », annexé à la présente délibération ; d’approuver la poursuite de la participation de la commune de Berric au financement de

ce poste pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2029, selon les modalités prévues par l’avenant ;

d’approuver la répartition financière prévoyant une prise en charge à hauteur de 50 % par Questembert Communauté et de 50 % par les communes membres, la participation de chaque commune étant calculée selon l’évolution de la population DGF n-1 ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

de prévoir au budget communal les crédits nécessaires au règlement de la participation de la commune.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 Non votant : 0

S'étant abstenu : TAVERNIER Jean-Sébastien.

Discussion :

Mathilde COUSSEMACQ Demande s’il est possible de l’inviter à une prochaine réunion pour mieux connaître son travail.

Stéphanie BODIN-LEMOINE L’axe Berric Questembert est difficile à développer. La Berric Lauzach est privilégié pour se rapprocher du littoral.

2026-09-66 - Questembert communauté : fonds de concours 2026 en faveur des médiathèques

L’Adjointe aux finances et aux ressources rappelle que depuis quelques années, Questembert Communauté affirme sa volonté de soutenir le développement des ressources mis à disposition du public usager des médiathèques du territoire.

Pour se faire, une convention relative au fonctionnement en réseau des bibliothèques et des médiathèques municipales ou associatives du territoire communautaire avait été établie. Questembert Communauté versait jusqu’à alors, sous conditions, les aides suivantes : en matière d’imprimés→ en octroyant une subvention de 750€ par communes sous conditions.

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions en matière d’imprimés (hors presse) de :

- 1 500€ HT/an pour les communes de moins de 750 habitants- 2€ HT/habitant/an pour les communes de 750 habitants et plus.

en documents multimédia→ en finançant et en prêtant des supports multimédia sous conditions.

Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions minimal en supports multimédia de : - 0,75€ HT/habitant/an pour toutes les communes

en jeux pour le fonds ludothèque, en finançant et en prêtant des jeux sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un temps de travail de leur médiathécaire pour les cataloguer, les équiper.

L’ensemble de ces fonds seront empruntables par les abonnés du réseau, sauf dispositions particulières.

Ces aides seront versées dans le cadre d’un fonds de concours et elles concerneront des dépenses effectuées par les communes en investissement (compte 2188). Il s’agit de compléter, développer les fonds dont disposent les médiathèques pour le public. L’aide ne portera donc pas sur le remplacement des supports.

Les supports qui font l’objet de cette aide sont les suivants : acquisition de documents imprimés, documents multimédias (DVD, jeux vidéo, etc.).

Les dépenses doivent être effectuées avant le 1er décembre 2026. L’aide versée par Questembert Communauté devra être titrée sur le compte 13251. Il s’agit bien d’une recette d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

de solliciter le fonds de concours en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté. Il est présenté le document récapitulant l’ensemble des demandes d’aides financières au titre des documents imprimés et multimédias ; de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document pour solliciter ce fonds de concours.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-09-67 - Personnel communal : indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérante

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, L’Adjointe aux finances et ressources expose que la mairie peut déterminer les fonctions essentiellement itinérantes, à l’intérieur d’une commune, dotée ou non d’un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée une indemnité forfaitaire.Les fonctions éligibles doivent être caractérisées par des déplacements fréquents voire quotidiens à l’intérieur d’une même commune, dès lors que cette fréquence rend difficile voire impossible l’utilisation des transports en commun et que l’agent ne peut pas disposer d’un véhicule de service.

Chaque agent doit être en possession d’un ordre de mission permanent.

Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2020 susvisé, le montant maximum annuel de cette indemnité forfaitaire est fixé à 615 €.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant annuel de l’indemnité à 200 €. Les fonctions itinérantes justifiant l’octroi de l’indemnité sont les suivantes : Agent d’entretien multisites.

Le cas échéant, le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle elle est versée si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres ou des effectifs au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année. En outre, elle est versée au prorata du temps de travail de l’agent.

Chaque bénéficiaire se verra attribuer l’indemnité par voie d’arrêté. Elle est reconductible d’une année sur l’autre, sous réserve que l’agent bénéficiaire continue d’exercer les fonctions y ouvrant droit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’instaurer l’indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes et d’en fixer

le montant à 200 € par an, dans les conditions prévues ci-dessus, à compter du 1er octobre 2026.

- de verser l’indemnité aux agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes suivantes : agent d’entretien multisites.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Discussion :

Joël LE BARILLEC Comment cela se passerait en cas d’accident ?

Sophie JUBIN Un seul agent est concerné et elle aura un ordre de mission permanent.

