Procès Verbal - 04 PV du 29 04 2024

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Procès Verbal - 04 PV du 29 04 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du 29 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2024

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 29 avril 2024.

ORDRE DU JOUR

01 – Signature de l’acte notarié sur la constitution d’une obligation réelle environnement (ORE) pour la mise en œuvre de mesures compensatoires du projet de construction d’un bâtiment ICPE de la Maroquinerie du Sud-Ouest sur la commune de l’Isle d’Espagnac (16), 02 – Création de 12 postes saisonniers – Eté 2024 – à temps complet, 03 – Modification du tableau des effectifs – Suppressions de postes, 04 – Modification du règlement intérieur des personnels de la commune et du CCAS, 05 – Avis de la commune sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs,

06 – Renaturation de la cour de la maternelle du Centre : demandes de subventions, 07 – Travaux de 2ème tranche de requalification du Quartier de Villement : demandes de subventions – Mise à jour du plan de financement,

08 – Aménagement du parking de la cité scolaire de Puyguillen – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO),

09 – Cession emprise foncière balcons et rampes Noalis – Cité de Villement, 10 – Provision pour créances douteuses,

11 – Vote des subventions de fonctionnement 2024 aux associations, 12 – Vote des subventions sur projet 2024 aux associations ruelloises, 13 – Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place de panneaux et d’ombrières photovoltaïques sur le territoire,

14 – Questions diverses.

L’an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal

de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

VALANTIN, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire- Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absents excusés : M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller- ère-s Municipaux-ales.

Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller municipal.

Pouvoirs : M. DUPONT à M. VERRIERE, Mme ZIAD à Mme THOMAS, M. ALBERT à M. CHOPINET, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à Mme DEZIER, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme ALLARD à M. J DELAGE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.

M. Thomas DAYGRE a été nommé secrétaire de séance.Ruelle sur Touvre, le 23 avril 2024.

Le Maire,

Jean-Luc VALANTIN

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur DUPONT, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Monsieur VERRIERE, Maire-Adjoint.

Madame ZIAD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame THOMAS, Conseillère Municipale.

Monsieur ALBERT, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur CHOPINET, Conseiller Municipal.

Monsieur CHAUME, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur P. DELAGE, Maire- Adjoint.

Madame ALT DRUGE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame DEZIER, Maire- Adjointe.

Monsieur ROUZAUD, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur VALANTIN, Maire.

Madame GRANET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame MARC, Maire- Adjointe.

Madame MANAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire- Adjoint.

Madame ALLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur J. DELAGE, Conseiller Municipal.

Monsieur BEINCHET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur BOUSSARIE, Conseiller Municipal.

…………………………….

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur les décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal.

Aucune remarque.

…………………………….

SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE SUR LA CONSTITUTION D’UNE OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE (ORE) POUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ICPE DE LA MAROQUINERIE DU SUD- OUEST SUR LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC (16).

Exposé :

« Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la Maroquinerie du Sud-Ouest construit un bâtiment ICPE sur la commune de l’Isle d’Espagnac (16), générant une obligation de compensation écologique sur une durée de 30 ans, dont la mise en œuvre de mesures en faveur de 2 espèces non protégées mais menacées et vulnérables en Poitou-Charentes. Il s’agit de l’Ascalaphe ambré (Libelloides longicornis), et la Cigalette argentée (Tettigettalna argentata).La commune de Ruelle sur Touvre dispose d’une zone naturelle propice à cette compensation dans les parcelles situées à l’arrière des terrains de Puyguillen. Ces parcelles d’une surface de 5,1520 ha, ont été étudiées par la CDC Biodiversité, organisme en charge de réaliser l’opération de compensation. C’est une opportunité pour reconstituer des pelouses calcicoles qui ont un réel intérêt écologique.

Par délibération en date du 11 décembre 2023, l’assemblée a décidé :

- de valider le principe de compensation écologique sur les parcelles de la commune de Ruelle sur Touvre dans le cadre de la construction d’un bâtiment ICPE sur la commune de l’Isle d’Espagnac (16) ;

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la lettre d’engagement pour la réalisation d’un acte contenant la constitution d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) pour la mise en œuvre de mesures compensatoires du projet de construction d’un bâtiment ICPE de la Maroquinerie du Sud-Ouest sur la commune de l’Isle d’Espagnac (16). Cette signature d’ORE sera bien-sûr soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes :

- L’obtention des autorisations administratives (purgées de tous recours) par la Maroquinerie du Sud-Ouest pour le Projet cité ci-dessus,

- La signature d’un contrat de gestion entre la Maroquinerie du Sud-Ouest et la CDC Biodiversité.

Monsieur le maire précise que la commune, propriétaire des terrains est le débiteur de l’obligation réelle environnementale et que la CDC Biodiversité est le créancier de l’ORE.

Il est proposé à l’assemblée de l’autoriser à signer l’acte notarié contenant la constitution d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) pour la mise en œuvre de mesures compensatoires du projet de construction d’un bâtiment ICPE de la Maroquinerie du Sud- Ouest sur la commune de l’Isle d’Espagnac (16).

Le projet d’acte est joint à la présente délibération.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a examiné le dossier. »

Présentation d’un power-point faite par M. Corentin JAPY d’Hermès Maroquinerie Sellerie, M. Cyril RICHARSEL d’Hermès Maroquinerie Sellerie (pôle sud-ouest, accompagnant local), et M. Vincent PEREIRA de CDC Biodiversité (accompagnant pour les mesures compensatoires pour le projet de l’Isle d’Espagnac) sur le projet HERMES.

Question de M. Boussarie : Si demain un feu se déclare sur les parcelles, qui est la victime ? la mairie ou la CDC ou les deux ?

Réponse de M. Pereira : Dans un cas de force majeure, aucune des deux parties ne peut être tenue responsable. Il faudra se retourner vers les services de l’Etat pour savoir comment Hermès pourra poursuivre son programme de compensation. L’incendie n’est pas toujours problématique pour les espèces qui sont à compenser. Il faudra voir au cas par cas. Ça ne peut pas être pénalisant ni pour la commune, ni pour CDC Biodiversité, ni pour Hermès.

Question de M. Boussarie : Quelle assurance entre en jeu ? Celle de la mairie ? Celle de la CDC s’il y a des dégâts ?

Réponse de M. Pereira : Le propriétaire est toujours assuré pour son terrain. Par contre, nous, nous serons assurés lorsque l’on va intervenir sur le site mais c’est toujours la commune qui reste responsable de ce qui se passe sur son terrain.

Question de M. Daygres : C’est quoi la mise en sénescence des arbres ? Réponse de M. Pereira : C’est laissé le peuplement en libre évolution. On laisse vieillir sur pied les arbres et ça va même jusqu’à la mort sur pied. L’intérêt, c’est que certainesespèces vont trouver dans ces arbres des cavités. Ce sont des arbres gîtes. Ils sont intéressants pour les chauves-souris, les oiseaux…

Question de M. Daygres : Où va le broyat ? Les arbres broyés par un broyeur forestier ? Avez-vous un détail des coûts de l’opération de compensation ? Est-ce que vous plantez des haies aussi car là, vous vous êtes fixés sur deux espèces d’insectes (approche plutôt méditerranéenne car ces insectes aiment les milieux ouverts et calcaires), pourquoi ce choix plutôt qu’un autre ?

Réponse de M. Pereira : Ils sont évacués. Par contre, sur les modalités opérationnelles, nous n’avons pas encore été dans ce détail là. Pour les coûts de l’opération, nous avons défini une enveloppe. Le principe de la compensation, c’est un peu réparé ce qui a été détruit. Il y a donc cette notion d’équivalence. Il y a eu un travail effectué sur le site du projet. Nous avons trouvé d’autres espèces évidemment mais le travail d’Hermès a constitué à limiter au maximum les impacts sur les espèces et nous avons retenu ces deux espèces.

Réponse de M. Japy : Sur l’Isle d’Espagnac, ce milieu calcaire a été créé par l’homme. Ce sont des remblais. Aujourd’hui, nous sommes obligés de compenser avec ces espèces qui sont sur liste rouge régionale mais qui ne sont pas protégées par la loi spécifiquement.

