Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 06 juillet 2023
Déliberation - CCAS 2023 DELIB
Déliberation - Deliberations du 27 juin 2024
Déliberation - DELIB DU 14 12 2023
Procès Verbal - PV du 06 juillet 2023
Déliberation - Liste des deliberations seance du 1er juin 2026
Compte-Rendu - CR du 25 juin 2019
Compte-Rendu - CR du 19 juin 2020
Déliberation - Liste des deliberations du 5 avril 2023
Procès Verbal - PV du 27 juin 2024
Déliberation - Deliberation du 1er juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 1er juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Secrétariat général commun de la Haute-Garonne 1 2 JUIN 2023 Mairie de
Haute-Garonne
COURRIER ARRIVÉ | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1“ juin à dix-huit-heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy,
Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Étaient présents :
M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC
Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE
Absents ayant donné procuration : // Nombre de membres
Absent : M., David MAMAN En exercice 15
Présents 14
Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01
Procurations 00
OBJET : Signature de la convention de compensation avec la commune de Montrabé
ILest proposé au Conseil Municipal de reconduire la convention de compensation de la tarification de prestations périscolaires avec la commune de MONTRAEËÉ pour permettre un accueil cet été à nos beaupéens.
La commune de MONTRABÉ appliquera aux résidents de la Commune de BEAUPUY une
tarification suivant le mode d'accueil choisi par les familles et la commune de BEAUPUY prendra en charge la part de compensation.
ACCUEIL DE LOISIRS A TARIF COMPENSATION MAIRIE
Journée avec repas 36.09 € QF8 :20.11€ 15,98 €
PAI Journée avec repas 2841€ QF8 : 15.88 € 12,53 €
1/2 Journée avec repas 29.44 € QF8 :16.91 € 12,53 €
PAI - 1/2 journée avec repas 22.07€ QF8 : 12.79 € 9,28 €
1/2 journée sans repas 22.07 € QF8 : 12.79 € 9,28 €
SERVICE JEUNES TARIF TARIF COMPENSATION MAIRIE FAMILLE
Journée avec repas 23.15 € QF8 :12.75 € 10.40 €
PAI Journée avec repas 14.79 € QF8 :8.25 € 6,54€
1/2 Journée avec repas 19.72 € QrF8 : 11.09 € 8,63 €
PAI - 1/2 journée avec repas 11.47 € OF8 :6.64€ 4,83 €
1/2 journée sans repas 11.47 € OF8 :6.64€ 4,83 €
SUPPLEMENT SORTIE 8,57€ QF8 :6.97€ 1,60 €
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : Article 1 D'approuver les termes de la convention de compensation de la tarification des prestations extrascolaires ALSH et Service jeunes pour la période des vacances été 2023. Article 2 D'approuver la refacturation aux familles beaupéennes concernant les absences non justifiées suite
à leur inscription. La commune de MONTRABÉ facturant à la commune de BEAUPUY la différence sur les absences non justifiées. La commune de BEAUPUY se réserve le droit de répercuter aux familles cette facturation.
Article 3
De déléguer à Monsieur le Maire, la signature de la présente convention qui définit les modalités de gestion de ce service.
Acte publié et Pour copie Conforme, Pour copie Conforme, Transmis à la Préfecture Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Le 7 juin 2023 LT, L BEA
ee É
Date de publication CZ à +
Le 7 juin 2023 Es
Certifié exécutoire
Délai de recours : 2 mois à compter de la date de publicatio!
Voie de recours : Tribunal Administratif be Toulousé (article R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative) f |
| |
Mairie de
Beaupu
Haute-Garonne
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1*juin à dix-huit-heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy,
Düûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Étaient présents :
M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC
Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE
Absents ayant donné procuration : //
COURRI
Nombre de membres
Absent : M., David MAMAN En exercice 15
Présents 14
Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01
Procurations 00
OBJET : Vote de la tarification ALAE
Il'est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs pour l'accueil loisirs associé à l'école suivant le tableau ci-dessous, applicables au 1° janvier 2023.
Proposition de tarification ALAE
Séquences Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 | Tranche 7
l'Quotient s x > De 1000 à | De 1200 à | De 1500 à familial | De 0 à 599 |De 600 à 799|De 800 à 999 1199 1499 1799 1800 et plus
ALAE matin - € - € - € - € - € - € - €
ALAE midi 0,52 € 0,54 € 0,58 € 0,63 € 0,69 € 0,75 € 0,81 €
ALAE soir 1,48 € 1,50 € 1,60 € 1,75€ 1,91€ 2,08 € 2,26 €
Il'est rappelé que l'accueil du matin se fait par les ATSEM donc gratuit pour les familles.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, approuve et vote à l'unanimité, les tarifs tels qu'énoncés ci-
dessus.
