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Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 CM du 11 05 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2015
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 11 mai 2015.
ORDRE DU JOUR
1 – Election d’un nouveau maire-adjoint suite à la démission de Madame Fatna ZIA de son poste
de maire-adjointe aux actions sociales et solidaires et à la lutte contre les exclusions et la
précarité,
Commission Finances – Ressources Humaines – Communication
2 – Révision des indemnités du maire et des adjoints,
3 – Acquisition du buste de Jean Ferrat,
4 – Convention avec l’association pour la publicité et l’animation des foires et marchés de
Charente pour une animation sur un marché un dimanche matin,
5 – Revalorisation du forfait eau-électricité à acquitter par les forains pour l’occupation du
terrain de la Combe aux Loups/Chantefleurs dans le cadre de la fête foraine annuelle,
6 – Création de 12 postes saisonniers été 2015 d’adjoint technique de 2ème classe,
7 – Création d’ 1 emploi d’avenir à temps complet au service de l’administration générale et de
l’accueil,
8 – Création de 3 emplois d’avenir à temps complet aux services techniques de proximité,
9 – Modification du tableau des effectifs – Création de 4 emplois d’agent de maîtrise à temps
complet,
Commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux et Patrimoine
10 – Acquisition de la parcelle cadastrée section AS n° 958 « La Combe des Robins »,
11 – Convention réglant les effets de la mise à disposition du service commun d’urbanisme
d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la Communauté d’Agglomération du
Grand Angoulême et les communes adhérentes,
12 – Demande de subvention pour la restauration de la Fontaine François 1er située Place
Montalembert,
Commission Petite Enfance, Vie Scolaire et Jeunesse
13 – Fixation de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Ruelle sur
Touvre pour les communes dont les enfants fréquentent les écoles de la ville – année scolaire
2014/2015,
14 – Participation aux frais de fonctionnement de la CLIS de l’école élémentaire privée de
l’Enfant Jésus à Angoulême pour un enfant domicilié à Ruelle sur Touvre – année scolaire
2014/2015,
15 – Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement des écoles de la ville
d’Angoulême - année scolaire 2014/2015,
----oOo--- 16 – Désignation des délégués au Conseil d’Administration du collège Norbert Casteret de Ruelle
sur Touvre – Annule et remplace la délibération en date du 13 octobre 2014,
17 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Exercice 2013,
18 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Exercice 2013,
19 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets. Exercice 2013,
20 – Questions diverses.
Ruelle sur Touvre, le 30 avril 2015.
Le Maire,
Michel TRICOCHE
L’an deux mil quinze, le onze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.
Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Jean-Luc
VALANTIN, Maire-Adjoint, Mme Nadia VERGEAU, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-
Adjoint, Mme Paule D’AUREIL, Maire-Adjointe, Mme Marie HERAUD, M. Christophe CHOPINET,
M. Alain VELUET, Mme Bernadette VIEUILLE, Mme Paule D’AUREIL, M. Pascal LHOMME, M.
Lionel VERRIERE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Peggy
DAIN, Mme Maud BERNARD, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC,
M. Patrick BOUTON, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFÉ, Conseillers(ères)
Municipaux(ales).
Absents excusés : M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, Mme Monique GUERIN, Mme Alexia RIFFÉ,
Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Absent : M. Philippe JUAN, Conseiller Municipal.
Madame D’AUREIL été nommée secrétaire de séance.
..................................
LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont
donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.
M. DUPONT, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à M. VALANTIN, Maire-Adjoint.
Mme GUERIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, Maire-Adjointe.
Mme A. RIFFE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. TRICOCHE, Maire.
..................................
Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout de d’une question à l’ordre du jour :
- Adhésion au service de conseil en énergie partagé proposé par le GRAND ANGOULEME.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.
.................................. ELECTION D’UN NOUVEAU MAIRE-ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MADAME
FATNA ZIAD DE SON POSTE DE MAIRE-ADJOINTE AUX ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES ET A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET LA PRECARITE – ANNEXE
N° 1
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de l’élection du maire et des adjoints, le 28
mars 2014, le Conseil Municipal avait fixé à 8 (huit) le nombre des adjoints au maire de la
commune.
Il informe l’assemblée que par courrier daté du 8 avril 2015, Mme ZIAD a demandé la démission
de son poste de maire-adjoint pour assurer ses nouvelles fonctions de conseillère
départementale et, que l’accord de Monsieur le Préfet a été donné à compter du 1er mai 2015.
Monsieur le Maire propose ainsi d’élire un nouvel adjoint conformément aux règles prévues aux
articles L2122-7 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le maire-adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour. En cas
d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Madame Paule D’AUREIL se présente pour le poste de maire-adjoint.
Il est donc demandé de procéder au vote.
Après l’élection, et conformément au 5ème alinéa de l’article L2122-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décidera si le nouvel adjoint occupera, dans
l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ou
s’il s’inscrira après le dernier maire-adjoint (Monsieur Alain DUPONT).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0 (zéro)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ 27 (vingt-sept)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral) . 3 (trois)
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................................................ 24 (vingt-quatre)
e. Majorité absolue ........................................................................................................................ 14 (quatorze)
Nom du candidat Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Paule D’AUREIL 24 Vingt-quatre
Madame Paule D’AUREIL est élu au premier tour de scrutin maire-adjointe et immédiatement
installée. Elle prend rang dans l’ordre du tableau juste après Monsieur Alain DUPONT, Maire-
Adjoint.
Madame Fatna ZIAD prend rang dans l’ordre du tableau entre Monsieur Lionel VERRIERE et
Monsieur André ALBERT.