Question de M. Péronnet : Ce sont des aménagements doux, débroussaillage, presque pas de plantations. Si on pouvait aller plus loin, ne pourrait-on pas créer un parcours pédagogique ? avec des informations à destination des enfants des écoles, sur les espèces que l’on cherche à réintroduire, les espèces existantes sur le site…

Réponse de M. Richarsel : C’est une option que l’on a évoqué lors de sessions de travail préparatoires. L’intérêt, c’est de créer une session d’animations pédagogiques mais qui n’abîme pas le milieu. Il faut le faire de façon très balisée, très convenue, mais c’est une option qui peut être creusée.

Question de M. P Delage : Il y a des chemins de randonnées juste à côté. Il y a des gens qui s’y promènent. Les terrains vont être foulés à un moment donné, il y a même des chasseurs ? Donc, est-ce que ces terrains vont être exclus ? Comment éviter ?

Réponse de M. Pereira : S’il y a des gens qui s’y promènent, ce n’est pas dramatique… Bien- sûr, si des gens font du quad, de la moto… c’est plus gênant. Si c’est de la promenade pédestre, ce n’est pas forcément gênant. Le seul petit risque, sur les ilots de sénescence, quand on laisse vieillir les arbres, il risque d’y avoir des chutes de branches et à ce niveau, le propriétaire peut être tenu pour responsable car il n’aura pas géré ce risque-là. Quand on crée un îlot de sénescence, on évite de réaliser un parcours pédestre.

Réponse de M. le maire : Je confirme que c’est un territoire de chasse car le collège se manifeste régulièrement. Mais si l’on nettoie, ça laisse la possibilité d’aller sur le site ou d’y passer. Il faudra forcément faire de l’information pour préserver le site. Notre souhait, c’est d’élargir la zone et d’acquérir ces parcelles qui sont morcelées, de mettre la zone sous protection et éventuellement d’y implanter un rucher ce qui permet d’éloigner certains prédateurs.

Réponse de M. Richarsel : ça rejoint la question précédente. Il faudra créer un sentier et un aménagement pédagogique protégé.

Réponse de M. Pereira : Il faut quand même s’assurer qu’il n’y ait pas de compétition entre les abeilles et les espèces que l’on doit compenser. Maintenant que le plan de gestion est fait, il peut y avoir un échange avec la commune pour voir comment l’on peut affiner, gérer des entreprises locales qui pourraient intervenir puisque nous ne réalisons pas les travaux en direct. Nous passons par des prestataires. Si la commune connait des entreprises d’insertion, des acteurs locaux qui peuvent intervenir, nous pouvons nous diriger vers ces entreprises-là. Nous projetons d’engager les travaux à l’automne. Ça laisse encore un petit peu de temps.Question de M. Daygres : Je pense qu’il peut y avoir une grande incompréhension de la part de la population. Si elle voit qu’une « forêt » est rasée sans explication, il pourrait y avoir des soucis. Il faudrait une grande pédagogie et une communication à faire.

Question de Mme Robuchon : Tout à l’heure, vous avez parlé de l’importance de la signalisation pour protéger ce milieu et éviter que des personnes piétinent les lieux. Qui finance cette signalisation ?

Réponse de M. le Maire : Ça sera la commune certainement. Ce n’est pas pour fermer la zone. C’est juste de l’information pour sensibiliser et c’est aussi de la communication.

Question de M. Péronnet : Quand je parlais de parcours pédagogique, je ne pensais pas spécialement à un balisage, du fléchage... Ça pourrait être un petit logiciel sur smartphone dont disposent les enseignants dans les écoles par exemple. Par contre, est-ce que les six hectares de la zone sont balisés, matérialisés ? Je ne dis pas de mettre du grillage mais est-ce que l’on peut mettre des pancartes matérialisant la zone ou installer un panneau d’information à destination des promeneurs ou autres ?

Réponse de M. Peirera / M. Japy : Ce type d’action n’est pas prévu dans le plan de gestion. Tout le travail de sensibilisation, d’accompagnement, de pédagogie, c’est plus à la commune de saisir cette opportunité, de valoriser ce projet et réaliser toute une pédagogie en amont. Il faudra informer les propriétaires des terrains adjacents pour qu’ils soient au courant de l’action. Nous sommes ouverts à toutes discussions.

Réponse de M. le maire : En 2016, la Région Poitou-Charentes avait identifié le site dans le cadre d’une étude du CREN (Conservatoire régional des espaces naturels). Toutes les collines de Puyguillen présentaient un intérêt. Ce projet-là permet d’en amorcer une partie pour ensuite, continuer en prenant à nouveau contact avec le CREN et comment il peut nous accompagner sur la totalité du site.

Réponse de M. Pereira : Pour les inventaires pour mesurer les suivis, l’efficacité des actions, nous allons travailler avec Charente Nature avec lesquels nous avons déjà collaboré. Grâce à ces associations-là, nous pourrons faire rayonner le projet. Il faudra bien-sûr que les actions menées aient les résultats attendus. Mais il faut être confiant. L’intérêt de ce type de projet, c’est de travailler en partenariat avec les acteurs du territoire, les entreprises, les associations et montrer que par le biais d’une obligation, on arrive à agir concrètement sur de la restauration de biodiversité et porter des projets de territoires locaux.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme Caldérari, M. Daygre, Mme Robuchon, M. Chaulet), autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié contenant la constitution d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) pour la mise en œuvre de mesures compensatoires du projet de construction d’un bâtiment ICPE de la Maroquinerie du Sud-Ouest sur la commune de l’Isle d’Espagnac (16).

…………………………….

CREATION DE 12 POSTES SAISONNIERS - ETE 2024 - A TEMPS COMPLET

Exposé :

« Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux durant la période du 1er

juillet au 31 août 2024 notamment en raison des départs en congés annuels, mais

également de permettre à des jeunes de 16 à 18 ans d’acquérir une première expérience

professionnelle, la Commune souhaite recourir à des emplois saisonniers.

Ces emplois saisonniers seraient pourvus par période de deux semaines, soit 3 agents

contractuels du 8 juillet au 20 juillet, 3 agents contractuels du 22 juillet au 3 août, 3

agents contractuels du 5 août au 17 août et 3 agents contractuels du 19 août au 31 août

2024.12 agents contractuels seraient recrutés à temps complet, pour être affectés aux

services techniques de proximité, services administratifs et/ou à la médiathèque, selon

les nécessités des services, dont 4 agents seraient recrutés à temps complet (du mardi

au samedi) pour être mis à disposition du club de canoé de la ville à raison de 21/35ème et

affectés à l’un des autres services pour 14/35ème.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de :

- CREER 12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 ;

- FIXER la rémunération au 1er échelon du 1er grade de catégorie C : Indice brut 367 – Indice majoré 366 ;

- L’AUTORISER à signer à convention de mise à disposition de personnel telle qu’annexée ;

- L’AUTORISER à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a

examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Décide de créer 12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 ;

- Décide de fixer la rémunération au 1er échelon du 1er grade de catégorie C : Indice brut 367 – Indice majoré 366 ;

- Autorise Monsieur le maire à signer à convention de mise à disposition de personnel telle qu’annexée ;

- Autorise Monsieur le maire à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires.

…………………………….

MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS – SUPPRESSIONS de POSTES

Exposé :

« Monsieur le maire explique à l’assemblée que suite à des départs à la retraite,

mutations externes, avancement de grade suite à promotion interne, douze postes sont

à supprimés.