Acte publié et
Transmis à la Préfecture
Le 7 juin 2023
Pour copie Conforme, Pour copie Conforme,
Le Maire,
Date de publication
Le 7 juin 2023
Certifié exécutoire
Délai de recours 2 mois à compter de la date de publication
Voie de recours : Tribunal Administratif de Toulouse (article R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative) te 4 Mairie de
ABeaupu
| Haute-Garonne
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1 juin à dix-huit-heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy,
Düûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Étaient présents :
M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC
Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE
Absents ayant donné procuration : // Nombre de membres
Absent : M., David MAMAN En exercice 15
Présents 14
Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01
Procurations 00
OBJET : Signature d’une convention théâtre
Ilest exposé au Conseil Municipal la volonté de poursuivre l'atelier théâtre pour les élèves de l'école de Beaupuy. Il convient chaque année de décider de la reconduction de ladite convention. L'animateur interviendra en cours collectif, une fois par semaine pendant le temps périscolaire de
l'année scolaire 2023/2024.
Il convient donc afin de fixer le cadre et les modalités de fonctionnement d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec cet intervenant.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'accepter le renouvellement de cette convention pour l’année scolaire 2023/2024
- d'accepter de maintenir le tarif à 25 € /h le cours collectif
- de mandater Monsieur le Maire afin qu'il signe ladite convention
Acte publié et
Transmis à la Préfecture
Le 7 juin 2023
Pour copie Conforme, Pour copie Conf
Le Secrétaire
Date de publication
Le 7 juin 2023
Certifié exécutoire
Délai de recours 2 mois à compter de la date de publication
Voie de recours : Tribunal Administratif de Toulouse (article R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative) Mairie de
Beaupu Haute-Garonne
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois,
Le 1‘ juin à dix-huit-heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy,
Düûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Étaient présents :
M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC
Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE
Absents ayant donné procuration: // Nombre de membres
Absent : M., David MAMAN En exercice 15
Présents 14
Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01
Procurations 00
OBJET : Signature d’une convention judo et multisports
L'association JAPASUN interviendra en cours collectifs, une fois par semaine pendant le temps périscolaire de l'année scolaire 2023/2024. Il convient donc afin de fixer le cadre et les modalités de fonctionnement d'autoriser Monsieur le
Maire à signer une convention avec l'association.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'accepter le renouvellement de cette convention pour l’année scolaire 2023/2024
- d'accepter de maintenir le tarif à 25 € /h le cours collectif
- de mandater Monsieur le Maire afin qu'il signe ladite convention.
Acte publié et
Transmis à la Préfecture
Le 7 juin 2023
Pour copie Conforme,
Le Maire, Pour copie Confogme,
Date de publication
Le 7 juin 2023
Certifié exécutoire
Délai de recours 2 mois à compter de la date de publication
Voie de recours : Tribunal Administratif de Toulouse (article R421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative) Mairie de
Beaupu
2 Foute-Garonne
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1“juin à dix-huit-heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Étaient présents :
M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC
Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE
Absents ayant donné procuration: // Nombre de membres
Absent : M., David MAMAN En exercice 15 Présents 14
Secré
ire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01
= Procurations 00
OBJET : Signature d’une convention pour la vérification périodique des installations électriques
Il est exposé à l'assemblée que les communes sont dans l'obligation de procéder à la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux.
Trois cabinets ont été consultés pour réaliser cette prestation.
Elle concerne 6 bâtiments communaux ouverts au public ou avec la présence de salariés.
- BUREAU VERITAS
La visite périodique électrique des ERP se chiffre annuellement à 1 240 € HT.
- BUREAU QUALICONSULT
La visite périodique électrique des ERP se chiffre annuellement à 1 265 € H.T.
- BUREAU SOCOTEC
La visite périodique électrique des ERP se chiffre annuellement à 935 € HT.
Monsieur le Maire propose de retenir la société SOCOTEC.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes pièces et avenants s'y afférents
avec la société SOCOTEC.
Acte publié et Pour copie Conforme, Pour copie Conforme,
Transmis à la Préfecture Le Maire,
Le 7 juin 2023
Date de publication TT
Le 7 juin 2023 A
Certifié exécutoire
Délai de recours
2 mois à compter de la date de publication
Voie de recours : Tribunal Administratif de Toulouse (article R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative) Mairie de
Beaupu
Haute-Garonne
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1*juin à dix-huit-heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy,
Düûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Étaient présents :
M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC
Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE
Absents ayant donné procuration : // Nombre de membres
Absent : M., David MAMAN En exercice 15
Présents 14
Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01
Procurations 00
OBJET : Signature d’un contrat de maintenance des chauffages réversibles
Il est exposé au Conseil Municipal qu'il convient de souscrire un contrat de maintenance pour les installations de chauffage réversible de la mairie, salle polyvalente et club house.