2026-09-68 - Sentiers de randonnée : demande de subvention

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’inscrire au budget 2026 des travaux pour l’entretien des chemins inscrits au PDIPR, - de solliciter auprès du Conseil Départemental du Morbihan une subvention aussi élevée que possible

- et d’accepter le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes Entretien des chemins

inscrits

au PDIPR 2026

11 345.40 € Subvention Conseil

Départemental

4 100.48 €

Fonds propres 7 244.92 €

Total 11 345.40 € Total 11 345.40 €Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Discussion :

Point ajouté à l'ordre du jour avec l'accord du Conseil municipal à l'unanimité.

TOUR DE TABLE - COMMISSIONS

Stéphanie BODIN-LEMOINE La concertation se poursuit pour le PLUi. Des tables rondes sont organisées le 1er octobre et un atelier est organisé le 13 octobre à Questembert Communauté. L’approbation reste envisagée courant 2028. Un recensement du petit patrimoine et de la trame verte sera réalisé.

La démolition du bâtiment Rue Guillaume de Berric est terminée. Les études de faisabilité sont attendues pour les deux projets.

Sur les trois animations nature proposées dans le cadre de la convention avec Eau & Rivières de Bretagne, 34 personnes ont participé. Un chantier participatif avait également été organisé pour la restauration du lavoir. Un nouveau chantier sera réalisé en octobre sur ce site.

Larissa CAREIL Se chargera de la décoration de la salle du Conseil municipal avec Hélène FRAGNAUD.

Jean-Sébastien TAVERNIER Une plaque des Morts pour la France de la première guerre mondiale se trouve à l’étage de la mairie.

Yves POIRE Elle pourrait être installée dans un autre endroit de la commune.

Hélène FRAGNAUD Des climatiseurs ont été commandés dans le cadre du programme de financement par EDF. Le fournisseur n’est pas encore certain de pouvoir répondre à cette demande pour le 30 septembre. La signalétique (panneaux et marquage au sol) a été effectuée devant les écoles et les services périscolaires durant l’été.

Fait un point sur les Mardis de pays. 21 juillet : concert irlandais (complet). 25 août : promenade photographique (très peu de monde).

Une centaine de personnes était présente pour le ciné plein air, mais la date du samedi semble moins convenir.

Le salon du livre a lieu le 18 octobre.

Jonathan SEKLI On arrive à la fin de la phase provisoire de l’écluse Rue du Grand Pont – Rue de Bray.Joël LE BARILLEC Les habitants de ces rues seront sollicités pour avoir leur retour.

Jonathan SEKLI La réflexion se poursuit sur les écluses présentes Rue du Verger.

Le CAUE a été contacté pour travailler sur un équipement de loisirs.

Joël LE BARILLEC Des toiles géotextiles ont été posées de manière provisoire à la garderie. Des travaux sont envisagés à la médiathèque et à la cantine. Une demande de réaménagement voire d’agrandissement de la médiathèque est en réflexion.

Fait un point sur la démolition du bâtiment Rue Guillaume de Berric près de l’auto- école.

Yves POIRE La première réunion du Comité Chemins de randonnée a eu lieu le 3 septembre afin de connaître les envies des personnes présentes : nouveaux chemins, entretien, signalétique, entretien des fontaines, etc.

Lucien RAULT Les panneaux d’affichage de la commune sont chargés en raison des nombreux événements sur une même période.

Soazic KERVICHE Les leds situés au niveau du passage piétons de Kerlapin sont à remplacer.

Pascal MASSON travaille sur la gestion des panneaux solaires.

Géraldine CADORET Plusieurs habitants ont fait remonter ne pas connaître les règles sur la route dite partagée après Berric en direction de Sulniac.

François GRIJOL Le feu d’artifice a été annulé et n’est pas reprogrammé.

Les terrains de foot ont également subi la canicule. Le terrain du bourg est inutilisable à l’heure actuelle. Le terrain de Verger pourra être utilisé à compter du 9 septembre.

Le forum des associations a eu lieu à Lauzach le 5 septembre.

Un travail va être mené sur l’actualisation du règlement de la salle culturelle.

Une réflexion sera lancée pour une autre application que Panneau Pocket.

Jean-Sébastien TAVERNIER Fait un point sur l’inventaire des réserves / puisards d’incendie. Trois points figurent à l’inventaire, mais sont introuvables.

Sophie JUBIN Le Salon des Maires a eu lieu du 24 au 26 novembre. Les élus intéressés sont invités à se manifester auprès du Maire.

Michel GRIGNON Le CCAS va acheter le local du kinésithérapeute.

Michel GRIGNON indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22:40.

La présidence de séance,

Michel GRIGNON

Le secrétariat de séance,

Géraldine CADORET