Aussi, il présente les postes à supprimer :

Filière technique catégorie C :

• 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE – TEMPS NON COMPLET (34,75/35ème)• 1 POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL – TEMPS COMPLET • 1 POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL – TEMPS NON COMPLET (32/35ème) Filière médico - sociale catégorie C :

• 1 POSTE D’AGENT SOCIAL TERRITORIAL – TEMPS COMPLET,

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- De supprimer, à compter du 1er mai 2024 :

• 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet (34,75/35ème), • 1 poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet,

• 1 poste d’agent de maîtrise principal, à temps non complet (32/35ème), • 1 poste d’agent social territorial, à temps complet,

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a

examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : les trois premiers postes concernent des personnes

qui sont parties à la retraite et le dernier, c’est un agent qui a mis fin à une disponibilité et

qui a quitté la collectivité.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 janvier 2018 déterminant les taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu l’arrêté de radiation des effectifs d’1 agent pour démission, Vu l’arrêté de radiation des effectifs de 3 agents pour départ à la retraite, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 15 avril 2024 relatif à la suppression des postes préalablement mentionnés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De supprimer, à compter du 1er mai 2024 :

• 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet (34,75/35ème), • 1 poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet,

• 1 poste d’agent de maîtrise principal, à temps non complet (32/35ème), • 1 poste d’agent social territorial, à temps complet.

…………………………….

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES PERSONNELS DE LA COMMUNE ET DU

CCAS

Exposé :

« Monsieur le maire explique à l’assemblée que le règlement intérieur a pour ambition de

définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régissent

les relations sociales au sein de la commune et du CCAS.Il a pour objectif d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la

commune en :

- fixant les règles de discipline intérieure,

- rappelant les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles, - précisant les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Il s’applique à l’ensemble des personnels de la commune et du CCAS, quel que soit leur

statut. Il s’adresse à chacun dès lors qu’il se trouve sur son lieu de travail, voire en dehors

s’il effectue une tâche au nom de la commune et/ou du CCAS. Il concerne l’ensemble des

locaux.

Le Maire propose à l’assemblée à compter du 1er mai 2024 :

- DE MAINTENIR pour l’article 1 : Horaires :

1.1 Les agents doivent respecter les horaires retenus et fixés, en vigueur. Ainsi, toute adaptation ou modification d’horaires doit faire l’objet d’une demande du supérieur hiérarchique qui en informe la Direction Générale. Un accord sera octroyé en fonction des nécessités de service. En aucun cas, il ne pourra être accordé d’effectuer un temps de travail inférieur au temps de travail fixé par le présent règlement.

Cette condition s’applique aussi à un retard, sachant que cet évènement doit

rester très exceptionnel.

L’horaire quotidien peut être continu (affaires culturelles, sportives, services techniques de proximité en horaires d’été, …) ou discontinu (services administratifs, agents des écoles,…), mais ne peut excéder dix heures. L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. Les agents doivent bénéficier d’un repos minimum de onze heures entre 2 jours consécutifs de travail.

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. La période de travail de nuit

commence au plus tôt à 22 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Cette période comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures

ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7

heures.

- DE MODIFIER pour l’article 1 .2

1.2 Horaires des services administratifs : ouverture au public

o Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30 o Lundi : permanence accueil / état civil (sur rendez-vous) : 17h30- 18h30

o Vendredi : 8h30-12h/ 13h30-16h30

Amplitude quotidienne : pour les services en horaires aménagés ou sans accueil du

public :

• Heure de prise du service le matin : entre 8h00 et 9h00 – fin du service entre 12h00 et 13h00

• Heure de prise du service l’après-midi : entre 13h30 et 14h00 – fin du service entre 17h00 et 18h30 du lundi au jeudi et entre 16h et 17h30 le vendredi. La pause méridienne devra obligatoirement être de 45 minutes minimum.

à raison d’un temps de travail de :• 7h45 / jour du lundi au jeudi

• 6h30 le vendredi.

La permanence (horaires du lundi de 17h30 à 18h30) est obligatoirement assurée

par le personnel en charge de l’accueil et de l’état civil.

- D’AJOUTER :

➢ Les horaires de période dite « Canicule » :

✓ La reconnaissance de canicule est déclarée par arrêté préfectoral ; ✓ Elle est ensuite enclenchée par la Directrice Générale des Services ou en son absence la Directrice Générale Adjointe ;

✓ Les horaires sont : 7 heures – 15 heures 30 avec une pause de 45 minutes. ✓ Les agents concernés et qui souhaitent bénéficier de cet aménagement horaires sont : les agents des services administratifs, à l’exception de ceux du service accueil, état civil, cimetière, qui devront assurer un service minimum.

- DE MODIFIER pour l’article 1 2.2

Le congé de paternité est accordé au père de l'enfant, ou à la personne qui, sans être le

père de l'enfant, est mariée, pacsée ou vit maritalement avec la mère. Sa durée est

de 25 jours calendaires maximum en cas de naissance d'un enfant et de 32 jours

calendaires maximum en cas de naissances multiples. Le congé doit débuter au

cours des 6 mois suivant la naissance de l'enfant, ou, s'agissant du père, au cours

des 6 mois suivant la fin de l'hospitalisation de l'enfant ou la fin du congé postnatal

de maternité, en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère. L'agent

peut demander à bénéficier d'un congé d'une durée inférieure à la durée

maximum. Le congé est fractionnable, 4 jours doivent obligatoirement pris

consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La

période restante de 21 jours peut être prise de manière continue ou fractionnée en

deux périodes maximum d’au moins 5 jours chacune.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a

examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : Suite au dernier comité social territorial (CST), les

représentants du personnel ont demandé de permettre au personnel des services

administratifs de la mairie de pouvoir accéder aux horaires « canicule » lorsque celle-ci est

déclenchée par la Préfecture. Nous en avons profité pour corriger quelques petites

« coquilles » (notamment les horaires de la mairie qui étaient erronés)…

Délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps

de travail,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 15 avril 2024,

Considérant que le présent règlement intérieur soumis aux instances paritaires a pour

ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité des personnels communal etdu CCAS, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction

Publique Territoriale et de l’ensemble des textes qui le régissent, notamment en matière :

1. d’organisation du travail et du temps de travail

2. d’hygiène et de sécurité

3. de règles de vie dans la collectivité

4. de gestion du personnel

5. de discipline

6. de mise en œuvre du règlement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE MAINTENIR pour l’article 1 : Horaires :

1.2 Les agents doivent respecter les horaires retenus et fixés, en vigueur. Ainsi, toute adaptation ou modification d’horaires doit faire l’objet d’une demande du supérieur hiérarchique qui en informe la Direction Générale. Un accord sera octroyé en fonction des nécessités de service. En aucun cas, il ne pourra être accordé d’effectuer un temps de travail inférieur au temps de travail fixé par le présent règlement.

Cette condition s’applique aussi à un retard, sachant que cet évènement doit rester très exceptionnel.

L’horaire quotidien peut être continu (affaires culturelles, sportives, services techniques de proximité en horaires d’été, …) ou discontinu (services administratifs, agents des écoles,…), mais ne peut excéder dix heures. L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. Les agents doivent bénéficier d’un repos minimum de onze heures entre 2 jours consécutifs de travail.

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 22 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Cette période comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.

- DE MODIFIER pour l’article 1 .2

1.3 Horaires des services administratifs : ouverture au public

o Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30 o Lundi : permanence accueil / état civil (sur rendez-vous) : 17h30- 18h30

o Vendredi : 8h30-12h/ 13h30-16h30

Amplitude quotidienne : pour les services en horaires aménagés ou sans accueil du

public :

• Heure de prise du service le matin : entre 8h00 et 9h00 – fin du service entre 12h00 et 13h00

• Heure de prise du service l’après-midi : entre 13h30 et 14h00 – fin du service entre 17h00 et 18h30 du lundi au jeudi et entre 16h et 17h30 le vendredi. La pause méridienne devra obligatoirement être de 45 minutes minimum.

à raison d’un temps de travail de :

• 7h45 / jour du lundi au jeudi

• 6h30 le vendredi.La permanence (horaires du lundi de 17h30 à 18h30) est obligatoirement assurée

par le personnel en charge de l’accueil et de l’état civil.

- D’AJOUTER :

➢ Les horaires de période dite « Canicule » :

✓ La reconnaissance de canicule est déclarée par arrêté préfectoral ; ✓ Elle est ensuite enclenchée par la Directrice Générale des Services ou en son absence la Directrice Générale Adjointe ;

✓ Les horaires sont : 7 heures – 15 heures 30 avec une pause de 45 minutes. ✓ Les agents concernés et qui souhaitent bénéficier de cet aménagement horaires sont : les agents des services administratifs, à l’exception de ceux du service accueil, état civil, cimetière, qui devront assurer un service minimum.

- DE MODIFIER pour l’article 1 2.2

Le congé de paternité est accordé au père de l'enfant, ou à la personne qui, sans être le

père de l'enfant, est mariée, pacsée ou vit maritalement avec la mère. Sa durée

est de 25 jours calendaires maximum en cas de naissance d'un enfant et de 32

jours calendaires maximum en cas de naissances multiples. Le congé doit débuter

au cours des 6 mois suivant la naissance de l'enfant, ou, s'agissant du père, au

cours des 6 mois suivant la fin de l'hospitalisation de l'enfant ou la fin du congé

postnatal de maternité, en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la

mère. L'agent peut demander à bénéficier d'un congé d'une durée inférieure à la

durée maximum. Le congé est fractionnable, 4 jours doivent obligatoirement pris

consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La

période restante de 21 jours peut être prise de manière continue ou fractionnée en

deux périodes maximum d’au moins 5 jours chacune.

…………………………….

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS

Exposé :

« Par délibération n°119 du conseil communautaire du 7 juillet 2022, GrandAngoulême a lancé les travaux d’élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux pour la période 2024-2029.

Ce projet de plan a reçu un avis favorable le 8 février 2024 lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance partenariale de la politique de l’habitat, coprésidée par le Président de GrandAngoulême et la Préfète de Département.

Conformément à l’article L 441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH), il revient ensuite aux communes de se positionner sur ce document stratégique et d’émettre un avis dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.

Avec pour enjeu d’améliorer le parcours du demandeur, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs définit les orientations et les actions destinées à :

1. Délivrer une information complète et homogène aux demandeurs 2. Apporter plus de transparence et d’équité dans le processus d’attributions 3. Proposer un service de qualité à destination des demandeurs 4. Coordonner l’intervention des acteurs pour harmoniser les pratiques

Après un an de travail partenarial, associant les communes et les acteurs du logement, le plan pour la période 2024-2029 a été construit autour de 4 volets et 11 actions :

• Volet 1 : satisfaire le droit à l’information

• Volet 2 : assurer la gestion partagée de la demande

• Volet 3 : mettre en place la cotation de la demande• Volet 4 : examiner les ménages en difficulté et les demandes de mutation

Les communes sont tout particulièrement concernées par la mise en place de deux nouveaux outils :

- En tant que lieux de proximité des habitants, par le service d’information et d’accueil des demandeurs de logements sociaux (SIAD). Il doit garantir et harmoniser l’information délivrée aux demandeurs de logements sociaux.

- En tant que membre des Commissions d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), par la cotation de la demande de logement social. Elle doit être un outil d’aide à la décision pour l’attribution des logements.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

• ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs de GrandAngoulême,

• ENGAGER la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a examiné le dossier. »

Remarque du groupe majoritaire : Pour information, un agent du CCAS a travaillé avec GrandAngoulême sur ce sujet-là.

Délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération n°119 du conseil communautaire du 7 juillet 2022, engageant la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs,

Vu l’avis favorable en bureau communautaire du 7 décembre 2023,

Vu l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 8 février 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• émet un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs de GrandAngoulême,

• engage la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences.

…………………………….

RENATURATION DE LA COUR DE LA MATERNELLE CENTRE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Exposé :

« Monsieur le maire indique que la commune a lancé en 2022 un budget participatif permettant aux Ruellois de proposer des projets sur leur commune. Le projet retenu, présenté par des parents d’élèves de l’école maternelle Centre concernait la restructuration de la cour de récréation pour une « cour renaturée, créative et non genrée ».

Monsieur le maire précise que le bureau de paysage « Interscene 3.0 » a été retenu pour la conception du projet, et que celui-ci a été co-construit avec l’équipe enseignante, les parents d’élèves et les agentes de la commune.Les travaux consistent à désimperméabiliser la cour, réaliser une meilleure gestion des eaux de ruissellement, augmenter les surfaces plantées et mettre en place un mobilier non genré pour favoriser le mieux vivre ensemble.

Monsieur le maire rajoute que les travaux auront lieu pendant les vacances d’été 2024, et les plantations à l’automne.

Monsieur le maire informe que les travaux de la « cour renaturée, créative et non genrée » sont éligibles aux subventions « Fonds vert » et du département via le dispositif « Soutien à l’initiative locale ».

Le coût global de l’opération au 11/04/2024 d’un montant de 97 390,00 € HT est décomposé de la façon suivante :

- Maitrise d’œuvre : 7 750,00 € HT

- Travaux : 83 000,00 € HT

- Aléas 8% : 6 640,00 € HT

Le plan de financement est le suivant :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : TRAVAUX POUR UNE « COUR RENATUREE, CREATIVE ET NON GENREE »

- Coût total : 97 390,00 € HT (116 868,00 € TTC)

Le tableau de financement est le suivant :

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider le cout de l’opération et le plan de financement proposé ;

- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès de tout organisme public (Etat, Région, Département, Agence de l’eau, CDC biodiversité, Europe…)

- De signer la charte Charente 2030 du Département,

- De l’autoriser à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE € HT

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ORIGINE

Escomptée

ETAT _ LE FONDS VERT

Renaturation des villes

et des villages

97 390,00 € 35% 34 086,50€

DEPARTEMENT

Soutien à l’initiative

locale

70 000,00 € 35% 24 500,00 €

AUTOFINANCEMENT : 38 803,50 €

FONDS PROPRES

TOTAL 97 390,00 € HT- Valide le coût de l’opération et le plan de financement proposé ;

- Décide de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès de tout organisme public (Etat, Région, Département, Agence de l’eau, CDC biodiversité, Europe…)

- Autorise Monsieur le maire à signer la charte Charente 2030 du Département,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.

…………………………….

TRAVAUX DEUXIEME TRANCHE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DE VILLEMENT : DEMANDES DE SUBVENTION _MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT

Exposé :

« Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a validé, par délibération en date du 13/12/2023, le lancement des phases 3 et 4 du projet de requalification du quartier de Villement ainsi que son plan de financement.

Monsieur le maire informe que de nouvelles possibilités de subventions sont apparues depuis le début de l’année 2024. L’agence de l’eau Adour Garonne pourrait subventionner ce projet dans le cadre du dispositif « Mise en œuvre de techniques de gestion intégrée des eaux pluviales en domaine public »

Monsieur le maire indique qu’il convient de mettre à jour le plan de financement afin de solliciter cette subvention.

Le plan de financement est le suivant :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : REQUALIFICATION DU QUARTIER DE VILLEMENT_ TRAVAUX TRANCHE 2

- Coût total : 978 000 € HT (1 173 600 € TTC)

Le tableau de financement est le suivant :

MONTANT

DE LA DEPENSE

SUBVENTIONNABLE € HT

POURCENTAGE MONTANT SUBVENTION

ORIGINE

Escomptée

ETAT _ LE FONDS VERT

Renaturation des villes et

des villages

978 000,00 € 35% 342 300,00 €

DEPARTEMENT

Phase 3

Valorisation, embellissement

et aménagement des

espaces publics

78 282,00 € 45% 35 226,00 €

DEPARTEMENT

Phase 4

Valorisation, embellissement

et aménagement des

espaces publics

153 000,00 € 45% 68 850,00 €

AGENCE DE L’EAU ADOUR

GARONNE

Mise en œuvre de

techniques de gestion

intégrée des eaux pluviales

en domaine public

272 748,00 € 50% 136 374,00 €

AUTOFINANCEMENT :

395 250,00€ FONDS PROPRES

TOTAL 978 000,00 € HTAussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider le nouveau plan de financement proposé ;

- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès de tout organisme public (Etat, Région, Département, Agence de l’eau, CDC biodiversité, Europe…)

- De signer la charte Charente 2030 du Département,

- De l’autoriser à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Valide le nouveau plan de financement proposé ;

- Décide de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès de tout organisme public (Etat, Région, Département, Agence de l’eau, CDC biodiversité, Europe…)

- Autorise Monsieur le maire à signer la charte Charente 2030 du Département,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

…………………………….

AMENAGEMENT DU PARKING DE LA CITE SCOLAIRE DE PUYGUILLEN – CONVENTION DE

TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE (TTMO).

Exposé :

« Monsieur le maire indique que le GrandAngoulême, la Commune, le Département et la Région, ont œuvré ensemble, à la mise au point d’un projet d’aménagement de sécurité du parking de la cité scolaire de Puyguillen.

Une phase test, mise en place à l’automne 2022, a permis de s’assurer de l’adéquation entre ce projet et les besoins de réduction des conflits d’usage.

Ce projet consiste en :

- La séparation physique des flux de circulation (piéton, vélos, bus, automobiles) ; - La sécurisation des modes de déplacements actifs par création de trottoirs, de zones de traversées piétonnes et de cheminements cycliste sécurisés ; - La réfection totale des chaussées et trottoirs.

Après 1 an et ½ de test, de concertation et d’adaptations, le projet est désormais abouti et fait consensus.

Chacune des 4 collectivités, parties prenantes du projet, participera financièrement à cette opération en fonction de ses domaines de compétences et de ses règlements internes de financement.

GrandAngoulême assurera la Maitrise d’Ouvrage totale de cette opération. A ce titre, et en tant que financeur majeur, Grand Angoulême recherchera et accomplira toutes démarches nécessaires à l’obtention de subventions à son bénéfice.

GrandAngoulême percevra les participations du Département, de la Région et de la commune, sous la forme de fonds de concours, et suivant le plan de financement ci- dessous.

Afin de concrétiser ces points, il convient d’établir une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’ouvrage, de la commune, au profit de GrandAngoulême (en annexe).Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

- Maître d’Ouvrage : GrandAngoulême

- Projet présenté : Aménagement du parking de la cité scolaire de Puyguillen

- Coût total des travaux : 540 000 € TTC (450 000 € HT)

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le plan de financement des travaux ;

- De l’autoriser à signer tout document relatif au Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a

examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve le plan de financement des travaux ;

- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif au Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage.

…………………………….

CESSION EMPRISE FONCIERE BALCONS ET RAMPES NOALIS_CITE VILLEMENT

Exposé :

« Monsieur le Maire informe que la SA Noalis propriétaire des 4 bâtiments B1, B2, B3 et B4

situés rue Frantz Schubert à Villement a entrepris en 2022 de réaliser des balcons neufs

en structure métallique en remplacement des balcons bétons suite à une étude

technique menée en 2019 et révélant des problématiques structurelles sur les balcons

existants.

Monsieur le Maire précise que les poteaux porteurs des balcons étant ancrés dans le sol,

ceux-ci, ainsi que les balcons du rez-de-chaussée se trouvent sur le domaine public.

Monsieur le maire rajoute que la société NOALIS a également mené une campagne de

mise en accessibilité de ces mêmes bâtiments en faisant réaliser des rampes d’accès aux

Origine

Participation

aux travaux

(HT)

GRANDANGOULEME (part travaux) 240 000 €

GRANDANGOULEME (part

équipements) 30 000 €

DEPARTEMENT 60 000 €

REGION 60 000 €

COMMUNE 60 000 €

TOTAL 450 000 €entrées principales qui jusqu’alors possédaient uniquement des escaliers. Ces rampes

empiètent également sur le domaine public.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de régulariser la situation afin d’acter l’emprise

des balcons et des rampes d’accès dans le domaine privé de la SA Noalis. Cette cession

se ferait au prix d’un euro symbolique.

Monsieur le maire précise que l’ensemble des rampes d’accès et des balcons ont été

référencés cadastralement afin de pouvoir les identifier précisément. Ils figurent au

cadastre sous les numéros : section AD 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428,

429, 430, 431, 432, 433, 434 et 435.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de céder à l’euro symbolique à la SA Noalis les parcelles section AD 418, 419, 420, 421, 422,

423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434 et 435 constituant l’emprise des

balcons et rampes d’accès des bâtiment B1 à B4,

- de choisir l’étude notariale de Maître Jean-Edouard DAMBIER, notaire à Angoulême

pour rédiger l’acte authentique correspondant,

- de dire que les différents frais notariaux correspondants seront à la charge de Noalis,

- de l’autoriser à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a

examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- décide de céder à l’euro symbolique à la SA Noalis les parcelles section AD 418, 419, 420,

421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434 et 435 constituant

l’emprise des balcons et rampes d’accès des bâtiment B1 à B4,

- choisit l’étude notariale de Maître Jean-Edouard DAMBIER, notaire à Angoulême pour

rédiger l’acte authentique correspondant,

- dit que les différents frais notariaux correspondants seront à la charge de Noalis,

- autorise Monsieur le maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.

…………………………….PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Exposé :

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’instruction M57 prévoit la constitution de provisions pour créances douteuses en vertu du principe de prudence et de sincérité des comptes.

Le provisionnement des créances douteuses consiste à retracer dans les comptes de la Collectivité le risque de non recouvrement des titres de plus de deux ans pour lesquels le résultat des poursuites est incertain voire compromis.

A cet effet, il est nécessaire de constituer une provision à hauteur de 40 % des créances impayées depuis plus de deux ans, soit un total de 729,55 € (voir détail en annexe).

Le niveau de provision actuel étant de 667 € (voir c/4911), il convient de procéder à un ajustement à la hausse par l’émission d’un mandat de 63 € sur l’article 6817.

Monsieur le maire propose l’émission d’un mandat de 63 € sur l’article 6817.

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 22 avril 2024, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’émission d’un mandat de 63 € sur l’article 6817.

…………………………….

VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission sport, associations et équipements réunie le 02 avril 2024 a instruit les différentes demandes de subventions de fonctionnement, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.

Il expose à l’assemblée les différentes propositions de la commission sport et vie associative pour l’attribution des subventions de fonctionnement, ligne par ligne, pour chacune des associations.

ASSOCIATIONS

Subvention

de fonctionnement

2023

Proposition

commission

sport et vie

associative

Décision

du Conseil

Municipal

Vu l’article

L2131-11 du

CGCT, élus

ne prenant

pas part au

vote

ASSOCIATIONS ORDINAIRES

(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)

APE Maternelle centre et Doisneau 400 400

APE Villement 0 200

AHVEC 900 900

Association Musicale de Ruelle 1500 1500

Club Photo de Ruelle 800 800

Comité de Quartier de Villement 500 500

Comité de Quartier des Riffauds 200 200

FCPE collège Norbert Casteret 200 200

Foyer des Jeunes des Riffauds (FJEP) 400 400La maison des Lycéens Jean caillaud 0 500

Les gens des Seguins 0 250

Poiplum 0 400

Team Ghost Paranormal 16 0 0

Union Locale des Anciens Combattants 570 570

Université Populaire 6500 6500

SOUS-TOTAL 11970 13320

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Prévention Routière 370 370

Ass. Souvenir des Fusillés de la Braconne 150 150

Lire et faire lire 150 0

SOLIHA (amélioration des conditions

d’habitation) 0 0

MFR Jarnac 0 0

MFR Triac Lautrait 0 0

Chambre des métiers et de l’artisanat 0 0

Amicale des Donneurs de Sang 300 0

SOUS-TOTAL 970 520

SPORTS ORDINAIRES

(Associations sportives ruelloises)

Angoulême Natation Charente 0 0

Association Sportive LP Jean Caillaud 150 150

Billard Club des Diablotins 0 100

CSAR Canoë-Kayak 1000 1000

CSAR Cyclisme 500 500

CSAR remise en forme 300 300

CSAR Ski 300 300

CSAR Plongée Sous-Marine 1200 1000

G2A 4500 4200

Gymnastique Volontaire des Riffauds 300 300

Gymnastique Volontaire Ruelle s/Touvre 600 600

Judo Club de Ruelle 2750 3000

Karaté Club de Ruelle 1250 1250

Les archers de la Touvre 1200 1200

Olympique Football Club de Ruelle 11400 11500

Pétanque Ruelloise 0 500

Ruelle Basket Club 1500 1500

Ruelle Gym 1800 1800 Ruelle Olympique Collège Association

(ROCA) 200 200

Ruelle Volley-Ball 300 300

Tennis Club de Ruelle 1800 0

Union Ruelle-Mornac handball 5500 5500

SOUS-TOTAL 36550 35200

ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE ET HUMANITAIRE

ADAPEI 300 300

AFSEP Sclérosés en plaques 100 100

ADMR Angoulême 0 0

Amicale des Donneurs de Sang 0 300

APF France Handicap 0 100

Banque alimentaire de la Charente 1000 1000

France ADOT (don d’organes) 100 100

Les clowns stéthoscopes 100 100

Secours populaire de Ruelle 600 600

VMEH (visites malades hôpitaux) 0 100

Etoile clown 100 0L’enfant Soleil 100 0

Ligue contre le cancer 100 0

Un hôpital pour les enfants 100 0

Les Restos du Coeur 1000 0

SOUS-TOTAL 3600 2700

Subventions exceptionnelles

2000 3140

TOTAL 51490 51740

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessus.

La Commission « Sport, associations et équipements », réunie en date du 02 avril 2024, a examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : Cette année, le montant des subventions est resté stable, voir un peu supérieur à l’an passé. Il y a environ 3 % d’augmentation. Nous avons pu inclure aussi des subventions pour de nouvelles associations.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations conformément au tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS

Subvention

de fonctionnement

2023

Proposition

commission

sport et vie

associative

Décision

du Conseil

Municipal

Vu l’article

L2131-11 du

CGCT, élus

ne prenant

pas part au

vote

ASSOCIATIONS ORDINAIRES

(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)

APE Maternelle centre et Doisneau 400 400 400 /

APE Villement 0 200 200 /

AHVEC 900 900 900 /

Association Musicale de Ruelle 1 500 1 500 1 500 /

Club Photo de Ruelle 800 800 800 /

Comité de Quartier de Villement 500 500 500 /

Comité de Quartier des Riffauds 200 200 200 /

FCPE collège Norbert Casteret 200 200 200 /

Foyer des Jeunes des Riffauds (FJEP) 400 400 400 /

La maison des Lycéens Jean caillaud 0 500 500 /

Les gens des Seguins 0 250 250 /

Poiplum 0 400 400 /

Team Ghost Paranormal 16 0 0 0 /

Union Locale des Anciens Combattants 570 570 570 /

Université Populaire 6 500 6 500 6 500

SOUS-TOTAL 11 970 13 320 13 320

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Prévention Routière 370 370 370 /

Ass. Souvenir des Fusillés de la Braconne 150 150 150 /

Lire et faire lire 150 0 0 /

SOLIHA (amélioration des conditions

d’habitation) 0 0 0 /

MFR Jarnac 0 0 0 /

MFR Triac Lautrait 0 0 0 /Chambre des métiers et de l’artisanat 0 0 0 /

Amicale des Donneurs de Sang 300 0 0 /

SOUS-TOTAL 970 520 520

SPORTS ORDINAIRES

(Associations sportives ruelloises)

Angoulême Natation Charente 0 0 0 /

Association Sportive LP Jean Caillaud 150 150 150 /

Billard Club des Diablotins 0 100 100 /

CSAR Canoë-Kayak 1 000 1 000 1 000 /

CSAR Cyclisme 500 500 500 /

CSAR remise en forme 300 300 300 /

CSAR Ski 300 300 300 /

CSAR Plongée Sous-Marine 1 200 1 000 1 000 /

G2A 4 500 4 200 4 200 /

Gymnastique Volontaire des Riffauds 300 300 300 /

Gymnastique Volontaire Ruelle s/Touvre 600 600 600 /

Judo Club de Ruelle 2 750 3 000 3 000 /

Karaté Club de Ruelle 1 250 1 250 1 250 /

Les archers de la Touvre 1 200 1 200 1 200 /

Olympique Football Club de Ruelle 11 400 11 500 11 500 /

Pétanque Ruelloise 0 500 500 /

Ruelle Basket Club 1 500 1 500 1 500 /

Ruelle Gym 1 800 1 800 1 800 / Ruelle Olympique Collège Association

(ROCA) 200 200 200 /

Ruelle Volley-Ball 300 300 300 /

Tennis Club de Ruelle 1 800 0 0 /

Union Ruelle-Mornac handball 5 500 5 500 5 500 /

SOUS-TOTAL 36 550 35 200 35 200

ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE ET HUMANITAIRE

ADAPEI 300 300 300 /

AFSEP Sclérosés en plaques 100 100 100 /

ADMR Angoulême 0 0 0 /

Amicale des Donneurs de Sang 0 300 300 /

APF France Handicap 0 100 100 /

Banque alimentaire de la Charente 1 000 1 000 1 000 /

France ADOT (don d’organes) 100 100 100 /

Les clowns stéthoscopes 100 100 100 /

Secours populaire de Ruelle 600 600 600 /

VMEH (visites malades hôpitaux) 0 100 100 /

Etoile clown 100 0 0 /

L’enfant Soleil 100 0 0 /

Ligue contre le cancer 100 0 0 /

Un hôpital pour les enfants 100 0 0 /

Les Restos du Coeur 1 000 0 0 /

SOUS-TOTAL 3 600 2 700 2 700

Subventions exceptionnelles

2 000 3 140 3 140

TOTAL 51 490 51 740 51 740

…………………………….VOTE DES SUBVENTIONS SUR PROJET 2024 AUX ASSOCIATIONS RUELLOISES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission sport, association et équipements réunie le 02 avril 2024 a instruit les différentes demandes de subventions sur projet, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.

Il expose ensuite à l’assemblée les différentes propositions de la commission pour l’attribution des subventions sur projet, ligne par ligne, pour chacune des associations.

ASSOCIATIONS Projet

Proposition

Commission

sport et vie

associative

Décision

du Conseil

Municipal

Vu l’article

L2131-11 du

CGCT, élus

ne prenant

pas part

au vote

ASSOCIATIONS EXTRAORDINAIRES

(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)

Association Parents Elèves

Doisneau/Centre

Kermesse fin année

200

Axe Humanitaire des Volontés

Européennes et

Camerounaises (AHVEC)

Initiation couture médiathèque

300

Axe Humanitaire des Volontés

Européennes et

Camerounaises (AHVEC)

Réalisation d’un carnet de voyage

300

Axe Humanitaire des Volontés

Européennes et

Camerounaises (AHVEC)

Initiation croquis médiathèque

300

Association des Riffauds

Animation

Vide grenier

100

Association des Riffauds

Animation

Marches mensuelles + intervention d’un

guide conférencier pour la marche du

10/04/24 au camp de la Braconne 100

Association des Riffauds

Animation

Marche + repas marche « ronde des

clochers » 06/07/24 50

Association des Riffauds

Animation

Soirée Beaujolais

0

Club photo Ruelle info photo 500

Club photo Organisation coupe de France papier couleur 300

Maison des Lycéens Sortie Escape Game 500

Maison des Lycéens Sortie Laser Game 0

Poiplum

Création d'un livre d'estampes sur la

thématique "Terre mère" 500

FCOL Festival du Livre Jeunesse 2024 2 000

FJEP Téléthon 2024 1 200

Association des Espagnols de

Charente

Festival Rendez-vous avec l'Espagne 2 000

TOTAL A 8 350

ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTRAORDINAIRES

(Associations sportives)

Gym volontaire des Riffauds Achat de matériel 250

Les Archers de la Touvre

Préparation jeunes arches compétitions

nationales individuel et équipe 1 000

G2A Cross 14/01/2024 1 200

OFCR Tournoi des As 1 500

OFCR Stage de Pâques 400

La pétanque Ruelloise Le grand prix de la ville 500

La pétanque Ruelloise Achat uniforme club 0

CSAR Canoë Renouvellement équipement de sécurité 1 200CSAR Plongée sous-marine Formation moniteurs fédéral 1er degré 0

Judo Club de Ruelle Achat de kimono adhérents sport adapté 500

URMBH Mini handball tour 300

URMBH Hand nenette 300

ROCA Cross du collège 0

ROCA Voyage au Chambon 300

Tennis Club de Ruelle Tennis à l'école 0

Ruelle Gym

Formation encadrement loisirs, baby et

jugement compétition 500

Ruelle Gym Participation voyage Eurogym Norvège 900

Association Sportive Lycée

Jean Caillaud

Une année à vélo 120

Angoulême Vélo Club Course cycliste septembre 1 800

TOTAL B 10 770

Subvention exceptionnelle sur

projet – TOTAL C

1 000

Totaux budgétisés (A + B + C) 20 120

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’attribuer les subventions sur projet, aux associations, conformément au tableau ci- dessus ;

- De l’autoriser à signer les conventions de partenariat avec les associations.

La Commission « Sport, associations et équipements », réunie en date du 02 avril 2024, a examiné le dossier.

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Décide d’attribuer les subventions sur projet, aux associations, conformément au tableau ci-dessous ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations.

ASSOCIATIONS Projet

Proposition

Commission

sport et vie

associative

Décision

du Conseil

Municipal

Vu l’article

L2131-11 du

CGCT, élus

ne prenant

pas part

au vote

ASSOCIATIONS EXTRAORDINAIRES

(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)

Association Parents Elèves

Doisneau/Centre

Kermesse fin année

200 200

/

Axe Humanitaire des Volontés

Européennes et

Camerounaises (AHVEC)

Initiation couture médiathèque

300 300 /

Axe Humanitaire des Volontés

Européennes et

Camerounaises (AHVEC)

Réalisation d’un carnet de voyage

300 300 /

Axe Humanitaire des Volontés

Européennes et

Camerounaises (AHVEC)

Initiation croquis médiathèque

300 300 /Association des Riffauds

Animation

Vide grenier

100 100 /

Association des Riffauds

Animation

Marches mensuelles + intervention d’un

guide conférencier pour la marche du

10/04/24 au camp de la Braconne

100 100 /

Association des Riffauds

Animation

Marche + repas marche « ronde des

clochers » 06/07/24 50 50 / Association des Riffauds

Animation

Soirée Beaujolais

0 0 /

Club photo Ruelle info photo 500 500 /

Club photo Organisation coupe de France papier couleur 300 300 /

Maison des Lycéens Sortie Escape Game 500 500 /

Maison des Lycéens Sortie Laser Game 0 0 /

Poiplum

Création d'un livre d'estampes sur la

thématique "Terre mère" 500 500 /

FCOL Festival du Livre Jeunesse 2024 2 000 2 000 /

FJEP Téléthon 2024 1 200 1 200 /

Association des Espagnols de

Charente

Festival Rendez-vous avec l'Espagne

2 000 2 000 /

TOTAL A 8 350 8 350

ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTRAORDINAIRES

(Associations sportives)

Gym volontaire des Riffauds Achat de matériel 250 250 /

Les Archers de la Touvre Préparation jeunes arches compétitions nationales individuel et équipe 1 000 1 000 /

G2A Cross 14/01/2024 1 200 1 200 /

OFCR Tournoi des As 1 500 1 500 /

OFCR Stage de Pâques 400 400 /

La pétanque Ruelloise Le grand prix de la ville 500 500 /

La pétanque Ruelloise Achat uniforme club 0 0 /

CSAR Canoë Renouvellement équipement de sécurité 1 200 1 200 /

CSAR Plongée sous-marine Formation moniteurs fédéral 1er degré 0 0 /

Judo Club de Ruelle Achat de kimono adhérents sport adapté 500 500 /

URMBH Mini handball tour 300 300 /

URMBH Hand nenette 300 300 /

ROCA Cross du collège 0 0 /

ROCA Voyage au Chambon 300 300 /

Tennis Club de Ruelle Tennis à l'école 0 0 /

Ruelle Gym Formation encadrement loisirs, baby et jugement compétition 500 500 /

Ruelle Gym Participation voyage Eurogym Norvège 900 900 /

Association Sportive Lycée

Jean Caillaud

Une année à vélo

120 120

/

Angoulême Vélo Club Course cycliste septembre 1 800 1 800 /

TOTAL B 10 770 10 770

Subvention exceptionnelle sur

projet – TOTAL C 1 000 1 000

Totaux budgétisés (A + B + C) 20 120 20 120

…………………………….LANCEMENT D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA MISE EN PLACE DE

PANNEAUX ET D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE TERRITOIRE

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée depuis plusieurs années

dans la transition énergétique grâce à la sobriété et l’efficacité énergétique et le

développement de projets d’énergies renouvelables. Il rappelle que la commune a déjà

mis à disposition les 2 pans de toiture du gymnase Colette Besson à l’association

FabriKwatt afin de produire de l’électricité grâce au panneaux photovoltaïques installés

en toiture.

Monsieur le Maire indique que le groupe de travail « Energie » s’est réuni le 04 mars 2024,

et a proposé de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination de tiers

investisseurs afin de mettre à disposition les toitures des bâtiments communaux :

gymnase de Puyguillen, Harmonie Mutuelle, Secours populaire, école de musique,

médiathèque ; ainsi que les parkings de Vaugeline, de Puyguillen et des Grands Champs

pour la mise en place d’ombrières photovoltaïques.

Monsieur le Maire précise que les candidats pourront se positionner sur les sites qui leur

semblent présenter le meilleur potentiel. Le candidat proposera soit une redevance pour

occupation du domaine public, soit un tarif d’achat d’énergie préférentiel à la ville dans

le cadre d’auto consommation collective des équipements de la commune.

Monsieur le Maire souligne que ces projets permettront à la commune de tendre vers

l’indépendance énergétique grâce à une énergie produite localement.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de valider le lancement de l’AMI pour la mise en place de panneaux et d’ombrières

photovoltaïques sur les bâtiments communaux gymnase de Puyguillen, Harmonie

Mutuelle, Secours populaire, école de musique, médiathèque ainsi que les parkings de

Vaugeline, de Puyguillen et des Grands Champs,

- de publier un appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner le tiers investisseur qui

assurera la maitrise d’ouvrage et l’exploitation des installations photovoltaïques,

- de valider le principe de rachat de l’énergie au tiers investisseur retenu,

- de l’autoriser à signer tout document afférent à ce projet.

Les commissions « Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement »

et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 02 avril 2024 ont examiné le

dossier. »

Question du groupe minoritaire : Pour le parking de Puyguillen qui va être fait dans l’été,

on pourrait mettre des ombrières et aussi des fourreaux en attente ? Pour les gens qui

vont proposer leurs services, c’était dans un financement participatif et là, il n’y a pas

d’obligation ? N’importe qui peut postuler ?

Réponse du groupe majoritaire : Oui, il y a plusieurs fourreaux de diamètres différents qui

ont été mis en attente. Toujours plus que ce dont on a besoin (bornes de recharge….).

L’opérateur qui répondra avec du financement participatif gagnera plus de points. Ça fait

partie des critères.

Explications du groupe minoritaire : On sait aujourd’hui qu’il y a beaucoup de sociétés,

productrices d’énergie, qui sont à la recherche de terrains, de parkings, pour exécuter leurs

activités. Du coup, sans le financement participatif, le marché ira au mieux disant.

Réponse du groupe majoritaire : Nous avons intégré une nouveauté par rapport à ce qui

se fait classiquement, il y a le critère du loyer ou de la contrepartie financière qui peut être

proposée mais il y a un deuxième critère : nous demandons aux candidats de proposer un

tarif de rachat pour la commune de Ruelle sur Touvre. Comme cela, la communebénéficiera d’un kilowattheure solaire pour qu’en théorie, il soit moins cher que ce que la

ville paie sur le kilowattheure réseau. Cela permettra des économies à long terme pour la

collectivité, un peu comme sur le modèle du théâtre, mais là, la collectivité ne supporterait

pas les investissements. Nous insistons sur ces deux points.

Question de M. le maire : La commune est-elle innovante sur le territoire dans ce type de

consultation ?

Réponse de M. J Delage : La consultation, c’est la même que celle pour le parking de Carat

sauf qu’il y a au moins une spécificité. Nous demandons de faire intégrer cette opération

dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective avec les bâtiments de la

ville de Ruelle. Au lieu de percevoir des loyers, on a un coût d’énergie préférentiel pour

avoir des économies plus intéressantes à long terme et surtout, ne plus dépendre de la

fluctuation du prix du kilowattheure réseau.

Question de M. Péronnet : C’est la CAO qui dépouille les résultats de l’appel d’offres ? Qui

décide du choix de l’investisseur : en fonction d’une soulte, d’une revente de l’électricité à

prix préférentiel ? Est-ce que le choix doit être validé en conseil municipal ?

Réponse de M. J Delage : L’AMI doit faire l’objet d’une publicité juste et suffisante. La

société attributaire devra être mentionnée en conseil municipal. Le lauréat sera retenu sur

les critères de la consultation qui ont été donnés dans le règlement et qui seront annexés

au dossier. La commune a trois possibilités : soit retenir une société qui propose des loyers

contre une revente d’énergie réseau comme l’espace carat, soit bénéficier de

l’autoconsommation collective (ou peut-être un « mix » des deux), ou soit déclarer l’appel

d’offres infructueux si les conditions ne sont pas remplies.

Intervention de M. Péronnet : L’AMI a été transmis aux membres de la commission

d’aménagement durable du territoire. C’est un cahier des charges qui va être publié dès

demain jusqu’au 14 juin.

Question de M. Benouarrek : D’où vient le matériel ? Et notamment les critères

d’attribution, au nombre de points par rapport à cette provenance sachant qu’il y a

beaucoup de panneaux photovoltaïques qui sont en sur-production en Asie et

notamment en Chine, y-a-t’il une attribution privilégiée sur la provenance européenne ?

Réponse de M. J Delage : Indirectement, oui car l’Etat Français, pour faire une vente de

surplus lorsque l’on auto-consomme ou lorsque l’on réinjecte la totalité dans le réseau,

impose un bilan carbone sur les panneaux. Par contre, les panneaux chinois disposent des

bilans carbones demandés par l’Etat. Il y a une loi en cours de préparation qui devrait

pouvoir donner un bonus pour les panneaux européens ou français avec un bonus de tarif

de rachat. Si entre temps, la loi sort, bien évidemment, ça sera intégré et les candidats

répondront avec, sinon ils ont le droit de répondre avec des panneaux chinois

malheureusement.

Question de Mme Robuchon : Vous dîtes que le gagnant du marché sera présenté en

conseil municipal mais qui choisit le gagnant ?

Réponse de M. J Delage : Nous sommes sur le patrimoine de la collectivité et elle doit

signer, comme pour Fabrikwatt, une convention d’occupation temporaire constitutive de

droits réels sur le domaine public. Cette convention est publique. Par contre, c’est un

nouveau dossier et qui ne concerne pas le dossier Fabrikwatt. C’est bien la collectivité qui

ouvre les plis et qui les analyse. Il y a des lots et les candidats peuvent répondre sur tout

ou partie des lots. C’est sûr que ceux qui répondent sur plusieurs lots auront plus de points.

Explication Mme Caldérari : Dans les appels d’offres, il est clairement écrit que l’on peut

répondre à un, deux, plusieurs ou tous les lots et indiquer ou pas que c’est un critère de

choix.

Réponse de M. J Delage : Il y aura autant de lots que de bâtiments communaux.Question de M. P Delage : On avait constaté par rapport à la pose des premiers panneaux

que l’on avait oublié des récupérateurs d’eau. Est-ce que l’on va y penser ici ? Et est-ce que

c’est prévu ?

Réponse de M. J Delage : J’espère bien. Ça fait partie du lot « accessoires des ombrières » :

accessoires obligatoires que sont les gouttières et l’éclairage.

Question de Mme Caldérari : Puisque le document n’est pas joint à la note de synthèse,

pourra-t’on l’avoir ?

Réponse de M. J Delage : Oui, bien-sûr. Pour information, la première centrale

d’autoconsommation collective du GrandAngoulême qui sort sur le théâtre Jean Ferrat a

été livrée. Nous sommes en cours de contractualisation avec Enedis pour, d’ici quelques

mois, proposer la première boucle d’autoconsommation collective sur le

GrandAngoulême et c’est à Ruelle.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- valide le lancement de l’AMI pour la mise en place de panneaux et d’ombrières

photovoltaïques sur les bâtiments communaux gymnase de Puyguillen, Harmonie

Mutuelle, Secours populaire, école de musique, médiathèque ainsi que les parkings de

Vaugeline, de Puyguillen et des Grands Champs,

- décide de publier un appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner le tiers

investisseur qui assurera la maitrise d’ouvrage et l’exploitation des installations

photovoltaïques,

- valide le principe de rachat de l’énergie au tiers investisseur retenu,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce projet.

…………………………….

Mme Caldérari précise qu’elle voulait rassurer l’auditoire sur la cohérence du groupe minoritaire en précisant que nous nous sommes bien abstenus sur la question n° 01 « Signature de l’acte notarié sur la constitution d’une obligation réelle environnement (ORE) pour la mise en œuvre de mesures compensatoires du projet de construction d’un bâtiment ICPE de la Maroquinerie du Sud-Ouest sur la commune de l’Isle d’Espagnac (16) à la séance du 11 décembre dernier.

…………………………….

QUESTIONS DIVERSES.

1 – Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui lui ont porté témoignages lors du décès de son beau-père.

Monsieur le Maire transmet les remerciements d’Isabelle Delage pour le décès de sa maman.

2 – Le point culture par Muriel Dezier. J’espère que tout le monde a reçu le programme culturel dans sa boîte aux lettres.

- Un point avec la médiathèque : elle va accueillir du 30 avril au 18 mai 2024 une exposition qui sensibilise les plus jeunes et les moins jeunes à toutes les problématiques liées à la malvoyance, suivie par une rencontre avec une association qui œuvre dans le domaine, avec des découvertes de braille, d’initiation à une lecture adaptée ;

- Samedi 4 mai à 20h30 : Pièce de théâtre « Association de malfaiteurs » proposée par le FJEP des Riffauds au théâtre Jean Ferrat ;- Vendredi 17 mai à 20h30 : Soirée cinéma au théâtre Jean Ferrat avec la projection du film « Grease ». La projection sera suivie d’une initiation au rock concoctée par l’équipe culture et donnée par un professeur. Dans le bureau culture, il y a déjà des perruques à la Olivia Newton-John. Vous pouvez venir costumés ;

- Prévoyez le week-end du 31 mai au 2 juin pour la « Touvre en fête » avec un gros temps fort pour Ruelle le dimanche après-midi dans le parc Montalembert. Les animations commenceront le vendredi soir à Magnac sur Touvre, puis le samedi après-midi à Touvre et le samedi soir à Gond-Pontouvre et elles finiront le dimanche après-midi à Ruelle ;

Petite astuce à celles et ceux qui nous écoutent. Vous pouvez scanner le qr-code sur le

programme, les affiches…. Et vous avez la page de cette programmation. Nous

constatons qu’il y a une très belle fréquentation sur toutes les manifestations qui ont eu

lieu dernièrement. Merci à toute l’équipe culture et médiathèque.

Le bulletin municipal paraîtra mi-mai.

3 – Monsieur le Maire précise qu’ils sont trois élus à se rendre aux 30 ans du jumelage avec la ville de Banbridge avec le comité des jumelages.

4 – N’oubliez pas la cérémonie du 8 mai mercredi.

5 – Le marché des producteurs aura lieu le mercredi 26 juin sur la place Montalembert.

6 – Le vendredi 31 mai, à Le Gua (17) à l’invitation des Maires pour la planète, il y aura une journée annuelle sur les énergies renouvelables. Notre technicienne, Flora Al Saïdie, présentera le projet d’auto-consommation sur le théâtre. Il reste quelques places.

7 – Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 3 juin à 18 heures.

8 – Madame Riffé informe le conseil qu’il y aura une réunion publique pour présenter le SIVU, le mercredi 12 juin à 18 h au centre de loisirs du SIVU.

9 – Madame Deschamps fait part à l’assemblée que l’on espérait une ouverture de classes à l’école Robert Doisneau mais que pour des raisons budgétaires de l’Education Nationale, il n’y en aura pas ce qui entrainera malheureusement des classes surchargées.

…………………………….

Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le vingt-neuf avril deux mil vingt- quatre.