Vu le code de l'environnement, et notamment les titres ler et Il, et le chapitre ler du titre IV de son livre V ;
Vu le décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques,
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat qui s'élève à 480 € HT (576 € TTC) et toutes pièces et avenants s'y afférents avec la société SO.GE.COM
Acte publié et | Pour copie Conforme,
Transmis à la Préfecture Le Maire,
Le 7 juin 2023
Pour copie Conf:
Date de publication
Le 7 juin 2023
sus FERNANDEZ \: à KPORCHER Certifié exécutoire Marc
Délai de recours : 2 mois à compter de la date de publication
Voie de recours : Tribunal Administratif de Toulouse (article R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative) Mairie de Beaupu Haute-Garonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le 1°’ juin à dix-huit-heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy, Düûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023 Étaient présents : M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE ARRIVÉ Absents ayant donné procuration : // Nombre de membres Absent : M., David MAMAN En exercice 15 Présents 14 Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01 Procurations 00 OBJET : SDEHG - Programme de rénovation LED Il est exposé au Conseil Municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover 99 points lumineux sur la commune de Beaupuy dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit ++». Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public résidentiel assurant ainsi une économie d'énergie de 90%. Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants : Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu'une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir. Avant rénovation Après rénovation 12 contributions annuelles aux travaux - 3 970 E/an Factures d'électricité 9 089 €/an 1 149 €/an Total des dépenses 9 089 €/an 8 180 €/an A l'issue des premières commandes relatives à ce programme, le SDEHG a obtenu des prix particulièrement compétitifs pour la fourniture et pose des appareils d'éclairage public. Lors de sa réunion du 21 juillet dernier, le Bureau du SDEHG a donc décidé de faire bénéficier les communes des gains obtenus sur ces prix. De ce fait, l'annuité théorique de 7 031 € sera limitée à 3 970 €, conduisant à une économie de 44% sur les dépenses liées à la fourniture d'électricité des points lumineux rénovés au lieu des 10% annoncés. Le Conseil Municipal approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG à : 1 voix contre 13 pour - et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Acte publié et Transmis à la Préfecture Le 7 juin 2023 Date de publication Le 7 juin 2023 Certifié exécutoire Délai de recours 2 mois à compter de la date de publication inistratif de Toulouse (article R.421-1 et R.421-5
Mairie de
Beaupu
Haute-Garonne
= EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1°’ juin à dix-huit-heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy,
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Étaient présents :
M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC
Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE
Absents ayant donné procuration : //
1 2 JUIN 2023 COURRIER ARRIVÉ
Nombre de membres
Absent : M., David MAMAN En exercice 15
Présents 14
Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01
Procurations 00
OBJET : Demande de subvention — Mobilier urbain
Il est exposé au Conseil Municipal la volonté d'étendre l'aménagement des extérieurs en faisant l'acquisition de mobilier urbain.
1 Table de tennis de table 1275.00 € HT 1 530.00 € TTC
6 Tables de pique-nique avec bancs incorporés 2 887.50 € HT 3 465.00 € TTC TOTAL: 4162.50 € HT 4 995.00 € TTC
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type d'acquisition à hauteur de 35 %
de la dépense hors taxe.
