Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 30 06 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 30 06 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1/5

L'an deux mil dix-sept, le Trente Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 22 Juin 2017

Date d’affichage : 22 Juin 2017

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 30.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Odette MELI

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, VALLIN David, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier

Mmes : DYRDA Aurélie, LEFROU Liliane, MELI Odette, LOUNICI Bérengère

Absentes excusées

Mme CARDON Florence donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric

Mme DESROUSSEAUX Patricia donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis Mme HERBAUT Pierrette donne pouvoir de vote à M. CRINCKET Claude Mme LEJEUNE Annie donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette

Madame LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à M. VALLIN David (pouvoir de vote non valable pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017)

Mme WAUCQUIER Isabelle donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane

Absents : Mme DESORMEAUX Julie, M. LECOUTERE Maxime,

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 Mai 2017 :

Le compte rendu de la séance du 3 Mai 2017 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

ARRIVEE DE Mme LOTIGIER Stéphanie à 19 H 35

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 Juin 20172/5

2017 / 4 / 1 – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017

Il est rappelé que l’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2017 et, qu’au préalable, le conseil municipal doit désigner 7 délégués et 4 suppléants.

Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de : - Monsieur FROISSANT Denis

- Madame LEFROU Liliane

- Monsieur VALLIN David

- Madame LOUNICI Bérengère

La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire

L’élection des délégués et des suppléants a lieu sur une liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

La liste déposée et enregistrée par le président du bureau avant l’ouverture du scrutin, est composée comme suit :

- Liste « Chéreng notre passion commune » :

1. ZOUTE Pascal

2. MELI Odette

3. BUISSE Jean-Louis

4. LEFROU Liliane

5. VALLIN David

6. DYRDA Aurélie

7. DECALONNE Jean-Louis

8. LOUNICI Bérengère

9. DELBROUCQ Damien

10. DESROUSSEAUX Patricia

11. GHESQUIERE Didier

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant

pas pris part au vote : ….0…

- Nombre de votants : …20…

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : …..0….

- Nombre de votes blancs : …..0….

- Nombre de suffrages exprimés : …20…

A obtenu :

- Liste « Chéreng notre passion commune » : 20 voix,

Soit : 7 délégués et 4 suppléants

Sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales : ZOUTE Pascal, MELI Odette, BUISSE Jean-Louis, LEFROU Liliane, VALLIN David, DYRDA Aurélie, DECALONNE Jean-Louis

Sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales : LOUNICI Bérengère, DELBROUCQ Damien, DESROUSSEAUX Patricia, GHESQUIERE Didier

**************3/5

2017 / 4 / 2 – Jury criminel – constitution de la liste préparatoire de jurés pour l’année 2018

Conformément à la circulaire du 26 Avril 2017 de Monsieur le Préfet du Nord, il convient de procéder à la désignation de 6 personnes appelées à figurer sur la liste du jury criminel pour l'année 2018.

Le tirage au sort porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (article L 17) et se déroule de la façon suivante : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.

N° Page N° Ligne Nom et prénom du juré

130 8 HOTTIN Gaëlle épouse GUERIN

153 3 LEPEUT Louise

219 7 SUYWENS Dominique

109 1 FALEMPIN Maurice

158 2 LEYSENS Chantal épouse BAERT

57 2 DECOTTIGNIES Marie

*********

2017 / 4 / 3 – Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants

RAPPORTEUR : Monsieur David VALLIN

Dans le cadre de la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) municipal en intercommunalité avec les communes d’Anstaing, de Tressin et de Forest-sur-Marque, il est proposé :

- La création d’1 poste permanent d’Educateur de jeunes enfants à raison de 8 heures semaine à compter du 1ER Septembre 2017.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Propositions adoptées à l’unanimité

**************

2017 / 4 / 4 – Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2018. Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Il peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS). Le coordonnateur, si c’est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner comme coordonnateur d’enquête un élu local en la personne de Madame Liliane LEFROU, Adjointe au Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer son arrêté de nomination.

Propositions adoptées à l’unanimité

**************4/5

2017 / 4 / 5 – Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public pour le transport par autocar

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Lors du conseil municipal en date du 3 avril 2017, la délibération n° 2017 / 2 /17 proposait : - de créer un groupement de commandes entre les communes de Baisieux, Willems et Chéreng et d’approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes - d’approuver la désignation de la commune de Baisieux comme coordonnateur au sein du groupement

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que tout autre document s’y afférent

- de noter le lancement par le coordonnateur du groupement d’un Marché à Procédure Adaptée sous forme d’un marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.

Par courrier en date du 2 Juin 2017, le service du contrôle de légalité de la Préfecture nous fait part de ses observations sur le point suivant : « un marché à bons de commande sans seuil maximum est réputé excéder les seuils européens ; dès lors l’engagement d’une procédure adaptée pour ce besoin est irrégulier et le lancement d’une procédure formalisée s’impose pour la conclusion des marchés de cette nature ». Par ailleurs, il nous invite à procéder au retrait de cette délibération et à reprendre une délibération tenant compte des observations.

Il est alors rappelé qu’en vertu de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des collectivités territoriales afin de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et contribuer à la réalisation d’économies sur les prestations.

Ainsi, les communes de Baisieux, Willems et Chéreng souhaitent créer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché pour le transport par autocar lors des sorties scolaires et des accueils de loisirs et des voyages organisés et conviennent de réaliser la procédure sous forme de Marché A Procédure Adaptée (MAPA).

Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sans seuil minimum mais avec un seuil maximum fixé à 140 000 euros pour les trois communes et pour une durée maximale de trois ans. Cette démarche sera entérinée par la signature d’une convention constitutive du groupement qui fixera le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché et désignera la commune de Baisieux comme « coordonnateur du groupement » ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. A ce titre, elle sera chargée de mettre en œuvre l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation menant au choix du titulaire.

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder au retrait de la délibération n° 2017 / 2 / 17 en date du 3 Avril 2017

- de créer un groupement de commandes entre les communes de Baisieux, Willems et Chéreng et d’approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande ci- annexée en vue de la passation d’un marché pour les transports par autocar

- d’approuver la désignation de la commune de Baisieux comme coordonnateur au sein du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

- d’autoriser le lancement par le coordonnateur du groupement d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) qui sera exécuté sous forme d’un marché à bons de commande sans seuil minimum mais avec un seuil maximum fixé à 140 000 euros pour les trois communes et pour une durée maximale de trois ans.

Propositions adoptées à l’unanimité

**************5/5

2017 / 4 / 6 – Rythmes scolaires

RAPPORTEUR : Monsieur VALLIN David

Au vu du décret n° 2017-1108 du 27 Juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publique et dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire de Septembre 2017, les communes ont la possibilité de revenir à un rythme de 4 jours en abandonnant la demi-journée supplémentaire et les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

La commune a, par ailleurs, mené un sondage auprès des parents de l’école Jules Ferry afin de recueillir leur avis sur le retour de la semaine à 4 jours dès la rentrée de Septembre 2017. Le résultat de ce sondage montre que 74,16 % des parents se sont prononcés favorablement pour le retour à la semaine des 4 jours contre 25,84 %. De même, le conseil d’école qui s’est tenu le mardi 20 juin 2017 a également émis un avis favorable sur ce sujet.

Par conséquent, il est proposé de rétablir la semaine de 4 jours et de définir l’organisation du temps scolaire comme suit à compter de la rentrée de Septembre 2017 :

- Lundi : 9 h – 12 h / 14 h – 17 h

- Mardi : 9 h – 12 h / 14 h – 17 h

- Jeudi : 9 h – 12 h / 14 h – 17 h

- Vendredi : 9 h – 12 h / 14 h – 17 h

Monsieur CRINCKET souligne qu’il est favorable au retour de la semaine des 4 jours. Toutefois, il regrette le fait que, lors de l’instauration de la semaine sur 5 jours, il y avait un intérêt pour l’enfant. Aujourd’hui, on revient en arrière sans avoir vérifié si ce dispositif a été efficace ou pas. Car, si la semaine de 5 jours était profitable pour les enfants, il aurait fallu l’étendre à ceux qui ne l’appliquaient pas. Tandis que là, on revient à une grande liberté et l’intérêt de l’enfant n’est pas pris en compte.

Au niveau des NAP, il serait bien de disposer d’un bilan et savoir si certains ont montré un intérêt pour les NAP. Monsieur VALLIN explique que cela sera vu en réunion de commission.

Monsieur CRINCKET rappelle que des associations sportives ont participé aux NAP. Aussi est-il possible d’offrir une continuité de ces activités aux enfants le mercredi matin. Monsieur VALLIN souligne que rien ne s’y oppose. Mais les personnes qui vont faire les activités ne comptent pas dans l’encadrement et qu’il faudra par conséquent des animateurs supplémentaires.

Propositions adoptées à l’unanimité

**************

DECISION PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- Acceptation de la proposition de la Société DB PRINT NORD pour réaliser la conception et l’impression du bulletin municipal d’information. Sur la base de 1 350 exemplaires par parution, le montant des prestations s’élève à :

- pour 16 pages : 966,00 € HT

- pour 20 pages : 1 291,00 € HT

- pour 24 pages : 1 436,00 € HT

- pour 28 pages : 1 732,00 € HT

- pour 32 pages : 1 823,00 € HT

La durée d’exécution du marché est de 12 mois avec possibilité de reconduction par période de 12 mois sans qu’elle ne puisse excéder 36 mois.

COMMUNICATIONS DIVERSES

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 H 15.