Le nouveau tableau du Conseil Municipal est annexé à la présente.
.................................. REVISION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS – ANNEXE N° 2
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2014, il a
été décidé :
- de fixer les taux des indemnités du Maire et des adjoints comme suit ;
- de dire que le tableau de répartition des indemnités pourrait donner lieu à révision, par
délibération, si l’un des conseillers municipaux était amené à percevoir des indemnités dans le
cadre d’un autre mandat ou fonctions exécutives au sien d’un EPCI ;
Taux maximum de
l’indice 1015 (*)
Taux proposé de
l’indice 1015 (*)
Majoration chef-
lieu de canton
Montant global
mensuel brut
Indemnité du Maire 55 % 45 %
15 % du montant
de l’indemnité
brute
1967,26 €
Indemnité des adjoints 22 % 14.5 %
15 % du montant
de l’indemnité
brute
633.90 €
Indemnités des
conseillers municipaux
délégués
Indemnité comprise
dans l’enveloppe du
Maire et des adjoints
3.68 %
15 % du montant
de l’indemnité
brute
160.88 €
Total mensuel brut
Maire + 8 adjoints + 13
conseillers délégués
8 174.19 €
Enveloppe annuelle brute
globale Maire et adjoints 98 090.28 €
(*) pour information, depuis le 1/7/2010 l’indice 1015 est fixé à 3 801.47 €
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de réviser les indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués comme suit :
Taux maximum de
l’indice 1015 (*)
Taux proposé de
l’indice 1015 (*)
Majoration
chef-lieu de
canton
Montant global
mensuel brut
Indemnité du Maire 55 % 45 %
15 % du montant
de l’indemnité
brute
1967,26 €
Indemnité des adjoints 22 % 14.5 %
15 % du montant
de l’indemnité
brute
633.90 €
Indemnités des
conseillers municipaux
délégués
Indemnité
comprise dans
l’enveloppe du
Maire et des
adjoints
3.68 %
15 % du montant
de l’indemnité
brute
160.88 €
Total mensuel brut
Maire + adjoints +
conseillers délégués
8 013.31 €
Enveloppe annuelle brute
globale Maire et adjoints 96 159.72 €
(*) pour information, depuis le 1/7/2010 l’indice 1015 est fixé à 3 801.47 € Il est demandé à l’assemblée de se prononcer. »
Délibéré :
Considérant le mandat de conseiller départemental de Mme ZIAD depuis les élections
départementales des 22 et 29 mars 2015 ;
Considérant les engagements de non cumul des mandats locaux et, la demande de démission
de Mme ZIAD de son poste d’adjoint en date du 8 avril 2015 ;
Considérant la réponse favorable de M. le Préfet à la demande de démission, à compter du
1er mai 2015 ;
Considérant l’élection du nouvel adjoint lors du conseil municipal du 11 mai 2015 ;
Considérant l’engagement des adjoints ou conseillers municipaux percevant une indemnité au
titre de leurs fonctions exécutives au sein d’un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) ou de tout autre mandat local, de renoncer à l’indemnité de fonction
allouée par la commune ;
Considérant que l’élection du nouvel adjoint a pour effet de diminuer l’enveloppe globale des
indemnités du Maire et des adjoints d’une indemnité de conseiller municipal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réviser les indemnités du Maire, des adjoints
et conseillers municipaux délégués comme suit :
Taux maximum de
l’indice 1015 (*)
Taux proposé de
l’indice 1015 (*)
Majoration
chef-lieu de
canton
Montant global
mensuel brut
Indemnité du Maire 55 % 45 %
15 % du montant
de l’indemnité
brute
1967,26 €
Indemnité des adjoints 22 % 14.5 %
15 % du montant
de l’indemnité
brute
633.90 €
Indemnités des conseillers
municipaux délégués
Indemnité
comprise dans
l’enveloppe du
Maire et des
adjoints
3.68 %
15 % du montant
de l’indemnité
brute
160.88 €
Total mensuel brut
Maire + adjoints +
conseillers délégués
8 013.31 €
Enveloppe annuelle brute
globale Maire et adjoints 96 159.72 €
(*) pour information, depuis le 1/7/2010 l’indice 1015 est fixé à 3 801.47 €
Le tableau de répartition des indemnités du Maire et des adjoints est joint en annexe, à la
présente délibération.
.................................. ACQUISITION DU BUSTE DE JEAN FERRAT.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que la Ville et les Ruellois-es ont souhaité rendre hommage à
l’artiste Jean Ferrat, en dénommant le théâtre de la Ville « théâtre Jean Ferrat ».
Le Conseil Municipal a ainsi délibéré le 20 janvier 2011 pour dénommer le théâtre « Jean
Ferrat ».
Afin d’apporter une valeur ajoutée à l’image du théâtre, Monsieur le Maire propose d’acquérir un
buste de Jean Ferrat, sculpture en terre cuite, réalisée par un artiste local, Monsieur
BRUMAUD, pour une valeur de 300 €.
Le buste serait installé dans le hall du théâtre, en hauteur, au-dessus de la banque d’accueil.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à acquérir, de Monsieur BRUMAUD
André, demeurant à GOND- PONTOUVRE, un buste de Jean Ferrat pour une valeur de 300 €, en
vue de son exposition dans le hall du théâtre Jean Ferrat.
La Commission des Finances, réunie le 30 avril 2015, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir, de Monsieur
BRUMAUD André, demeurant à GOND- PONTOUVRE, un buste de Jean Ferrat pour une
valeur de 300 €, en vue de son exposition dans le hall du théâtre Jean Ferrat.
..................................
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION POUR LA PUBLICITE ET L’ANIMATION DES
FOIRES ET MARCHES DE CHARENTE POUR UNE ANIMATION SUR UN MARCHE DU
DIMANCHE MATIN – ANNEXE N° 3
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Stéphane BERNARDEAU, président de
l’association pour la publicité et l’animation des foires et marchés propose une intervention sur un
marché du dimanche matin sur la période de mai à décembre de l’année 2015.
L’association pour la publicité et l’animation des foires et marchés a pour but d’améliorer,
d’animer et de promouvoir les activités de l’ensemble des marchés et foires de Charente.
L’animation proposée, qui se déroulerait entre 8H30 et 12H30, consisterait en :
- la sonorisation du marché,
- la présence d’un animateur valorisant les produits et les commerçants présents,
- la distribution par tirage, d’enveloppes de bons d’achat et de lots de valeur, à la clientèle. (une
trentaine de personnes serait bénéficiaire).
Le coût de cette prestation s’élève à 500 € (cinq cent euros).
Les conditions de la prestation sont reprises dans la convention annexée à la présente
délibération. Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de valider la prestation proposée par Monsieur Stéphane BERNARDEAU telle que figurant dans
la convention annexée à la présente délibération,
- de l’autoriser à signer la convention ainsi que tout document afférent.
La Commission des Finances, réunie le 30 avril 2015, a émis un avis favorable. »
Monsieur Chopinet demande le genre d’animations qui sont proposées par Monsieur Bernardeau
dans les autres communes.
Monsieur Fournier précise qu’il intervient dans une douzaine de communes de Charente. Cela
dynamisera le marché. L’animation aura lieu le 31 mai 2015. C’est un essai pour cette année et s’il
est concluant, l’animation pourra être reconduite les autres années.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de valider la prestation proposée par Monsieur Stéphane BERNARDEAU telle que
figurant dans la convention annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.
..................................
REVALORISATION DU FORFAIT EAU-ELECTRICITE A ACQUITTER PAR LES FORAINS
POUR L’OCCUPATION DU TERRAIN DE LA COMBE AUX LOUPS (OU CHANTEFLEURS
DANS LE CADRE DE LA FETE FORAINE ANNUELLE)
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 02 mars 2015, le
conseil municipal a révisé le forfait/caravanes institué, pour les forains installé sur le terrain à la
Combe aux Loups durant 8 jours, dans le cadre de la frairie annuelle. Le forfait a notamment été
porté de 42 €/caravanes à 60 €/caravanes pour les 8 jours d’occupation et, pour couvrir en
intégralité le coût d’ouverture des branchements provisoires électrique et d’eau, les
abonnements ainsi que les consommations.
La collecte du forfait est effectuée par le régisseur nommé pour la perception des droits de
place des forains.
Monsieur le Maire informe également l’assemblée que la commune a été sollicitée pour l’accueil
des caravanes de forains dans le cadre de manifestations extra communales, comme par exemple
les forains de Mornac, dans le cadre de la frairie annuelle de septembre, dans la mesure où, de
manière exceptionnelle, la collectivité n’est pas en capacité de les accueillir sur 2015.
Afin de couvrir l’ensemble des charges générées par l’installation de caravanes (hors et pendant
la frairie annuelle), il y a lieu d’élargir l’assujettissement au forfait de 60 €/caravanes à
l’ensemble des installations de caravanes, dès lors que celle-ci nécessite l’ouverture d’un
compteur provisoire eau et électricité, un abonnement et, ne dépasse pas 8 jours d’occupation.
Monsieur le Maire propose ainsi que soit institué, d’une manière générale, le forfait de
60 €/caravane pour une période d’occupation du terrain de la Combe aux Loups limitée à 8 jours, ainsi que pour le site de Chantefleurs ouvert uniquement aux forains dans le cadre de la
fête foraine annuelle.
La collecte du forfait est effectuée par le régisseur communal nommé pour la perception des
droits de place des forains.
Conformément au principe d’équilibre de l’opération, le forfait pourra être revalorisé si les
charges constatées N-1 sont supérieures au forfait institué.
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La Commission des Finances, réunie le 30 avril 2015, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que soit institué, d’une manière générale, le
forfait de 60 €/caravane pour une période d’occupation du terrain de la Combe aux
Loups limitée à 8 jours, ainsi que pour le site de Chantefleurs ouvert uniquement aux
forains dans le cadre de la fête foraine annuelle.
La collecte du forfait est effectuée par le régisseur communal nommé pour la perception
des droits de place des forains.
Conformément au principe d’équilibre de l’opération, le forfait sera revalorisé si les charges
constatées N-1 sont supérieures au forfait institué.
..................................
CREATION DE 12 POSTES SAISONNIERS ETE 2015 D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME
CLASSE
Exposé :
« Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux durant la période du 1er juillet au
31 août 2015 notamment en raison des départs en congés annuels, mais également de permettre à
des jeunes de 16 à 18 ans d’acquérir une première expérience professionnelle, la commune
souhaite recourir à des emplois saisonniers.
Ces emplois saisonniers seraient pourvus par période de deux semaines, soit 3 agents non
titulaires du 6 au 19 juillet, 3 agents non titulaires du 20 juillet au 2 août, 3 agents non titulaires
du 3 au 16 août et 3 agents non titulaires du 17 août au 30 août 2015.
Les trois agents non titulaires seraient recrutés à temps complet, dont deux pour intervenir aux
services techniques de proximité et un, pour intervenir à la médiathèque, à raison de 15/35è
(15 heures hebdomadaire) et dans une association de la commune, par convention de mise à
disposition, à raison de 20/35è (20 heures hebdomadaire).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de créer 12 emplois d’adjoint technique de 2ème classe non titulaires à temps complet pour la
période du 1er juillet au 31 août 2015 ;
- de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de l’agent non-titulaire, pour une
période de deux semaines, à raison de 20/35è, avec l’association désigné pour l’accueil du jeune.
Cette mise à disposition devra faire l’objet d’une valorisation comme une subvention en nature
par l’association.
La Commission des Finances, réunie le 30 avril 2015, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,
Vu le budget communal,
Considérant que Madame Vergeau et Monsieur Bouton ne prennent pas part au vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, :
- décide de créer 12 emplois d’adjoint technique de 2ème classe non titulaires à temps
complet pour la période du 1er juillet au 31 août 2015 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent non-
titulaire, pour une période de deux semaines, à raison de 20/35è, avec l’association désigné
pour l’accueil du jeune. Cette mise à disposition devra faire l’objet d’une valorisation comme
une subvention en nature par l’association.
..................................
CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR A TEMPS COMPLET AU SERVICE DE
L’ADMINISTRATION GENERALE ET DE L’ACCUEIL
Exposé :
« Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le dispositif « emploi d’avenir »,
institué par la loi n° 2012-1189 du 31 octobre 2012 et le décret n° 2012-1207 du 31 octobre
2012, a pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des
jeunes (de 16 à 25 ans ou moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés) peu ou pas qualifiés,
confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi par contrat aidé. L’objectif est de
leur donner une première expérience professionnelle réussie afin de leur permettre d’acquérir
des compétences et d’accéder à la stabilité de l’emploi.
Monsieur le Maire informe qu’un agent chargé de l’accueil, de l’état civil et des élections, sera
radié des cadres pour mise à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
Aussi, il propose à l’assemblée de créer un emploi d’avenir pour aider un jeune demandeur d’emploi
à s’insérer dans le monde du travail tout en répondant aux besoins du service de l’administration
générale et de l’accueil.
Il précise qu’un tuteur devra être désigné au sein du personnel pour accompagner le salarié au
quotidien, dans l’acquisition des compétences.
Il informe également qu’une réflexion est en cours pour une réorganisation du pôle administration
générale-accueil aux fins de redéployer les missions et, de développer la polyvalence du personnel
au sein de ce pôle. Les fonctions de l’agent salarié en emploi d’avenir seraient ainsi celle d’un
agent d’accueil chargé de l’état civil et, d’une manière générale de toutes les missions relevant de
ce pôle.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’état est fixée à 75 % du taux horaire brut du
SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Aussi, Monsieur le Maire propose :
- le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service de
l’administration générale et de l’accueil à compter du 1er juillet 2015 et exercer les
fonctions d’agent d’accueil et d’état civil, pour une durée déterminée d’un an,
renouvelable dans la limite de 36 mois maximum,
- de l’autoriser à signer la convention avec la Mission locale pour une durée d’un an
renouvelable dans la limite de 36 mois et, pour une date d’embauche au 1er juillet 2015
et tous documents entrant dans le cadre de ce recrutement.
La Commission des Finances, réunie le 30 avril 2015, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012,
Vu les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service de
l’administration générale et de l’accueil à compter du 1er juillet 2015 et exercer les
fonctions d’agent d’accueil et d’état civil, pour une durée déterminée d’un an,
renouvelable dans la limite de 36 mois maximum,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Mission locale pour une durée
d’un an renouvelable dans la limite de 36 mois et, pour une date d’embauche au 1er juillet
2015 et tous documents entrant dans le cadre de ce recrutement.
..................................
CREATION DE 3 EMPLOIS D’AVENIR A TEMPS COMPLET AUX SERVICES TECHNIQUES
DE PROXIMITE
Exposé :
« Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le dispositif « emploi d’avenir »,
institué par la loi n° 2012-1189 du 31 octobre 2012 et le décret n° 2012-1207 du 31 octobre
2012, a pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des
jeunes (de 16 à 25 ans ou moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés) peu ou pas qualifiés,
confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi par contrat aidé. L’objectif est de
leur donner une première expérience professionnelle réussie afin de leur permettre d’acquérir
des compétences et d’accéder à la stabilité de l’emploi.
Monsieur le Maire explique, qu’en raison de plusieurs départs à la retraite en 2015, la
réorganisation des services techniques de proximité impose le redéploiement des compétences
(savoirs et savoir-faire) pour d’une part, répondre aux besoins des politiques publiques
développées en faveur de la culture et la vie associative, et d’autre part, à moyen terme, parvenir
à une plus grande polyvalence des agents et ainsi, à une meilleure qualité et efficacité des
services publiques rendus.
Aussi, il propose à l’assemblée de créer trois emplois d’avenir pour aider des jeunes demandeurs
d’emploi à s’insérer dans le monde du travail, à acquérir ou à développer des compétences dans des activité techniques variées, tout en répondant aux besoins des services techniques de
proximité.
Il précise qu’un tuteur par jeune devra être désigné au sein du personnel pour accompagner
chacun d’eux au quotidien, dans l’acquisition de leurs compétences.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’état est fixée à 75 % du taux horaire brut du
SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Monsieur le maire propose que ces trois emplois d’avenir soient créés au cours de la période du
1er juillet 2015 au 30 mars 2016.
Aussi, Monsieur le Maire propose :
- le recrutement de trois emplois d’avenir, au cours de la période du 1er juillet 2015 au
30 mars 2016, à temps complet, pour intégrer les services techniques de proximité et
exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques de proximité, pour
une durée déterminée d’un an, renouvelable dans la limite de 36 mois maximum,
- de l’autoriser à signer les trois conventions avec la Mission locale, chacune pour une
durée d’un an renouvelable dans la limite de 36 mois et, pour des dates d’embauche
fixées entre le 1er juillet 2015 et le 30 mars 2016, ainsi que tous documents entrant
dans le cadre de ce recrutement.
La Commission des Finances, réunie le 30 avril 2015, a émis un avis favorable. »
Monsieur PERONNET indique que Monsieur DELAGE, Madame VERGEAU et lui-même se sont
engagés à suivre la bonne intégration de ces jeunes au sein de la collectivité, dans la mesure où
les postes sont voués à être pérennisés.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012,
Vu les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide le recrutement de trois emplois d’avenir, au cours de la période du 1er juillet
2015 au 30 mars 2016, à temps complet, pour intégrer les services techniques de
proximité et exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques de
proximité, pour une durée déterminée d’un an, renouvelable dans la limite de 36 mois
maximum,
- autorise Monsieur le Maire à signer les trois conventions avec la Mission locale, chacune
pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 36 mois et, pour des dates
d’embauche fixées entre le 1er juillet 2015 et le 30 mars 2016, ainsi que tous documents
entrant dans le cadre de ce recrutement.
.................................. MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS - CREATION DE QUATRE EMPLOIS
D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 25 octobre 2007, le
Conseil municipal a fixé le taux de promotion à 100 % pour tous les grades occupés par les agents
de la collectivité, en fonction d’un tableau annuel de classement. Il rappelle que ce tableau de
classement est déterminé en atelier ressources humaines sur la base de critères de valeurs
professionnelles et d’acquis de l’expérience et que l’autorité territoriale reste libre de procéder
aux nominations dans l’ordre de classement des agents.
Il informe ensuite qu’au titre de l’année 2015, quatre agents occupant chacun un emploi d’Adjoint
technique territorial principal de première classe à temps complet remplissent les conditions
d’ancienneté et les critères pour bénéficier d’un avancement au titre de la promotion interne au
grade supérieur et, que l’atelier des ressources humaines, réuni en date du 12 janvier 2015 pour
se prononcer sur la demande d’inscription desdits agents sur la liste d’aptitude d’accès au grade
d’Agent de Maîtrise au titre de la promotion interne, a émis un avis favorable.
La Commission Administrative Paritaire compétente pour la catégorie C, réunie le 16 février 2015
a donné un avis favorable.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de créer quatre emplois d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre
2015.
- de supprimer quatre emplois d’Adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er
septembre 2015.
La Commission des Finances, réunie le 30 avril 2015, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27
décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’arrêté numéro 2015/62 du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Charente fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de d’Agent de Maîtrise établie au titre
de la promotion interne,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis favorable de l’Atelier Ressources Humaines du 12 janvier 2015,
Vu l’avis favorable de la Commissions Administrative Paritaire du 16 février 2015,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 27 avril 2015 relatif à la suppression des postes
d’adjoint technique principal de 1ère classe,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de créer quatre emplois d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1er
septembre 2015.
- de supprimer quatre emplois d’Adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er
septembre 2015.
.................................. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AS N°958 SISE « LA COMBE DES
ROBINS »
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame TEXIER Annie a proposé à la commune, la
cession gratuite de la parcelle lui appartenant sise « La Combe des Robins » cadastrée AS 958.
Cette parcelle d’une contenance de 735 m² est située en zone N du Plan Local d’Urbanisme et est
contigüe à la parcelle cadastrée AS 1041 dont la commune est devenue propriétaire le 11 août
2014, suite à une cession par l’Etat.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée AS n° 958 sise « la Combe des
Robins » - 16600 Ruelle sur Touvre,
- de choisir l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, notaires associés, 118
avenue Jean Jaurès 16600 Ruelle sur Touvre, pour rédiger l’acte authentique correspondant,
- de dire que les différents frais correspondants seront à la charge de la commune de Ruelle sur
Touvre,
- de l’autoriser à signer l’acte ainsi que tout document afférent.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 23 avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée AS n° 958 sise « la Combe
des Robins » - 16600 Ruelle sur Touvre,
- décide de choisir l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, notaires
associés, 118 avenue Jean Jaurès 16600 Ruelle sur Touvre, pour rédiger l’acte authentique
correspondant,
- dit que les différents frais correspondants seront à la charge de la commune de Ruelle
sur Touvre,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.
..................................
CONVENTION REGLANT LES EFFETS DE LA MISE A DISPOSITION DU
SERVICE COMMUN D’URBANISME D’AGGLOMERATION POUR L’INSTRUCTION
DES DROITS DES SOLS ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
GRANDANGOULEME ET LES COMMUNES ADHERENTES – ANNEXE N)° 4
Exposé :
« Pour pallier le désengagement de l’Etat pour l’instruction des droits des sols (ADS), le
GRANDANGOULEME a décidé par délibération n° 292 du 4 décembre 2014, de mettre en place
un service commun d’instruction pour le compte des communes le souhaitant. Par délibération en date du 24 novembre 2014, le conseil municipal de Ruelle sur Touvre a donné
un avis favorable sur le principe de création d’un service commun instructeur des droits des sols
au GRANDANGOULEME.
Il convient donc désormais, par convention d’organiser la mise à disposition de ce service commun
pour les communes de l’agglomération (hors Soyaux, co-fondateur du service commun avec le
GRANDANGOULEME) souhaitant en bénéficier pour l’instruction des droits des sols (à ce jour :
toutes les communes membres à l’exception d’Angoulême dans un premier temps).
La convention annexée à la présente délibération vise à définir les modalités de travail en
commun entre le maire, autorité compétente, et le service instructeur d’agglomération, qui
doivent, tout à la fois :
- respecter les responsabilités de chacun d’entre eux,
- assurer la protection des intérêts communaux,
- garantir le respect des droits des administrés,
et notamment, les obligations que le maire et le GRANDANGOULEME s’imposent mutuellement.
Le projet de convention détaille notamment :
→ L’identification du périmètre du service commun :
- son champ d’application et ses missions
- la composition du service commun
- les impacts du service commun
- la situation des agents transférés ou mis à disposition du service commun
- les droits et obligations des agents du service commun
→ La responsabilité des parties (maire et service commun d’instruction)
→ Les modalités de transmission d’informations et d’échanges entre le service commun
d’instruction et la commune
→ Les modalités de classement – l’archivage – la production de statistiques – la transmission
des éléments relatifs aux taxes
→ Les dispositions financières : la détermination du coût du service commun mis à
disposition, la répartition du coût entre les parties, les modalités de paiement.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de valider la convention réglant les effets de la mise a disposition du service commun
d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté
d’agglomération du GRANDANGOULEME et les communes adhérentes, telle qu’annexée à la
présente ;
- de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 23 avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- valide la convention réglant les effets de la mise a disposition du service commun
d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté
d’agglomération du GRANDANGOULEME et les communes adhérentes, telle qu’annexée à la
présente ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
.................................. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA FONTAINE FRANCOIS
1ER SITUEE PLACE MONTALEMBERT
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 octobre 2014, le
conseil municipal a :
- validé le projet de restauration de la Fontaine François 1er portant sur sa restauration et le
déplacement de l’édicule dans le square pour sa mise valeur.
- autorisé la sollicitation des subventions et participations auprès des partenaires institutionnels
(Conseil Général, Conseil Régional, Etat, DRAC Poitou-Charentes, Réserve Parlementaire,...)
Le montant prévisionnel de l’opération présenté lors du conseil du 13 octobre 2014 s’élevait à
32.996,34 € HT comprenant l’estimation prévisionnelle de réalisation des travaux d’un montant de
30 109,40 € HT et le coût de rémunération de la maîtrise d’œuvre de 2 886,94 €.
Aujourd’hui, l’estimation sommaire des travaux et le montant de maitrise d’œuvre présentés par
l’architecte en charge du projet s’élèvent en totalité à 36 000 € HT, compte tenu du comblement
du bassin lié au déplacement de la fontaine.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre en date du 30 avril 2015, de la
Direction régionale des affaires culturelles, conservation régionale des monuments historiques.
Ce courrier propose une opération concernant la restauration de la Fontaine dite de François 1er
de RUELLE sur TOUVRE (Charente) sur le budget 2015 du ministère de la culture et de la
communication.
L’Etat apporterait une subvention de 20%, soit 7 200€, pour cette opération évaluée à 36 000 €
H.T (montant subventionnable des travaux).
Le budget prévisionnel est le suivant :
Le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant : début des travaux en juin 2015 pour une
durée de 4 mois (compris entre la période de dépose puis la restauration – pose dans un second
temps).
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver l’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élevant globalement à 36 000 € HT ;
- d’approuver le plan prévisionnel de financement ci-dessus présenté ;
- de l’autoriser à solliciter les demandes de subventions et participations auprès des partenaires
institutionnels et notamment l’ETAT (DRAC) à hauteur de 20 % sur le nouveau montant de
36 000 € HT,
- d’attester que la commune n’est pas assujettie à la TVA et qu’elle récupère ainsi la TVA par le
biais du FCTVA ;
- de préciser que la commune à la libre disposition du terrain et immeuble concerné ;
- d’indiquer que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas
commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet.
- de l’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 23 avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve l’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élevant globalement à 36 000 € HT ;
- approuve le plan prévisionnel de financement ci-dessus présenté ;
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions et participations
auprès des partenaires institutionnels et notamment l’ETAT (DRAC) à hauteur de 20 % sur
le nouveau montant de 36 000 € HT,
ORIGINE MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE € HT
POURCENTAGE
MONTANT
ESCOMPTE
SUBVENTION
ACQUISE
ETAT (Ministère de la
culture et de la
communication)
36 000
20 %
7 200
RESERVES
PARLEMENTAIRES
36 000 27,8 % 10 000 10 000
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 36 000 20 % 7 200
AUTOFINANCEMENT
FONDS PROPRES
/ 32,2 % 11 600
TOTAL
100 % 36 000 - atteste que la commune n’est pas assujettie à la TVA et qu’elle récupère ainsi la TVA par
le biais du FCTVA ;
- précise que la commune à la libre disposition du terrain et immeuble concerné ;
- indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas
commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
..................................
FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES DE RUELLE S/TOUVRE POUR LES COMMUNES DONT LES ENFANTS
FREQUENTENT LES ECOLES DE LA VILLE – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015.
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément au code de l’éducation (articles
L.212-8 et R.212-21 à 23), lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques
d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la
répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la
commune de résidence.
Ainsi les textes prévoient-ils le versement d’une participation financière à la commune d’accueil
par la commune du domicile de l’enfant accueilli :
- Dès lors que celle-ci a émis un avis favorable à la scolarisation hors commune,
- Si l’inscription relève de l’un des cas dérogatoires précités par ladite loi (obligations
professionnelles des parents, scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans la même commune,
raisons médicales),
- Si la commune du domicile ne dispose pas d’une capacité d’accueil suffisante.
Il y a donc lieu de définir le montant de la participation à demander à la commune de résidence
des enfants accueillis dans les écoles de Ruelle s/Touvre sur la base du coût moyen par élève
calculé à partir des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les
dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de
celles relatives aux activités périscolaires.
Pour l’année scolaire 2014-2015, le coût global de fonctionnement représente 378579.28 € pour
552 élèves, soit un coût/élève de 685.83 €.
Dans la mesure où le coût/enfant est situé dans les autres communes entre 410 et 440 €, il est
proposé de retenir un coût/enfant inférieur aux charges réelles, de manière à harmoniser le
montant de la participation avec celle des autres communes.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de fixer la participation aux charges de fonctionnement pour
l’année scolaire 2014-2015 à 440 €/enfant.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de fixer la participation aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2014-2015 à
440 €/enfant, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la
participation (convention).
La Commission Enfance Jeunesse, réunie le 16 avril 2015 a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de fixer la participation aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire
2014-2015 à 440 €/enfant,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la
participation (convention).
..................................
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CLIS (CLASSE
D’INTEGRATION SPECIALISEE) A L’ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE DE L’ENFANT JESUS
A ANGOULÊME POUR UN ENFANT DOMICILIE A RUELLE SUR TOUVRE – ANNEE
SCOLAIRE 2014-2015.
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un enfant domicilié à Ruelle sur Touvre fréquente la
CLIS à l’école de l’Enfant Jésus à Angoulême au cours de l’année scolaire 2014-2015.
La Ville de Ruelle sur Touvre ne disposant pas de structures d’accueil spécialisé de ce type,
l’école de l’Enfant Jésus est fondée à demander une participation aux frais de fonctionnement de
l’école pour cet enfant.
En effet, l’école de l’enfant Jésus étant une école privée sous contrat d’association, la commune
est tenue de verser une participation aux frais de fonctionnement scolaire, l’inscription de cet
enfant étant liée à des raisons médicales.
Dans la mesure où le montant de la participation n’est pas fixée par l’école de l’Enfant Jésus, la
Ville est tenue de verser une participation équivalente à celle fixée par la ville de Ruelle sur
Touvre, pour les enfants scolarisés dans les écoles de la Ville et ne résidant pas la commune. Il
est ainsi proposé de verser une participation portant sur 440 €.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De l’autoriser à participer financièrement aux frais de fonctionnement pour l’année
scolaire 2014-2015 à hauteur de 440 € en faveur de l’école de l’Enfant Jésus ;
- De l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La Commission Enfance Jeunesse, réunie le 16 avril 2015 a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- à participer financièrement aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2014-
2015 à hauteur de 440 € en faveur de l’école de l’Enfant Jésus ;
- à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
.................................. CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES DE LA VILLE D’ANGOULEME – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 – ANNEXE N°
5
Exposé :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois enfants domiciliés à Ruelle sur Touvre ont
fréquenté les CHAM des écoles élémentaires René Desfarges et Jean Moulin à Angoulême, deux
enfants ont fréquenté la CLIS de l’école Mario Roustan, un enfant a fréquenté l’école Victor
Duruy au cours de l’année scolaire 2014-2015.
La Ville de Ruelle sur Touvre ne disposant pas de structures d’accueil spécialisé de ce type, la
Ville d’Angoulême est fondée à demander une participation aux frais de fonctionnement de l’école
pour ces enfants.
Par délibération du Conseil Municipal du 09 février 2015, la Ville d’Angoulême a voté le principe
de l’application d’un tarif forfaitaire de 425.62 € par élève pour l’année scolaire 2014-2015.
Ainsi, pour l’année scolaire 2014-2015, la participation demandée porte sur un montant de
1830.16 €, dont les modalités de répartition sont définies dans la convention ci-annexée.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
- de l’autoriser à participer financièrement aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire
2014-2015 à hauteur de 1 830.16 € en faveur de la ville d’Angoulême,
La Commission Enfance Jeunesse, réunie le 16 avril 2015 a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- à signer la convention ci-annexée, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- à participer financièrement aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2014-2015
à hauteur de 1 830.16 € en faveur de la ville d’Angoulême,
..................................
DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
NORBERT CASTERET DE RUELLE SUR TOUVRE – ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION EN DATE DU 13 OCTOBRE 2014.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 octobre 2014, le
Conseil Municipal a désigné Madame Fatna ZIAD pour représenter la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE au sein du Conseil d’Administration (CA) du Collège Norbert Casteret.
Pour mémoire, Madame Annie MARC siège au Conseil d’Administration du Collège au titre de son
mandat de conseillère communautaire. Suite à l’élection de Madame ZIAD en tant que conseillère départementale, cette dernière a été
désignée par le Conseil Départemental de la Charente pour siéger au sein du Conseil
d’Administration du Collège Norbert Casteret.
Il y a donc lieu de désigner 1 nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil
d’Administration du collège Norbert Casteret
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie HERAUD pour représenter la
Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil d’Administration (CA) du Collège
Norbert Casteret.
..................................
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE. EXERCICE 2013.
Exposé :
« La Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, établissement public de coopération
intercommunale, gère le réseau d’eau suite à la délégation qu’elle a reçue des communes
adhérentes.
Comme le prévoit le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur l’exercice 2013,
relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau, nous a été transmis.
La synthèse de ce rapport a été jointe à la présente. Le rapport complet a été mis à votre
disposition à la mairie.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de « prendre acte » ou « rejeter » ce rapport. »
Monsieur PERONNET informe l’assemblée que les rapports de l’exercice 2014 seront présentés
en conseil municipal dès leur approbation en conseil communautaire. Pour les rapports 2013, la
présentation en séance du conseil municipal en mai 2015 reste exceptionnelle en raison d’un
retard pris au niveau de l’agglomération.
Monsieur CHOPINET demande si l’exercice 2015 est proche de l’échéance de la fin du fermage.
Monsieur PERONNET précise que la délégation de service public à la SEMEA arrive à échéance
en fin 2015. La modification des statuts de la SEMEA est actuellement en cours pour devenir
soit une SPL (société publique locale), soit une régie.
Madame GAILLARD souhaite que quel que soit le choix effectué sur le mode de gestion, les
tarifs de l’eau n’augmentent pas. M. Peronnet indique que dans les cas (SPL ou régie), la gestion
sera mieux maîtrisée par la collectivité.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable – Exercice 2013.
.................................. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2013.
Exposé :
« La Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, établissement public de coopération
intercommunale, gère en régie directe, le réseau assainissement suite à la délégation qu’elle a
reçue des communes adhérentes.
Comme le prévoit le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur l’exercice 2013,
relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement, nous a été transmis.
La synthèse de ce rapport a été jointe à la présente. Le rapport complet a été mis à votre
disposition à la mairie.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de « prendre acte » ou « rejeter » ce rapport. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement – Exercice 2013.
..................................
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION
DES DECHETS. EXERCICE 2013.
Exposé :
La Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, établissement public de coopération
intercommunale, gère en régie directe, l’élimination des déchets suite à la délégation qu’elle a
reçue des communes adhérentes.
Comme le prévoit le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, un rapport annuel sur l’exercice 2013,
relatif au prix et à la qualité du service public de l’élimination des déchets, nous a été transmis.
Ce rapport est joint à la présente.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de « prendre acte » ou « rejeter » ce rapport. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets – Exercice 2013.
..................................
ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ PROPOSÉ PAR LE GRAND
ANGOULEME – ANNEXE N° 6
Exposé :
« Dans le cadre de sa compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et
de son engagement pour aller vers un territoire à énergie positive, le Grand Angoulême souhaite renforcer l’animation auprès des communes pour être au plus près des préoccupations des élus,
et propose la mise en place d’un nouveau service : Le Conseil en Energie Partagé.
Les communes adhérentes à ce dispositif bénéficient des compétences du conseiller en énergie
partagé, qui a pour mission d’accompagner les communes dans la réalisation concrète d’actions
d’économies d’énergie et d’eau sur le patrimoine, en complément de l’intervention de bureaux
d’études.
Les intérêts sont à la fois de réaliser des économies financières sur le budget de fonctionnement
de la commune, de rénover efficacement le patrimoine bâti, de diminuer votre dépendance aux
énergies fossiles non durables, d’abaisser les émissions de gaz à effet de serre et favoriser la
production d’énergie renouvelables locales.
Ce service est proposé à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de trois ans. Le montant
annuel de l’adhésion ne dépassera pas 0,7 € par habitant, et sera ajusté après avoir collecté les
réponses de l’ensemble des communes.
Les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans la convention d’adhésion au service annexée
à la présente délibération.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver l’adhésion de la commune de Ruelle sur Touvre au service de conseil en énergie
partagé proposé par le GrandAngoulême ;
- de l’autoriser à signer avec le GrandAngoulême la convention définissant les modalités de mise
en œuvre telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que tout document afférent. »
Monsieur PERONNET précise qu’à ce jour, La Couronne, Mornac et Fléac ont délibéré mais
Nersac, Gond-Pontouvre, Soyaux et Puymoyen ne veulent pas adhérer.
La participation prévisionnelle porte aujourd’hui sur 0.7 €/hab. Avec l’adhésion de la Ville de
Ruelle sur Touvre, cette participation pourrait être amenée à 0.5 €/hab.
Il rappelle également que la Ville développe un programme sensible au niveau de l’environnement
(trame verte et bleue), économie d’énergie au travers de l’éclairage public. De même, le Grand
Angoulême a été retenu comme territoire TEPOS (Territoire à Energie POSitive) avec
l’obtention d’une subvention de 500 000 € sur un programme global en matière de développement
durable.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 2 abstentions (Mme Héraud et M. Lhomme), :
- approuve l’adhésion de la commune de Ruelle sur Touvre au service de conseil en énergie
partagé proposé par le GrandAngoulême ;
- autorise Monsieur le Maire à signer avec le GrandAngoulême la convention définissant les
modalités de mise en œuvre telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que tout
document afférent.
.................................. QUESTIONS DIVERSES.
1 – Monsieur Péronnet présente à l’assemblée un power-point sur le budget primitif 2015 de
GRANDANGOULEME et qui a été proposé lors du Conseil Communautaire du 26 mars 2015. Ce
document est joint au présent procès-verbal.
2 – Madame Dubois rappelle au Conseil Municipal que le samedi 16 mai 2015, un spectacle tout
public et gratuit sera proposé au théâtre Jean Ferrat à 18 heures.
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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le onze mai deux mil quinze.