Le Conseil Régional participe pour ce type d'acquisition à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Régional - D'approuver le plan de financement suivant :
+ Conseil Départemental : 1 456.87 EHT
+ Conseil Régional 1 4566.87 € HT
+ Commune 1 248.76 € HT reste à charge de la commune 2 081.26 € TTC
Acte publié et
Transmis à la Préfecture
Le 7 juin 2023
Date de publication
Le 7 juin 2023 à
97 & Certifié exécutoire Marc FERNANDEZ? fHte-G
Délai de recours : 2 mois à compter de la date de publication
Voie de recours : Tribunal Administratif de Toulouse (article R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative) Î secrélari
Mairie de
Beaupu = Haute-Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES
IBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
général commun de la Haute-Garonne
1 2 JUIN 2023
COURRIER ARRIVÉ
Le 1‘ juin à dix-huit-heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy,
Düûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Étaient présents :
M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean-
Louis DATSIRA, Patrick PERIC
Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE
Absents ayant donné procuration : // Nombre de membres
Absent : M., David MAMAN En exercice 15
Présents 14
Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01
Procurations 00
OBJET : Demande de subvention — Travaux divers — Salle polyvalente
Il'est exposé au Conseil Municipal la volonté de poursuivre les travaux de la salle polyvalente. Peinture intérieure de tout le bâtiment sauf grande salle 16 372.89 € HT 19 647.47 € TTC Travaux d'aménagement : vestiaire 6 948.00 € HT 8 337.60 € TTC
TOTAL : 23 320.89 € HT 27 985.07 € TTC
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type de travaux à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - D'approuver le plan de financement suivant :
+ Conseil Départemental : 8 162.31 €EHT
+ Commune 15 158.58 € HT reste à charge de la commune 19 822.76 € TTC
Acte publié et
Transmis à la Préfecture
Le 7 juin 2023
Pour copie Conforme,
Le Maire,
Date de publication Le 7 juin 2023
Certifié exécutoire
rs? Trfunal Administratif de Toulouse (article R421-1 et R.421-5 dystfed”Administrative) du dagde | l aronne
Haute-Garonne
i |
| 12 UN 208 | _| EXTRAIT DU REGISTRE DES
D OL JELIB RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL iL'an deuxyüillé iñgtoi RRI
Le 1*juin à dix-huit-heures-tr .
Lé Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy,
Düûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Étaient présents :
M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC
Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE
Absents ayant donné procuration : //
Nombre de membres
Absent : M., David MAMAN En exercice 15
Présents 14
Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01
Procurations 00
OBJET : Demande de subvention - Travaux de voirie — Terrain de sport
Il est exposé au Conseil Municipal qu'il faut réaliser des travaux de voirie au terrain de foot qui permettra l'accueil de la halle et d’un parking
Terrassement — Assainissement — Voirie 99 789.30 €HT 119 747.16 € TTC
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type de travaux à hauteur de 35
%
de la dépense hors taxe.
Le Conseil Régional participe pour ce type de travaux à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe. L'État pour la DETR participe pour ce type de travaux à hauteur de 20 % de la dépense hors taxe. La commune devant supporter 20 % de la dépense globale TTC.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Régional - De solliciter une subvention à ce titre de la DETR de l'État
- D'approuver le plan de financement suivant :
+ Conseil Départemental : 34 926.26 € HT
+ Conseil Régional : 34 926.26 € HT
+ État DETR: 19 957.86 € HT
+ Commune : 9 978.92 € HT reste à charge de la commune 29 936.78 € TTC
Acte publié et
Transmis à la Préfecture
Le 7 juin 2023
Pour copie Conforme, Pour copie Conforme,
Le Maire, é de séance,
Date de publication
Le 7 juin 2023
Certifié exécutoire Marc FERNANDE
Délai de recours 2 mois à compter de la date de publication
Voie de recours : Tribunal Administratif de Toulouse (article R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative) Mairie de ['Seor de la Haute: -Garonne B ea U U Haute-Garonne [un UN 2023 _ + EXTRAIT DU REGISTRE DES COURRIER : AÉLIBÉ RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an.deux-mille-vingt trois, Le 1‘ juin à dix-huit-heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Beaupuy, Düûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, À la Mairie, sous la présidence de M. Marc FERNANDEZ, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023 Étaient présents : M. Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean- Louis DATSIRA, Patrick PERIC Mmes Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT, Elisabeth RUIZ, Laetitia SERVEILLE Sétariat [général ‘commun Absents ayant donné procuration : // Nombre de membres Absent : M., David MAMAN En exercice 15 Présents 14 Secrétaire de séance : M. Franck PORCHER Absents 01 Procurations 00 OBJET : Signature d’un protocole transactionnel avec la société L'IMPRESSION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12 Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu l'article L2221-1 du CGPPP, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables, Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d'éviter tout recours contentieux. Des pourparlers ont donc eu lieu entre Monsieur le Maire pour la commune et Madame ALVAREZ pour la Société L'Impression. Suite à ces échanges, les points de vue se sont rapprochés. Les parties ont accepté des concessions réciproques et de ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du Code Civil, ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un protocole transactionnel. Les parties ont ainsi convenu que la commune abandonne la réclamation des impayés et la Société L'Impression libère les lieux en date 31 décembre 2025. Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire. Entendu l'exposé, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le protocole transactionnel et autorise Monsieur le Maire à signer ce document. Acts publié &t Pour copie Conforme, Transmis à la Préfecture Le Maire, Le 7 juin 2023 Date de publication Le 7 juin 2023 Certifié exécutoire Délai de recours 2 mois à compter de la date de publication Voie de recours : Tribunal Administratif de Toulouse (article R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative)